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24 avr. 2018 d'incertitude entre la publication des résultats de juin. 2017 et l'annonce du succès du refinancement en janvier 2018.
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Sclérodermie systémique
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Editorial
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FST Fès. Encadrant. - Dr. UDUPA Sripada. ICARDA Rabat. Encadrant. Année Universitaire : 2017/2018. SELECTION ASSISTEE PAR MARQUEURS SNP.
7 Novembre 2018
MADAGASCAR 2018Rapport FinalUnion européenneMission d'ObservationElectoraleUnion européenne
Mission d'Observation
Electorale
MADAGASCAR 2018
Rapport Final
5(38%/,48('(0$'$*$6&$5
(/(&7,2135(6,'(17,(//(129(0%5((7'(&(0%5(
3TABLEDEMATIERES
VI.ENREGISTREMENTDESCANDIDATSETPARTIS
POLITIQUES___________________19
XIV.LAHAUTECOURCONSTITUTIONNELLE
ETLECONTENTIEUXELECTORAL________34
4 er tour__________89 er tour________93 nd tour__________95 nd tour________98 5RESUME
candidats constatequelebon acquisdémocratiques. conformémentaux La d'environ12500Euroverséepar internationaux. recalésontchoisidesoutenir les programmesrespectifs. Lebon soutiendelacommunautéinternationale. volontéd'indépendance,deélectoralesconduite
du1 er estdemeuréeunepréoccupation 6 deformationet ledélaiexigeantdusecondtour. etles delarégion debanditisme. entoutetransparenceauxdeuxscrutins, laCommissionélectoraleasuapporterdes internationaldeélevéà53,95%.Pourrappel,en
portantsurletauxdeLiberty32ontreconduit
dansseptrégionset34 l'élection.Les campagne. 7 parleCodedeAupremiertour,lemonitoringdesmédias
d'unemanièreégalelesHauteCourConstitutionnellea
Commissionélectorale.
INTRODUCTION
présentedanslepaysdu22septembre2018au malgache.UnedélégationduParlement desprincipespourMadagascarpoursonsoutientoutaulongde
lamission.I. CONTEXTEPOLITIQUE
8 réajustement dela violenceetd'avancerdansleprocessus. responsables 1 (PR), 2 troisanciensPremiersministres(PM), 3 courseàlamagistraturesuprême. etdiversessuspicions anomaliesde desdoutessurlatenuedel'élection. 4 1 2 3 4 9 bipolarisation17novembreparlaCENIetlesrésultats
présidentsontrecueilliplus dupremiertour,lesAndryRajoelinaadominédans
acquislorsdusecondtourde d'adopterunepositiondeneutralité. 5 ontdécidédenesouteniraucun gouvernementàprendre 5 10éventuelledusecondtour.
2018,lecampducandidatMarc
6 ainsilesecondprésidentdela4ème
7Lecandidat
II. MISEENOEUVREDESRECOMMANDATIONSPRECEDENTES
partiellement: (i) LanouvelleloiencadrelecontrôledufinancementdelacampagneélectoraleetacréélaCommission
(ii) L'accèsauxtextesdeloisetàlajurisprudenceélectoraleaétéfacilitéparlamiseenligne
JournalOfficieln'estpas
toujoursaccessible. (iii) Leseuilderemboursementdelacautiondemeuretropélevé.Ilestfixéà10%des (iv) Lastratégienationalerelativeaugenreetauprocessusélectoral2015Ͳ2020,visantà (v) Bienquel'introductiondenouvellesloisprévoiedesdélaisderecourspermettantun de (vi) Ledroitderecoursdetoutélecteuresttoujoursconditionnéparsaparticipationauvote. (vii) LerenforcementdesdémembrementsdelaCENIconstitueen2018ànouveauune réalité. (viii) Aussi,surl'inscriptiondesélecteurssurleslistesélectorales,l'audit del'OIFaconstatéToutefois,ce
jeunescommesuggéréen2013. 6 lesproposl'accusantàtortd'avoir 7 11 (ix) Alorsquelecritèred'éligibilitédanslaloiélectoraleadoptéeenmai2018nedistingue toujourspasétéamendé. (x) Sila (xi) Lerenforcementdescapacitésdesorganisationsdelasociétécivile,dontcellesliéesàla desactivitésquiIII. CADREJURIDIQUEETSYSTEMEELECTORAL
8L'adoptionrécenteettardived'un
importantesqu'ilconviendrad'amender. promulguéesle11mai2018, 9 modalitésdeceslois, 10 11Cependant,certaines
8 etdespeuples(CADHPͲ relativeauxdroitsdespersonnes handicapéesdu13décembre2006(loin o2017Ͳ042du12décembre2017).
9SuiteauxDécisionsn
o15ͲHCC/D3etn
o 10 d'organisationdePolitique(CCFVP).Le1
er 11 o 12 partielledesmédiasprivés; 12 13 lanonͲ sourcesdefinancement.Par tardivementdansleprocessus.Lecontrôlequi
14LaMOEUEa
15Techniquementetmalgrétoutes
16 pouvoirs 17L'électiona
alieu30joursauplusaprèsla 12Cf.sectionmédias.
