[PDF] RÈGLEMENT 400.02.1 dapplication de la loi du 7 juin 2011 sur l

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RÈGLEMENT400.02.1

d'applicationde laloidu 7juin2011 surl'enseignementobligatoire (RLEO) du2 juillet2012

LECONSEIL D'ÉTATDUCANTON DEVAUD

vula loidu7 juin2011sur l'enseignementobligatoire vule préavisduDépartement delaformation, delajeunesse etdela culture arrête

ChapitreI Dispositionsgénérales

Art.1 Autorités(LEOart. 1)

1Ledépartement enchargede laformation(ci-après :ledépartement) estl'autoritécompétente pourmettreen oeuvrele

présentrèglement, danslamesure oùcelui-cin'en disposepasautrement.

2Lechef dudépartementpeut déléguerdescompétences àlaDirection généraledel'enseignement obligatoire(ci-après: la

DGEO)en applicationdela loidu11 février1970sur l'organisationduConseil d'Etat.

Art.2 Terminologie(LEOart. 4)1Ladésignation desfonctionset destitresindiqués dansleprésent règlements'appliqueindifféremment auxfemmeset aux

hommes.

2Dansle cadreduprésent règlement,leterme autoritécommunaledésigne égalementl'autoritéqui représenteunensemble

decommunes, ausensde l'article107ade laloidu 28février1956 surlescommunes.

ChapitreII Finalitésetobjectifs del'école

Art.3 Découpagedesobjectifs d'apprentissages(LEOart. 6)1Ledépartement déclinelesobjectifs d'apprentissagesduplan d'étudesenobjectifs annuelsdansles domainesoùcela

s'avèrepertinent. Lesétablissementssont chargésdela miseenoeuvre. Art.4 Ethiqueetcultures religieuses(LEOart. 6al.3)

1L'enseignementéthique etculturesreligieuses estdispenséà touslesélèves, danslerespect desconvictionsde chacun.Il

estdénué detoutprosélytisme. 2Cettediscipline estmentionnéedans lagrillehoraire. Elleestassociée àuneautre discipline,selonles objectifsduplan

d'étudesromand (ci-après:PER). Art.5 Développementdecompétences exceptionnelles(LEOart. 7)

1Lorsqu'unélève consacreuntemps importantàl'exercice d'unsportde compétition,àune activitémusicale,artistique ou

intellectuelleexigeant unentraînementintensif, ilpeutêtre misaubénéfice d'unaménagementde sontempsscolaire. 2Cetaménagement peutprendrela formed'unallègement pourautantqu'il neportepas atteinteaubon déroulementdela

scolarité,qui demeureprioritaire.

3Lademande estadresséepar lesparentsau directeurdel'établissement scolaire(ci-après: ledirecteur),qui décidede

l'octroiet lecaséchéant del'ampleurde l'allègement,ainsique desdisciplinesconcernées, danslecadre fixéparle

département. 4

Laparticipation auxprojets"Sport-Art-Etudes" demeureréservée.Le départementfixeles conditionsdecette participation,après consultationdesservices concernés,ainsique lesallègementshoraires etleséventuels appuisscolaires

dispensés. Art.6 Participationauxcours delangueet cultured'origine(LEO art.8)

1Ledirecteur facilitel'accèsaux locauxscolairespour l'enseignementdelangue etcultured'origine (ci-après:LCO) misà

dispositionpar lescommunes,conformément àl'article27, alinéa3de laloi.Il transmetauxparents concernésl'informationutile.

2Lesrésultats del'évaluationdu travailréalisélors descoursLCO peuventêtreinscrits dansl'agendade l'élèveparles

enseignantsqui lesdispensent. Adoptéle 02.07.2012,entréeen vigueurle01.08.2013 -Etatau 01.08.2017(envigueur)

Art.7 Propagande(LEOart. 9et11)

1Lesélèves nepeuventpas êtreutiliséspour latransmissionà leursparentsd'informations àcaractèrede propagande

politique,syndicale, religieuseoucommerciale. Ilsnepeuvent êtreenrôlésdans desmanifestationsvisant cesbuts.

