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CHARTE DEPARTEMENTALE DE LA PREVENTION SPECIALISEE EN DORDOGNE
CHARTE DEPARTEMENTALE DE LA PREVENTION SPECIALISEE EN DORDOGNE PREAMBULE Ce document cadre a pour objet de définir les missions confiées par le Conseil général de la Dordogne aux Associations de prévention spécialisée _____ La prévention spécialisée relève des compétences départementales depuis la loi du 6 janvier
Schéma départemental
en faveur des personnes handicapées2017-2022
Schéma départemental en faveur des personnes handicapées - 2017 - 2022 1Conseil départemental de la Dordogne - DGA de la Solidarité et de la Prévention - Pôle Personnes handicapées
Edito Le 17 novembre dernier, le Conseil départemental de la Dordogne a adopté son Schéma départemental en faveur des personnes handicapées pour la période 2017-2022. Comme le schéma quinquennal précédent, il décline les grandes orientations de notre politique du handicap, en termes d'accompagnement des enfants comme des adultes.Ce document émane d'une large concertation à l'échelle du territoire. En effet, la
démarche d'élaboration entreprise par le Département a veillé à associer le plus d'acteurs
possibles : les personnes handicapées et leur famille, bien sûr, les établissements et services médico-sociaux ensuite, ainsi que les services d'aide à domicile et les services de l'Etat et de l'Agence Régionale de Santé. Cette dynamique participative s'applique à l'ensemble de la politique départementale du handicap. En effet, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH),organisme associé au Conseil départemental, associe étroitement les usagers et les
acteurs impliqués dans l'accompagnement des personnes handicapées à son fonctionnement. De plus, le Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) doit renforcer la participation des usagers et de leurs proches à l'élaboration et au suivi des politiques publiques qui les concernent. Plus globalement, notre politique du handicap s'inscrit dans l'ambition d'une inclusion croissante des personnes handicapées au sein de la vie de notre département. L'accès à une vie sociale et citoyenne complète pour les personnes en situation de handicap est une des ambitions de la loi de 2005. Celle-ci doit toutefois se traduire dans les faits, par une adaptation constante de la société. En outre, le Département de la Dordogne a fait le choix de participer au déploiementanticipé du dispositif " une réponse accompagnée pour tous ». Cette participation illustre
notre volonté de proposer des solutions adaptées et modulables aux personnes handicapées, tout en veillant à préserver la fluidité des parcours. Pour sans cesse développer nos dispositifs, ce schéma comporte des fiches actions concrètes, co-élaborées avec les usagers et les acteurs du champ du handicap. A nous maintenant, institutionnels, usagers et acteurs médico-sociaux, de mettre en oeuvre ces actions pour renforcer la qualité de l'accompagnement proposé aux personnes en situation de handicap.Germinal PEIRO
Germinal PEIROGerminal PEIROGerminal PEIRO
Président du Conseil départemental de la Dordogne Schéma départemental en faveur des personnes handicapées - 2017 - 2022 2Conseil départemental de la Dordogne - DGA de la Solidarité et de la Prévention - Pôle Personnes handicapées
Edito ........................................................................................................................................ 1
Remerciements ........................................................................................................................ 6
Contexte .................................................................................................................................. 7
1ère partie : Etat des lieux ........................................................................................................ 12
1) L'organisation du Conseil départemental et de la MDPH, interlocuteurs privilégiés des
personnes en situation de handicap ........................................................................................ 13
Le Conseil départemental et les Unités Territoriales (UT), bases territoriales de cet état des lieux
...................................................................................................................................................... 13
La MDPH, un guichet unique à destination des personnes en situation de handicap ................. 15
2) L'accompagnement des enfants en situation de handicap ................................................ 17
Une aide spécifique : l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ......................................... 18
Les centres de dépistage et de soins ............................................................................................ 19
Les établissements et services spécialisés ................................................................................... 21
Les différents types d'établissements et services spécialisés .................................................. 22
L'accueil des enfants et adolescents en situation de handicap : une évolution des placescontinue .................................................................................................................................... 26
Le développement de la scolarisation en milieu ordinaire .......................................................... 29
Les enfants scolarisés dans les établissements du 1 er degré de l'Education nationale : lesécoles maternelles et primaires ............................................................................................... 29
Les enfants scolarisés dans les établissements du 2 nd degré de l'Education nationale : lescollèges et lycées ...................................................................................................................... 32
3) L'accompagnement des adultes en situation de handicap ................................................ 35
La reconnaissance du handicap .................................................................................................... 35
Les cartes .................................................................................................................................. 35
L'AAH ........................................................................................................................................ 36
L'accueil en établissements des personnes en situation de handicap ......................................... 38
L'aide sociale à l'hébergement ................................................................................................. 38
Les structures d'accueil et d'hébergement pour adultes en situation de handicap ................ 40
