[PDF] PLaquette Licence droit-version NANCY





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Semestre 1 2021-2022 cours proposés aux _etudiants_en_echange

Contentieux administratif. 6. L3. 33. FR. Régime des obligations. 6. L3. 33. FR. Droit civil des biens. 6. L3. 33. FR. Droit international public.



Cours à option L3 2019-2020

Le cours de régime général de l'obligation prolonge le cours de droit des obligations de licence 2. Il s'intéresse à la vie de l'obligation quelle que soit 



Maquette 2017-2021 LICENCE 3 - Mention Droit DL1031 Parcours

Régime des obligations *. • Contentieux administratif 1 matière enseignée en L3. Science politique ... (16h CM cours en anglais). 33h + 16h. 33h + 16h.



RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS

23 sept. 2019 Année universitaire 2019.20. DROIT CIVIL/L3 – TRAVAUX DIRIGÉS/CMB. RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS. Cours de Philippe GUEZ. SOMMAIRE.



PLaquette Licence droit-version NANCY

En L3 ces étudiants poursuivent leurs études sur le site de Metz ou Sarreguemines. CM : cours magistral ... UFD53 Droit civil (Régime des obligations).



Diplôme dUniversité Certi cat détudes juridiques spécialisées / A

soit une troisième année de licence en droit(L3)* ; Droit civil - régime général des obligations (cours niveau L3 / S1).



Conseils des directeurs de Master

Conseils aux étudiants de L3. Prendre parcours droit privé choisir préférentiellement Régime général des obligations et Régimes matrimoniaux en TD en S5 et 



CORRIGÉ session 2 Regime general des obligations M. PERNET

succinctement le régime : cf. cours). 2°/ Les modes d'extinction de l'obligation. Cinq types d'extinction des obligations av envisager : -Le paiement :.



Régime général des obligations

Introduction – La réforme du régime général des obligations ....... 9 ... Les régimes spéciaux de cession de créance . ... Le cours de la prescription .



maquette-l3-droit.pdf

Droit Civil 5 (Régime des Obligations). 33h. 20h. 60. 6. UNITE 52. Droit des Contrats Administratifs. 33h. 20h. 60. 6. UNITE 53. 2 matières au choix entre :.



Régime général de l’obligation - Paris 1 Panthéon

Attendu qu'en vertu de ce texte lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera sans qu'il y ait de temps fixé cette condition peut toujours être accomplie et qu'elle n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas ;

Qu'est-ce que le régime général des obligations ?

Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indé- pendamment de leur source, qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale.

Quel est le régime qui gouverne les obligations ?

C’est la suite du droit des contrats et de resp civil, c’est les sources des obligations, et ce semestre on verra le régime qui gouverne les obligations. L’expression régime général a vocation a s’appliquer a toutes obligations (tout lien du droit en vertu duquel une personne doit exercer une prestation au profit d’une autre).

Quels sont les critères de l’obligation à terme ?

I) Les critères de l’obligation à terme Le therme du latin « terminus » signifie borne, limite. Le therme est un événement futur et certain dont la fonction est de fixé l’instant ou le créancier pourra exigé l’exécution de l’obligation, on parle d’exigibilité de l’obligation, on parle alors de therme suspensif.

Quelle est la licéité de l’obligation conditionnelle ?

A) La licéité de l’obligation conditionnelle L’ancien article 1304-1 prévoit que la condition doit être licite, a défaut l’obligation est nulle. L’ancien code précisé également dans son article 1172 précisé qu’était interdite la condition portant sur une chose impossible et la condition contraire aux bonnes mœurs.

- 1 -

Où ?

> UFR Droit, Economie et Administration, à Metz ou Sarreguemines > UFR Droit, Sciences Economiques et Gestion, à

Nancy ou Epinal

Atouts :

Possibilité de poursuivre ses études à l'étranger. Stage envisageable en France ou à l'étranger.

LE DROIT EN BREF :

Assimiler les notions fondamentales en droit, et maîtriser un vocabulaire et des techniques

juridiques à travers l'enseignement de toutes les matières classiques du droit (Droit civil, Droit pénal,

Droit commercial général, Droit constitutionnel, Droit administratif, Finances publiques, Droit des

libertés fondamentales...).

LA LICENCE DE DROIT, C'EST POUR MOI ?