Art.8 Egalité(LEOart. 10)

1Encollaboration avecleBureau del'Egalité,le départementmeten placedesprojets collectifsvisantà promouvoir

l'égalitéde droitetde faitentrefilles etgarçons.Il encouragelecorps enseignantàdévelopper desinitiativesdans cesens,

plusparticulièrement enmatièred'orientation scolaireetprofessionnelle.

2Ledépartement soutient,parl'information etlacommunication, desactionsvisant àréduireles inégalités,notamment

cellesliées àl'originesociale ouethniquedes élèvesouà leurorientationsexuelle. ChapitreIII Compétencesetresponsabilités desautorités Art.9 RapportduConseil d'EtatauGrand Conseil(LEOart. 13al.2)

1Chaqueannée, danslecadre del'examendes comptes,leConseil d'Etatprésenteau GrandConseilun rapportassorti

d'indicateurssur lefonctionnementde l'écoleobligatoire.

Art.10 Engagementdesdirecteurs (LEOart.15)

1Chaqueposte vacantdedirecteur estsoumispréalablement àunconcours interneàla DGEO,selonune procédure

simplifiée.Si celle-cin'aboutitpas, leposteest misauconcours publiquement.

2Lesdispositions delaloi du12novembre 2001surle personneldel'Etat deVauds'appliquent ausurplus.

Art.11 Titresetconditions exigéspourles directeursd'établissementsscolaires (LEOart.15)

1Lesdirecteurs doiventêtreporteurs d'untitrerequis pourl'enseignementet justifierdeconnaissances enmatièrede

gestion,selon lesconditionsfixées parledépartement.

2Dansdes casexceptionnels,le départementpeutaccepter descandidaturesde personnesdontla pratiqueprofessionnelle

équivautà cesexigences.

Art.12 Objectifsstratégiques(LEO art.16al. 1)

1Audébut dechaquepériode législativeetaprès avoirconsultéles directeurs,ledépartement définitlesobjectifs

stratégiquesà atteindreaucours delalégislature. Illescommunique auxétablissementsscolaires (ci-après:les

établissements),qui sontchargésde prendrelesmesures utilesàleur miseenoeuvre.

2Auterme delalégislature, ledépartementdresse unétatdes lieux.Ilcommunique lesrésultatsà chaqueétablissement

concerné.Au besoin,ilpropose uneaideaux établissementsendifficulté.

Art.13 Natureduprojet pédagogique(LEOart. 17)

1Estconsidéré commeprojetpédagogique, ausensde l'article17de laloi,un projetdontles butssonten adéquationavec

lesobjectifs duPERet quiconcourtà lesfaireatteindre, soitparun groupeidentifiéd'élèves, soitpartous lesélèvesd'un

établissement,d'une régionoude l'ensembleducanton.

2Ledépartement peutmettreen place,encollaboration aveclesétablissements, desprojetspédagogiques d'envergure

cantonale.Il peutenconfier lamiseen oeuvreauxdirecteurs. Art.14 Procédurerelativeaux projetspédagogiques(LEO art.17)

1Lorsqu'ilsnécessitent desressourcessupplémentaires, lesprojetspédagogiques sontsoumisà l'autorisationduservice qui

lesattribue.

2Lesprojets pédagogiquesquidemandent unedérogationaux dispositionsdurèglement, àlagrille horaireouau plan

d'étudessont présentésaudépartement parledirecteur, avecindicationdes buts,desmoyens nécessaires,dela durée,des

effetsattendus etdesmodalités d'évaluation.Leurmise enoeuvrene peutintervenirqu'une foisl'autorisationdélivrée par

l'instancecompétente.

3Lesprojets pédagogiquessoumisà autorisationfontl'objet d'unrapportrégulier desétablissementsà laDGEO.Ils sont

limitésdans letemps. Art.15 Déléguésdansles organesdecoordination (LEOart.19 et20)

1Lorsqu'ilsreprésentent lecanton,les collaborateursdudépartement quiparticipentà desorganesou àdescommissions de

coordinationau planintercantonalsont mandatésparle département.

