[PDF] SOUS - SÉRIE F/7 - POLICE - (1789 - 1985) - État numérique

View - Download SOUS - SÉRIE F/7 - POLICE - (1789 - 1985) - État numérique

Previous PDF

Next PDF

CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES

SOUS - SÉRIE F/7

POLICE

(1789 - 1985)

État numérique

établi par

Bertrand JOLY

conservateur en chef à la Section du XIXe siècleChristèle NOULET chargée d'études documentaires

à la Section du XXe siècle

Avec la collaboration d'Annie POINSOT

chargée d'études documentaires

à la Section du XIXe siècle

Paris 20061

ÉTAT NUMÉRIQUE .......................................................................................................................... 1

INTRODUCTION ................................................................................................................................ 4

ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES ...................................................................................... 18

SOURCES COMPLÉMENTAIRES ................................................................................................. 20

ABRÉVIATIONS ............................................................................................................................... 35

SIGLES ............................................................................................................................................... 36

ÉTAT NUMÉRIQUE SOMMAIRE DE LA SOUS-SÉRIE F/7 ...................................................... 38

PLAN MÉTHODIQUE THÉMATIQUE DE LA SOUS-SÉRIE F/7 .............................................. 48

RUBRIQUES ET SOUS-RUBRIQUES DU PLAN MÉTHODIQUE THÉMATIQUE..................................................................49

PLAN MÉTHODIQUE PAR SERVICES VERSANTS DE LA SOUS-SÉRIE F/7 ....................... 95

ÉTAT NUMÉRIQUE ......................................................................................................................... 98

REGISTRES ET FICHIERS..................................................................................................................98

ANNEXES ....................................................................................................................................... 1324

ANNEXE 1 - ÉTAT DES INSTRUMENTS DE RECHERCHE DE LA SOUS-SÉRIE F/7...............................................1325

ANNEXE 2 - ÉTAT DES DOCUMENTS ANTÉRIEURS À 1789..........................................................................1334

ANNEXE 3 - COMPOSITION DES ARRONDISSEMENTS DE POLICE SOUS L'EMPIRE............................................1337

ANNEXE 4 - ÉTAT DES DÉFICITS ET COTES VACANTES...............................................................................1338

ANNEXE 5 - LISTE ALPHABÉTIQUE DES DOSSIERS DE PERSONNALITÉS DÉCÉDÉES AVANT 1975 ÉTABLIS PAR LES

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX................................................................................................................1339

ANNEXE 6 - TABLEAU MÉTHODIQUE DES NOMS DE LIEUX..........................................................................13762

3

INTRODUCTION

La sous-série F/7, traditionnellement appelée Police générale, accueille aux Archives nationales les dossiers des diverses autorités chargées de la police au niveau national

depuis la Révolution française. L'acception du terme police a, comme on le sait,

sensiblement évolué depuis deux siècles, passant d'un sens fort large, hérité des intendants

de la Monarchie et englobant la plupart des activités assumées aujourd'hui par un préfet de

département, à une signification généralement restreinte à trois domaines principaux : la

répression des infractions, le maintien de l'ordre public au sens large du terme, la

surveillance des partis extrémistes, compte non tenu des missions de police administrative. La longue survivance de l'ancienne acception explique la présence, dans les pages qui suivent, de termes aujourd'hui désuets comme " police des cultes ", " police des prisons ", " police des subsistances ", etc., qui désignent non une structure administrative mais un secteur d'activité.

Rappel historique

L'organisation policière de la France se distingue par sa complexité et par son évolution

qui, jusqu'à aujourd'hui, s'est faite au profit de la police nationale et au détriment des polices

municipales1. Au niveau central, celui qui intéresse la sous-série F/7, les fonctions de police

ont été exercées successivement ou parallèlement par les autorités suivantes :

le ministère de l'Intérieur, créé en août 1790 et supprimé, comme tous les ministères,

en l'an II2;

1 Le présent résumé doit beaucoup aux ouvrages suivants : Charles Schmidt, " Une source de l'histoire

contemporaine : le fonds de la Police générale aux Archives nationales ", dans Revue d'histoire moderne et

contemporaine, t. IV, 1902-1903, p. 313-327. - Charles Schmidt, introduction à la notice de la sous-série

F/7/dans l'Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations

qui en dépendent, Paris, 1924, t. 1, p. 287-300. - Jean-Marc Berlière, le Monde des polices en France, Paris,

1996, 275 p. (fournit p. 255-269 l'essentiel de la bibliographie). - Jean Tulard, Joseph Fouché, Paris, 1998, 496

p. (utile pour l'étude du ministère de la Police, mais aussi de la Préfecture de police et de la rivalité entre ces

deux autorités).

