[PDF] Support métho - Gestion financière

View - Download Support métho - Gestion financière

Previous PDF

Next PDF

Projets 19

Siège social 9 rue Mathis, 75019 Paris

Tel: 01 53 26 57 37 Fax: 01 53 19 01 17 www.projets19.org / e-mail: projets19@projets19.org

SIRET 422 948 448 00044 - APE 9499Z

Support méthodologique

Formation : Gestion d"une association

Volet financier

Formation : Gestion financière d"une association FIPF

Projets-19 2

Table des Matières

1. INTRODUCTION A LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS-----3

LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS----------------------------------------- 3 OBJECTIF ET UTILITE DE LA COMPTABILITE-------------------------------------------------- 6 LES PRINCIPES DE LA COMPTABILITE------------------------------------------------------- 7 LA CONSERVATION DES DOCUMENTS------------------------------------------------------- 9

2. LA COMPTABILITE EN PARTIE SIMPLE-------------------------- 10

PRINCIPE ET ORGANISATION COMPTABLE EN PARTIE SIMPLE---------------------------------10 CONCLUSION----------------------------------------------------------------------------11

3. L"ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS DE SYNTHESE ----------- 12

LA PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE------------------------------------------12 LE COMPTE DE RESULTAT-----------------------------------------------------------------13 LE BILAN-------------------------------------------------------------------------------16

4. MODELES DE DOCUMENTS---------------------------------------- 18

LE CLASSEMENT DES PIECES JUSTIFICATIVES-----------------ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

5. BIBLIOGRAPHIE--------------------------------------------------- 21

Formation : Gestion financière d"une association FIPF

Projets-19 3

1. Introduction à la comptabilité des associations

Les obligations comptables des associations La loi du 1er juillet 1901 n"impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts

prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les

comptes à l"approbation de l"assemblée. Des textes ultérieurs prévoient des obligations comptables pour certaines associations. ! Toutefois, une comptabilité est indispensable pour toutes les associations et pour de multiples raisons : Les partenaires financiers sont de plus en plus exigeants dans l"examen de la demande, L"exercice d"activités économiques concurrentielles et la perception de certains revenus taxables entrent dans le champ de la fiscalité, La diversification des activités implique nécessairement des analyses sectorielles, Le poids économique de certaines associations les conduit à sortir de l"amateurisme et à mettre en place des outils d"analyse, de prévision et de contrôle,

L"embauche de cadre gestionnaire,

Le développement d"un véritable management associatif dans un secteur qui appartient également à la vie économique. Ainsi les impératifs de gestion sont de plus en plus importants et conditionnent à ce titre toute l"organisation comptable de l"organisme.

Les créateurs et responsables

d"association peuvent être considérés comme de véritables entrepreneurs ▪ Associations ayant une activité lucrative

Cas général :

Les associations qui ont une activité lucrative doivent tenir une comptabilité commerciale comme une société puisqu"elles sont soumises au même régime fiscal. Formation : Gestion financière d"une association FIPF

Projets-19 4

Franchise des impôts commerciaux :

Les associations bénéficiaires de la franchise de 60.000 € au titre des recettes

commerciales accessoires doivent: tenir un livre aux pages numérotées sur lequel est inscrite, jour par jour, chacune de leurs opérations; suivre distinctement les recettes retirées de leurs opérations accessoires lucratives de façon à pouvoir apprécier si celles-ci excèdent ou non le seuil de

60.000€;

▪ Associations ayant une activité économique :

L"activité économique est plus large que l"activité commerciale ou que l"activité lucrative.

Les activités immobilières, libérales, agricoles et artisanales sont des activités

économiques. (Articles L 612-1 à 612-5 du code de commerce)

Associations d"une "certaine taille"

Ce sont les associations qui dépassent deux des trois seuils suivants:

50 salariés;

3.100.000 € de chiffre d"affaires ou de ressources;

1.550.000 € de total du bilan.

Elles doivent établir un bilan, un compte de résultat et une annexe ainsi qu"un rapport de gestion et désigner un commissaire aux comptes.

Associations d"une "taille très importante"

Ce sont les associations qui dépassent l"un des deux critères suivants:

300 salariés;

18.000.000 € de chiffre d"affaires ou de ressources.