2Lorsqu'ilsreprésentent laDGEO,les collaborateursquiparticipent àdesorganes ouàdes commissionsdecoordination

interservicesou interdépartementauxsontmandatés parledirecteur généraldel'enseignement obligatoire(ci-après: le

directeurgénéral).

3Lescollaborateurs chargésdemandats decoordinationassurent laliaisonentre l'autoritéquiles amandatéset les

instancesde coordination.Ilsrendent compterégulièrementde leuraction.

400.02.1

Art.16 Bonsoffices(LEO art.22)

1Encas dedifficultésqui surgissent:

a.entre lesparentset lesenseignants,les unsoules autrespeuvents'adresser parécritau directeur.Ledirecteur tente

uneconciliation. Sileconflit n'estpasrésolu àsatisfaction,le directeursaisitle département;

b.entre lesparentsou lesenseignantset ledirecteur,les unsoules autrespeuvents'adresser parécritau département;

c.entre lesenseignantsou ledirecteuret lesautoritéscommunales ouleconseil d'établissement,lesuns oulesautres

peuvents'adresser parécritau département.

2Ledépartement tenteuneconciliation oudésigneun médiateurouun organedemédiation. Ilpeutdéléguer cettetâcheà la

DGEO. Art.17 Interventiondetiers auprèsdesélèves (LEOart.24 al.2)

1Hormisle personneldel'établissement désignéàl'article 48dela loietles étudiantsdela HauteEcolePédagogique

(ci-après: HEP)encours destage,les intervenantsappelésà délivrerdesprestations auxélèvesde l'écoleobligatoire

doiventobtenir uneautorisationpréalable dudirecteur,qui seportegarant delapertinence deleursinterventions.

2Unenseignant nepeutsolliciter desintervenantsextérieurs sansl'autorisationpréalable dudirecteur.

3Encas dedoutesur l'opportunitéoula qualitéd'uneintervention, ledirecteurtransmet lademandeau directeurgénéral.

4Ledépartement fixedansune directivelecadre desinterventionsqui peuventêtreadmises.

Art.18 CollaborationCanton-Communes(LEO art.27)

1Dansle cadredela répartitiondestâches fixéeparla loi,lecanton etlescommunes seconcertenten vued'offriraux

élèvesles servicesnécessairesau bondéroulementde l'enseignementetde laviescolaire.

2Ledirecteur informelesautorités communalesconcernéesde toutévénementayant unimpactsur l'organisationdes

structuresde priseencharge parascolairedesélèves, ainsiquedes dégâtsauxlocaux etaumobilier nécessitantréparation

ouremplacement.

3Lerèglement prévuàl'article 27,alinéa4 delaloi prendlaforme d'unrèglementspécifique surlesconstructions

scolaires. Art.19 Regroupementdeslocaux scolaires(LEOart. 27)

1Dansla mesuredupossible, lescommunesveillent àgrouperles locauxetinstallations scolairesdemanière àéviteraux

élèvesdes déplacementsdurantle tempsconsacréà l'enseignement. Art.20 Périmètrescolairede l'établissement(LEOart. 27)

1Lepérimètre scolairedechaque établissementestdéfini danslerèglement internedel'établissement, aprèsconsultation

descommunes.

2Cepérimètre délimitel'airedans laquellelesélèves sontplacéssous laresponsabilitéde l'institutionscolaire.

Art.21 Maintenancedeslocaux etinstallations(LEO art.27)

1Lepersonnel desétablissementsprend soindubâtiment, dessallesde classe,desinstallations etdela cour,dansle

périmètrescolaire. Ilveilleà cequeles élèvesenfassent autant. Art.22 Réparationsouaméliorations ordonnéesparle Conseild'Etat(LEO art.27)

1Lorsquel'état deslocauxou dumobilierscolaires présenteundanger pourlesélèves oun'estmanifestement pasadaptéà

l'enseignementet quel'autoritécommunale refuseounéglige d'entreprendrelestravaux indispensables,leConseil d'Etat

peutordonner lesréparationsou améliorationsnécessaires.Dans cecas,les fraissontmis àlacharge delaou des

communesconcernées.

