[PDF] Quasi-contrat et enrichissement injustifié

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Remerciements

entourée et aidée pendant ces années de recherches.

Je souhaite plus particulièrement remercier mon directeur de thèse et professeur de droit civil,

qui a suscité mon intérêt pour la recherche Ses précieux conseils ainsi que e dans ce travail une partie des fruits de ses enseignements. Mes remerciements vont également à Charlotte, Léa, Antoine, Maxime, Jeanne, Bertrand,

Oriane et Julien pour leur relecture minutieuse.

Principales abréviations

al. alinéa art. article Ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation Bull. AP. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Assemblée plénière Bull. mixte Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre mixte Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles

BGB Bürgerliches Gesetzbuch

c. contre

C. civ Code civil

C. com. Code de commerce

C. conso. Code de la consommation

C. pén. Code pénal

CPI Code de la propriété intellectuelle

CA

Cass. Cour de cassation

CCC Contrats, concurrence, consommation

Ch. mixte Chambre mixte de la Cour de cassation

chron. Chronique Civ. (1re, 2e, 3e) Chambre civile de la Cour de cassation (première, deuxième, troisième) CJCE Cour de justice des communautés européennes CJUE coll. collection Com. Chambre commerciale de la Cour de cassation comp. comparer

Cons. const. Conseil constitutionnel

contra en sens contraire

D. Recueil Dalloz

dir. Sous la direction

D.H. Dalloz hebdomadaire

DP Dalloz périodique

Dr. et patr. Droit et patrimoine

éd. Edition

E.R. English Reports

fasc. fascicule GAJC Grands arrêts de la jurisprudence civile

Gaz. Pal. Gazette du palais

Ibid. Ibidem

JCl. Encyclopédies JurisClasseur

JCP Jurisclasseur périodique (Semaine juridique) K.B.

L. Loi

loc. cit. loco citato

LPA Les petites affiches

not. notamment obs. observation op. cit. opere citato

Ord. Ordonnance

p. page(s) préc. précité préf. Préface Q.B.

RDC Revue des contrats

Rép. civ. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil Req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation

RIDC Revue internationale de droit comparé

RLDC Revue Lamy droit civil

RLR Restitution Law Review

RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial

S. Recueil Sirey

s. et suivant(e)s

Soc. Chambre sociale de la Cour de cassation

spéc. spécialement t. tome

TGI Tribunal de grande instance

th. thèse trad. traduction v. voir v° verbo vol. volume

Sommaire

Une table des matières

Première Partie : Le quasi-

Titre Premier : Analyse historique et comparative des quasi-contrats et de

Sous-Titre I : Aux origines des quasi-contrats

Chapitre I : Les quasi-

Chapitre II : La réception du droit romain par les droits de tradition civiliste

Sous-Titre II :

Chapitre I : Des " quasi-contracts » à " lunjust enrichment »

Chapitre II : " » en droit positif

Titre Second : La singularité du modèle français de

Sous-Titre I :

Chapitre I : -contrat, une relation complexe

Chapitre II : Le décalage entre le discours doctrinal et la pratique jurisprudentielle Sous-Titre II : Un régime indapaté et incohérent

Chapitre I : Les " conditions économiques

Chapitre II : Les " conditions juridiques

Seconde Partie : La

Titre Premier :

Chapitre I :

Chapitre II :

Titre Second :

Chapitre I :

Chapitre II :

1

Introduction

1. Le quasi-contrat " Volcan en sommeil »1, le

quasi-contrat conserve une grande part de mystère. L " portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations asi-contrat pourtant concerné par cette réforme. Loin des controverses qui ont pu affecter le droit des contrats ou celui de la responsabilité

civile, le " paisible ruisseau du quasi-contrat »2 a largement été délaissé par la dernière

réforme3. Si sa suppression a pu être proposée, notamment par le projet Terré4, son extracontractuelles. Plus particulièrement, le quasi-contrat est intégré parmi les " autres »5 mentionnée par le Code civil6. Au sein des quasi- grandes in de in rem verso), devenue enrichissement injustifié7, aux articles 1303 à 1303-

1 X. PIN, L. DEVIN, " Quasi-contrats. Théorie générale », Jurisclasseur Civil Code, art. 1370 et 1371

2 D. MAZEAUD, " », D. 2002.2963.

3 En ce sens R. LIBCHABER, " Le malheur des quasi-contrats », Droit et patrimoine, n° 258, mai 2016,

p.73s.

4 P. REMY, " », in F. TERRE (dir.), Pour une réforme du régime général

des obligations, coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2013, p. 32.

5 Sous-titre III du Titre II

6 les

quasi- onsabilité

7 La réforme de 2016 ayant supprimé la notion de cause en droit des contrats, il a été jugé plus cohérent de

ent pour cette action, qui est dorénavant appelée enrichissement injustifié (codifié aux articles 1303 à 1303- droit. 2

consacrée par la jurisprudence dans le célèbre arrêt Boudier8, devient ainsi le troisième

quasi-contrat aux côtés des deux quasi-contrats originels 9.