Outre l"établissement de comptes annuels et du rapport de gestion, elles doivent établir un tableau de financement, un plan de financement, un compte de résultat prévisionnel. Le commissaire aux comptes procède à un examen analytique de ces documents. Formation : Gestion financière d"une association FIPF

Projets-19 5

Associations bénéficiant d"aides publiques

Aide comprise entre 75.000 € et 153.000 € : La loi du 6 février 1992 oblige les communes de plus de 3.500 habitants, les

départements, les régions de tenir à la disposition du public le bilan certifié conforme des

associations dont le financement public dépasse 75.000 € ou représente plus de 50% de leur budget. L"association doit adresser à la collectivité locale le bilan certifié conforme du dernier exercice par son président ou par un commissaire aux comptes si l"association est tenue d"en nommer un. L"association doit tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations.

Aide supérieure à 153.000 €

La loi du 29 janvier 1993 impose aux associations recevant de l"État, des établissements publics, des collectivités locales l"obligation d"établir un bilan, un compte de résultat et de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant. ▪ Associations soumises à des obligations comptables particulières Certaines associations sont soumises à des obligations comptables en vertu de textes particuliers: Associations proposant des travaux d"intérêt général; Associations gérant des établissements d"enseignement privé sous contrat;

Associations de tourisme;

Associations participant à des missions de service public;

Associations reconnues d"utilité publique;

Associations gérant des établissements du secteur sanitaire et social;

Associations sportives demandant l"agrément;

Associations cultuelles.

Formation : Gestion financière d"une association FIPF

Projets-19 6

▪ Les obligations de faits Certains aspects (externes ou/et internes) peuvent contraindre ou pousser les

associations à adopter une comptabilité en partie double alors même qu"elles ne sont

soumises à aucune obligation légale. Les obligations liées à l"environnement externe Certains partenaires financiers demandent aux associations certains documents (comptes de résultat, bilan) en vue d"apprécier l"utilisation des fonds alloués. Les obligations liées à l"environnement interne

La mise en place d"une comptabilité comme outil de prévision et d"optimisation de la

gestion des associations est souvent choisie par les dirigeants de l"association. De même, l"application des législations sociales (cas des associations employant du personnel) ou fiscales (assujettissement aux impôts commerciaux) rend obligatoire la mise en place de ce type d"outils. Objectif et utilité de la comptabilité La comptabilité a pour objectif de permettre la saisie, le classement et l"enregistrement des données de base chiffrées, mais aussi de fournir après retraitement, un ensemble d"informations conformes aux besoins des divers utilisateurs. La comptabilité constitue en ce sens un outil d"information, de gestion et de prévision pour l"association. ▪ Un outil d"information :

Les statuts prévoient, en général, que l"assemblée générale puisse entendre les rapports

sur la gestion du conseil d"administration, sur la situation financière et morale de l"association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l"exercice suivant. La comptabilité, à travers le rapport financier, informe ainsi les adhérents. Elle informe

également régulièrement les dirigeants (bénévoles ou permanents salariés) dans leur

prise de décision. Formation : Gestion financière d"une association FIPF

Projets-19 7

Elle informe enfin les partenaires extérieurs, dans le cadre de déclarations fiscales et

sociales, de demandes de contrôle de l"utilisation des subventions. L"approbation du rapport financier en AG est une formalité essentielle, trop souvent subie par les dirigeants comme par les adhérents. ▪ Un outil de gestion et de prévision : La gestion financière exige une information fiable : la comptabilité, à travers notamment

les documents de synthèse, doit apporter des éléments nécessaires à l"analyse

financière, à la gestion prévisionnelle et au contrôle de gestion. Les principes de la comptabilité L"obligation d"utiliser le plan comptable implique : Le respect des principes et des règles d"établissement des comptes Une organisation répondant aux exigences de contrôle et de vérification La mise en œuvre de méthodes et de procédures

L"utilisation d"une terminologie commune

▪ Les principes comptables Régularité : comptes établis dans le respect des règlements et lois en vigueur

Sincérité : notion de bonne foi

Image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l"association Prudence : éviter les risques de transfert, sur l"avenir, d"incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l"association (ex : calcul des amortissements qui correspond à la dépréciation des immobilisations, dotations aux provisions pour risques et charges...) Prééminence de la réalité sur l"apparence : valoriser les contributions volontaires à titre gratuit Formation : Gestion financière d"une association FIPF

