Fiche marchés publics n°2
Un prix ferme fait l'objet d'une actualisation si certaines conditions sont remplies Quelle est la formule d'actualisation d'un marché public ?
LACTUALISATION ET LA RÉVISION DE PRIX EN MARCHÉS
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11 mars 2021 dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment des travaux publics et de ...
modalitésliées à la variationdes prix;
31 janv. 2011 marchés publics; . l'utilisation de différentes formules de variation des prix d'un marché à un autre pour des prestations de même nature;.
Titre ordinaire
30 juin 2020 Actualisation du prix (i-e avant le début d'exécution des prestations). Cas général. Un marché public est conclu à prix ferme dans le cas où ...
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19 mars 2013 variations des prix (actualisation ou révision) prévues dans le ... formule de variation de prix) fixés dans le CCAP du marché (clauses.
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et à qui incombe le calcul de la révision du prix. Lorsque le marché public fait référence au CCAG travaux l'article 13.1.7 prévoit que le.
REPUBLIQUEDUCAMEROUNPAIX-TRAVAIL-PATRIE
CIRCULAIREN°()03/CAB/PMDU
31JAN2011
LEPREMIERMINISTRE,CHEFDUGOUVERNEMENT,
AMESDAMESETMESSIEURS:
LESVICEPREMIERSMINISTRES;
LESMINISTRESD'ETAT;
LESMINISTRES;
LESMINISTRESDELEGUES;
LESSECRETAIRESD'ETAT:
LESCHEFSDEMISSIONDIPLOMATIQUE';
LESGOUVERNEURSDEREGION;
LESPREFETS;
LESCHEFSDESEXECUTIFSDESCOLLECTIVITES
TERRITORIALESDECENTRALISEES;
LESDIRECTEURSGENERAUXETDIRECTEURSDES
ETABLISSEMENTSPUBLICSETDESENTREPRISESDU
SECTEURPUBLICETPARAPUBLIC;
LESCHEFSDEPROJETS;
LESPRESIDENTSDESCOMMISSIONSDESMARCHES
PUBLICS,
marchéspublics; 2 derévisiondesprix; fiabilité; prixfermes: marchéspublics; autrepourdesprestationsdemêmenature; valoriser; prix.1.DELADEFINITIONDESNOTIONS
1-Actualisationdesprix:
32-Révisiondesprix:
périodeconsidérée.3-Ajustementdesprix:
5-Margedeneutralisation:
46-Clausedesauvegardeetclausedubutoir:
plancherdelavariation. 7 -Indicedesprix: publicDESVARIATIONSDESPRIX
A-Del'actualisationdesprix
examinéeaucasparcas. 5%. 5 considérée. dues. 6 B -Delarévisiondesprixéconomiquedanslaquelleilinterviendra;
.desesintérêtsfinanciers. uneformulederévisiondesprix. premiermoisd'exécutiondesprestations. liquidéenl'état. 7 III.INDICESDEREFERENCE
nationaux. nécessairespourque: aumoinsunefoispartrimestre; journaldesmarchéspublics; sollicitéesparlaCCOP; 8 seprésententcommesuit: p.=P[a+JI AvecDanscetteformule:
P1représentelemontantrévisé;
applicationdesprixinitiauxdumarché; moisprécédantlaremisedesoffres;Cesindicessontdéfiniscommesuit:
comprenant: -4ouvriersde1èrecatégorie -4ouvriersde4èmecatégorie -2ouvriersde6èmecatégorie chargéedesprixetdelamétrologie; erjourdumoisoùest 9P1=p[a(~)+b(~)+c(~)+d(~)]
Avec:a+b+c+d=1
Danscetteformule:
a)DanslecasP1représentelemontantactualisé;
CocontractantetauMaîtred'Ouvrage:
P1Preprésentelemontantactualisé;
àladatedenotification
dumarché indicesparlesservicescompétents. 9P1~pH~)+b(~)+c(~)+d(~)]
Avec:a+b+c+d=1
Danscetteformule:
P1représentelemontantactualisé;
CocontractantetauMaîtred'Ouvrage:
P1Preprésentelemontantactualisé;
àladatedenotification
dumarché indicesparlesservicescompétents. 10 s'effectuerontenFCFA. 7 auprèsdevoscollaborateurs. yAOUNDE,leLEPREMIERMINISTRE,
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