13Cf.sectioninscriptiondesélecteurs.
14 15 er août2018pourdésignerses membres;arrêtéinterministérieln o 16Arrêtéinterministérieln
o28400/2018du15novembre2018.
17Article45delaConstitution.
13 candidatleplusâgé. 18IV. ADMINISTRATIONELECTORALE
del'institutions'estproduiteparune démembrementss'organisentSelonl'article5de
organiséesparlaloi. (CED), 19Ceconstat
del'Administration tourpardenombreux fonctiondeslocalités. Un etlerespect 18 19 14 descrutin,etdurantlesphasesd'attentes d'inconsistanceaupremiertour activitésdeformationet largemajoritédeslocalités. (SRMV),etdes bénéficiaires. climatiquesfavorables d'expériencesdesélections de2013. 20 nombredebulletins(lotsde25,50 routiersdumatérielélectoralsur35 20 15 d'hélicoptères. placeparla dispositiondefondspeuavantlepremier tour prèsde membrespermanentsayantle justifiéesou civileconduisantdes 21Ainsi,toutenfaisant
lesorganisations promouvantlemessage"du sanscarted'électeur. ressourcesfinancières. 2116 animationsdemasse régions. 22
lesmauvaisespratiquesetdeschansons
électorales.
23surla 24
processus
Lesefforts
recommandationformuléeen2013. delacampagnedupremiertour,la composantesdu assembléesgénérales.LaMOEUE
le30novembre,lorsducadre aupublic,entreautres,lesétapesde provisoirespartiels. 2223
queleprojetFANOA. 24
17
V. INSCRIPTIONDESELECTEURS
normes 25district.Selonlaloide2012,unerévision annuelledelalistes'estdérouléedu1 er décembre2017au
Plusieurs
26Ceprocessuspermetàla
paramètresbiométriques.électeursdesélections
constanteauniveau 27pasdoncencapacité des'inscriresurleslistes. multiples. 28
25
irrégularités). 26
27
28
"numérodeCNI». 18
Leslistes
tours l'extérieurdesbureauxdevote.électeursetladistribution
interrogéecommentlaCENICENIpour
biométriques. 2929
parlesNationsUnies;(ii)enseptembre2016, du findesonmandatactuel. 19 principe commissionsélectorales salledevotesoientàsupprimer. l'Atlasélectoraldesbureaux
VI. ENREGISTREMENTDESCANDIDATSETPARTISPOLITIQUES
pasindépendantdoitêtre de206partispolitiquesau28septembre2018. 30annéespermettantd'inclurecertains acteurspolitiques. 31
périodede
étéinvalidés.
32ontétépubliésauJournalOfficiel. 33
30
31
32
présidentielle. 33
présidentielle. 20 34
Sil'instaurationd'une
laHCC 35LaHCCa
3637
souspeinede 38
d'aucunrecours. 39
40
VII. CAMPAGNEELECTORALE
decertainsresponsablesdecampagnede 4134
35
Décisionn°25ͲHCC/D3.
3637
Prévueàl'article6delaloiorganiquen
o2018Ͳ008.
38o 39
Articles208,209et210delaloiorganiquen
o2018Ͳ008.
40Arrêtn
o07ͲHCC/ARdu22août2018etarrêtn
o09ͲHCC/ARdu5septembre2018.
41àMorondavaetestdécédéle1
er 21desorganisationsdelasociétécivile. 42
dessignatairesà13candidats.
Ladisparitédesmoyensetfondsdecampagne
comme" decampagnepoursefaire candidatAndryRajoelina. 432018,pourlapremièrefois,le
tour. 44laMOEUEdontdeuxtiersdurantle 42
antiͲcorruption(BIANCO),Servicede 43
44
22
privées,etparfoismême 45
Parcontre,àl'approchedujourduscrutin
àtraverslesaffichesetposters
danslacampagnesurl'espacepublic. l'instarduremboursementdesétantl'acteleplusrépandu.
4647
Enoutre,lestroiscandidats"favoris»
partipolitiqueduHVM. favorisantunecampagnedeproximité leurspaires. 48substanceet 49
45
46
47
48
49
23
desgrandsévènementsdecampagne,les matériels. 50
51
VIII. MEDIAS
capitale. 52LaMOEUEconstateque:(i)
53loi.
Ebert(FES)aétéinterdit
depublicationparlegouvernement. 54Legouvernementmalgacheaestimé
50acauséune 51
52
53
54
24
pasfonctionnelle 55
La enplacepourrégulerlacommunication régulation effectivedel'ANRCM. 56
laquelleétablitunedistinctionentre médiaspublicsetprivés. candidatsauxmédiaspublics. 57
2018.
programmationcomparables.
éditoriales.
5657
25
éditoriales.
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