2 Le décret du 12 germinal an II supprime tous les ministères et les remplace par douze commissions exécutives

qui vont fonctionner jusqu'au rétablissement des ministères, en brumaire an IV. Sur les débuts de ce

département, voir Catherine Kawa, Les Ronds-de-cuir en Révolution : les employés du ministère de l'Intérieur

sous la Première République (1792-1800), Paris, Comité des travaux historiques, 1997, 325 p.4

la Commission des administrations civiles, police et hôpitaux3 (12 germinal an II - 12 vendémiaire an IV) ; le Comité de sûreté générale ; le Comité de salut public, dont la section de police est réunie au Comité de sûreté générale en messidor an II ;

le ministère de la Police générale de la République, créé par la loi du 12 nivôse an IV

(2 janvier 1796), attribué à Fouché le 2 thermidor an VII et supprimé le 28 fructidor an X

(15 septembre 1802) à la chute de Fouché ; le ministère de la Justice (fructidor an X - messidor an XII); le ministère de la Police, rétabli le 21 messidor an XII (16 juillet 1804) avec le retour en grâce de Fouché et maintenu jusqu'à la fin de l'Empire ; la direction générale de la Police du Royaume (ordonnance du 16 mai 1814), réunissant ministère et Préfecture de police ;

le ministère de la Police, rétabli par le décret impérial du 20 mars 1815 et supprimé par

l'ordonnance royale du 29 décembre 1818 ; le ministère de l'Intérieur (décembre 1818 - janvier 1852), où les questions de police sont exercées tour à tour par une direction spéciale, une simple division ou un bureau de l'administration départementale ; le ministère de la Police générale (22 janvier 1852 - 21 juin 1853); la direction de la Sûreté générale, chargée de la police politique et qui, sous des appellations changeantes, relève du ministère de l'Intérieur (21 juin 1853 - 30 novembre

1858);

la Préfecture de police (1858-1870, puis 1874-1876), à laquelle sont rattachées le 30

novembre 1858 les attributions de la direction de la Sûreté générale supprimée, et qui

constitue ainsi un véritable ministère de la Police sans le titre, les autres attributions policières restant au ministère de l'Intérieur ;

la direction de la Sûreté générale, rétablie en février 1876 au ministère de l'Intérieur et

installée rue des Saussaies, rétrogradée à deux reprises au rang de sous-direction4, puis

transformée en direction de la Sûreté nationale (loi du 28 avril 1934) qui réunit des attributions de police judiciaire, de maintien de l'ordre et de renseignement, parallèlement

à la direction des Renseignements généraux, créée en 1937, héritière de la police

spéciale des chemins de fer (voir ci-après) ;

3 Cette commission, qui a la particularité de diriger à la fois la police et la justice, est placée sous le contrôle du

Comité de salut public. Ses archives ne se trouvent pas dans la sous-série F/7/mais dans la série BB (voir ci-

dessous le tableau des sources complémentaires).

4 Novembre 1881 à février 1882, puis décembre 1899 à mars 1903.5

le secrétariat général pour la Police (loi du 16 février 1941)5, assisté de polices

particulières (lutte anticommuniste, questions juives, sociétés secrètes) jouissant d'une

large autonomie, et de polices parallèles telles que le service d'ordre légionnaire (SOL) de la Légion française des combattants, créé en 1941 et donnant naissance à la Milice en janvier 1943 ; le secrétariat général au Maintien de l'ordre (confié à Joseph Darnand, chef de la Milice), qui, aux termes du décret du 10 janvier 1944, " a autorité sur l'ensemble des forces de police ". la direction générale de la Sûreté nationale (ordonnance du 16 novembre 1944)6 ;

la direction générale de la Police nationale est créée en 1969 mais dès loi du 6 juillet

1966, la police nationale est unifiée, englobant ainsi la Préfecture de police7.

Quel que soit son rattachement, l'autorité chargée de la police au niveau national se

heurte traditionnellement à trois institutions rivales, avec tous les conflits que cela implique8.

La première est la Préfecture de police, créée par la loi du 28 pluviôse an VIII9 et ayant

autorité sur Paris et sa proche banlieue10. La puissance jugée parfois démesurée de cette

administration fait longtemps de son chef, le préfet de police, le rival direct du ministre, qui est pourtant son propre supérieur, et Fouché lui-même devra compter avec le préfet de

5 Le secrétariat général de la Police se compose de trois directions actives : direction de la Police judiciaire (à

laquelle est soumise en 1943 la police anticommuniste), direction des Renseignements généraux et direction de

la Sécurité publique. Au niveau local, les préfets de région assistés des intendants de police centralisent l'activité

policière.

6 la direction générale de la Sûreté nationale comprend des services spécialisés (Inspection générale des services,

fichier central, voyages officiels), des directions actives (Renseignements généraux, Police judiciaire et

Surveillance du territoire), des directions administratives et par délégation la direction de la Réglementation. La

création en mars 1948 des IGAME (inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire) ouvre la

voie à une certaine régionalisation de l'activité policière.

