[PDF] Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente - VFrançaise_ESF saint lary 2022-23 novembre 2022

Conditions Générales de Vente

E.S.F de SAINT LARY

Résidence le Garlitz Altitude

65170 Saint-Lary-Soulan

Téléphone :05.62.98.44.01

Email : contact@esf-stlary.com

Ci-après dénommée " »

Au guichet, via notre site, par téléphone, par fax ou par tout autre moyen de communication à distance

vous pouvez vous inscrire aux prestations dis Pour les autres modes de vente, veuillez-vous rappro générales.

ARTICLE I PRESTATIONS

istère des sports français), et reconnue sur un plan

national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours

tion, ce dernier

niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités

des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique

impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers.

La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens.

Il appartient au clien

ARTICLE II RESPONSABILITE DES MONITEURS

personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours. Conditions Générales de Vente - VFrançaise_ESF saint lary 2022-23 novembre 2022

ARTICLE III ASSURANCE

Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs

n tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps

responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

ARTICLE IV TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

4.1 : Tarifs

sur le site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le particulier. En conséquence,

contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours,

etc). 4.2

4.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre de votre commande par message électronique. courriel. : Envoi via Internet de -money (service contrat.

4.2.2 : Pour les autres modes de vente :

contrat.

Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

Pour les groupes dont les conditions tarifaires , non affichées sur le site ou la plaquette grand -ci fait fois de paiement au moment de la réservation. Conditions Générales de Vente - VFrançaise_ESF saint lary 2022-23 novembre 2022 ARTICLE V DROIT DE RETRACTATION NON APPICABLE QUEL QUE SOIT LE MODE DE

RESERVATION (EN LIGNE OU AU GUICHET)

-18 du Code de la Consommation -28, ARTICLE VI DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MEDAILLES : Cours de ski + médaille. pas recevoir de médaille -ci, au prix public, en le ndant la période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible. ARTICLE VII ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 : Annulation avant le début de la prestation avec règlement partiel

Ce règlement partiel const

7.2 : Annulation avant le début de la prestation avec règlement intégral

7.2.1 Annulation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :

Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée -vous référer aux conditions de celle-ci.

Si inaptitude au ski

constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation : ntégralité des sommes versées moins des frais de dossier (20 % de la transaction avec un minimum de 30 euros) Dans tous les autres cas délivrera un avoir valable 2 ans, calculé sur le prix payé moins des frais de dossier (20 % de la transaction avec un minimum de 30 euros) auxquels

10 % de la transaction avec un minimum de 20

euros).

7.2.2 : Annulation dans les 15 jours précédant le début de la prestation :

Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée -vous référer aux conditions de celle-ci. s réserve inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation : sinon vous délivrera un avoir valable 2 ans, calculé sur 20 % de la transaction avec un minimum de 30 euros).

Dans tous les autres cas avec un

m, et vous

7.3 : Annulation le jour de la prestation :

Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée -vous référer aux conditions de celle-ci. Conditions Générales de Vente - VFrançaise_ESF saint lary 2022-23 novembre 2022

Dans tous les autres cas :

En cas de non-revente, aucun remboursement ne sera effectué.

7.4 : Interruption pendant la prestation :

Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée -vous référer aux conditions de celle-ci. confère ci-dessus) de la prestation si cela est possible et délivrera sinon la un avoir valable 2 ans, calculé sur la base du tarif unitaire moins des frais de dossier (20 % de la transaction avec un minimum de 50 euros). ARTICLE VIII ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION

8.1 : Annulation/interruption

- en cas de fermeture des pistes ou des remontées mécaniques et, ou, - et, ou, (ex : inaptitude au ski constaté par un c-19).

8.2 : Remboursement

8.S.F. restituera les sommes versées par le client

ient un avoir calculé au prorata temporis. Dans le cadre des forfaits cours collectifs 5 jours ou lannulation ou avoir. Dans le cadre des forfaits cours collectifs 6 jours ou l dune ou de 2 séances ne pourront donner lieu à remboursement ou avoir. .S.F. restituera les sommes versées par le client et lui versera en outre une indemnité à titre commercial en au prorata temporis et lui versera en outre une indemnité

8.3 : Exclusion

e pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE IX INFORMATION SITUATION SANITAIRE

sanitaires en vigueur. réservent la possibilité de contrôler la validité du " passe sanitaire et/ou vaccinal » dès imposé par le Gouvernement pour accéder aux remontées mécaniques.

Dans cette hypothèse, les élèves ne présentant pas de " passe » valide se verront appliquer les

f Conditions Générales de Vente - VFrançaise_ESF saint lary 2022-23 novembre 2022

ARTICLE X REVENTE DES PRESTATIONS

Toute revente de prestations dispensées .S.F. notamment via des applications, sites internet intermédiaires et/ou .S.F.

ARTICLE XI REGLEMENT DES LITIGES

survenir dans eut intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à droit français. civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

ARTICLE XII MEDIATION

dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les

coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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