Une gouvernance européenne depuis 1992
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Gouvernance européenne depuis 1992
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Une gouvernance européenne depuis 1992
Doc.2 p.169 : " Une » de Der Spiegel en 2005
favorables à une coopération sans abandon de souveraineté, et ceux qui défendent une Europe
supranationale impliquant des institutions auxquelles les Etats délèguent une large part de leur
souveraineté. Quels sont les enjeux, les évolutions et les difficultés de la gouvernance
européenne depuis le traité de Maastricht en 1992 ?I Vers une union renforcée depuis 1992
1 Construction et gouvernance européenne depuis 1992
Repères p.170 : les étapes du projet européencrée un marché commun qui permet la libre circulation des biens, des services et des capitaux et qui
: le vote se faitFace aux difficultés économiques
des années 1970-1980, chaque état tend à se replier sur lui-En 1986, le président de la Commission européenne, Jacques Delors, relance la construction
2 Doc.1 p.177 : Les oppositions au traité de Maastricht -ce que le traité de Maastricht ? -t-il ? politique inédite. Il est fondé sur 3 piliers : des institutions européennes. - Le 2nd pilier crée une politique étrangère et de sécurité commune (PESC). - Le 3ème pilier crée une coopération judiciaire et policière.Le traité de Maastricht renforce le rôle du parlement européen tandis que le vote à la majorité qualifiée
progresse pour faciliter les décisions au Conseil européen. Le traité de Maastricht fixe des critères de
convergencfont un pas décisif en abandonnant un élément emblématique de leur souveraineté nationale : la
veille au respect des règles de déficit et de dette.3 Concilier élargissements et approfondissement
Carte 1 p.172 : la construction européenne
Photo 2 p.177 : la campagne contre la constitution européenne Quelles sont les avancées et les limites du projet européen depuis 1992 ? Terminale Histoire : Une gouvernance européenne depuis 1992 page 2 sur 3 A Suède, Finlande. En 2004, elle accueille 10 nouveaux pays prpuis la Bulgarie et la Roumanie en 2007 et finalement la Croatie en 2013. Ces élargissements posent
contrainte de repenser sa gouvernance sous peine de paralysie : elle doit concilier élargissements et
proposée pour surmonter les difficultés mais elle est rejetée par référendum en France et aux Pays-
décision dans une Europe désormais à 28, le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil européen
est à nouveau étendu à de nouveaux domaines. Deux nouvelles fonctions sont créées : un président
du Conseil européen et un haut représentant pour les affaires étrangères. II La gouvernance européenne entre défis et incertitudes1 Une gouvernance originale mais toujours en débat
Doc.3 p. 175
En quoi la gouvernance européenne est-elle originale ? Quelles en sont les limites ?abandonné une part de leur souveraineté. Elle est régie par des institutions qui établissent un
équilibre entre supranationalité et intergouvernementalité. La répartition des compétences entre Etats
les Etats ne peuvent agir que de façon insuffisante. Différents processus de décision cohabitent : la
méthode communautaire qui suppose des décisions prises à la majorité qualifiée, la méthode
La crise de la zone euro depuis 2009 repose la question du mode de fonctioquestion du fédéralisme. En 2012, un traité de stabilité et de gouvernance économique et monétaire
est adopté pour imposer une discipline budgétaire commune. Plusieurs pays membres refusent de participer à certains programmes communs.2 Une Europe des citoyens ?
Doc.2 p.179 : la défense des intérêts nationauxDoc.3 p.181
Doc.5 p.181 : le sentiment européen dans les pays membresLe sentiment européen existe-t-E ? Pourquoi ?
Le traité de Maastricht a créé une citoyenneté européenne et définit les droits des citoyens européens
sont pas assez associés et consultés. Ainsi en 2005 la constitution européenne est rejetée par les
Français et les Néerlandais. Ces critiques ont été partiellement prises en compte par le traité de
Lisbonne en 2007 qui renforce le rôle du Parlement européen et qui crée un "citoyenne ». Mais la vie politique européenne marque encore peu les Européens qui restent surtout
préoccupés parPortugal.
3 Terminale Histoire : Une gouvernance européenne depuis 1992 page 3 sur 3E peine
-Yougoslavie qui montre les limites de la constructioneuropéenne. La PESC reste toutefois un cadre restreint de simple coopération et les décisions
relèvent des seuls Etats. En 1998, une politique de sécurité et de défense (PESD) est créée ainsi
américaine en Irak en 2003. En 2007, le traité de Lisbonne a créé un poste de haut représentant de
Conclusion :
sa gouv" Europe à la carte », les états-membres ont de plus en plus tendance à participer ou non aux
programmes européens en fonction de leurs intérêts nationaux.quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16[PDF] les ménines velasquez
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