TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIE MINEUR PDF

wwww.val-de-marne.gouv.fr. ?. DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE. OU DE TITRE D'IDENTITÉ ET DE VOYAGE. V1 / 01.09.2015 / Mise à jour le 25 11 2015

PRÉFET DU VAL DE MARNE COMMENT TROUVER LE NUMÉRO

30 nov. 2018 Si le demandeur est titulaire d'une carte de séjour format carte de crédit le numéro est situé sur la tranche droite du titre de séjour. Si le ...

TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIE MAJEUR

PREFET DU VAL DE MARNE. 2 avenue Larroumès 94240 L'Hay les Roses d'adresse doit être effectué avant le dépôt du dossier de demande de titre de voyage).

DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE POUR RÉFUGIÉ APATRIDE

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Déclaration sur lhonneur de perte (titre de séjour.pdf

26 déc. 2013 PRÉFET DU VAL DE MARNE. Direction de l'immigration et de l' ... mon récépissé de demande de titre de séjour mon document transfrontière.

PRÉFET DU VAL DE MARNE Si vous navez pas toutes les pièces

PRÉFET DU VAL DE MARNE Le titre de voyage ou titre d'identité et de voyage (si le demandeur a obtenu ce ... DEMANDE DE RENONCIATION AU STATUT DE RÉFUGIÉ.

TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIE MINEUR

PREFET DU VAL DE MARNE changement d'adresse doit être effectué avant le dépôt du dossier de demande de titre de voyage).

PRÉFET DU VAL DE MARNE Si vous navez pas toutes les pièces

Si l'identité est différente entre le titre de séjour la décision attribuant le statut de réfugié et le justificatif d'état civil : une attestation de

Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR DE RESPECT. DES PRINCIPES RÉGISSANT LA RÉPUBLIQUE. FRANÇAISE. Je soussigné(e). Monsieur Madame. (Rayer la mention inutile).

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2 avenue Larroumès 94240 L'Hay les Roses - : 01 49 56 65 00 - FAX : 01 49 56 65 76

Sous-Préfecture de L'Haÿ-les-Roses

Bureau de l'Accueil et du Séjour des Etrangers

PRESENCE DES PARENTS ET DE L'ENFANT OBLIGATOIRE

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE

changement d'adresse doit être effectué avant le dépôt du dossier de demande de titre de voyage).

Au choix, une quittance d'électricité ou de loyer non manuscrite ou arborant le tampon du propriétaire

ou une facture d'eau ou facture de téléphone fixe

Si hébergé, produire en plus l'attestation d'hébergement jointe, accompagnée d'un justificatif de domicile

au nom de l'hébergeant de moins de trois mois.

NOM : PRENOM :

TAILLE : COULEUR DES YEUX :

TELEPHONE :

TITRE DE VOYAGE

POUR REFUGIE MINEUR

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2 avenue Larroumès 94240 L'HAY-LES-ROSES- : 01 49 56 65 00 - FAX : 01 49 56 65 76

Service ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 Fermeture le mercredi www.val-de-marne.gouv.fr

SOUS-PRÉFECTURE DE L'HAY-LES-ROSES

BUREAU DE L'ACCUEIL ET DU SEJOUR

DES ETRANGERS

( à remplir très lisiblement)

Je soussigné(e) (Nom et prénom) :

Né(e) le : à

Nationalité :

Domicilié(e) :

(joindre obligatoirement une photocopie de votre carte nationale d'identité française ou de votre

passeport français ou de votre titre de séjour en cours de validité) atteste sur l'honneur héberger à mon domicile :

M. / Mme / Melle (Nom et Prénom):

Né(e) le :

Nationalité :

Précisez le cas échéant votre lien de parenté :

Fait à l'Haÿ-Les-Roses, le SIGNATURE:

Nota :

Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une

identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000

euros d'amende. L'usage du faux est puni des mêmes peines (article 441-2 du nouveau code pénal). De plus, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait :

1) d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts

2) de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère

3) de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié (article 441-7 du nouveau code pénal).

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

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[PDF] TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIE MINEUR

Les demandes de titre de voyage et de titre didentité et de voyage s

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Nota :

1) d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts

2) de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère

3) de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié (article 441-7 du nouveau code pénal).

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