J'ai (ou je vais obtenir) un bac général J'ai un bon esprit de synthèse M'engager dans des études longues ne me fait pas peur J'ai de bonnes capacités d'analyse et d'argumentation Je suis régulièrement l'actualité politique J'ai de solides capacités en expression écrite et orale

DOMAINE DROIT, ECONOMIE, GESTION

LICENCE MENTION DROIT

Parcours (dès la L1) :

Droit Classique (Nancy - Epinal et Metz - Sarreguemines) Droit langue anglaise : droit des pays de Common Law (Nancy) Droit français - Droit allemand (Metz en partenariat avec le CJFA de Sarrebruck)

Parcours (dès la L3)

Droit public (Nancy - Epinal et Metz - Sarreguemines) Droit privé sciences criminelles (Nancy - Epinal et Metz - Sarreguemines)

Droit de l'entreprise (Nancy - Epinal et Metz - Sarreguemines) D.U. Magistère (Nancy) Droit français - Droit allemand (Metz) Droit langue anglaise : droit des pays de Common Law (Nancy) - 2 - Licence susceptible d'évoluer à la rentrée 2016.

LA LICENCE :

6 semestres, soit 3 années : L1 (1

ère année de licence), L2, L3

1 semestre = 30 crédits ECTS (European credits transfer system : système de validation commune à l'Union Européenne).

La licence de Droit a pour objectif la compréhension du phénomène juridique dans son ensemble.

La formation se base sur :

- Des enseignements théoriques : connaissance des concepts, règles et principes fondamentaux du droit ; analyse des règles

juridiques et maîtrise du raisonnement juridique ; adoption de posture critique ; aptitude à la réalisation de veille juridique ;

premières approches des métiers et professions du Droit...

- Des enseignements méthodologiques : savoir rechercher, analyser, synthétiser les informations, exprimer de manière écrite

et orale ses idées, être autonome dans son travail, apprendre à travailler en équipe... - De la préprofessionnalisation : grâce aux options et aux stages. - Des certifications en informatique (c2i) et en langue (CLES). De plus, l'ouverture à l'international trouve une place importante dans la formation :

- Sur le site de Nancy : un parcours droit Pays Common Law est proposé aux étudiants dès la L1 ; Le magistère prévoit un

stage en partie à l'étranger mais aussi parfois hors Europe.

- Sur le site de Metz : Un parcours Droit français - Droit allemand est proposé aux étudiants de licence.

- En L1 et L2, des étudiants français sont envoyés à l'Université de la Sarre pour suivre au Centre Juridique Franco-Allemand

(CJFA) les cours de droit français et allemand (parcours A). En L3, ces étudiants poursuivent leurs études sur le site de Metz

ou Sarreguemines.

- En L1 et L2, le CJFA forme des étudiants allemands aux deux premières années de Licence du parcours intégré de droit

français-droit allemand (parcours B). En L3, ces étudiants, parallèlement à leurs études de droit allemand à l'Université de la

Sarre, suivent des enseignements sur l'antenne délocalisée de Sarreguemines.

MON ACCOMPAGNEMENT EN LICENCE DE DROIT :

> Tout au long de mes études : - Des groupes de TD (travaux dirigés) de taille limitée - Un enseignant " référent » - Du tutorat étudiant

- Des dispositifs de mise à niveau à destination d'étudiants présentant certaines fragilités

- Une bibliothèque universitaire dédiée aux domaines du droit > Dans la construction de mon projet d'études et de mon projet professionnel :

- Des unités d'enseignement pour m'aider à construire mon projet et à préparer mon insertion professionnelle

- Des possibilités de réorientation facilitées vers les licences d'économie, de droit-économie, d'administration

économique et sociale ou autres domaines sous réserve de la validation du dossier par les universités.

- Des rencontre avec des professionnels (Journées carrières et métiers, conférences sur les métiers...)

- Un bureau des stages et de l'emploi à disposition où il est possible de consulter des offres de stages et d'emplois.

