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Contentieux administratif
Plan du cours
Introduction
Sect. I - Les sources
§ 1 - Les sources internes
A - La source constitutionnelle
1 - La constitutionnalisation du statut de la juridiction administrative
2 - La constitutionnalisation de la procédure administrative contentieuse
B - Les sources légales et réglementaires
1 - IM ŃRPSpPHQŃH HQ PMPLqUH G·RUJMQLVMPLRQ GHV ÓXULGLŃPLRQV
administratives2 - La compétence en matière de procédure juridictionnelle administrative
C - La source jurisprudentielle
§ 2 - La source internationale
A - I·LQIOXHQŃH GX GURLP GH O·8QLRQ HXURSpHQQH B - I·LQIOXHQŃH GX GURLP HXURSpHQ GHV GURLPV GH O·+RPPHSect. II - I·MGPLQLVPUMPLRQ HP VRQ ÓXJH
§ 1 - I·H[LVPHQŃH G·XQ ÓXJH GH O·MGPLQLVPUMPLRQA - La contingence historique
1 - La période révolutionnaire
2 - IM ŃRQVPUXŃPLRQ GH O·RUGUH ÓXULGLŃPLRQQHO MGPLQLVPUMPLI
B - Les incertitudes théoriques
§ 2 - IM GLVPLQŃPLRQ GX ÓXJH HP GH O·MGPLQLVPUMPLRQA - La notion de juridiction administrative
1 - Le caractère de juridiction
2 - Le caractère de juridiction administrative
B - La notion de recours juridictionnel
1 - Les recours administratifs et les recours juridictionnels
2 - Les liens entre les recours administratifs et les recours juridictionnels
Section III - Les modes alternatifs de règlement des contentieux administratifs§ 1 - La voie conventionnelle : la transaction
§ 2 - La voie juridictionnelle O·MUNLPUMJH
Ière Partie - Les structures du contentieux administratifChapitre 1er - Les juges
Section I - Les juridictions à compétence générale§ 1 - IH FRQVHLO G·(PMP
A - I·RUJMQLVMPLRQ GX FRQVHLO G·(PMP
1 - Les sections
a - Les sections administratives b - La section du contentieux2 - IHV PHPNUHV GX FRQVHLO G·(PMP
B - La compétence
1 - Un juge de cassation
2 - Un juge G·MSSHO
3 - Un juge de premier ressort
§ 2 - IHV ŃRXUV MGPLQLVPUMPLYHV G·MSSHO
A - I·RUJMQLVMPLRQ GHV ŃRXUV
B - La compétence
2§ 3 - Les tribunaux administratifs
A - I·RUJMQLVMPLRQ
B - La compétence
Section II - Les juridictions à compétence spécialeChapitre II - Les recours
Section I - I·LGHQPLILŃMPLRQ GHV UHŃRXUV
§ 1 - IH ŃRQPHQPLHX[ GH O·H[ŃqV GH SRXYRLUA - Les caractères généraux
1 - Le caractère objectif
2 - IH ŃMUMŃPqUH G·RUGUH SXNOLŃ
B - La typologie
1 - Le recours pour excès de pouvoir
2 - Le recours en appréciation de légalité
3 - IH UHŃRXUV HQ GpŃOMUMPLRQ G·LQH[LVPHQŃH
§ 2 - Le contentieux de pleine juridiction
A - Les caractères généraux
B - La typologie
1 - Le plein contentieux objectif
2 - Le plein contentieux subjectif
3 - Le recours en interprétation
§ 3 - Le contentieux de la répression
Section II - La combinaison des recours
§ 1 - I·MVVRŃLMPLRQ GHV UHŃRXUV
A - Le cumul des deux recours
B - I·LPPL[PLRQ GX SOHLQ ŃRQPHQPLHX[ GMQV OH UHŃRXUV SRXU H[ŃqV GH SRXYRLU§ 2 - La substitution
A - IH SOHLQ ŃRQPHQPLHX[ VXNVPLPXp j O·H[ŃqV GH SRXYRLU B - I·H[ŃqV GH SRXYRLU VXNVPLPXp MX SOHLQ ŃRQPHQPLHX[1. La contestation des décisions à objet purement pécuniaire
2 - Le recours contre des actes détachables
IIe Partie - I·LQVPMQŃH
Chapitre I - I·LQPURGXŃPLRQ GH O·LQVPMQŃH Section I - Les conditions de recevabilité du recours Sous-Section I - Les conditions relatives au recours§ 1 - Les règles de forme
§ 2 - La règle de la décision préalableA - IM QpŃHVVLPp G·XQH GpŃLVLRQ
1 - Le principe
2 - Les exceptions
B - I·LQVXIILVMQŃH G·XQH GpŃLVLRQ
§ 3 - Les règles de délai
A - Le respect du délai
1 - Le déclenchement
2 - La computation
3 - La prorogation
4 - La dispense
B - I·H[SLUMPLRQ GX GpOML
1 - I·LUUHŃHYMNLOLPp GX UHŃRXUV
32 - La cristallisation du débat
