SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE PDF

SÉCURITÉ SOCIALE

(A remettre au travailleur avec le formulaire SE 350-03 ou SE 350-04 ou SE 350-18). Important. Ce rapport médical simplifié devra être complété par le médecin

Convention générale de Sécurité sociale entre le Gouvernement de

Un rapport médical simplifié vierge est remis à l'assuré avec l'attestation de droit (formulaire SE 350-. 03 ou SE 350-04) avant son départ. Le cas échéant

Travailleurs marocains en France.pdf

- Les formulaires SE 350-03 ou SE 350-04 et SE 350-10 (en cas de maladie chronique) SE 350-06 (cas du détaché) ou SE 350-18 (cas de l'accident du travail et

Annexe I - Tableau récap

formulaire SE 350-04 que vous remettrez si nécessaire à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence provisoire. Vous pouvez également

convention générale de sécurité sociale entre le gouvernement de

Un rapport médical simplifié vierge est remis à l'assuré avec l'attestation de droit (formulaire SE 350-. 03 ou SE 350-04) avant son départ. Le cas échéant

SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE

le formulaire a été établi à la demande de celle-ci faite au moyen du formulaire SE 350-22. L'institution du lieu de résidence

Accord de Sécurité Sociale entre la France et la Tunisie

(formulaire SE 351-04). Cette attestation est délivrée par l'institution compétente dont relève la personne concernée à sa demande

accords de sécurité sociale entre la france et le maroc

1 avr. 2009 Ladite demande conforme au modèle n° 04 annexé au présent arrangement administratif

SÉCURITÉ SOCIALE

Si l'intéressé a été soumis à la législation de l'État de résidence le formulaire SE 350-17 "Attestation concernant la carrière d'assurance" doit être

accords de sécurité sociale entre la france et lalgérie

1 févr. 2019 Le formulaire atteste que les frais relatifs aux prestations servies ... SE 352-04 I. Attestation du droit au maintien des prestations des.

se_350-20.pdf

(A remettre au travailleur avec le formulaire SE 350-03 ou SE 350-04 ou SE 350-18). Important. Ce rapport médical simplifié devra être complété par le

Convention franco-marocaine

Un rapport médical simplifié vierge est remis à l'assuré avec l'attestation de droit (formulaire SE 350-. 03 ou SE 350-04) avant son départ. Le cas échéant il

SECURITE SOCIALE

LA FRANCE ET L'ANDORRE. Formulaire. SE 130-04. ATTESTATION DE DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE.

Travailleurs marocains en France.pdf

çaise le formulaire SE 350-03 ou SE 350-04 ou SE 350-06 ainsi que le for- mulaire SE 350-01 ou SE 350-18. En cas de maladie chronique vous devez demander

convention générale de sécurité sociale entre le gouvernement de

séjour sur le territoire de l'autre État contractant" (formulaire SE 350-04). Cette attestation est délivrée par l'institution compétente dont relève la

SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE

Formulaire. SE 350-14. DEMANDE DE PENSION DE SURVIVANT. (Article 30 et 31 de la Convention – Article 22 à 24 de l'arrangement administratif général).

SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SECURITE SOCIALE

À remettre au travailleur avec le formulaire SE 351-03 ou SE 351-04. Important. Ce rapport médical simplifié devra être complété Par le médecin traitant du

SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SECURITE SOCIALE

LA FRANCE ET LE MAROC. Formulaire. SE 350-01. CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT. (Article 5 § 23

Annexe I - Tableau récap

formulaire SE 350-04 que vous remettrez si nécessaire à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence provisoire. Vous.

SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE

CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE. LA FRANCE ET LE MAROC. Formulaire. SE 350-07. ATTESTATION POUR L'INSCRIPTION DU PENSIONNÉ ET DE SES AYANTS DROIT.

SÉCURITÉ

SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE

LA FRANCE ET LE MAROC Formulaire

SE 350-14

DEMANDE DE PENSION DE SURVIVANT

(Article 30 et 31, de la Convention - Article 22 à 24 de l'arrangement administratif général)

Ce formulaire est établi par l'institution du lieu de résidence du demandeur. Si l'assuré décédé a été soumis à la

législation de l'État de résidence, le formulaire SE 350-17 "Attestation concernant la carrière d'assurance" doit

être joint à la présente demande.