- Un service pour m'aider, à tout moment, dans mon parcours : le SOIP - Service d'Orientation et d'Insertion

Professionnelle (conseils en orientation, documentation sur les études et les métiers, Aide au CV, à la lettre de

motivation, à la recherche de stage...). - 3 -

UFT : unité fondamentale transversale

UFD : unité fondamentale disciplinaire

UEO : unité d'enseignement d'ouverture

UEL : unité d'enseignement libre

CM : cours magistral

TD : travaux dirigés

1ère année de licence droit

N° des

UE Intitulé des UE ECTS CM (h) TD (h)

Semestre 1

UFT 10

Langue Nancy (allemand/anglais/espagnol italien) Epinal (anglais)

Langue vivante Metz (allemand / anglais)

C2i

Recherche documentaire

Projet Personnel Professionnel 3

8 0 20 12 20 2 0

UFD 11 Droit constitutionnel 7 36 15

UFD 12 Droit privé (introduction au droit privé) 7 36 15

UFD 13 Histoire du droit 5 36

UEO 11 Institutions judiciaires

Institutions administratives 4

18 18

UEO 12 Introduction à l'économie

Vie politique 4

18 18

Semestre 2

UFT 20

Langue Nancy (allemand/anglais/espagnol italien) Epinal (anglais)

Langue vivante Metz (allemand / anglais)

C2i

Recherche documentaire ; Stage facultatif

Projet Personnel Professionnel 3

8 3 20 12 20 0

UFD 21 Droit constitutionnel 7 36 15

UFD 22 Droit privé (droit de la famille) 7 36 15

UFD 23 Histoire des Institutions 5 36

UEO 21 Droit des personnes Histoire contemporaine 4 24
12 UEO 22 Institutions de l'UE et du Conseil de l'Europe

Introduction aux sciences criminelles 4

24
12 - 4 -

UFT : unité fondamentale transversale

UFD : unité fondamentale disciplinaire

UEO : unité d'enseignement d'ouverture

54
:4 ;4 $1#

2ème année de licence droit

N° des

UE Intitulé des UE ECTS CM (h) TD (h)

Semestre 3

;395 *allemand/anglais/espagnol italien- *anglais- 5$$ *allemand / anglais)

Projet Personnel Professionnel 2

8 3 79
67
B 36
+7 36 15 37
-7 36 15 33
# 7 36 15 F36G ++4 24
24

F37Metz - 2 cours au choix

- Histoire du Droit des obligations - Sociologie politique - Introduction droit privé allemand - Introduction droit public allemand Nancy BL B

Epinal

- histoire du droit des affaires - Sociologie politique 3 18 18

Semestre 4

;M9 5 *allemand/anglais/espagnol italien- *anglais- 5$$ *allemand / anglais)

Recherche documentaire

Stage facultatif (A Epinal le stage est en UE libre)

Projet Personnel Professionnel 2

8 3 79
67
3 B B M6 +7 36 15 M7 -7 36 15 M3! ## 7 36 15 FM6 + 1 cours au choix : - Problèmes internationaux - Histoire du droit pénal - Introduction au Droit Fiscal 24
24
18 5M9 " 5* A$ -3 30 FK9 $-79 - 5 -

UFT : unité fondamentale transversale

UFD : unité fondamentale disciplinaire

UEO : unité d'enseignement d'ouverture

UEL : unité d'enseignement libre

CM : cours magistral

TD : travaux dirigés

3ème année de licence droit - Parcours de droit de l'entreprise

N° des

UE Intitulé des UE ECTS CM (h) TD (h)

Semestre 5

UFT50 Langue Nancy (allemand/anglais/espagnol italien) Epinal (anglais)

Langue vivante Metz (allemand / anglais)

Projet Personnel Professionnel

Recherche documentaire 2

8 20 12 6 3 UFD51 Droit du travail (Relations individuelles) 7 36 15 UFD52 Droit des sociétés (Régime général) 7 36 15 UFD53 Droit civil (Régime des obligations) 7 36 15 UEO51

Droit et libertés fondamentaux

2 matières au choix :

- Droit international public - Fonction publique - Droit Administratif des Biens - Histoire des idées politiques - Droit de la peine - Histoire de l'Administration (non dispensée à Epinal) - Méthode des sciences sociales (non dispensée à Epinal) 7 36
36
36

Semestre 6

UFT 60

Langue Nancy (allemand/anglais/espagnol italien) Epinal (anglais)

Langue vivante Metz (allemand / anglais)

Projet Personnel Professionnel

Stage facultatif 2

8 20 12 6

UFD 61

Droit du travail (Relations collectives)

Droit des sociétés

Droit civil (les sûretés) 7 36 15

UFD 62 Même composition que UFD61, l'étudiant choisit une matière + TD autre que celle choisie dans UFD61 7 36 15