Art.23 Devoirssurveillés(LEO art.29)

1Lescommunes mettentàdisposition leslocauxet infrastructuresnécessairesà lamiseen placedesdevoirs surveillés,qui

sontproposés aumoinstrois joursouvrablesdurant lasemaine.

2Audébut del'annéescolaire, ellespeuventdemander audirecteurde recueillirlesinscriptions desélèvesdont lesparents

souhaitentqu'ils effectuentleursdevoirs soussurveillance.

3Lescommunes engagentlepersonnel ayantlescompétences requisesetle rétribuent,ycompris lorsquel'organisationdes

devoirssurveillés estconfiéeau directeurouque lepersonnelchargé decettemission faitpartiedu corpsenseignant.

Art.24 Repas(LEOart. 30)

1Lorsqueles repasdemidi sontorganisésdans unrestaurantscolaire, l'autoritécommunaleest responsabledela

surveillancedes enfantsentrela findescours delamatinée etledébut descoursde l'après-midi.

2Lorsqu'unélève nepeutpas rentrerchezlui pourlerepas demidipour lesraisonsindiquées àl'article30, alinéa1de la

loi,une indemnitéderepas luiestallouée. Lemontantde cetteindemnitéest fixédansune directiveélaboréeaprès

consultationdes associationsdecommunes.

3L'article30, alinéa2de laloidemeure réservé.

Instructionpublique 400.02.1

Art.25 Organisationinternedu conseild'établissement(LEO art.31)

1Leprésident duconseild'établissement transmetaudépartement etàla préfecturelaliste desmembresdu conseil

mentionnantleurs fonctionsrespectives. Art.26 Procès-verbauxdesséances duconseild'établissement (LEOart.33)

1Leconseil d'établissementtientun registredesprocès-verbaux desesséances. Ceux-cisontpublics sousréservedes

dispositionsde laloidu 11septembre2007 surlaprotection desdonnéespersonnelles.

ChapitreIV Etablissementscolaire

Art.27 Compositiondesétablissements (LEOart.40)

1Ala demandedesautorités communalesetsur préavisdesdirections, ledépartementpeut autoriseruneorganisation

différentede celleprévueà l'article40,alinéas 1à4 delaloi. Art.28 Donnéespersonnellesdes élèves(LEOart. 44)

1Lorsqu'unélève quitteunétablissement scolairepourrejoindre unautreétablissement delaDGEO, sondossierpersonnel

esttransmis intégralementaudirecteur dunouvelétablissement.

2Lorsqu'unélève passed'unétablissement delaDGEO àuneécole privée,sondossier personnelesttransmis surdemande

etavec l'autorisationdesparents. Unecopiedu dossierestconservée dansl'établissementde laDGEO.

3Lorsqu'unélève quitteunétablissement delaDGEO pourêtrescolarisé àdomicile,son dossierpersonnelest transmisaux

parentssur leurdemande.Une copiedudossier estconservéedans l'établissementdela DGEO.

4Lorsquel'élève quitteunétablissement delaDGEO pourentrerdans unétablissementde l'enseignementpostobligatoire,

ledirecteur veilleàtransmettre audirecteurdu nouvelétablissementtous lesdocumentset informationsutilesà lagestion

dela transitionentreles deuxordresd'enseignement.

5Lorsqu'unélève passed'unétablissement delaDGEO àuneécole d'unautrecanton, sondossierpersonnel esttransmis

parle département,auxconditions prévuesàl'alinéa 4.

6Unedirective indiquelesmodalités d'accèsaudossier auseindes établissements.

Art.29 Suividela gestiondesétablissements scolaires(LEOart. 45al.5)

1Auterme dechaqueannée scolaire,ledirecteur communiqueàla DGEOunrapport indiquantlesrésultats obtenusparson

établissement,en relationnotammentavec lesobjectifsstratégiques fixés.