Il y a lieu également de joindre tout document ayant trait à la carrière dans l'autre État de l'assuré décédé.

Numéro dossier

En France ............................ Au Maroc................................

1 INSTITUTION DESTINATAIRE

1.1

1.2 Dénomination : ................................................................................................................................

Adresse : ........................................................................................................................................

2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ASSURÉ DÉCÉDÉ

2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9

2.10 Nom Nom de naissance Prénoms .......................................... ........................................ ........................................ Sexe :

Masculin Féminin Nationalité : (1)......................................

État civil

Célibataire Marié(e) Veuf(ve)

Divorcé(e) (depuis le .......................) Séparé(e) (depuis le ..................)

Date de naissance ................................. Lieu de naissance ...............................................

Date du décès ............................................... Lieu de décès...............................................................

Le décès est-il la conséquence d'un accident ? oui non (2)

Nom du père .......................................... Nom de la mère....................................................

Dernière adresse de l'assuré décédé:

Numéro d'immatriculation en France : ...................................................................................

Numéro d'immatriculation au Maroc : .....................................................................................

3 À LA DATE DE SON DÉCÈS, L'ASSURÉ

3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6

3.7 exerçait une activité salariée

n'exerçait plus d'activité non salariée Le cas échéant date de cessation de l'activité......................

était

titulaire d'une pension n'était pas

Nature de la pension .........................................................................................................

Numéro de la pension

Institution débitrice

Montant trimestriel de la pension...........................................................................................

4 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CARRIÈRE DANS L'AUTRE ÉTAT

Nom de l'employeur

ou nature de l'activité Lieu d'exercice de l'activité Période d'emploi (du ........ au .......) Profession 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 4.9 4.10

4.11 .............................. .............................. .............................. .............................. ..............................

5 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SURVIVANTS Veuve Veuf Autres

(VOIR INSTRUCTIONS) 5.1 5.2 5.3 5.4

5.5 Nom Nom de naissance Prénoms

Lien de parenté avec le décédé : ............................................................... (3)

Sexe :

Masculin Féminin Nationalité : (1).....................................

Situation familiale

Célibataire Marié(e) Veuf(ve)

Divorcé(e) (depuis le ..................) Séparé(e) (depuis le ..................)

Date de naissance ...................................... Lieu de naissance ..........................................

5.6 5.7 5.8

5.9 A compléter lorsque le survivant est le conjoint ou l'ex-conjoint :

Date de mariage avec l'assuré décédé : .................................................................................

Adresse du conjoint ...........................................................................................................

Le conjoint survivant est-il atteint d'une invalidité ?

Oui Non

Le cas échéant, date

de la séparation de corps du divorce :............................................. 5.10

5.11 En cas de remariage : nom et prénom du nouveau conjoint :

Date du remariage : .....................................

Adresse : .........................................................................................................................

L'assuré décédé était-il divorcé d'un conjoint précédent :

Oui Non

Nom et prénoms du précédent conjoint ..................................................................................

Adresse : .........................................................................................................................

6 LE DEMANDEUR MENTIONNE AU CADRE 5 (VOIR INSTRUCTIONS)

6.1 6.2

6.3 exerce

était

bénéficie n'exerce pas n'était pas

ne bénéficie pas d'activité professionnelle à charge de l'assuré décédé d'une pension

6.4 6.5

6.6 Le cas échéant, montants des revenus professionnels perçus

- au cours du trimestre précédant la demande : ..................................................................

- au cours des quatre trimestres précédant la demande : ......................................................

- au cours du trimestre précédant le décès : .......................................................................

- au cours des quatre trimestres précédant le décès : ..........................................................

Nature de la pension : .........................................................................................................

Date d'attribution : ................................. Montant trimestriel : ..................................................

Organisme débiteur : ..........................................................................................................

dispose d'autres ressources (revenus tirés de biens mobiliers ou immobiliers) ne dispose pas

Le cas échéant nature des ressources : ................................................................................

Montant trimestriel : ............................................... Montant annuel : ...................................

