[PDF] Conditions générales de prestations de service

Comment détailler les conditions générales de prestations de services ?

2. Le contenu de vos conditions générales de prestations de services (CGPS) En tant que prestataire, vous devez détailler dans vos CGPS les conditions d’exécution de vos services et informer autant que possible vos clients sur le fonctionnement de votre entreprise.

Quels sont les objectifs des conditions générales pour prestation de services ?

Le principal objectif des Conditions Générales pour prestation de services tend à informer les clients avant de s’engager en lui communiquant toutes les informations sur les modalités d’exécution des prestations de service.

Comment rédiger les conditions générales de vente pour une prestation de services ?

Les Conditions Générales de Vente pour une prestation de services sont un élément clé. Les rédiger avec soin, avec le soutien d’un professionnel, peut s’avérer nécessaire pour contrer les éventuels litiges et définir une base stable dès le début d’une relation contractuelle.

Quels sont les différents types de prestations de services ?

Les prestations de services sont d’ordre multiple. Elles peuvent porter sur des travaux de construction, des soins esthétiques, de la création de site internet, de la livraison à domicile… Comme leur nom l’indique, les prestations de services visent à fournir un (ou des) service (s) à un client donné.