4) L'accompagnement à domicile et l'accueil familial ........................................................... 46
Les dispositifs favorisant le maintien à domicile .......................................................................... 46
La PCH et l'allocation compensatrice pour tierce personne .................................................... 46
Les services d'accompagnement social et médicosocial .......................................................... 48
Le suivi médical : les places de SSIAD dédiées aux personnes handicapées ............................ 49
Schéma départemental en faveur des personnes handicapées - 2017 - 2022 3Conseil départemental de la Dordogne - DGA de la Solidarité et de la Prévention - Pôle Personnes handicapées
L'accueil familial des personnes en situation de handicap .......................................................... 49
5) L'inclusion des personnes en situation de handicap ......................................................... 51
L'insertion professionnelle des adultes ........................................................................................ 51
L'augmentation continue du nombre de demandes d'orientation professionnelle et dereconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ............................................................ 51
L'accompagnement des travailleurs en milieu protégé ........................................................... 52
L'accompagnement des travailleurs en milieu adapté ............................................................ 53
L'accompagnement des travailleurs par des services d'insertion professionnelle .................. 54L'inclusion dans la société ............................................................................................................ 55
Les transports ........................................................................................................................... 55
Le sport ..................................................................................................................................... 56
Le tourisme ............................................................................................................................... 56
La culture .................................................................................................................................. 57
2ème partie : Bilan du schéma 2012-2017.................................................................................. 59
Axe 1 : agir en faveur de la citoyenneté et de la participation à la vie sociale des personneshandicapées ........................................................................................................................... 60
Orientation 1 : renforcer le dispositif d'accueil et d'information ................................................ 60
Orientation 2 : participer au travail de sensibilisation autour du handicap et faciliter laparticipation à la vie sociale des personnes handicapées............................................................ 61
Orientation 3 : développer la formation des professionnels dans le domaine du handicap ....... 61Axe 2 : Favoriser la continuité des parcours de vie et des accompagnements ........................... 62
Orientation 1 : agir précocement pour proposer une solution adaptée ..................................... 62
Orientation 2 : adapter l'offre médico-sociale à l'évolution des publics et des besoins ............. 63
Orientation 3 : garantir une approche territoriale de l'offre et des besoins ............................... 65
Orientation 4 : favoriser les coopérations et les décloisonnements entre les acteurs et lessecteurs social, médico-social et sanitaire ................................................................................... 66
Orientation 5 : proposer aux personnes handicapées vieillissantes des solutions adaptées àleurs besoins et à leur projet de vie ............................................................................................. 67
3ème partie : constats des ateliers ............................................................................................ 69
Réponse accompagnée pour tous (atelier 1) ............................................................................ 70
Adapter l'offre à l'évolution des besoins et des publics .............................................................. 70
Développer la formation des personnes handicapées et des aidants ......................................... 71
Diversifier et coordonner les modes d'accompagnement pour fluidifier les parcours ............... 73Accueil, information et orientation des personnes handicapées et de leur famille (atelier 2) .... 74
Développer la territorialisation de l'information ......................................................................... 74
Schéma départemental en faveur des personnes handicapées - 2017 - 2022 4Conseil départemental de la Dordogne - DGA de la Solidarité et de la Prévention - Pôle Personnes handicapées
Renforcer l'accessibilité de l'information..................................................................................... 76
Accroitre la personnalisation de l'information ............................................................................ 76
L'accompagnement spécifique des enfants (atelier 3) .............................................................. 77
Mieux accompagner la scolarisation ............................................................................................ 77
Continuer les efforts en termes de prévention, dépistage et repérage précoce ........................ 79
Le suivi médical à approfondir ..................................................................................................... 81
L'accompagnement spécifique des jeunes adultes ...................................................................... 81
4ème partie : propositions et fiches actions ............................................................................... 83
Axe 1 : Améliorer l'accueil, l'information et l'orientation des personnes atteintes d'un handicap,
de leur famille et des professionnels intervenant auprès d'eux ................................................... 85
Proposition n° 1 ........................................................................................................................ 86
Proposition n° 2 ........................................................................................................................ 87
Proposition n° 3 ........................................................................................................................ 88
Axe 2 : Mettre en place une réponse accompagnée pour tous .................................................... 89
