[PDF] modalitésliées à la variationdes prix;





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Fiche marchés publics n°2

Un prix ferme fait l'objet d'une actualisation si certaines conditions sont remplies Quelle est la formule d'actualisation d'un marché public ?



LACTUALISATION ET LA RÉVISION DE PRIX EN MARCHÉS

4 Quelle est la formule d'actualisation d'un marché public ? ??Si par exemple on utilise un index BT (mais il est possible d'utiliser tout autre indice en 



Le prix dans les marchés publics

19 avr. 2013 De l'alchimie du prix… Le prix est la pierre philosophale des marchés publics : nul n'est encore parvenu à mettre au point la formule qui ...



Actualisation et révisions des prix

La formule d'actualisation est donnée au CCAP ou à défaut au CCAG. Exemple de formule d'actualisation à partir d'un index BT (CCAG Travaux en marché public) 



VARIATION DES PRIX : QUELLES NOUVEAUTÉS ?

9 févr. 2022 Lorsque la poursuite de l'exécution du marché est rendue temporairement ... des prix en marchés publics. Actualisation des prix.



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 27

11 mars 2021 dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment des travaux publics et de ...



modalitésliées à la variationdes prix;

31 janv. 2011 marchés publics; . l'utilisation de différentes formules de variation des prix d'un marché à un autre pour des prestations de même nature;.



Titre ordinaire

30 juin 2020 Actualisation du prix (i-e avant le début d'exécution des prestations). Cas général. Un marché public est conclu à prix ferme dans le cas où ...



LES PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS : NOUVEAU GUIDE DE

19 mars 2013 variations des prix (actualisation ou révision) prévues dans le ... formule de variation de prix) fixés dans le CCAP du marché (clauses.



Untitled

et à qui incombe le calcul de la révision du prix. Lorsque le marché public fait référence au CCAG travaux l'article 13.1.7 prévoit que le.

REPUBLIQUEDUCAMEROUNPAIX-TRAVAIL-PATRIE

CIRCULAIREN°()03/CAB/PMDU

31JAN2011

LEPREMIERMINISTRE,CHEFDUGOUVERNEMENT,

AMESDAMESETMESSIEURS:

LESVICEPREMIERSMINISTRES;

LESMINISTRESD'ETAT;

LESMINISTRES;

LESMINISTRESDELEGUES;

LESSECRETAIRESD'ETAT:

LESCHEFSDEMISSIONDIPLOMATIQUE';

LESGOUVERNEURSDEREGION;

LESPREFETS;

LESCHEFSDESEXECUTIFSDESCOLLECTIVITES

TERRITORIALESDECENTRALISEES;

LESDIRECTEURSGENERAUXETDIRECTEURSDES

ETABLISSEMENTSPUBLICSETDESENTREPRISESDU

SECTEURPUBLICETPARAPUBLIC;

LESCHEFSDEPROJETS;

LESPRESIDENTSDESCOMMISSIONSDESMARCHES

PUBLICS,

marchéspublics; 2 derévisiondesprix; fiabilité; prixfermes: marchéspublics; autrepourdesprestationsdemêmenature; valoriser; prix.

1.DELADEFINITIONDESNOTIONS

1-Actualisationdesprix:

3

2-Révisiondesprix:

périodeconsidérée.

3-Ajustementdesprix:

5-Margedeneutralisation:

4

6-Clausedesauvegardeetclausedubutoir:

plancherdelavariation. 7 -Indicedesprix: public

DESVARIATIONSDESPRIX

A-Del'actualisationdesprix

examinéeaucasparcas. 5%. 5 considérée. dues. 6 B -Delarévisiondesprix

économiquedanslaquelleilinterviendra;

.desesintérêtsfinanciers. uneformulederévisiondesprix. premiermoisd'exécutiondesprestations. liquidéenl'état. 7 III.

INDICESDEREFERENCE

nationaux. nécessairespourque: aumoinsunefoispartrimestre; journaldesmarchéspublics; sollicitéesparlaCCOP; 8 seprésententcommesuit: p.=P[a+JI Avec

Danscetteformule:

P1représentelemontantrévisé;

applicationdesprixinitiauxdumarché; moisprécédantlaremisedesoffres;

Cesindicessontdéfiniscommesuit:

comprenant: -4ouvriersde1èrecatégorie -4ouvriersde4èmecatégorie -2ouvriersde6èmecatégorie chargéedesprixetdelamétrologie; erjourdumoisoùest 9

P1=p[a(~)+b(~)+c(~)+d(~)]

Avec:a+b+c+d=1

Danscetteformule:

a)Danslecas

P1représentelemontantactualisé;

CocontractantetauMaîtred'Ouvrage:

P1

Preprésentelemontantactualisé;

àladatedenotification

dumarché indicesparlesservicescompétents. 9

P1~pH~)+b(~)+c(~)+d(~)]

Avec:a+b+c+d=1

Danscetteformule:

P1représentelemontantactualisé;

CocontractantetauMaîtred'Ouvrage:

P1

Preprésentelemontantactualisé;

àladatedenotification

dumarché indicesparlesservicescompétents. 10 s'effectuerontenFCFA. 7 auprèsdevoscollaborateurs. yAOUNDE,le

LEPREMIERMINISTRE,

~~UGOUVERNEMENT,

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31JAN2011

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