[PDF] Conditions Générales de Vente

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1/5 Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance / mises à jour Novembre 2021

Conditions Générales de Vente

E.S.F de Risoul 1850

Adresse : Station de Risoul 1850 05600 Risoul

Téléphone : 04 92 46 19 22

Email : contact@esf-risoul.com

Ci-après dénommée " »

Au guichet, via notre site, par téléphone, par fax ou par tout autre moyen de communication à distance

vous pouvez vous inscrire aux prestations dispensées par les m

Pour les autres modes de vente, veuillez-

générales.

ARTICLE I PRESTATIONS

au

national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours

niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités

des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. cifique au caractère aléatoire. Sa pratique

impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers.

La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. de respecter les consignes du moniteur.

ARTICLE II RESPONSABILITE DES MONITEURS

2/5 Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance / mises à jour Novembre 2021 ausés par les skieurs qui participent au cours.

ARTICLE III ASSURANCE

Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs

nts pendant le temps

responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

ARTICLE IV TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

4.1 : Tarifs

Les pri

contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours,

etc). 4.2

4.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en a immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. courriel. : Envoi via Internet de -money (service sécurisé développé par une société du Grou contrat.

4.2.2 : Pour les autres modes de vente :

u règlement intégral, par chèque, carte bancaire, chèques vacances ANCV (dans la limite de 50% du montant total), contrat.

Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

ARTICLE V DROIT DE RETRACTATION NON APPICABLE QUEL QUE SOIT LE MODE DE

RESERVATION (EN LIGNE OU AU GUICHET)

-18 du Code de la Consommation 3/5 Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance / mises à jour Novembre 2021 ARTICLE VI DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MEDAILLES

Valable uniquement : Cours de ski + médaille.

pas recevoir de médaille -ci, au prix public, en le remboursement ne sera possible. ARTICLE VII ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 : Annulation avant le début de la prestation avec règlement partiel

7.2 : Annulation avant le début de la prestation avec règlement intégral

7.2.1 Annulation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :

Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée -vous référer aux conditions de celle-ci. constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation : minimum de 20 euros).

Dans tous les autres cas

% de la transaction avec un minimum de 20 euros) rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

7.2.2 : Annulation dans les 15 jours précédant le début de la prestation :

Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée -vous référer aux conditions de celle-ci. constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation : minimum de 20 euros).

Dans tous les autres cas

7.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les cours collectifs) :

Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée -vous référer aux conditions de celle-ci. confère ci-dessus) de la prestation si cela est possible et remboursera sinon moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros). 4/5 Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance / mises à jour Novembre 2021

ARTICLE VIII

8.1 : Annulation/interruption

- en cas de fermeture des pistes ou des remontées mécaniques et, ou, - si les conditions météorologiquepe sur les lieux de la pratique et, ou, - Si lESF se trouve dans limpossibilité de remplacer un moniteur absent en raison dun motif

légitime (ex : inaptitude au ski constaté par un certificat médical en lien avec lépidémie du

covid-19).

8.2 : Remboursement

ordera au client un avoir calculé sur la base du tarif unitaire. .S.F. restituera les sommes versées par le client et lui versera en

8.3 : Exclusion

nt est de nature aucun remboursement.

ARTICLE IX INFORMATION SITUATION SANITAIRE

sanitaires en vigueur. se réservent la possibilité de contrôler la validité du " pass sanitaire et/ou

pass vaccinal » dès lors quil est imposé par le Gouvernement pour accéder aux remontées

mécaniques.

Dans cette hypothèse, les élèves ne présentant pas de " pass » valide se verront appliquer les

Si la situation sanitaire se dégrade et dans léventualité de nouvelles mesures gouvernementales

rendant impossibles les déplacements en station (telles quun confinement ou une fermeture des

frontières), lESF proposera sous présentation dun justificatif un report si cela est possible ou sinon,

remboursera lintégralité des sommes versées déduction faite des frais de transaction.

ARTICLE X REVENTE DES PRESTATIONS

Toute revente de prestations dispensées .S.F. notamment via des applications, sites internet intermédiaires et/ou .S.F.

ARTICLE XI REGLEMENT DES LITIGES

survenir dans eut intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à droit français. 5/5 Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance / mises à jour Novembre 2021 civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

ARTICLE XI MEDIATION

dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les

coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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