[PDF] CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE

Comment rédiger un contrat d’apporteur d’affaires ?

Le contrat d’apporteur d’affaires peut être rédigé par les parties elles-mêmes. Cependant, il est toujours préférable de demander l’avis d’un professionnel juridique pour éviter tout désagrément. Afin de définir concrètement la collaboration, le contrat d’apporteur d’affaires doit contenir plusieurs clauses incontournables. 1.

Qu'est-ce que le contrat d'apporteur d'affaires ?

Le contrat d’apporteur d’affaires est un contrat établi entre une entreprise donneuse d’ordre et un apporteur d’affaires qui se voit confier une mission de démarchage de clientèle et de mise en relation de cette clientèle avec l’entreprise donneuse d’ordre, dans l’objectif de la conclusion d’une transaction commerciale.

Quels sont les objectifs d’un contrat d’apporteur d’affaires ?

L’objet du contrat d’apporteur d’affaires consiste pour l’entreprise donneuse d’ordre, de confier à l’apporteur d’affaires la mission de rechercher, identifier de lui présenter des clients potentiels. Le cadre du démarchage peut être défini par une zone géographique ou par des précisions concernant le type de clientèle visée.

Quelle est la durée d’un contrat d’apporteur d’affaires ?

Le contrat d’apporteur d’affaires peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. En cas de durée déterminée, il est d’usage d’intégrer un dispositif de tacite reconduction. Le choix en matière de durée a notamment un impact sur les possibilités de rupture du contrat.