[PDF] Commission paritaire de lindustrie alimentaire (CP 118)





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RAPPORT ANNUEL 2017

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31 déc. 2018 Pour la période 2017 – 2018 la « marge salariale » a été fixée à 1



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Entretien du textile CP 110 Recueil de CCT 2017-2018

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24 juin 2022 La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2017 et est conclue pour une durée indéterminée. Page 18. Dernière ...



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    J’accepte les cahiers de textes mais, très franchement, c’est moins pratique. Petit à petit, au fil de l’année, je vais donner des devoirs à l’avance, parfois une à deux semaines avant la date. De ce fait, le cahier de texte atteint vite ses limites. Qui plus est, les cahiers à spirale ne tiennent en général pas l’année et finissent déchirés de tou...

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Quels sont les différents types de page de garde ?

Je vous partage la page de garde, en version classeur ou A5, si vous préférez utiliser un cahier. Là encore, deux versions : une version classeur et une version A5, si vous préférez les cahiers. Le grand classeur rigide (dos : 40 mm) me permet de ranger tout ce qui ne va pas dans les cahiers du jour, et notamment ce qui se fait sur fiche.

Où trouver les pages de garde tous niveaux ?

Publié le 17 août 2020 par Fée des écoles Les pages de garde tous niveaux sont disponibles sur le blog et sont mises à jour pour la rentrée 2020. J'en profite pour faire un article pour les centraliser au même endroit.

Quels sont les anciennes pages de garde ?

Les anciennes pages de garde format A4 resteront sur le blog si vous les préférez. Vous y noterez vous même l’année scolaire. Français et Intercalaires pour le français : conjugaison, orthographe, sons, grammaire, lexique Questionner le Monde et Intercalaires pour QLM , EMC: temps, vivant, espace et matière

Quelle est l'utilité des pages de garde de cahier mémo ?

Elles me serviront aussi pour les marque-pages, les autres pages de garde pour les cahiers ,l’emploi du temps, les étiquettes emploi du temps etc…, etc….. Le 22 aout 2022 : remise à jour de toutes les pages de garde.

Dernière adaptation: 15/05/2023

CP 118, sous-secteur Viande 1

Commission paritaire (CP

118)
sous-secteur:

Conserves de viande, saucissons, salaisons,

viandes fumées et produits dérivés de viande, Boyauderies(y compris le travail et la manutention des boyaux crus, secs, leur calibrage et collage),

Fondoirs de graisse,

Tueries de volailles,

Abattoirs et ateliers de découpage de viande

Conformément au droit européen, cette fiche ne contient que des dispositions issues de conventions

droit du travail belge, des dispositions conventionnelles rendues obligatoires par arrêté royal, dont le

non-respect est sanctionné pénalement.

Pour cette raison, cette fiche est régulièrement mise à jour. Il est recommandé aux travailleurs

détachés et à leurs employeurs de consulter régulièrement les fiches pendant la durée du

détachement. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut à droite. Les CCT mentionnées ci-après peuvent être consultées sur le site du SPF ETCS : travail-cct/conventions-collectives-3 Ce sous--commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaires ci-dessous sont reprises dans les CCT sectorielles de la Commission paritaire (CP118)

Table de matières

1 Champ de compétence ..................................................................................................... 3

2 Rémunération .................................................................................................................... 4

2.1 Barèmes (brut) .......................................................................................................................... 4

2.1.1 Majeurs ............................................................................................................................... 4

1. CONSERVES DE VIANDE, SAUCISSONS, SALAISONS, VIANDES FUMEES, DERIVES

DE VIANDE .................................................................................................................................. 4

2. BOYAUDERIES (y compris le travail et la manutention des boyaux crus, secs, leur

calibrage et collage)...................................................................................................................... 5

3. FONDOIRS DE GRAISSE .................................................................................................. 7

4. TUERIES DE VOLAILLES .................................................................................................. 8

5. ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPAGE DE VIANDE ............................................. 9

2.1.2 Etudiants .......................................................................................................................... 11

2.1.3 Classification des fonctions ........................................................................................... 11

1. CONSERVES DE VIANDE, SAUCISSONS, SALAISONS, VIANDES FUMEES, DERIVES

DE VIANDE ................................................................................................................................ 11

2. BOYAUDERIES (y compris le travail et la manutention des boyaux crus, secs, leur

calibrage et collage).................................................................................................................... 13

3. FONDOIRS DE GRAISSE ................................................................................................ 14

Dernière adaptation: 15/05/2023

CP 118, sous-secteur Viande 2

4. TUERIES DE VOLAILLES ................................................................................................ 15

5. ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPAGE DE VIANDE ........................................... 16

2.2 Primes/Indemnités .................................................................................................................. 17

2.2.1 Primes/indemnités communes pour tous les sous-secteurs ..................................... 17

Prime brute annuelle ............................................................................................................... 17

............................................................................................................... 18

Le sixième et septième jour presté ......................................................................................... 20

Prime de froid .......................................................................................................................... 21

Sursalaire ................................................................................................................................ 22

2.2.2 Primes/indemnités qui sont différentes selon le sous-secteur .................................. 24

1. CONSERVES DE VIANDE, SAUCISSONS, SALAISONS, VIANDES FUMEES, DERIVES

DE VIANDE ................................................................................................................................ 24

Prime de travail en équipes .................................................................................................... 24

Prime de travail de nuit ........................................................................................................... 24

Prime de travail dans les locaux frigorifiques ......................................................................... 25

Prime d'exercice ...................................................................................................................... 25

2. BOYAUDERIES (y compris le travail et la manutention des boyaux crus, secs, leur

calibrage et collage).................................................................................................................... 26

Prime de travail en équipes .................................................................................................... 26

Prime de travail de nuit ........................................................................................................... 26

3. FONDOIRS DE GRAISSE ................................................................................................ 27

Prime de travail en équipes .................................................................................................... 27

Prime de travail de nuit ........................................................................................................... 27

4. TUERIES DE VOLAILLES ................................................................................................ 28

Prime de travail en équipes .................................................................................................... 28

Prime de travail de nuit ........................................................................................................... 28

Prime de froid .......................................................................................................................... 29

5. LES ABATTOIRS ET LES ATELIERS DE DÉCOUPAGE DE VIANDE ........................... 30

Prime de travail en équipes .................................................................................................... 30

Prime de travail de nuit ........................................................................................................... 30

Prime de travail dans les locaux frigorifiques ......................................................................... 31

3 Remboursement des dépenses de Voyage, de Logement et de Nourriture ............. 32

Frais de déplacement.............................................................................................................. 32

4 Durée du travail ............................................................................................................... 37

Dernière adaptation: 15/05/2023

CP 118, sous-secteur Viande 3

1 Champ de compétence

La présente fiche est valable pour les entreprises qui, pour les activités exercées en Belgique,

ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, sous-secteur : Conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et produits dérivés de viande,

Boyauderies (y compris le travail et la manutention des boyaux crus, secs, leur calibrage et collage),

Fondoirs de graisse,

Tueries de volailles,

Abattoirs et ateliers de découpage de viande

Institution et modifications

[0] A.R. 06.08.1973 M.B..18.08.1973 [1] A.R. 07.07.1997 M.B. 20.08.1997 [2] A.R. 20.09.1999 M.B. 01.10.1999 [3] A.R. 07.05.2007 M.B. 31.05.2007

Article 1er

compétente pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs

employeurs et ce pour les secteurs d'activité suivants : conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées, dérivés de viande, ateliers de découpage de viande, fondoirs de graisse, boyauderies, y compris le travail et la manutention des

boyaux crus, secs, leur calibrage et collage, abattoirs, tueries de volaille, conserves de volaille ;

laboratoires des entreprises industrielles alimentaires belges ou d'entreprises industrielles dont l'unité

de production est située à l'étranger, même si ceux-ci constituent des entités juridiques séparées ;

dépôts et/ou départements commerciaux d'entreprises industrielles alimentaires belges ou

d'entreprises industrielles dont l'unité de production est située à l'étranger pour autant que ces

activités constituent un élément indissociable d'une activité de production et/ou de commerce, même

si ceux-ci constituent des entités juridiques séparées ; clos

création de centres de coordination, qui forment un groupe avec une ou plusieurs autres sociétés dont

La commission paritaire n'est pas compétente pour les entreprises assimilées aux entreprises qui

exercent pour le compte de tiers exclusivement des activités logistiques, tel que défini dans le champ

de compétence de la Commission paritaire du transport et de la logistique, sauf si ces activités

constituent un élément indissociable d'une activité de production ou commerce.

