GUIDE DE VISITE DE LASSEMBLÉE NATIONALE
Savez-vous comment se passe le vote des textes de loi ? Apres avoir débattu et voté sur chacun des articles les députés votent ensuite sur le texte
LaSSEMBLÉE NaTIONaLE Rapport dactivité 2011
31 mars 2012 Visiter l'assemblée et suivre ses travaux ... des lois des deux assemblées. ainsi le ... Comment faire pour qu'il se sente partie d'une.
Légiférer LAssemblée Représenter
assemblées ne parviennent pas à se mettre d'accord le Comment travaille l'Assemblée nationale ? ... visiter-l-assemblee-nationale.
Guide de visite
Après l'hémicycle la salle des Quatre-Colonnes est sans doute l'un des lieux les plus connus de l'Assemblée nationale : c'est en effet ici que les journalistes
GRANDE ASSEMBLEE NATIONALE DE TURQUIE
21 avr. 2022 En tant que la Grande Assemblée Nationale de Turquie afin de partager nos ... La Constitution prévoit comment les dispositions du Règlement.
VADE-MECUM DE LA VISITE - Assemblée nationale
nationale d'identité passeport ou carte de séjour) sera exigée pour les visiteurs à le cas contraire l'accès à l'Assemblée nationale sera refusé.
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 déc. 2021 (4) « Comment expliquer la réduction de l'excédent commercial agricole et agroalimentaire » Note Tréso-éco n° 230
JOURNAL OFFICIEL
15 févr. 2019 Abonnements à l'Edition des DEBATS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE : FRANCE ET ... ministre de l'économie et des finances comment il compte appli-.
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 nov. 2021 vous indiquer comment la commission a statué. M. le président. ... ddlégnlinn (le la mnnicipalild de Géra à visiter Saint-Lents ; que.
Visiter lAssemblée nationale • Vous êtes un groupe de minimum 9
Visiter l'Assemblée nationale. • Vous êtes un groupe de minimum 9 et maximum 50 personnes. Le Palais-Bourbon siège de l'Assemblée nationale
GUIDE DE VISITE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Bienvenue à l’Assemblée nationale ! Cette visite guidée vous propose de découvrir l’histoire et le fonctionnement de cette institution parlementaire L’Assemblée nationale est avant tout un lieu de vie et de travail qui renouvelle au quotidien l’expérience de la démocratie
Pourquoi visiter l’Assemblée nationale?
L’Assemblée nationale est avant tout un lieu de vie et de travail qui renouvelle, au quotidien, l’expérience de la démocratie. En visitant ce Palais de la République, vous allez mieux comprendre le rôle de cette institution et surtout de ses membres, les députés.
Pourquoi faire une visite à l’Assemblée ?
La visite est gratuite, mais ce n’est pas tout, elle est aussi guidée par des agents conférenciers de l’Assemblée. Vous aurez donc en face de vous, un interlocuteur qui s’y connaît dans son domaine et qui sera capable de répondre avec précision et véracité aux questions que vous vous posez.
Pourquoi visiter l'Assemblée nationale ?
L'Assemblée nationale vous convie à découvrir les splendeurs architecturales de ses plus beaux édifices. Par leur caractère distinct, chacun témoigne du défi réussi de préserver un patrimoine unique tout en l’adaptant aux besoins changeants d’un Parlement dynamique.
Quand a été aménagée l’Assemblée nationale?
Elle a été aménagée en 1860, quand le Duc de Morny, demi-frère de Napoléon III, présidait l’Assemblée. Elle abritait à l’origine sa collection de peintures. Dispersée en 1865, cette collection a été remplacée par un ensemble unique de neuf tapisseries tissées par les Manufactures des Gobelins et de Beauvais et datées des années 1785.
