PROJET LISTE DOC A FOURNIR
ATTENTION : L'ensemble de ces documents permettra l'étude de votre dossier. Le service des visas se réserve le droit de demander un complément d'information
CONSULAT (GENERAL) DE FRANCE A........................................... A ...
A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE ... au service consulaire.
LISTE DES DOCUMENTS A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE
SECTION CONSULAIRE. SERVICE DE L'ETAT CIVIL. LISTE DES DOCUMENTS A PRODUIRE POUR UNE. DEMANDE DE NATURALISATION AU TITRE DE L'ARTICLE 21-26 du Code Civil.
Lévolution des missions et de lorganisation des consulats français
4 sept. 2013 V - Les interrogations liées au projet de directive relative à la ... généraux et consulats de 130 sections consulaires d'ambassade
La Cimade
14 juil. 2010 La liste des pièces justificatives à fournir à l'appui d'une demande de visa symbolise ... nouveaux documents exigés par le consulat puis.
MARIAGE CÉLÉBRÉ À LAMBASSADE OU AU CONSULAT LISTE
DE FRANCE EN CHINE. MARIAGE CÉLÉBRÉ À L'AMBASSADE OU AU CONSULAT. LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR. 1. Formulaires à présenter dûment complétés et signés :.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
conjoint de nationalité française. la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré avant le mariage par le consulat de France. le justificatif de
Convention de Vienne sur les relations consulaires
a) L'expression « poste consulaire » s'entend de tout consulat gé- sortissants de l'Etat d'envoi ainsi que des visas et documents appropriés.
Annexe 4 (Avril 2018) Stages à létranger
Les projets de stage en zone orange font toutefois l'objet d'un a priori négatif. des autorités consulaires françaises (Consulat général ou section ...
Livret du Français à létranger
7 avr. 2011 sortie du territoire (à souscrire à la mairie ou au Consulat de France). ... les documents à fournir pour ouvrir un compte dans le pays de ...
AMBASSADE
ET CONSULATS GENERAUX
DE FRANCE EN CHINE
MARIAGE CÉLÉBRÉ À L'AMBASSADE OU AU CONSULATLISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR
1. Formulaires à présenter dûment complétés et signés :
1.1 ... Formulaire " renseignements communs aux futurs conjoints ».
1.2 ... 2 formulaires " renseignement relatifs à chacun des futurs conjoints ».
1.3 ... Formulaire " renseignements concernant les témoins ».
2. Documents à présenter par les futurs conjoints :
2.1 ... Photocopie du passeport français (toutes les pages sauf les pages vierges).
2.2 ... Copie intégrale en original de l'acte de naissance franĕais, datant de moins de 3 mois au
jour du dépôt du dossier : naissance en France ͗ s'adresser ă la mairie de ǀotre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427 si une demande peut être établie par internet) ; naissance ă l'Ġtranger ͗ vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427 (service dématérialisé gratuit).2.3 ... Justificatif de nationalité française :
si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est nĠ en France, la copie intégrale de l'acte de naissance peut suffire ; ou une copie intĠgrale de l'acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ; ou tout document constatant l'appartenance à la nationalité française.2.4 ... Justificatif de résidence ou de domicile récent, traduit en français le cas échéant (ex : bail
de location, certificat d'enregistrement au commissariat de police, facture, compte bancaire, certificat d'inscription au registre des Franĕais Ġtablis hors de France,...).2.5 ... En cas de mariage antérieur : une preuve de dissolution du mariage ou du veuvage (si
celle-ci ne figure pas dans l'acte de naissance prĠsentĠ au point précédent) : une copie du livret de famille portant la mention du divorce ou du décès du conjoint ; ou une copie de l'acte de mariage portant la mention du diǀorce ; ou une copie de l'acte de dĠcğs du conjoint. 1/23. Témoins :
3.1 ... Copie d'un document d'identitĠ de chaque témoin (passeport ou carte nationale
d'identitĠ).4. En cas d'enfants communs du couple aǀant le mariage :
4.1 ... Original du livret de famille français du couple où sont inscrits leurs enfants communs ou,
ă dĠfaut, une copie de l'acte de naissance de chacun des enfants, le cas ĠchĠant traduite
et légalisée.5. En cas de choix de régime matrimonial avant le mariage :
5.1 ... Certificat établi par un notaire français, ou copie authentique légalisée ou apostillée et
traduite en français du document attestant du choix de régime matrimonial (copie ducontrat de mariage, ou copie de l'acte de dĠsignation de la loi applicable au régime
matrimonial). LES DOCUMENTS PRESENTÉS SONT CONSERVÉS PAR LES AUTORITÉS CONSULAIRESLES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS INSTRUITS
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