7 Sur cette unification, voir plus particulièrement les articles cotés F/7/15670 et 15671. Pour mettre en place cette

réforme est institué un secrétariat général à la Police chargé de la coordination entre les divers services. Il

fonctionne jusqu'en 1969.

8 Ce propos ne tient pas compte de divers cas particuliers : la garde nationale au XIXe siècle, les éventuelles

polices " parallèles " (par exemple sous Vichy) ou attachées à la personne du souverain (comme la " police des

Tuileries " de Napoléon III), le rôle de l'armée pour le maintien de l'ordre en temps de troubles ou celui des

procureurs généraux pour le renseignement politique tout au long du XIXe siècle.

9 Les attributions du préfet de police, très proches de ce qu'était la Lieutenance générale de police sous l'Ancien

Régime, furent fixées par le décret du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800). Ce texte précisait que le préfet

relevait de l'ensemble des ministres et non du seul ministre de la Police. Louis-Nicolas Dubois fut le premier

titulaire du poste.

10 La Préfecture de police se substituait au Bureau central du canton de Paris, dont les activités, de l'an IV à l'an

VIII, ont laissé peu de traces (F/7/3005, 3168-3172 et 3840-3844). Sur cet organisme collégial, voir J. Tulard,

Joseph Fouché, op. cit., p. 102-103. Le ressort de la préfecture fut étendu à tout le département de la Seine, puis

à quelques communes de Seine-et-Oise, ses attributions subissant diverses modifications de détail. 6

police ; on sait également que des hommes comme Andrieux, Lépine et Chiappe exerceront une influence souvent considérable11.

Le second rival échappe au contrôle des ministères chargés de la police, puisqu'il s'agit

de la gendarmerie, force militaire réorganisée par les lois des 16 février 1791 et 28 germinal

an VI, relevant du ministère de la Défense et assumant des fonctions de police militaire,

routière et rurale, et de maintien de l'ordre, conformément aux décrets des 1er mars 1854 et

20 mai 190312. En outre, la fonction de maintien de l'ordre est assurée jusqu'à la fin de la

Première Guerre mondiale par l'armée13. Pourtant, dès la fin du XIXe siècle apparaît l'idée

d'utiliser des forces spéciales permettant une répression mieux proportionnée des

manifestations, donc plus proche des conceptions républicaines. La loi du 22 juillet 1921 met

fin à l'utilisation des conscrits pour réprimer les manifestations et laisse cette charge à la

gendarmerie mobile. Créés dans le même but par Vichy, les groupes mobiles de réserve (GMR) sont dissous le 8 décembre 1944 et remplacés par les compagnies républicaines de sécurité (CRS). Le maintien de l'ordre est également assuré par les polices municipales, fonctionnant sous l'autorité du maire dans les limites du territoire de la commune et exerçant des

attributions parfois restreintes dans certains domaines. A l'origine, toutes les polices

urbaines étaient municipales (à l'exception de Paris) et chaque ville de plus de 5000 habitants devait se doter d'un commissaire de police14, nommé par l'Etat mais payé par la commune et donc dépendant beaucoup plus du maire que du gouvernement. Les

communes de plus de 40 000 habitants avaient toutefois un régime particulier (un

commissaire par tranche de 10 000 habitants, soumis plus étroitement au pouvoir central et même étatisé de 1855 à 1867). Dès 1919 se pose le problème de l'étatisation de ces polices municipales, beaucoup de maires se plaignant d'être dans l'incapacité d'assurer le maintien de l'ordre avec des moyens aussi notoirement insuffisants15. Mises à part les communes du département de la Seine et

11 Sur l'organisation de la Préfecture de police, voir Jean Tulard, la Préfecture de police sous la Monarchie de

juillet, suivi d'un inventaire sommaire et d'extraits des rapports de la Préfecture de police conservés aux

Archives nationales, Paris, 1964, 179 p. ; Jean-Marc Berlière, le Préfet Lépine : vers la naissance de la police

moderne, Paris, 1993, 279 p.

12 Il faut cependant noter qu'au temps de Fouché, le ministère de la Police générale créé en l'an IV avait la

direction de la gendarmerie, gérée matériellement par l'armée, ce qui explique la présence dans la sous-série F/7/

de nombreux rapports de gendarmerie. En outre, pour ses attributions de police judiciaire, la gendarmerie relève

également du ministère de la Justice.

13 Jean-Charles Jauffret, " Armée et pouvoir politique : la question des troupes spéciales chargées du maintien de

l'ordre de 1871 à 1914 ", dans Revue historique, n° 547, juillet-septembre 1983, p. 97-144.