Art.30 Doyens(LEOart. 46)

1Ledépartement fixelenombre depériodesde décanatdontpeut disposerchaqueétablissement. Iltientcompte dunombre

totald'élèves, descontraintesgéographiques ainsiquedes spécificitésdechaque établissement.

2Ledirecteur attribuecespériodes àunou plusieursenseignants.Il soumetleurcahier deschargesà l'approbationdu

directeurgénéral, quiengageles doyensparun avenantàleur contrat.

3Ledépartement fixelenombre depériodesd'enseignement dontundoyen peutêtrelibéré pouraccomplirses tâches,ainsi

quele montantdel'indemnité annuelleliéà cettefonction,selon letauxd'activité.

4Lemandat dedoyenest limitédansle tempsetrenouvelable.

Art.31 Conférencedesmaîtres (LEOart.49)

1Laconférence desmaîtresregroupe leconseilde directionetle personnelenseignantde l'établissement.Elleest présidée

parle directeurou,en casd'indisponibilité,par undoyen.Un secrétairetientle procès-verbaldechaque séance.Les

procès-verbauxsont réunisetconservés parledirecteur. Ilssontà ladispositiondes membresdela conférenceetdu

département,qui peuventlesconsulter entouttemps.

2Laconférence desmaîtrespeut inviterlesconseils d'élèvesprévusà l'article117de laloià exprimerleuravis.

Art.32 Conférencedesprofessionnels actifsausein del'établissement(LEO art.49al. 3)

1Laconférence desprofessionnelsactifs auseinde l'établissementpeutnotamment comprendre,outreles membresdela

conférencedes maîtres,lespsychologues, psychomotriciensetlogopédistes enmilieuscolaire intervenantdans

l'établissement(PPLS), lesenseignantsou lepersonnelchargés desmesuresrenforcées, lemédecinet l'infirmière

scolaires,les conseillersenorientation scolaireetprofessionnelle, lesenseignantsLCO, lesresponsablesde l'accueil

préscolaireet parascolaire,lepersonnel administratif,lesbibliothécaires, ainsiquele personneldeconciergerie.

2Ledirecteur, quiprésidecette conférence,endétermine lacompositionselon lesbesoins.

Art.33 Conseildeclasse (LEOart.50)

1Leconseil declasseest présidé,selonles circonstancesetles objetstraités,par ledirecteur,un doyenoul'enseignant

titulairede lamaîtrisede classe.Sespréavis sontrédigésà l'intentionduconseil dedirection.

400.02.1

Art.34 Participationauxconférences etauxconseils declasse(LEO art.51)

1Laparticipation auxconférencesdes maîtres,auxconférences desprofessionnelsactifs auseinde l'établissementetaux

conseilsde classeestobligatoire pourlesenseignants.

2Enprincipe, saufautorisationdu département,cesséances ontlieuen dehorsdesheures decours.

3Ledirecteur règlelaparticipation auxconseilsde classedesenseignants quitravaillentdans plusieursclasses.

4Lorsqu'unenseignant travailledansplusieurs établissements,lesdirecteurs concernéss'entendentpour réglersa

participationprioritaire auxconférenceset auxconseilsauxquels saprésenceest requise.

Art.35 Chefsdefile (LEOart.52)

1Ledirecteur peutdésigner,après consultationdesenseignants concernés,unou plusieursenseignantsà quiilconfie les

tâchesde chefdefile dediscipline.Ces tâchesontnotamment pourobjet: a.d'assurer lagestiondu matérielspécifiqueà ladiscipline,ainsi quesonbudget ; b.de présideràl'élaboration desépreuvescommunes etd'examensdans l'établissement; c.de contribueràla formationcontinueà l'intérieurdel'établissement ; d.de collaboreravecles chefsdefile desautresdisciplines ;

e.d'accompagner lesétudiantsde laHEPen coursdestage, lesmaîtresdébutants oulesremplaçants ;

f.de participeràdes actionsrégionalesou cantonales.

2Lafonction dechefde filerequiertun titred'enseignementreconnu etuneexpérience professionnelleavérée.

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