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Page. No. 27933. Finland and Union of Soviet Socialist Republics: Agreement on cooperation in combating pollution of the Baltic Sea caused by oil.
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Treaty Series
Treaties and international agreements
registered or filed and recorded with the Secretariat of the United NationsRecueil des Traits
Traitis et accords internationaux
enregistris ou classis et inscrits au ripertoire au Secretariat de l'Organisation des Nations UniesCopyright © United Nations 2001
All rights reserved
Manufactured in the United States of America
Copyright © Nations Unies 2001
Tous droits r6servds
Imprim6 aux Etats-Unis d'Am6rique
Treaty Series
Treaties and international agreements
registered or filed and recorded with the Secretariat of the United NationsVOLUME 1596
Recueil des Traitis
Traitis et accords internationaux
enregistrjs ou classes et inscrits au repertoire au Secritariat de l'Organisation des Nations UniesUnited Nations 9 Nations Unies
New York, 2001
Treaties and international agreements
registered or filed and recorded with the Secretariat of the United NationsVOLUME 1596 1991 I. Nos. 27933-27947
TABLE OF CONTENTS
ITreaties and international agreements
registered from 21 February 1991 to 26 February 1991 Page No. 27933. Finland and Union of Soviet Socialist Republics: Agreement on cooperation in combating pollution of the Baltic Sea caused by oil or other harmful substances resulting from accidents. Signed at Helsinki on26 O ctober 1989 ......................................................................................................... 3
No. 27934. Finland and Union of Soviet Socialist Republics: Agreement concerning the Friendship Nature Reserve (with map). Signed atH elsinki on 26 O ctober 1989 .................................................................................... 21
No. 27935. Finland and Union of Soviet Socialist Republics: Agreement concerning trade and payments for the period 1991-1995 (with annexes and protocol of 27 December 1990). Signed at Helsinki on 26 October 1989... 35 No. 27936. Finland and Union of Soviet Socialist Republics: Protocol on the settlement of clearing accounts. Signed at Helsinki on 27 De-cem ber 1990 ................................................................................................................ 87
No. 27937. Finland and Poland:
Agreed minutes on cooperation in energy saving and in the protection of the envi- ronment (with annex). Signed at Helsinki on 8 March 1990 ................ 99 .No. 27938. Finland and Poland:
Agreement on cooperation in the field of environmental protection. Signed atW arsaw on 7 M ay 1990 ............................................................................................. 109
Vol. 1596
Traites et accords internationaux
enregistris ou classe's et inscrits au repertoire au Secritariat de l'Organisation des Nations UniesVOLUME 1596 1991 I. NOs 27933-27947
TABLE DES MATIERES
ITraitis et accords internationaux
enregistris du 21 fivrier 1991 au 26fivrier 1991 Pages NO 27933. Finlande et Union des Rpubliques socialistes soviftiques: Accord de cooperation visant A combattre la pollution en mer Baltique caus6e par le d6versement accidentel d'hydrocarbures ou autres substances dange-reuses. Sign6 A Helsinki le 26 octobre 1989 ........................................................... 3
NO 27934. Finlande et Union des Rpubliques socialistes soviftiques : Accord relatif A un Parc naturel de l'amiti6 (avec carte). Sign6 h Helsinki le 26 octo-bre 1989 ....................................................................................................................... 2 1
NO 27935. Finlande et Union des Ripubliques socialistes soviftiques : Accord relatif A 1'6change de marchandises et aux paiements pour les ann6es 1991-1995 (avec annexes et protocole du 27 d6cembre 1990). Sign6 h Helsinki le
26 octobre 1989 .......................................................................................................... 35
NO 27936. Finlande et Union des Rkpubliques socialistes soviftiques : Protocole relatif au r~glement des paiements de compensation. Sign6 Helsinki le27 d6cem bre 1990 ....................................................................................................... 87
N 027937. Finlande et Pologne:
ProcZs-Verbal approuv6 relatif A la coop6ration en mati~re de conservation de l'6nergie et de protection de l'environnement (avec annexe). Sign6 A Helsinkile 8 m ars 1990 ............................................................................................................. 99
