[PDF] LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA





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PROJET LISTE DOC A FOURNIR

ATTENTION : L'ensemble de ces documents permettra l'étude de votre dossier. Le service des visas se réserve le droit de demander un complément d'information 



CONSULAT (GENERAL) DE FRANCE A........................................... A ...

A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE ... au service consulaire.



LISTE DES DOCUMENTS A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE

SECTION CONSULAIRE. SERVICE DE L'ETAT CIVIL. LISTE DES DOCUMENTS A PRODUIRE POUR UNE. DEMANDE DE NATURALISATION AU TITRE DE L'ARTICLE 21-26 du Code Civil.



Lévolution des missions et de lorganisation des consulats français

4 sept. 2013 V - Les interrogations liées au projet de directive relative à la ... généraux et consulats de 130 sections consulaires d'ambassade



La Cimade

14 juil. 2010 La liste des pièces justificatives à fournir à l'appui d'une demande de visa symbolise ... nouveaux documents exigés par le consulat puis.



MARIAGE CÉLÉBRÉ À LAMBASSADE OU AU CONSULAT LISTE

DE FRANCE EN CHINE. MARIAGE CÉLÉBRÉ À L'AMBASSADE OU AU CONSULAT. LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR. 1. Formulaires à présenter dûment complétés et signés :.



LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

conjoint de nationalité française. la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré avant le mariage par le consulat de France. le justificatif de 



Convention de Vienne sur les relations consulaires

a) L'expression « poste consulaire » s'entend de tout consulat gé- sortissants de l'Etat d'envoi ainsi que des visas et documents appropriés.



Annexe 4 (Avril 2018) Stages à létranger

Les projets de stage en zone orange font toutefois l'objet d'un a priori négatif. des autorités consulaires françaises (Consulat général ou section ...



Livret du Français à létranger

7 avr. 2011 sortie du territoire (à souscrire à la mairie ou au Consulat de France). ... les documents à fournir pour ouvrir un compte dans le pays de ...

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