14 Décret du 19 vendémiaire an IV et loi du 28 pluviôse an VIII.

15 Sur les âpres débats entourant le statut des polices municipales, voir Jean-Marc Berlière, " Les Pouvoirs de

police, attributs du pouvoir municipal ou de l'Etat ? ", dans Jaurès et l'Etat, colloque international, Castres 7

quelques grandes villes, Lyon et sa banlieue (1851), Marseille (1908), Toulon et La Seyne (1918), Nice (1920), Strasbourg, Mulhouse et Metz (1925), le recrutement et l'entretien de la police restent dans les mains des maires. Il faut attendre le décret-loi du 30 octobre 1935 pour assister à une première étatisation massive, visant 161 communes de Seine-et-Oise et

19 communes de Seine-et-Marne. La police de Toulouse subit le même sort en 1940 et la loi

du 23 avril 1941 finit par trancher le débat en étatisant la police dans toutes les villes de plus

de 10 000 habitants. Contrairement à ce qu'on attendrait, la police au niveau central n'a longtemps disposé

que de moyens humains et matériels très réduits et en tout cas nettement inférieurs à ceux

de la Préfecture de police et de la gendarmerie. Outre les effectifs, peu fournis, de

l'administration centrale qui dispose seulement d'une petite brigade d'inspecteurs16, la Sûreté

(on l'appellera désormais ainsi par commodité) reste longtemps un " état-major sans troupes ". Elle ne dirige d'abord que les commissaires spéciaux des chemins de fer, créés

par le décret du 22 février 185517, s'occupant essentiellement, malgré leur titre, de police

politique et devenus commissaires spéciaux en 1911, puis commissaires des

renseignements généraux en 1937. Dans ces conditions de pénurie, la création par

Clemenceau, fin 1907, de douze brigades régionales de police mobile, chargées de la police criminelle dans un vaste ressort, apparaît comme un progrès incontestable18. Cette absence prolongée de moyens n'empêche nullement la police de se voir confier de

très lourdes missions, dont le contenu a fortement évolué tout au long du XIXe siècle. On sait

que le ministère de l'Intérieur a subi jusqu'à la Première Guerre mondiale une perte continue

d'attributions, avec la création progressive de ministères spécialisés, la création ou la

suppression de diverses activités19 et la réaffectation de certains services : c'est ainsi que

1999, numéro spécial de Jean Jaurès cahiers trimestriel, n° 150, octobre-décembre 1998, p. 73-104.

16 Appelé familièrement " brigade Hennion ", ce groupe devient en 1911 la " brigade de renseignements

généraux de police administrative ", ancêtre de la direction des Renseignements généraux créée en 1937.

17 A la suite de ce décret, 30 postes de commissaires spéciaux et 70 d'inspecteurs furent créés. Ils seront 480 à la

fin du siècle (voir Maurice Mathieu, " Le Rôle politique des commissaires spéciaux de la police des chemins de

fer dans la Vienne entre 1874 et 1914 ", dans Maintien de l'ordre et polices en France et en Europe au XIXe

siècle. Paris, 1987, p. 151-166).

18 Jean-Marc Berlière, " Les 'Brigades du tigre' : 'La seule police qu'une démocratie puisse avouer' ? Retour sur

un mythe ", dans Marc-Olivier Baruch et Vincent Duclert dir., Serviteurs de l'Etat : une histoire politique de

l'Administration française (1875-1945), Paris, 2000, p. 311-323.

19 Le meilleur exemple de suppression, d'ailleurs officieuse, concerne les passeports intérieurs que le chemin de

fer fait tomber en désuétude vers 1860. Leur gestion, fort lourde, explique la présence de plusieurs milliers de

dossiers dans la sous-série F/7. 8

l'administration pénitentiaire est confiée à la Justice en 1911, laissant toutefois dans la sous-

série F/7 une abondante documentation sur les prisons et les détenus.

Constitution et contenu de la sous-série

Jusqu'à une date récente, les documents de la police sont entrés aux Archives nationales sans plan ni méthode, on pourrait presque dire par le plus grand des hasards20. Quoique étant par nécessité de bons archivistes pour le court terme, les policiers répugnaient

traditionnellement à céder leurs dossiers à une autre autorité qu'eux-mêmes et la notion de

quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

[PDF] fermeture transitive d'un graphe orienté

[PDF] le temps de la révolution et de l'empire cycle 3

[PDF] fermeture transitive matrice

[PDF] décomposition d'un graphe en niveaux

[PDF] chemin hamiltonien

[PDF] de l'année 1789 ? l'exécution du roi cm1

[PDF] graphe d'ordonnancement

[PDF] sujet algorithme bts sio corrigé

[PDF] calcul matrice booléenne

[PDF] calcul matriciel bts

[PDF] prise de note rapide tableau abréviations

[PDF] sauzay programme

[PDF] programme voltaire

[PDF] un petit paragraphe sur l'environnement

[PDF] exemple de texte argumentatif sur l'environnement