UFD 63 Comptabilité et bilans

+ l'étudiant suit la matière non choisie dans UFD61 et UFD62 7 36 15

UEO 61

Comptabilité et bilans (remplacée par droit fiscal à Epinal)

2 matières au choix :

- Droit judiciaire privé - Ordre juridique de l'UE - Droit fiscal (obligatoire à Epinal) - Contentieux des Libertés fondamentales - Droit Civil des Biens - Contentieux Administratif - Histoire de la propriété (non dispensée à Epinal) 7 36
36
36
UEO 62 UE autre langue facultative (option sur test de niveau) 20 - 6 -

UFT : unité fondamentale transversale

UFD : unité fondamentale disciplinaire

UEO : unité d'enseignement d'ouverture

UEL : unité d'enseignement libre

CM : cours magistral

TD : travaux dirigés

3ème année de licence droit - Parcours droit public

N° des

UE Intitulé des UE ECTS CM (h) TD (h)

Semestre 5

UFT 50

Langue Nancy (allemand/anglais/espagnol italien) Epinal (anglais)

Langue vivante Metz (allemand / anglais)

Projet Personnel Professionnel

Aide à recherche documentaire 2

8 20 12 6 3

UFD 51 Droit Administratif des Biens 7 36 15

UFD 52 Libertés et Droits fondamentaux 7 36 15

UFD 53

1 matière sur les deux suivantes

Droit international public fondamental

Fonction publique (matière imposée à Epinal) 7 36 15

UEO 51

Celle des deux matières non suivie en UFD 53

Droit international public fondamental (matière imposée à Epinal)

Fonction publique

2 matières au choix :

- Droit de la peine - Droit du travail (Relations individuelles) - Droit des sociétés (Régime général) - Droit Civil (Régime des obligations) - Histoire des idées politiques - Histoire de l'administration (non dispensée à Epinal) - Méthode des sciences sociales (non dispensée à Epinal) 7 36
36
36

Semestre 6

UFT 60

Langue Nancy (allemand/anglais/espagnol italien) Epinal (anglais)

Langue vivante Metz (allemand / anglais)

Projet Personnel Professionnel

Stage facultatif 2

8 20 12 6

UFD 61 Contentieux administratif 7 36 15

UFD 62 Ordre juridique de l'UE 7 36 15

UFD 63 Contentieux des Droits et libertés fondamentaux 7 36 15

UEO 61

Droit fiscal +

2 matières au choix :

- Droit Civil (sûretés) - Droit du travail (Relations collectives) - Droit des sociétés (Régime spécial) - Droit civil (Les Biens) - Droit judiciaire privé - Comptabilité et bilans (non dispensée à Epinal) - Histoire de la propriété privée et publique (non dispensée à Epinal) 7 36 36
36
UEL 62 UE langue facultative (option sur test de niveau) 20 - 7 -

UFT : unité fondamentale transversale

UFD : unité fondamentale disciplinaire

UEO : unité d'enseignement d'ouverture

UEL : unité d'enseignement libre

CM : cours magistral

TD : travaux dirigés

3ème année de licence droit - parcours droit privé

N° des

UE Intitulé des UE ECTS CM (h) TD (h)

Semestre 5

UFT 50

Langue Nancy (allemand/anglais/espagnol italien) Epinal (anglais)

Langue vivante Metz (allemand / anglais)

Projet Personnel Professionnel

Aide à la recherche documentaire 2

8 20 12 6 3 UFD 51 Droit civil (Régime de l'obligation) 7 36 15

UFD 52 Libertés et droits fondamentaux 7 36 15

UFD 53 Droit de la peine 7 36 15

UEO 51

1ère matière au choix

- Droit du travail (Relations individuelles) - Droit des sociétés (Régime général)

2 matières au choix :

- Droit du travail (si non choisi précédemment) - Droit des sociétés (idem) - Droit international public fondamental - Droit administratif des biens - Fonction publique - Histoire de l'administration - Méthode des sciences sociales (non dispensée à Epinal) - Histoire des idées politiques (non dispensée à Epinal) 7 36
36
36

Semestre 6

UFT 60

Langue Nancy (allemand/anglais/espagnol italien) Epinal (anglais)

Langue vivante Metz (allemand / anglais)

Projet Personnel Professionnel

Stage facultatif 2

8 20 12 6

UFD 61 Droit civil : Les sûretés 7 36 15

UFD 62 Droit judiciaire privé 7 36 15

UFD 63 Droit civil : Les biens 7 36 15

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