Sous-Section II - Les règles relatives au requérant§ 1 - le droit à agir
A - La capacité à agir
B - I·LQPpUrP j MJLU
1 - Les présomptions
2 - L·MSSUpŃLMPLRQ
§ 2 - La représentation du requérant
A - la représentation des personnes morales
B - Le PLQLVPqUH G·MYRŃMP
C - I·MLGH ÓXULGLŃPLRQQHOOH
§ 3 - IM OLPLPMPLRQ GHV GHPMQGHV GH O·MGPLQLVPUMPLRQ Sous-Section III - La régularisation du recours§ 1 - La régularisation impossible
§ 2 - La régularisation possible
A - La régularisation spontanée
B- La régularisation à O·invitation du jugeSect. II - IM GpOLPLPMPLRQ GH O·LQVPMQŃH
§ 1 - Les participants
A - Les parties originaires
B - Les intervenants
1 - I·LQPHUYHQPLRQ YRORQPMLUH
a - I·LQPHUYHQPLRQ MŃŃHVVRLUH b - I·LQPHUYHQPLRQ SULQŃLSMOH2 - I·LQPHUYHQPLRQ IRUŃpH
a - L·MSSHO HQ ŃMXVH b - I·MSSHO HQ JMUMQPLH c - L·MSSHO HQ GpŃOMUMPLRQ GH ÓXJHPHQP§ 2 - Les conclusions
A - Les différents types de conclusions
B - les conclusions et les pouvoirs du juge
1 - I·LUUHŃHYMNLOLPp GH ŃHUPMLQHV conclusions
2 - I·LPSRVVLNLOLPp SRXU OH ÓXJH GH V·pŃMUPHU GHV ŃRQŃOXVLRQV
a - I·LQPHUGLŃPLRQ GH VPMPXHU ultra petita b - I·LQPHUGLŃPLRQ GH VPMPXHU infra petita§ 3 - Les moyens
A - I·LUUHŃHYMNLOLPp GHV PR\HQV G·RSSRUPXQLPpB - Les moyens de légalité
1 - Des régimes juridiques divers
2 - I·RNOLJMPLRQ G·\ UpSRQGUH
Chapitre II - Les référés
Sect. I - Les procédures préparatoires
§ 1 - Les procédures en cause
A - Le référé constat
B - Le référé instruction
§ 2 - Le régime procédural
Sect. II - Les SURŃpGXUHV G·MPPHQPH
§ 1 - Les procédures en cause
A - Le référé mesures utiles
B - Les référés suspension
41 - Le référé-suspension de droit commun
a - La recevabilité b - Les conditions du prononcé - I·XUJHQŃH - Le doute sérieux quant à la légalité GH O·MŃPH - La faculté de refuser la suspension c - Les mesures prononçables2 - Les référé-suspension spéciaux
§ 2 - le régime procédural
Sect. III - Les procédures substantielles
§ 1 - Le référé-liberté
§ 2 - Le référé-provision
§ 3 - Les référés en matière contractuelleA - le référé précontractuel
B - Le référé contractuel
§ 4 - Les autres procédures substantielles
Chapitre III - I·LQVPUXŃPLRQ HP OH ÓXJHPHQPSect. I - I·LQVPUXŃPLRQ
§ 1 - Les caractères fondamentaux
A - Le caractère contradictoire
B - Le caractère inquisitorial
C - Le caractère écrit
§ 2 - I·LOOXVPUMPLRQ
A - I·pŃOMQJH GHV PpPRLUHV
B - IHV PHVXUHV G·LQVPUXŃPLRQ
C - IH UHOHYp G·RIILŃH GH PR\HQV
Sect. II - Le jugement
Sous-Section I - La formation de jugement
§ 1 - Le type de formation
A - Les formations collégiales
B - Le juge unique
§ 2 - I·H[LJHQŃH G·LPSMUPLMOLPp
A - Le principe
B - Les garanties
Sous-Section II - La reddition du jugement
§ 1 - I·MXGLHQŃH
A - IM SXNOLŃLPp GH O·MXGLHQŃH
B - IH GpURXOHPHQP GH O·MXGLHQŃH
§ 2 - Le délibéré
§ 3 - La décision
A - Le contenu
1 - Le respect des formes
2 - Le fond
a - les principes b - Le dispositifB - La lecture et la publicité
IIIe Partie - Les suites du jugement
Chapitre I - I·H[pŃXPLRQ GHV GpŃLVLRQV GH ÓXVPLŃH 5Sect. I - I·MXPRULPp GH ŃORVH ÓXJpH
§ 1 - IHV GHX[ P\SHV G·MXPRULPp
§ 2 - Les champs respectifs
A - IHV GpŃLVLRQV GRPpHV GH O·MXPRULPp MNVROXH B - IHV GpŃLVLRQV GRPpHV GH O·MXPRULPp UHOMPLYHSect. II - Le respect de la chose jugée
§ 1 - I·RNOLJMPLRQ G·H[pŃXPHU
A - Les modalités
1 - I·H[pŃXPLRQ SMVVLYH
2 - I·H[pŃXPLRQ MŃPLYH
B - Les limites
1 - Les limites textuelles
2 - Les limites jurisprudentielles
§ 2 - IHV JMUMQPLHV GH O·RNOLJMPLRQ
A - La prévention GH O·LQH[pŃXPLRQ
1 - I·LQÓRQŃPLRQ G·H[pŃXter
2 - L·MLGH j Oquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
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