[PDF] GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT DANS LES DOM

View - Download GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT DANS LES DOM

Previous PDF

Next PDF

www.outre-mer.gouv.fr GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT DANS LES DOM

Septembre 2014

2

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1 4

I. LOGEMENT LOCATIF

LOCATIF SOCIAL

LOCATIF INTERMÉDIAIRE

I. 1 AIDES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1 2

Généralités

I.1.1 Le logement locatif social - L.L.S

Le logement locatif très social - L.L.T.S

Nature de l"aide

1 2

LLS et LLTS

10 1 2 4

LLS et LLTS

11 12 2 4

LLS et LLTS

14 1

Nature du

LLS et LLTS

2 4

I.1.2 Le prêt locatif social (PLS)

Nature de l"aide

1

LLS et LLTS

2 au 1 2 Au 1 er 2 4

LLS et LLTS

1 2 20 1 2 21
2 4 . Les 22
1 2 4 24

Guadeloupe

et Futuna 1 2

Futuna; Terres australes et

1

Nature de l"aide

1 2 3 SALLS 4 SALLS

LOCATIF INTERMEDIAIRE

I.3 Le prêt locatif intermédiaire (P.L.I) dans les D.O.M

Nature de l"aide

1 2 1 Au 1 er 2 4 2 1 2 II. 1 Le Prêt social de location-accession (PSLA) 4 40
1 2 41
1 4 42

1ϮϲϬϬϬΦ

2ϯϲϰϬϬΦ

4ϱϮϬϬϬΦ

personnes LOGEMENT

LOGEMENT

ANCIEN

ANCIEN

Lois

Décrets

Arrêtés

44

Nature de l"aide

LES 1 2014

1ϭϯϱϬϵ

2ϭϴϬϯϵ

4ϮϲϭϵϬ

e LES LES

II. 4 Le logement en accession sociale (LAS) et

le logement en accession très sociale (LATS) à Mayotte

Nature de l"aide

LAS - LATS

1

LAS - LATS

Décret 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l"Etat pour des projets d"investissement dans les départements d"outre-mer et les collectivités territoriales de St-Pierre et

Miquelon et Mayotte

LAS - LATS

1

1ϭϯϱϬϵ

2ϭϴϬϯϵ

4ϮϲϭϵϬ

au 1 er

M1ϲϭϮϴ͕ϬϬ

M2ϵϴϬϱ͕ϬϬ

1 2 3 ep 4 1

Eco-prêt

1

Eco-prêt

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] Fonds national de prévention des accidents du travail dans la fonction publique territoriale et hospitalière

[PDF] «garanties publiques» Direction des garanties publiques Marie-Claire SARLIEVE

[PDF] LE SERVICE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE. Direction de la Solidarité et de la Famille Conseil Général de la Vendée

[PDF] Guide de l utilisateur Communauté virtuelle de pratique en gestion intégrée des risques

[PDF] Initiation à Windows Médiathèque de Bussy Saint-Georges

[PDF] Action de prévention coordonnées

[PDF] Directives. de l examen de certificat. pour assistante / assistant en gestion du personnel. Version 2010. Secrétariat des examens

[PDF] Nous avons le plaisir de vous adresser, au nom de tous vos organismes de retraite et à titre de renseignement, votre estimation indicative globale.

[PDF] document de travail Les bénéficiaires de l aide sociale départementale en 2011 SÉRIE STATISTIQUES N 176 FÉVRIER 2013

[PDF] La procédure d alerte des copropriétés en pré-difficulté

[PDF] RESSOURCES HUMAINES ASSISTANT/E EN GESTION DU PERSONNEL

[PDF] CHARTE DEPARTEMENTALE DE LA PREVENTION SPECIALISEE EN DORDOGNE

[PDF] MOTION VOTEE PAR LES MEMBRES DU CODERPA DE MEURTHE-ET-MOSELLE LORS DE LA SEANCE PLENIERE DU 11 FEVRIER 2010

[PDF] 5.5.1.11 Travaux pratiques Utilisation de l outil Restauration du système dans Windows 7

[PDF] Bilan du plan régional de santé au travail 2010-2014 et perspectives. La prévention des TMS