2. Le maintien du quasi-contrat : une cohérence enfin trouvée ? Au-

de réelle ambition réformatrice, une autre raison semble justifier le maintien de la

catégorie. Le quasi-contrat semble ibre depuis la seconde moitié du XXe. Passant des quasi-contrats disparates au quasi-contrat, la doctrine -contrat : dans la plupart des manuels10 - 11

12, à la suite du doyen Carbonnier qui opposait le fait profitable (quasi-

contrat) au fait dommageable (responsabilité civile)13. Cette conclusion a été le fruit

à cette catégorie

1300 précise ainsi que " les quasi-contrats sont des faits purement volontaires dont il

8 Req., 15 juin 1892, D. 1892.1.596, S. 1893.1.281, note LABBE, GAJC, T.2, n°241.

9

cette hypothèse (en ce sens, voir N. CATALA, La nature juridique du payement, préf. J. CARBONNIER,

sion aurait pu être préférée

mais le terme de restitution reste encore incertain en droit positif. Aussi nous adopterons le terme de répétition

moins ambigu que celle -contrat est dorénavant régi par les articles 1302 à 1302-3 du Code civil.

10 Voir notamment F. TERRE, P. SIMLER, Y. LEQUETTE, F. CHENEDE, Les obligations, 12e éd., Dalloz,

2019, n°1263 ; Y. BUFFELAN-LANORE, V. LARRIBAU-TERNEYRE, Droit civil, Les obligations, 15e

éd., 2017, n°1972 ; S. PORCHY-SIMON, Droit des obligations, 13e éd., Hypercours, Dalloz, 2020, n°996 ;

B. FAGES, Droit des obligations, 10e éd., L.G.D.J., 2020, n°457 ; A. SERIAUX, Manuel de droit des

obligations, 4e éd., P.U.F., 2020, n°78 ; J. FLOUR, J.-L. AUBERT, E. SAVAUX, Droit civil, les obligations,

2. Le fait juridique, 14e éd., Sirey, 2011, n°1.

11 -Magnan pour présenter les quasi-contrats

(M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, 2- Responsabilité civile et quasi-contrats, 4e éd., P.U.F.,

2019, n°516s.).

12 Expression employée par P. MALINVAUD, M. MEKKI, J.-B. SEUBE, Droit des obligations, 15e éd.,

2019, n° 845s.

13 J. CARBONNIER, Droit civil, Vol. II, Les biens, les obligations, Quadrige, P.U.F., 2004, n°1114.

3 résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois, un engagement de leur auteur envers autrui »14.

3. L -contrat.

-contrat, cette dernière notion a les quasi- e, aucun principe directeur ou fondement communs. quasi ex contractu simplement pour désigner des obligations qui produisaient des effets similaires aux obligations contractuelles 15

Les quasi-contrats devinrent une

catégorie à part sous Justinien, encore que leur statut ne fût pas très clair16, et une source

La liste des quasi-contrats a également évolué entre le Code de Justinien et le Code de 1804. Initialement, les juristes romains classaient dans cette catégorie

17. Seuls les deux premiers, la gestion

4. -contrats. Bien que la catégorie de quasi-contrat

ait ainsi évolué entre le droit romain et le Code civil, , au début du XIXe, de volonté de trouver un fondement unique qui permettrait de justifier les obligations quasi-contractuelles. En raison des origines et de leur appellation, les quasi-

14 : " Les quasi-contrats sont des faits

un engagement réciproque des deux parties ».

15H. VIZIOZ, La notion de quasi-contrat : étude historique et critique, th. Bordeaux, 1912, n°12s. ;

E. DESCHEEMAEKER, " Quasi-contrats et enrichissement injustifié en droit français », RTD. civ.

2013.1s., spéc. p.8-9 ; J. HONORAT, " Rôle effectif et rôle concevable des quasi-contrats en droit actuel »,

RTD. civ. 1969.43s., spéc. n°10s. ; N. GOMAA, préf. J. CARBONNIER, th. Paris, L.G.D.J., 1968, n°164-

identiques entre les quasi-contrats et les contrats. Il semble que la similarité au contrat tient surtout au fait

que les quasi-

limitée à un accord de volontés, mais désignait plus largement un acte liant juridiquement des parties (E.

DESCHEEMAEKER, art. préc. p.8-

contrat, ce qui a causé un certain embarras des juristes romains qui ne savaient où classer ces cas.

16 H. VIZIOZ, th. préc., n°24.

17 Voir notamment D. DEROUSSIN, Histoire du droit des obligations, Economica, 2007, p. 85.

4 contrats étaient simplement rapprochés des contrats. Toutefois, la caractéristique principale des quasi-contrats ne tient pas à leur ressemblance supposée avec les contrats

18, mais

comme si existe aucun. Toute la difficulté est de savoir dans quels cas il est possible de reconnaître un quasi-contrat : faut-il se limiter aux deux quasi-contrats originels du Code civil de ou est-il possible pour les juges de reconnaître un quasi-contrat en dehors du Code (quasi-contrats innommés) ? Si dès le début du XIXe, la plupart des auteurs se sont accordés sur la possibilité de reconnaître des quasi-contrats innommés19 et que la jurisprudence a très tôt suivi cette voie, le fait est que le Code de 1804 naucun critère permettant de découvrir de nouveaux quasi-contrats20. La principale critique résidait ainsi dans le caractère particulièrement vague de cette notion, qui accordait un grand pouvoir aux juges en leur permettant de " découvrir » un quasi-contrat plus violente et la plus célèbre est celle de Vizioz qui estimait, dans sa thèse, que la notion de quasi-contrat était inutile, dangereuse et fausse21. Inutile, car elle ne permettrait pas de fixer la substance des obligations qui lui sont rattachées ; dangereuse, car elle ferait croire que la volonté aurait faudrait se reporter aux règles du droit des contrats en cas de lacunes et fausse, car ellequotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

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