N 027938. Finlande et Pologne:
Accord concernant la coop6ration en mati~re de protection de I'environnement.Sign6 A Varsovie le 7 m ai 1990 ................................................................................. 109
Vol. 1596
VI United Nations -Treaty Series * Nations Unies -Recueil des Traitks 1991 PageNo. 27939. Finland and Cuba:
Exchange of notes constituting an agreement on the waiver of visa requirements.H elsinki, 1 O ctober 1990 .......................................................................................... 115
No. 27940. United Nations and Austria:
Exchange of letters constituting an agreement concerning the United Nations Seminar on confidence- and security-building measures, to be held in Vienna from 25 to 27 February 1991. New York, 19 November 1990 and 21 February199 1 .............................................................................................................................. 12 3
No. 27941. Ireland and Yugoslavia:
Agreement on the international carriage of goods by road. Signed at Dublin on8 Ju n e 1988 .................................................................................................................. 125
No. 27942. United Nations and Union of Soviet Socialist Republics: Exchange of letters constituting an agreement concerning the Conference of peace messenger organizations to be held at Dagomys, USSR, from 10 to 14 June1991. New York, 17 January and 25 February 1991 .............................................. 149
No. 27943. France and Libyan Arab Jamahiriya:
Treaty of friendship and good-neighbourliness (with annexes, Special Convention, Convention on good-neighbourliness, Convention on economic cooperation and Cultural Convention). Signed at Tripoli on 10 August 1955 ......................... 151No. 27944. France and Zaire:
Agreement for the avoidance of double taxation in the field of air transport in international traffic. Signed at Kinshasa on 29 April 1989 .................................. 299No. 27945. France and Sweden:
Protocol concerning the conditions for trade in live shellfish (with annexes).Signed at Paris on 19 July 1989 ................................................................................ 307
No. 27946. France and Hungary:
Exchange of letters constituting an agreement on the suppression of the require- ment of short stay visas. Signed at Paris on 4 July 1990 ...................................... 379 No. 27947. France and New Zealand (on behalf of Cook Islands): Agreement on maritime delimitation (with map). Signed at Rarotonga on 3 August1990 .............................................................................................................................. 39 1
Vol. 1596
United Nations -Treaty Series * Nations Unies -Recueil des Traitks PagesNO 27939. Finlande et Cuba:
tchange de notes constituant un accord relatif A la suppression des formalitds devisas. H elsinki, 1er octobre 1990 .............................................................................. 115
NO 27940. Organisation des Nations Unies et Autriche : tchange de lettres constituant un accord relatif au s~minaire des Nations Unies sur les mesures visant A renforcer la confiance et la s~curit6, devant avoir lieu A Vienne du 25 au 27 fWvrier 1991. New York, 19 novembre 1990 et 21 fAvrier19 9 1 .............................................................................................................................. 12 3
N 027941. Irlande et Yougoslavie :
Accord relatif au transport routier international de marchandises. Sign6 A Dublinle 8 ju in 1988 ............................................................................................................... 125
NO 27942. Organisation des Nations Unies et Union des Republiques socialistes sovi~tiques : tchange de iettres constituant un accord relatif A la Confdrence des organisations messageres de paix devant avoir lieu A Dagomys (URSS) du 10 au 14juin 1991.N ew York, 17 janvier et 25 fdvrier 1991 .................................................................. 149
NO 27943. France et Jamahiriya arabe libyenne :
Trait6 d'amiti6 et de bon voisinage (avec annexes, Convention particuli~re, Con- vention de bon voisinage, Convention de coopdration 6conomique et Conven-tion culturelle). Sign6 A Tripoli le 10 aofit 1955 ..................................................... 151
N 027944. France et Zaire :
Accord en vue d'6viter la double imposition en matiire de transport a~rien entrafic international. Sign6 A Kinshasa le 29 avril 1989 .......................................... 299