Dernière adaptation: 15/05/2023

CP 118, sous-secteur Viande 4

2 Rémunération

2.1 Barèmes (brut)

Janvier 2023 : Indexation de 10,96%

CCT du 20 juillet 2011 (106.104) AR 27/01/2013 - MB 19/03/2013 La présente CCT entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour une durée indéterminée. CCT du 25 octobre 2021(168.673) AR 24/04/2022 -MB 14/06/2022 La présente CCT entre en vigueur le 1er janvier 2021pour une durée indéterminée

2.1.1 Majeurs

1. CONSERVES DE VIANDE, SAUCISSONS, SALAISONS, VIANDES

FUMEES, DERIVES DE VIANDE

RÉGIME HORAIRE (SUR BASE HEBDOMADAIRE) : 38h

Classe

salariale

Ancienneté dans la classe salariale (en mois)

<12m >=12 >=24 >=36 >=48 >=60 >=72

1 16,32 16,57 16,57 16,57 16,57 16,57 16,57

2 16,57 16,85 17,11 17,11 17,11 17,11 17,11

3 16,85 17,11 17,34 17,34 17,34 17,34 17,34

4 17,11 17,34 17,56 17,99 17,99 17,99 17,99

5 17,34 17,56 17,99 18,36 18,36 18,36 18,36

6 17,56 17,99 18,36 18,70 18,70 18,70 18,70

7 17,99 18,36 18,70 18,76 18,81 18,81 18,81

8 18,36 18,70 18,76 18,81 19,04 19,30 19,54

Dernière adaptation: 15/05/2023

CP 118, sous-secteur Viande 5

L'ancienneté qui est prise en compte dans l'édifice salarial est calculée sur la base de toutes les

périodes d'occupation prouvées dans la même classe salariale. Cette ancienneté correspond à

l'accroissement de l'expérience et de la compétence de l'ouvrier dans sa fonction. Les périodes d'occupation dans la même classe salariale comprennent toutes les périodes de

prestations et périodes assimilées, comme énumérées à l'article 3, § 4 de la CCT du 18/12/2013

relative à la prime de fin d'année (119881/CO/118, A.R. 08/06/2014 M.B. 13/11/2014) quelle que

soit la nature du contrat de travail, et y compris les périodes d'occupation en tant qu'intérimaire dans

l'entreprise. Sont cependant uniquement prises en compte les périodes d'occupation dans la même classe salariale qui se produisent au cours des périodes de référence suivantes :

Ancienneté dans la classe salariale (mois)

<12

Période de

référence - 3 ans 5 ans 7 ans 9 ans 11 ans 13 ans

La progression s'applique dès le premier jour de la période de paie au cours de laquelle l'ancienneté

requise est acquise.

En cas de promotion, le salaire de la classe de fonction supérieure s'appliquera immédiatement.

En cas de passage à une classe salariale plus élevée, la perte d'expérience dans la classe

salariale ne peut cependant entraîner aucune perte de salaire. CCT du 14 décembre 2021 (172.636) AR 07/11/2022- MB 28/03/2023

Cette CCT produits ses effets le 1er janvier 2022 et elle cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2022.

Ensuite, elle est prorogée par tacite reconduction pour des périodes consécutives d'un an La présente CCT ne s'applique pas si, au niveau de l'entreprise, une CCT comprenant une classification de fonction analytique a été signée

2. BOYAUDERIES (y compris le travail et la manutention des boyaux crus,

secs, leur calibrage et collage)

ANCIENNETE (mois) : 0

Catégorie

Régime horaire (sur base hebdomadaire)

37h 38h

I 16,02 15,67

II 16,38 16,02

III 16,61 16,20

IV 16,97 16,61

V 17,12 16,73

Dernière adaptation: 15/05/2023

CP 118, sous-secteur Viande 6

Catégorie

Régime horaire (sur base hebdomadaire)

37h 38h

VI 17,56 17,17

ANCIENNETE (mois) : 6

Catégorie

Régime horaire (sur base hebdomadaire)

37u 38u

I 16,53 16,18

II 16,92 16,53

III 17,17 16,73

IV 17,50 17,17

V 17,68 17,27

VI 18,18 17,73

La condition de 6 mois de service est remplie le jour où l'addition de toutes les périodes

d'occupation, interrompues ou non, auprès d'un même employeur au cours des 2 dernières années

s'élève au moins à 6 mois. On entend par "périodes d'occupation" les périodes couvertes par :

- tous les contrats de travail, de quelque nature que ce soit, même si son exécution est suspendue ;

et/ou - les contrats d'intérim.

Commentaire :

Les parties conviennent que cette période de 6 mois pourra être additionnée par des périodes

d'occupation interrompues ou non auprès du même employeur endéans une période de référence

de 2 ans. Dès que cette condition de 6 mois est réalisée, elle reste acquise pour toutes les

périodes d'occupation ultérieures auprès de cet employeur. CCT du 14 décembre 2021 (172.635) AR 07/11/2022- MB 28/03/2023

Cette CCT produit ses effets le 1er janvier 2022 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2022.

