PRÉFET DU VAL DE MARNE COMMENT TROUVER LE NUMÉRO PDF

wwww.val-de-marne.gouv.fr. ?. DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE. OU DE TITRE D'IDENTITÉ ET DE VOYAGE. V1 / 01.09.2015 / Mise à jour le 25 11 2015

PRÉFET DU VAL DE MARNE COMMENT TROUVER LE NUMÉRO

30 nov. 2018 Si le demandeur est titulaire d'une carte de séjour format carte de crédit le numéro est situé sur la tranche droite du titre de séjour. Si le ...

TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIE MAJEUR

PREFET DU VAL DE MARNE. 2 avenue Larroumès 94240 L'Hay les Roses d'adresse doit être effectué avant le dépôt du dossier de demande de titre de voyage).

DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE POUR RÉFUGIÉ APATRIDE

%20apatride%20ou%20protection%20subsidiaire.pdf

Déclaration sur lhonneur de perte (titre de séjour.pdf

26 déc. 2013 PRÉFET DU VAL DE MARNE. Direction de l'immigration et de l' ... mon récépissé de demande de titre de séjour mon document transfrontière.

PRÉFET DU VAL DE MARNE Si vous navez pas toutes les pièces

PRÉFET DU VAL DE MARNE Le titre de voyage ou titre d'identité et de voyage (si le demandeur a obtenu ce ... DEMANDE DE RENONCIATION AU STATUT DE RÉFUGIÉ.

TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIE MINEUR

PREFET DU VAL DE MARNE changement d'adresse doit être effectué avant le dépôt du dossier de demande de titre de voyage).

PRÉFET DU VAL DE MARNE Si vous navez pas toutes les pièces

Si l'identité est différente entre le titre de séjour la décision attribuant le statut de réfugié et le justificatif d'état civil : une attestation de

Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR DE RESPECT. DES PRINCIPES RÉGISSANT LA RÉPUBLIQUE. FRANÇAISE. Je soussigné(e). Monsieur Madame. (Rayer la mention inutile).

Untitled

%20modification%20%C3%A9tat%20civil

PRÉFET DU VAL DE MARNE

DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTÉGRATION

PÔLE ÉTRANGERS

Le numéro étranger comporte 09 ou 10 chiffres maximum et aucune lettre (exemples : 9403025678 ou 943025678) :

Si le demandeur est titulaire d'une carte de séjour format carte de crédit, le numéro est situé sur la tranche droite du titre de

séjour.

Si le demandeur est titulaire d'une carte de séjour ancien format, le numéro est situé en haut et à droite de la mention titre

de séjour.

Si le demandeur est titulaire d'une vignette OFII, le numéro comporte 10 chiffre et il s'agit du dernier en partant du haut

(N° Etr), au-dessus du nom.

Si le demandeur est titulaire d'un récépissé de demande de titre de séjour ou d'une autorisation provisoire de séjour, le

numéro comporte 10 chiffres et est situé en haut et à droite du document, au-dessus de la photo.

Si le demandeur est titulaire d'une attestation de dépôt de demande de titre de séjour, le numéro comporte 10 chiffres et est

situé en haut et à droite du document (N° FNE).

Si le demandeur est titulaire d'un document de circulation ou d'un titre d'identité républicain, le numéro comporte 10

chiffres et est situé en haut et à droite du document.

21-29 avenue du Général de Gaulle - 94038 Créteil cedex -  : 01 49 56 60 00 - V : 01 49 56 60 13

wwww.val-de-marne.gouv.fr Mise à jour : 30 11 2018COMMENT TROUVER LE NUMÉRO ÉTRANGER SUR LE TITRE DE SÉJOUR ?quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

[PDF] PRÉFET DU VAL DE MARNE COMMENT TROUVER LE NUMÉRO

Les demandes de titre de voyage et de titre didentité et de voyage s

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