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CALCUL DE L'IRPP/TS. Le revenu mensuel imposable est arrondi aux milliers de francs inférieurs. Il est fractionné en tranches et à chaque tranche il est.
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31 déc. 2010 IRPP à payer = IRPP dû – total AP effectivement payés ... Bénéfice fiscal = 91.738 887D. Base de calcul du forfait d'assiette :.
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![CONGO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2012 CONGO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2012](https://pdfprof.com/Listes/25/25781-25CGI-2012.pdf.pdf.jpg)
CONGO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2012
NB ]Sommaire
CODE GENERAL DES IMPO- TOME 1
Partie 1
Livre 1
Chapitre 1
Livre 2
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Annexes au Tome 1
ODE GENERAL DES IMPO- TOME 2
Livre 1
Livre 2
Livre 3
Livre 4
Livre 5
Livre 6
Livre 7
Livre 8
RINCIPAUX TEXTES FIS
1. Conventions fiscales
2. Textes relatifs aux investissements
3. Fiscalité des mines et des hydrocarbures
4. Impôts et taxes divers
5. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Congo 2012
Code général des impôts - Tome 1
Partie 1
Livre 1
Chapitre 1
Section 1
Art.1.
revenus fonciers bénéfices des activités industrielles, commerciales et artisanales traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés revenus des capitaux mobiliers plusI. Personnes imposables
Art.2.
1° les personnes qui y possèdent une habitation à leur disposition à titre de propriéta
convention unique, soit par conventions su moins une année précédent, y ont néanmoins le lieu de leur séjour principal3° les personnes se trouvant hors du Congoer
cette date, continuent à être rétribuées par les administrations ou les entreprises au
4° les fonctionnaires congolais ou étrangers payés par un budget d-
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