GRANDE ASSEMBLEE NATIONALE DE TURQUIE
GRANDE ASSEMBLEE NATIONALE DE TURQUIEISBN: 978-975-8805-36-5GRANDE ASSEMBLEE
NATIONALE DE
TURQUIE
Editeur en Chef
Dr. Irfan Nezirolu
Secrétaire Général de la GANT
Conseiller Editorial
Ali Özer
Chef du Département des Médias, des Publications et des Relations PubliquesCoordinateur du Projet
zzet Erolu Chef Adjoint du Département des Aaires Extérieures et du ProtocoleTraduction
Ayenur Aydn, Expert Législatif Adjoint
Département des Lois et des Résolutions
Alper Emre Aydilek, Expert Législatif Adjoint
Département des Lois et des Résolutions
pek Gülen Girgin, Conseillère Parlementaire Ömer Faruk Klçkaya, Expert Législatif Adjoint Département des Aaires Extérieures et du ProtocoleFeyza Öz, Expert Législatif Adjoint
Département des Aaires Extérieures et du ProtocoleCemre Berker Ülker, Interprète
Département des Aaires Extérieures et du ProtocoleTéléphone: +90 312 420 66 42
Fax : +90 312 420 67 56Adresse électronique: assamblee@tbmm.gov.tr
Design
Cihad Topolu
ISBN:978-975-8805-36-5
Imprimerie
Imprimerie de la GANT
Ankara/ Juin 2013
Présentation
La Grande Assemblée Nationale de Turquie
(GANT) fondée le 23 avril 1920 a menée le combat d"indépendance de notre nation et a été le pionnier de la fondation de la nouvelle République de Turquie.Elle a contribuée énormément au niveau
que notre pays a atteint.Avec le pouvoir qui lui est donné par
le peuple, notre Assemblée joue un rôle important dans le domaine de la diplomatie parlementaire en plus de ses activités législatives et de contrôle.Au niveau parlementaire, les relations
entre les présidents des parlements, les assemblés internationales, les commissions permanentes, les groupes d"amitiés, les députés et les fonctionnaires ce renforcent jour après jour. L"un des outils fondamentaux pour le développement des relations entre les parlements est la publication de documents différents langues. En tant que la GANT notre site internet ( www.tbmm.gov.tr ) a été traduit à l"allemand, l"anglais, l"arabe, le chinois,l"espagnole, le français, le kazakh et le russe. De plus des livres ont été préparés dans
ces langues. Les livres contiennent non seulement des informations sur les procédures législatives et de contrôles mais aussi des informations sur les activités de relations extérieure du parlement et sur la structure administrative. En prenant en considération la réalité que les parlements rencontrent des problèmes communs, j"espère que ce livre qui montre l"expérience de la Grande Assemblée Nationale de Turquie sera d"aide au parlement de votre pays et souhaite plein de succès dans vos travaux.Cemil ÇÇEK
Grande Assemblée Nationale de Turquie
Le Président
Téléphone
: +90 312 420 51 51 Fax : +90 312 420 51 65Adresse Electronique
: cemil.cicek@tbmm.gov.tr http://www.facebook.com/mvcemilcicekPréface
Dans les dernières années la diplomatie parle- mentaire est devenu un point fondamental de la diplomatie internationale. Sans aucun doute les députés sont les principaux acteurs de la diplo matie parlementaire. Les organisations adminis tratives des parlements ont aussi assistés aux rela tions interparlementaires au niveau des présidents, des commissions internationales et des groupes d"amitiésLes relations au niveau des députés sont
politiquement importantes et nécessaire. Mais, pour une coopération au niveau technique, il faut renforcer le dialogue et la communication entre les administrateurs et les fonctionnaires des organisations administratives. De plus ce type de coopération est inévitable pour les parlements. Parce qu"en tant que l"organe législatif, dans la procédure législative et les procédures administratives l"accompagnant les problèmes vécus sont similaire. Les reformes dans les parlements ne sont pas de seulement fixé au Règlement Intérieur. De nombreux parlements sont à la recherche de renouvelé la structure de leur organisation administrative. En tant que la Grande Assemblée Nationale de Turquie, afin de partager nos expériences nous avons en premier lieu traduis notre site internet 8 langues étrangères, l"allemand, l"anglais, l"arabe, le chinois, l"espagnole, le français, le kazakh et le russe. De plus nous avons préparés des livres de poche expliquant la structure de l"organisationadministrative, les procédures législatives et de contrôle en 8 langues étrangères. Pour
plus d"informations vous pouvez nous contacter via poste, téléphone, fax ou bien mèl sur les adresses situées dans la section contact". Les organisations administratives des parlements doivent partager les bonnes pratiques.Nous devons coopérer à tous niveau, du secrétaire générale jusqu"à l"employé dans la
commission. En tant que le secrétaire générale de la GANT, je voudrai exprimer que nous sommes prêts à coopérer. J"espère que le livre en français expliquant la structure administrative, les procédures législatives et de contrôle de la Grande Assemblée Nationale de Turquie sera utile aux fonctionnaires des parlements des pays francophone età tous ceux qui y sont
intéressés.Dr. rfan Nezirolu
Secrétaire Général
Téléphone
: +90 312 420 66 51 +90 312 420 66 52Fax : +90 312 420 66 86
Adresse Electronique
: neziroglu@tbmm.gov.tr http://www.irfanneziroglu.com http://twitter.com/neziroglu http://www.facebook.com/inezirogluINDEXE
I. LA GRANDE ASSEMBLEE NATIONALE DE TURQUIE ..................................................1 A.HISTORIQUE
B.POUVOIR ET FONCTION ................................................................................................................9
1. En Général ........................................................................ 2.L"élection des Membres aux Institutions ........................................................................
