[PDF] Note aux opréateurs - BREXIT : utilisation des différents codes pays





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La Poste

Code postal. Ville. Pays. Nom. Société/firme. Pays. Description détaillée du contenu (1). Catégorie de l'envoi (10). Observations (11) : (p. ex. marchandise 



Note aux opréateurs - BREXIT : utilisation des différents codes pays

16 déc. 2020 Aujourd'hui désignés par le code « GB » (exemple : GB123456) ces bureaux seront invalidés et recréés avec le code « XI » (exemple : XI123456) ...



Manuel de ladressage et des codes postaux

4.4 Assurer la réussite de la mise en place des codes postaux . Annexe 3 Exemples de systèmes de codes postaux existants .



FICHE PRATIQUE DIDENTITOVIGILANCE N°1

EXEMPLE DE DOCUMENTS D'IDENTITE ETRANGERS . code PMSI ou ISO du pays comme code postal du lieu de naissance d'un usager étranger.



Guide douanier de préparation au Brexit

28 sept. 2020 Avez-vous des documents douaniers avec code-barres ? Pour un camion avec des envois postaux. Pour un camion avec carnet TIR/ATA*.



Expéditions internationales : mode demploi pour compléter vos

nom de contact adresse avec code postal et pays



Informations sur les formulaires de douane CN22 /CN23 - La Poste

Code postal. Ville. PAYS. Description détaillée du contenu (1). Catégorie de l'envoi (10). Observations (11) : (p. ex. marchandise soumise à la 



Web Service dAffranchissement Colissimo

Code ISO du pays de destination. Exemple : « DE » pour Allemagne. zipCode. AN. C. Code postal de destination. II.6.2. La réponse de la méthode.



FICHE PRATIQUE DIDENTITOVIGILANCE N° 1

Code postal : 06000. Nom d'usage : Commentaires : Règle du premier prénom avant l'espace ou la virgule. Type : carte d'identité (ancien modèle).



Jemploie un jeune au pair

(Par exemple : un Centre Communal d'Action Sociale une association agréée). Code Postal. Commune. ?. Je m'engage à porter immédiatement à la connaissance 

Comment obtenir un code postal au Royaume-Uni ?

Mais maintenant, si vous avez le nom correct de la ville britannique et le code postal, tout ce que vous avez à faire est d’indiquer la ville que vous voulez. Les régions où vous pouvez obtenir un code postal au Royaume-Uni sont l’Angleterre, l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord.

Comment obtenir un code postal britannique ?

Les régions où vous pouvez obtenir un code postal au Royaume-Uni sont l’Angleterre, l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord. Vous pouvez aussi simplement taper le nom du Royaume-Uni et laisser le processus de recherche se dérouler sans effort et très rapidement. Pourquoi avez-vous besoin du code postal britannique ?

Quel est le code postal pour les lettres adressées au Père Noël ?

le code pour les lettres adressées au Père Noël : SAN TA1. Dans la région londonienne, les codes postaux sont légèrement différents car ils sont basés sur l'ancien système des 163 districts postaux de la ville. Ils ont devancé l'introduction des codes postaux dans les années 1960 :

Quels sont les différents types de codes dans les zones du centre de Londres ?

Une autre complication est apparue lorsqu'il a fallu augmenter le nombre de codes dans les zones du centre de Londres, ce qui a donné des codes tels que EC1A 1AA. Les codes sont en général alloués arbitrairement par l'administration, cependant quelques-uns ont été spécialement choisis, comme à Westminster :

Montreuil, le 16 décembre 2020

Note aux Opérateurs

Objet: BREXIT : utilisation des différents codes pays dans DELTA T liés au rétablissement de la frontière entre

le Royaume-Uni et l'Union Européenne.

La présente note précise l'utilisation des différents codes pays dans l'applicatif DELTA T en préparation de la

sortie du Royaume-Uni du marché intérieur européen suite à l'expiration de la période de transition instaurée

depuis le 1er février 2020. L'utilisation de ces nouveaux codes pays sera mise en production le 31 décembre

2020, à 00h00 heure française.

1. Utilisation des codes pays : XI, XU et GB

1.1. Le Code pays XI

Ce code est spécifique à l'Irlande du Nord, il n'est à utiliser que dans les cas où l'Irlande du Nord est visée,

indépendamment du Royaume-Uni.

Le Code des douanes de l'Union et ses actes délégués continueront à s'appliquer en Irlande du Nord à partir du

1er janvier 2021.

1.2. Le Code pays XU

Ce code correspond à la Grande-Bretagne (c'est-à-dire au Royaume-Uni sans l'Irlande du Nord). Attention : ce code ne sera pas utilisé dans les formalités douanières.

1.3. Le code pays GB

Ce code pays est maintenu.

Attention : selon le contexte dans lequel il est utilisé, ce code peut faire référence au Royaume Uni (Grande

Bretagne et Irlande du Nord) ou bien seulement à la Grande-Bretagne (hors Irlande du Nord). DGDDI

Sous-direction du commerce international

Bureau Politique du dédouanement

11, rue des Deux Communes

93558 MONTREUIL Cedex

Site Internet : www.douane.gouv.fr

Affaire suivie par la Cellule Transit

Courriel : dg-comint1- transit @douane.fnances.gouv.fr

Réf. : 20000270

2. Conséquences de l'utilisation des codes pays sur le Transit

Les seuls codes qui seront utilisés dans NCTS et DELTA T seront les codes XI et GB, en tant que pays

d'expédition ou pays de destination.

L'Irlande du Nord (XI) sera considérée comme un État membre de l'Union européenne dans NCTS et les

différents systèmes européens de transit. Ainsi, pour un mouvement de marchandises Union FR → GB → Irlande

du Nord, il s'agira d'un mouvement de transit de l'Union (T2).

3. Conséquences de l'utilisation des codes pays sur les codes bureaux en Irlande du Nord

À partir du 1er janvier 2021, il y aura des bureaux de douane britanniques présents en Irlande du Nord.

Aujourd'hui désignés par le code " GB » (exemple : GB123456), ces bureaux seront invalidés et recréés avec le

code " XI » (exemple : XI123456) pour le 1er janvier 2021.Ces nouveaux bureaux seront identifiés comme

"bureaux de reprise", afin qu'ils puissent récupérer l'activité des anciens bureaux.

Toute difficulté d'application au plan réglementaire devra être portée à l'attention de votre pôle d'action

économique. En cas de dysfonctionnement technique, vous êtes invités à effectuer une demande d'assistance

en ligne via OLGA.

Le sous-directeur du commerce international,

Signé

Guillaume VANDERHEYDEN

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