[PDF] La subrogation: Support juridique du factoring en Belgique?

La subrogation: Support juridique du factoring en Belgique?

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Sommaire

Fiche n° 14 : L'opposabilité de la cession de créance ……………………… 93. Dissertation Fiche n° 18 : Les causes de la subrogation ………………………………… 117. Exercice.

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Au sein de ce chapitre seront étudiés de façon plus approfondie les deux modes d’opposabilité de la cession de créance au débiteur cédé retenu par le droit belge à savoir la notification (section 1) et la reconnaissance (section 2)

Quelle est la différence entre la cession de créance et la subrogation ?

La subrogation n’est pas soumise aux formalismes contraignant de l’article 1690. La cession de créance permet au cessionnaire d’exiger le montant de la totalité de la créance cédé, indépendamment du prix acquitté. A l’inverse la subrogation, ne produit ses effets dans la seule limite du montant payé, et non pas au regard du montant de la créance.

Quelle est la différence entre la délégation et la cession de créance ?

À la différence de la cession de créance, la délégation n’opère pas de transfert de créance : elle a seulement pour effet de créer un nouveau rapport d’obligation entre le délégué et le délégataire.

Quel est l’intérêt de la cession de créance ?

Tel est le cas, lorsque le cessionnaire s’engage à garantir le cédant du risque d’insolvabilité du débiteur cédé. L’intérêt de la cession de créance réside, dans cette hypothèse, dans la possibilité pour le cessionnaire d’exiger le montant de la totalité de la créance, indépendamment du prix de cession convenu par les parties.

Quelle est la différence entre la cession de créance et la novation ?

Contrairement à la cession de créance, la novation n’opère pas de transfert de créance, elle a pour effet de créer un nouveau rapport d’obligation entre le débiteur et le cocontractant du créancier. Ainsi, le nouveau créancier est-il titulaire d’une nouvelle créance qui se distingue de l’ancienne, éteinte, par l’effet de la novation.