Projets-19 8

▪ Les règles d"établissement des comptes Continuité de l"activité : l"association doit avoir une activité régulière Permanence des méthodes comptables d"un exercice à l"autre : similitude de présentation des comptes d"une année sur l"autre Indépendance des exercices : seules les opérations de consommation et de production relatives à l"exercice concerné seront prises en compte

Coûts historiques : les éléments inscrits en comptabilité le sont à leur coût

d"acquisition à l"époque à laquelle ils sont entrés dans le patrimoine Non compensation : par exemple, entre les créances et les dettes d"un même partenaire Formation : Gestion financière d"une association FIPF

Projets-19 9

La conservation des documents

Durée de vie de l"association

les statuts et le règlement intérieur; l"extrait du Journal Officiel dans lequel a été publié la déclaration de constitution.

le registre spécial et les récépissés de déclaration délivrés par les services préfectoraux

les procès-verbaux des assemblées générales, du conseil d"administration et du bureau les baux, les factures de travaux ou réparations importantes

Dix ans

les documents comptables et les pièces justificatives encasdetravaux, lacommande,lecontratpassé,laréceptiondestravaux, touslesdommages

et malfaçons qui ont pu se révéler, les factures des entrepreneurs et architectes. Passé ce délai,

la loi ne les tient plus responsables. talon de chèques, relevés de compte bancaire et postal (livre-journal, livre des inventaires)

Six ans

Enmatièrefiscale,leslivres,registres et documents(annexes,piècesderecettes et de

dépenses) sur lesquels peut s"exercer le droit de communication, d"enquête et de contrôle de

l"administration, doivent être conservés pendant un délaide six ans à partir de la date de la

dernière opération mentionnée, ou de la date à laquelle le document a été établi.

conservation des documents, y compris lorsqu"il est magnétique.

Cinq ans

le livre de paie devra être conservé par l"employeur pendant 5 ans à dater de sa clôture;

le double des bulletins de paie les quittances de loyer. factures EDF-GDF

Deux ans

factures d"eau factures de téléphone Formation : Gestion financière d"une association FIPF

Projets-19 10

2. La comptabilité en partie simple

Principe et organisation comptable en partie simple

Pour les petites associations:

Une comptabilité en partie simple est suffisante:

Durant l'année:

a. un livre journal de recettes et de dépenses sera tenu. b. Les pièces justificatives seront conservées.

En fin d'année:

a. inventaire du patrimoine de l"association: o biens: un tableau fera ressortir le prix d"acquisition, le montant de l"amortissement et la valeur nette comptable ; o créances: subventions accordées à recevoir, sommes dues à l"association ; o dettes: factures que l"association n"a pas acquittées. b. situation financière de l"association: les soldes comptables du compte bancaire et de la caisse doivent correspondre à la réalité. c. tableau récapitulatif des recettes et des dépenses de l"année. Formation : Gestion financière d"une association FIPF

Projets-19 11

Conclusion La comptabilité en partie simple est particulièrement adaptée aux associations de petite taille qui ont peu de mouvements financiers. Cependant, le compte " dépenses-recettes » est essentiellement lié à la notion d"encaissement/décaissement et n"intègre pas la logique d"engagement : qui doit à l"association et combien (notion de créance) et combien l"association doit à qui (notion de dette...) ? Ainsi la comptabilité en partie simple a ses limites :quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

[PDF] gestion admission post bac

[PDF] gestion admission post bac prof

[PDF] gestion axée sur les résultats (gar)

[PDF] gestion axée sur les résultats de développement

[PDF] gestion axée sur les résultats et indicateurs de performance

[PDF] gestion axee sur les resultats et planification strategique

[PDF] gestion axée sur les résultats maroc

[PDF] gestion budgetaire cours gratuit

[PDF] gestion budgétaire cours ofppt pdf

[PDF] gestion budgétaire et prévisionnelle

[PDF] gestion budgetaire exercices corrigés

[PDF] gestion budgétaire exercices corrigés ofppt

[PDF] gestion budgétaire ofppt pdf

[PDF] gestion commerciale définition pdf

[PDF] gestion commerciale exercices corrigés