10 C.LES ELECTIONS GENERALES .......................................................................................................12
1. Le Système électoral ........................................................................ ......................................122. Circonscriptions électorales et nombre de députés élus par circonscriptions......13
D.L"ASSEMBLEE PLENIERE ................................................................................................................14
1.A propos de l"Assemblée Plénière ........................................................................
............14 2.La Première Session et la prestation de serment ........................................................14
3.Les journées et les horaires des travaux ........................................................................
.14 4.L"ordre du jour de l"Assemblée Plénière ........................................................................
..15 5.Le discours hors de l"ordre du jour ........................................................................
...........16 E.BUREAU DE L"ASSEMBLEE ............................................................................................................17
1.La composition et les fonctions ........................................................................
................17 2.L"élection du Président de la GANT ........................................................................
..........18 3.Les Présidents de l"Assemblée ........................................................................
...................19 4.L"élection des vice-présidents, des secrétaires et des questeurs ...........................20
5. Les membres du Bureau ........................................................................ ..............................21 F.GROUPES POLITIQUES ..................................................................................................................22
1.La formation et les fonctions ........................................................................
......................22 G. CONFERENCE DES PRESIDENTS ........................................................................ ........................23 H.LES COMMISSIONS.........................................................................................................................24
1. Les types de commission ........................................................................ .............................24 2.L"élection des membres de la commission ....................................................................25
FONCTION DU GOUVERNEMENT ........................................................................ .....................26 J. ORGANISATION ADMINISTRATIVE ........................................................................ ....................27 1.L"Organigramme
2. Les Principes de Nomination et de Promotion du personnel ................................28 K.BATIMENTS DE LA GANT ET VISITE ........................................................................
...................29 1.Le Premier Batiment de l"Assemblée ........................................................................
.......29 2.Le Deuxième Batiment de l"Assemblée ........................................................................
..30 3.Le Batiment Actuel de l"Assemblée ........................................................................
..........30 4.Le Batiment Principal et l"Hémicycle ........................................................................
.......31 5.Les Bâtiments des Relations Publiques ........................................................................
..33 6.La Visite des Locaux de la GANT ........................................................................
................33 II. LES DEPUTES ........................................................................ .....................................37 A.A PROPOS DES DEPUTES .............................................................................................................37
1.Éligibilité et Obtention de la Qualité de Député ........................................................37
2.Perte de la qualité de Député ........................................................................
...................37 3.L"irresponsabilité et l"immunité parlementaire ...........................................................38
4.La Procédure de la Levée de l"immunité Parlementaire ..........................................39
5. Absence des Députés ........................................................................ ...................................40 III. LA PROCEDURE LEGISLATIVE ........................................................................ ..........41 VIII GRANDE ASSEMBLEE NATIONALE DE TURQUIE GRANDE ASSEMBLEE NATIONALE DE TURQUIE IX A.SCHEMA DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE ........................................................................
....41 B.LES NOTIONS DE BASE .................................................................................................................42
1.Le nombre total des sièges de la GANT ........................................................................
..42 2.Législature
3.Session
4.Intersession et suspension des travaux ........................................................................
..42 5. Session Extraordinaire ........................................................................ ..................................43 6.Journée de Séance et Séance ........................................................................