Subséquemment, elle est prorogée par tacite reconduction pour des périodes consécutives d'un an

Dernière adaptation: 15/05/2023

CP 118, sous-secteur Viande 7

3. FONDOIRS DE GRAISSE

ANCIENNETE (mois) : 6

Catégorie

Régime horaire (sur base hebdomadaire)

37h 38h

Manoeuvres 17,09 16,68

Spécialisés 17,63 17,21

Qualifiés 18,24 17,89

ANCIENNETE (mois) : 6

Catégorie

Régime horaire (sur base hebdomadaire)

37h 38h

Manoeuvres 17,62 17,23

Spécialisés 18,21 17,83

Qualifiés 18,86 18,44

La condition de 6 mois de service est remplie le jour où l'addition de toutes les périodes

d'occupation, interrompues ou non, auprès d'un même employeur au cours des 2 dernières années

s'élève au moins à 6 mois. On entend par "périodes d'occupation" les périodes couvertes par :

- tous les contrats de travail, de quelque nature que ce soit, même si son exécution est suspendue ;

et/ou - les contrats d'intérim.

Commentaire sur l'article 4

Les parties conviennent que cette période de 6 mois pourra être additionnée par des périodes

d'occupation interrompues ou non auprès du même employeur endéans une période de référence

de 2 ans. Dès que cette condition de 6 mois est réalisée, elle reste acquise pour toutes les

périodes d'occupation ultérieures auprès de cet employeur. CCT du décembre 2021 (172.634) AR 08/01/2023- MB 30/03/2023 Cette CCT produit ses effets le 1 janvier 2022 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2022.

Subséquemment, elle est prorogée par tacite reconduction pour des périodes consécutives d'un an

Dernière adaptation: 15/05/2023

CP 118, sous-secteur Viande 8

4. TUERIES DE VOLAILLES

ANCIENNETE (mois) : 0

Catégorie

Régime horaire (sur base hebdomadaire)

38h

I 15,60

II 16,19

III 17,23

ANCIENNETE (mois) : 6

Catégorie

Régime horaire (sur base hebdomadaire)

38h

I 16,11

II 16,71

III 17,88

La condition de 6 mois de service est remplie le jour où l'addition de toutes les périodes d'occupation,

interrompues ou non, auprès d'un même employeur au cours des 2 dernières années s'élève au

moins à 6 mois. On entend par "périodes d'occupation" les périodes couvertes par :

- tous les contrats de travail, de quelque nature que ce soit, même si son exécution est suspendue ;

et/ou - les contrats d'intérim.

Commentaire :

Les parties conviennent que cette période de 6 mois pourra être additionnée par des périodes

d'occupation interrompues ou non auprès du même employeur endéans une période de référence

de 2 ans. Dès que cette condition de 6 mois est réalisée, elle reste acquise pour toutes les

périodes d'occupation ultérieures auprès de cet employeur. CCT du 14 décembre 2021 (172.637) AR 07/11/2022- MB 28/03/2022

Cette CCT produits ses effets le 1er janvier 2022 et elle cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2022.

Ensuite, elle est prorogée par tacite reconduction pour des périodes consécutives d'un an

Dernière adaptation: 15/05/2023

CP 118, sous-secteur Viande 9

5. ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPAGE DE VIANDE

ANCIENNETE (mois). : 0

Catégorie

Régime horaire (sur base hebdomadaire)

38h, 5 premiers jours de la semaine (du

lundi au vendredi)

38h, 5 jours par semaine

dont le samedi

Homme de cour 16,06 16,64

Manoeuvre 16,61 17,17

Ouvrier qualifié 17,17 17,86

Homme de métier 17,74 18,42

Dépouilleur-

éventreur 15,77 16,31

ANCIENNETE (mois). : 6

Catégorie

Régime horaire (sur base hebdomadaire)

38h, 5 premiers jours de la semaine (du

lundi au vendredi)

38h, 5 jours par semaine

dont le samedi

Homme de cour 16,59 17,20

Manoeuvre 17,17 17,73

Ouvrier qualifié 17,73 18,42

Homme de métier 18,31 19,00

Découpeur-

désosseur 16,26 16,83

Dernière adaptation: 15/05/2023

CP 118, sous-secteur Viande 10

ANCIENNETE (mois) : 12

Catégorie

Régime horaire (sur base hebdomadaire)

38h, 5 premiers jours de la semaine (du

lundi au vendredi)

38h, 5 jours par semaine

dont le samedi

Découpeur-

désosseur 16,73 17,34

ANCIENNETE (mois) : 24

Catégorie

Régime horaire (sur base hebdomadaire)

38h, 5 premiers jours de la semaine (du

lundi au vendredi)

38h, 5 jours par semaine

dont le samedi

Découpeur-

quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44
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