N 027945. France et Suede :
Protocole relatif aux conditions d'6change de coquillages vivants (avec annexes).Sign6 A Paris le 19 juillet 1989 ............................................................................... 307
N 027946. France et Hongrie:
tchange de lettres constituant un accord sur la suppression rdciproque de l'obli- gation de visa de court sdjour. Sign6 A Paris le 4 juillet 1990 ............................... 379 N 027947. France et Nouvelle-Zlande (au nom des iles Cook) :
Convention de ddlimitation maritime (avec carte). Sign6 A Rarotonga le 3 aoflt 1990 ... 391Vol. 1596
United Nations -Treaty Series * Nations Unies -Recueil des Traitks Page ANNEX A. Ratifications, accessions, subsequent agreements, etc., con- cerning treaties and international agreements registered with theSecretariat of the United Nations
No. 407. Agreement between France and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland relating to air transport between British and French territories. Signed at London on 28 February 1946: Exchange of notes constituting an agreement amending the above-mentioned Agreement, as amended (with annex). Paris, 30 April and 10 August 1990 ...... 398 No. 970. Geneva Convention for the Amelioration of the Condition of the Wounded and Sick in Armed Forces in the Field. Signed at Geneva on 12 August 1949:A ccession by B hutan ........................................................................................................ 406
No. 971. Geneva Convention for the Amelioration of the Condition of Wounded, Sick, and Shipwrecked Members of the Armed Forces atSea. Signed at Geneva on 12 August 1949:
A ccessions by A lgeria and Bhutan .................................................................................. 407
No. 972. Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of War.Signed at Geneva on 12 August 1949:
No. 973. Geneva Convention relative to the Protection of Civilian Persons inTime of War. Signed at Geneva on 12 August 1949:
A ccessions by B hutan ....................................................................................................... 408
No. 10999. Convention between the French Republic and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation and the estab- lishment of principles for reciprocal administrative and legal assistance with respect to taxes on income and fortune, business taxes and land taxes. Signed at Paris on 21 July 1959: Agreement amending the above-mentioned Convention, as amended. Signed atB onn on 28 Septem ber 1989 ..................................................................................... 409
No. 14537. Convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora. Opened for signature at Washington on 3 March 1973:Reservation by Austria concerning an amendment proposed by Netherlands to
Appendices I and II under article XV (3) ............................................................... 440
Withdrawals of reservations by various countries relating to the Appendices to theC onven tio n ................................................................................................................. 44 1
Accessions by N am ibia and Bulgaria ............................................................................. 442
Participations by Namibia and Bulgaria in the amendment of Bonn of 22 June 1979 ... 443Vol. 1596
1991 United Nations -Treaty Series * Nations Unies -Recueil des Trait6s IX
Pages ANNEXE A. Ratifications, adhisions, accords ultirieurs, etc., concernant des traitis et accords internationaux enregistrds au Secritariat deI'Organisation des Nations Unies
NO 407. Accord entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Ir- lande du Nord relatif aux transports a6riens entre les territoires franqais et britanniques. Sign6 i Londres le 28 f6vrier 1946 : tchange de notes constituant un accord modifiant l'Accord susmentionn6, tel quemodifi6 (avec annexe). Paris, 30 avril et 10 aoft 1990 .......................................... 398
NO 970. Convention de Genve pour I'amk1ioration du sort des bless6s et des malades dans les forces arm6es en campagne. Sign6e i Genve le12 aofit 1949 :
A dh6sion du B houtan ....................................................................................................... 406
NO 971. Convention de Geneve pour I'am61ioration du sort des bless6s, des malades et des naufrag6s des forces armkes sur mer. Sign6e a Gen~ve le 12 aofit 1949 :Adh6sions de l'Alg6rie et du Bhoutan ............................................................................ 407
NO 972. Convention de Genive relative au traitement des prisonniers de guerre.Sign6e i Geneve le 12 aofit 1949 :