....................43 7.Le Quorum et la Vérification du Quorum .......................................................................43
8. Le Quorum de Décision ........................................................................ ................................44 9. Liste des Dépôts ........................................................................ 10. Le Rapport de la Commission ........................................................................ ....................45 11. Comité Secret ........................................................................ 12. Caducité ........................................................................ C.L"INITIATIVE DES LOIS ....................................................................................................................46
1. Loi 2.L"initiative des lois, le projet et proposition de loi ......................................................46
3. Les conditions nécessaires que doivent contenir les projets et propositionsde loi...........................................................................................................
..................................46 D.DEBAT EN COMMISSION ..............................................................................................................48
1.Les Commissions Saisies au Fond et pour Avis ............................................................48
2. La transmission des projets et des propositions de loi aux commissions .........48 3.Convocation et ordre du jour des Commissions .........................................................48
4. Représentation du Gouvernement en Commission ..................................................49 5.Le délai des débats en commissions ........................................................................
.......49 6.La participation aux réunions des Commissions ........................................................50
7.La prise de parole dans les réunions des Commissions............................................50
8. L"examen des projets et propositions de loi en commission ..................................50 9. Les motions d"amendement déposées en commission ...........................................51 10. Le quorum et le quorum de décision en commission ..............................................51 11. La constitution des sous-commissions en commissions .........................................51 12.Le contenu des rapports des commissions ...................................................................52
13. Le réexamen des projets et propositions de loi en commissions .........................53 E.LES DISCUSSIONS A L"ASSEMBLEE PLENIERE ........................................................................
541. L"inscription des projets et propositions de loi à l"ordre du jour de l"Assemblée plénière .....................................54 2. Le début des discussions sur le rapport de la commission .....................................54 3. Le processus de la discussion des projets ou des propositions de loi à
Assemblée plénière
4.La demande de parole et l"ordre de la parole...............................................................56
5.Les motions d"amendement déposées en Plénière. ..................................................57
6.La deuxième discussion en Plénière ........................................................................
........58 7. Le vote des articles et de l"intégralité des projets et des propositions de loi enplénière 8. Le vote à main levée ........................................................................ ......................................59 9. Le vote à scrutin public ........................................................................ ................................59GRANDE ASSEMBLEE NATIONALE DE TURQUIE
IX 1 0. Le scrutin secret ........................................................................ 11. La loi fondamentale ........................................................................ 12.Révision de la Constitution ........................................................................
.........................61 13. Les Ordonnances ........................................................................ 14. Agression verbale ........................................................................ 15.Discussions sur la procédure ........................................................................
......................63 16.Les sanctions disciplinaires ........................................................................
.........................63 17. Comptes rendus ........................................................................ F.LE PROCESSUS BUDGETAIRE ......................................................................................................66
1. La loi de finances ........................................................................ 2. Les budgets compris dans le budget de l"administration centrale ......................66 3. Adoption du projet de loi de finances de l"administration centrale ....................66 4. Adoption de la loi de règlement de l"administration centrale ...............................66 G. LE PROCESSUS DE RATIFICATION DES TRAITES INTERNATIONAUX ..............................67 H.PUBLICATION DES LOIS ................................................................................................................68
1. Publication des lois ........................................................................ 2.L"entré en vigueur des lois ........................................................................
...........................68RESOLUTIONS DE LA GANT ........................................................................................................68
1. Résolution de la GANT ........................................................................ .....................................68 IV. CONTROLE PARLEMENTAIRE ........................................................................ ...........71 A.QUESTION
1.Question
2. Les conditions nécessaires pour les motions de questions ......................................71 3.Procédure des motions de question ........................................................................
.........71 4.Les réponses aux questions écrites ........................................................................
............72 5.quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44[PDF] rathaus aachen
[PDF] travailler ? l'elysée recrutement
[PDF] salaire des employés de l elysée
[PDF] comment travailler ? l'elysée
[PDF] identifier les principales évolutions du besoin et d'objets cm2
[PDF] identifier les principales évolutions du besoin et des objets cm1
[PDF] offre d emploi au palais de l élysée
[PDF] identifier les principales évolutions du besoin et d'objets cm1
[PDF] conseiller spécial du président
[PDF] identifier les principales évolutions du besoin et des objets cycle 3
[PDF] cabinet matignon
[PDF] l'évolution du téléphone cycle 3
[PDF] cabinet elysée
[PDF] matériaux et objets techniques cm1