7 ENFANTS, ÉTAT CIVIL

Enfants eus ou élevés et à la charge du demandeur pendant au moins neuf ans avant leur seizième

anniversaire :

Enfants

Nom de

naissance Prénoms Date de naissance Date de décès Autres enfants élevés par le demandeur (enfants de conjoints, recueillis, adoptés, etc)

Nom de

naissance Prénoms Date de naissance Date d'arrivée au foyer Date de décès

8 AUTRES RENSEIGNEMENTS

8.1 8.2 8.3

8.4 Date d'introduction de la demande : ......................................................................................................

Le demandeur ouvre droit à pension dans l'État de l'institution d'instruction :

- point de départ de la pension ...................................................................................

- montant de la pension .............................................................................................

Le demandeur n'ouvre pas droit à pension dans l'État de l'institution d'instruction

Motif : ...............................................................................................................

Documents joints :

SE 350-17 : Attestation concernant la carrière d'assurance

Autres (4)

9 INSTITUTION D'INSTRUCTION

9.1

9.2 Dénomination : .................................................................................................................................

Adresse : .........................................................................................................................................

9.3 Cachet 9.4 Date ................................................... 9.5 Signature

NOTES (1) Préciser le numéro d'identité (CIN) pour une personne de nationalité marocaine (2) A ne compléter que lorsque l'assuré décédé était en activité.

(3) S'il ne s'agit pas d'un veuf ou d'une veuve, indiquer le lien de parenté avec l'assuré décédé.

(4) Joindre un relevé d'identité bancaire ou, à défaut, mentionner l'indication précise du numéro de compte du

demandeur et de l'établissement auprès duquel il est ouvert Pour les besoins des insti-tutions marocaines ,

le compte sur lequel est payée la pension doit impérativement être un compte personnel du titulaire (à

l'exclusion du compte joint).

INSTRUCTIONS

Le formulaire doit être rempli en caractères d'imprimerie, en utilisant uniquement les lignes pointillées.

Ce formulaire se compose de six pages, aucune d'entre elles ne peut être supprimée, même si elle ne contient

aucune mention utile.

S'il y a plusieurs survivants ( conjoints, ex-conjoints pour les besoins de la législation française; enfants pour les

besoins des régimes marocains et des régimes spéciaux français), compléter autant de rubriques 5, 6, 7, et 8

qu'il y a de survivants.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

[PDF] SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE

SÉCURITÉ

LA FRANCE ET LE MAROC Formulaire

SE 350-14

DEMANDE DE PENSION DE SURVIVANT

être joint à la présente demande.

Numéro dossier

1 INSTITUTION DESTINATAIRE

1.2 Dénomination : ................................................................................................................................

2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ASSURÉ DÉCÉDÉ

2.10 Nom Nom de naissance Prénoms .......................................... ........................................ ........................................ Sexe :

État civil

3 À LA DATE DE SON DÉCÈS, L'ASSURÉ

3.7 exerçait une activité salariée

était

Numéro de la pension

Institution débitrice

4 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CARRIÈRE DANS L'AUTRE ÉTAT

Nom de l'employeur

4.11 .............................. .............................. .............................. .............................. ..............................

5 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SURVIVANTS Veuve Veuf Autres

5.5 Nom Nom de naissance Prénoms

Sexe :

Situation familiale

5.9 A compléter lorsque le survivant est le conjoint ou l'ex-conjoint :

Oui Non

Le cas échéant, date

5.11 En cas de remariage : nom et prénom du nouveau conjoint :

Oui Non

6 LE DEMANDEUR MENTIONNE AU CADRE 5 (VOIR INSTRUCTIONS)

6.3 exerce

était

6.6 Le cas échéant, montants des revenus professionnels perçus

7 ENFANTS, ÉTAT CIVIL

Enfants

Nom de

Nom de

8 AUTRES RENSEIGNEMENTS

8.4 Date d'introduction de la demande : ......................................................................................................

Documents joints :

Autres (4)

9 INSTITUTION D'INSTRUCTION

9.2 Dénomination : .................................................................................................................................

9.3 Cachet 9.4 Date ................................................... 9.5 Signature

INSTRUCTIONS