NO 973. Convention de Geneve relative A ia protection des personnes civiles en temps de guerre. Sign6e At Geneve le 12 aofit 1949 :A dh6sions du B houtan ...................................................................................................... 408
NO 10999. Convention entre la R6publique franmaise et la R6publique f6d6rale d'Allemagne en vue d'6viter les doubles impositions et d'6tablir des rigles d'assistance administrative et juridique r6ciproque en matiere d'imp6ts sur le revenu et sur la fortune ainsi qu'en ma- tire de contributions des patentes et de contributions fonciires.Sign6e A Paris le 21 juillet 1959 :
Avenant A la Convention susmentionnde, telle que modifide. Sign6 A Bonn le28 septem bre 1989 ..................................................................................................... 409
NO 14537. Convention sur le commerce international des espces de faune et de fore sauvages menacies d'extinction. Ouverte A la signature AWashington le 3 mars 1973 :
R6serve de l'Autriche concernant un amendement propos6 par les Pays-Bas aux Annexes I et II en vertu du paragraphe 3 de l'article XV .................................... 440 Retraits de r6serves par divers pays relatives aux Annexes A la Convention ........... 441Adh6sions de ]a Namibie et de la Bulgarie ..................................................................... 44 2
Participations de la Namibie et de la Bulgarie A l'amendement de Bonn du 22 juin1979 .............................................................................................................................. 44 3
Vol. 1596
X United Nations -Treaty Series * Nations Unies -Recueil des Traitks 1991 Page No. 20722. Convention between France and Spain relating to joint national control offices and inspections in transit. Signed at Madrid on7 July 1965:
Exchange of notes constituting an agreement confirming the Arrangement of28 November 1989 and amending accordingly the Exchange of notes of 6 Feb-
ruary 1986 and 27 January 1988 confirming the Arrangement of 12 March 1985 concerning the adjoining national control office at Port-Bou concluded pur- suant to article 2 of the above-mentioned Convention of 7 July 1965. Paris,9 February and 19 M arch 1990 ................................................................................ 450
No. 21785. Agreement between the Government of the French Republic and the Swiss Federal Council regarding fishing in Lake Geneva.Signed at Berne on 20 November 1980:
Exchange of notes constituting an agreement concerning the adoption of new im- plementing regulations and of the five-year 1991-1995 piscicultural develop- ment plan, in accordance with the provisions of the above-mentioned Agree- ment of 20 November 1980 (with annexes). Paris, 18 May and 6 July 1990 ...... 466 No. 22282. Protocol on the privileges and immunities of the International Maritime Satellite Organization (INMARSAT). Concluded atLondon on 1 December 1981:
A ccession by Spain ........................................................................................................... 476
No. 26164. Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer. Con- cluded at Vienna on 22 March 1985:A ccession by Togo ............................................................................................................. 477
No. 26369. Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer.Concluded at Montreal on 16 September 1987:
R atification by Togo .......................................................................................................... 478
Vol. 1596
1991 United Nations -Treaty Series * Nations Unies -Recueil des Traitks XI
Pages NO 20722. Convention entre la France et l'Espagne relative aux bureaux A con- tr6les nationaux juxtaposes et aux contr6les en cours de route.Signke A Madrid le 7 juillet 1965 :
tchange de notes constituant un accord confirmant l'Arrangement du 28 novem- bre 1989 et modifiant en consdquence l'lchange de notes des 6 fdvrier 1986 et27 janvier 1988 confirmant l'Arrangement du 12 mars 1985 relatif au bureau A
contr6les nationaux juxtaposds de Port-Bou conclu en application de l'arti- cle 2 de la Convention susmentionnde du 7 juillet 1965. Paris, 9 fdvrier et19 m ar s 1990 ............................................................................................................... 444
NO 21785. Accord entre le Gouvernement de ia Rkpublique franqaise et le Con- seil federal suisse concernant la p~che dans le lac Lkman. Signi ABerne le 20 novembre 1980 :
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