Proposition n° 4 ........................................................................................................................ 90
Proposition n° 5 ........................................................................................................................ 91
Proposition n° 6 ........................................................................................................................ 92
Proposition n° 7 ........................................................................................................................ 93
Proposition n° 8 ........................................................................................................................ 94
Proposition n° 9 ........................................................................................................................ 95
Proposition n° 10 ...................................................................................................................... 96
Proposition n° 11 ...................................................................................................................... 97
Proposition n° 12 ...................................................................................................................... 98
Axe 3 : Renforcer la formation, l'accompagnement et/ou le soutien des professionnels et despersonnes handicapées elles-mêmes ........................................................................................... 99
Proposition n° 13 .................................................................................................................... 100
Proposition n° 14 .................................................................................................................... 101
Proposition n° 15 .................................................................................................................... 102
Proposition n° 16 .................................................................................................................... 103
Axe 4 : Favoriser l'inclusion sociale et citoyenne ........................................................................ 104
Proposition n° 17 .................................................................................................................... 105
Proposition n° 18 .................................................................................................................... 106
Proposition n° 19 .................................................................................................................... 107
Annexes ............................................................................................................................... 108
Glossaire ..................................................................................................................................... 109
Schéma départemental en faveur des personnes handicapées - 2017 - 2022 5Conseil départemental de la Dordogne - DGA de la Solidarité et de la Prévention - Pôle Personnes handicapées
Liste des unités territoriales (UT) et des centres médico-sociaux (CMS) du Conseildépartemental de la Dordogne .................................................................................................. 113
Liste des participants aux ateliers .............................................................................................. 117
Atelier 1 - réponse accompagnée pour tous ......................................................................... 117
Atelier 2 - Accueil, information et orientation des personnes handicapées et de leurs familles................................................................................................................................................ 120
Atelier 3 - Accompagnement spécifique des enfants ............................................................ 122
Avis du CDCA .............................................................................................................................. 124
Schéma départemental en faveur des personnes handicapées - 2017 - 2022 6Conseil départemental de la Dordogne - DGA de la Solidarité et de la Prévention - Pôle Personnes handicapées
Remerciements
Le Conseil départemental de la Dordogne remercie sincèrement l'ensemble des partenaires et acteurs pour leur engagement qui a permis la réalisation de ce schéma et plus particulièrement : ... Madame Julie GOULARD, diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse, pourson aide précieuse et son travail de qualité à l'occasion de la rédaction de ce schéma,
... Madame et Messieurs les animateurs des ateliers pour leur implication et la qualité de leurs interventions,... L'ensemble des participants aux ateliers pour leur assiduité, la qualité des échanges et
leurs propositions. Schéma départemental en faveur des personnes handicapées - 2017 - 2022 7Conseil départemental de la Dordogne - DGA de la Solidarité et de la Prévention - Pôle Personnes handicapées
Contexte
Schéma départemental en faveur des personnes handicapées - 2017 - 2022 8Conseil départemental de la Dordogne - DGA de la Solidarité et de la Prévention - Pôle Personnes handicapées
Le contexte international
La politique du handicap s'inscrit dans un contexte international et européen relativement récent.
Au niveau international, l'Organisation des nations unies (ONU) a adopté la Convention relative aux
droits des personnes handicapées en 2006, dont le respect est contrôlé par un Comité des droits des
personnes handicapées.Au niveau communautaire, l'Union européenne a ratifié la Convention relative aux droits des
personnes handicapées en 2011. Les 28 Etats membres l'ont toute signée depuis, ils sont 160signataires à l'échelle de la planète. L'Union européenne est particulièrement attentive à l'inclusion
des personnes handicapées sur le marché du travail. 16% de la population active européenne souffrant d'un handicap, la directive 2000/78/CE incite les Etats membres à respecter un cadregénéral en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail des personnes
handicapées.Cette convention, composée de 50 articles, fixe les grandes orientations afin d'accroitre l'inclusion
des personnes handicapées dans la société. Elle ne crée pas de droits nouveaux mais vise à assurer
la pleine effectivité aux personnes handicapées, sans discrimination, des droits de l'homme et des
libertés fondamentales garantis par la Charte des Nations Unies. La participation à la vie culturelle et
sportive, le droit au logement et le droit au travail sont de grandes orientations qui se retrouventquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] 5.5.1.11 Travaux pratiques Utilisation de l outil Restauration du système dans Windows 7
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