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PARTIE OFFICIELLE

- DECRETS ET ARRETES -

A - TEXTE DE PORTEE GENERALE

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET

DE LA DECENTRALISATION

11 juil. Arrêté n° 8240 portant rectificatif de l'arrêté

n° 7436/MID-CAB fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote relatifs aux élections législatives du 15 juillet 2012............ 591

B- TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE LA COOPERATION

- Nomination.................................................... 594

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET

DE LA DECENTRALISATION

- Nomination.................................................... 595MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

- Nomination................................................... 595

MINISTERE DU COMMERCE ET

DES APPROVISIONNEMENTS

- Dispense de l'obligation d'apport................... 595

MINISTERE DE LA SANTE

ET DE LA POPULATION

- Autorisation.................................................. 595

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

- Agrément...................................................... 596

PARTIE NON OFFICIELLE

- ANNONCE - - Associations................................................. 600

REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................24.000 12.000 6.000500 F CFA

ETRANGER ................................................................................... 38.40019.200 9.600800 F CFA

DESTINATIONSABONNEMENTS

1 AN

6 MOIS 3 MOISNUMERO

Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du "JO".

DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg

Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l'ordre duJournal officiel

et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.

SOMMAIRE

J

OURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE DU CONGO

paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville

Voie aérienne exclusivement

54
e ANNEE - N°29RÉPUBLIQUE DU CONGOUnité * Travail * Progrès

Jeudi 19 juillet 2012

PARTIE OFFICIELLE

- DECRETS ET ARRETES -

A - TEXTE DE PORTEE GENERALE

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET

DE LA DECENTRALISATION

Arrêté n° 8240 du 11 juillet 2012portant

rectificatif de l'arrêté n° 7436 du 28 juin 2012 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote relatifs aux élections législatives du 15 juillet 2012.

Le ministre de l'intérieur

et de la décentralisation,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 09-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale, telle que modifiée et complétée par la loi n° 5-2007 du 25 mai 2007 et la loi n° 9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines disposi- tions des lois n°s09-2001 du 10 décembre 2001 por- tant loi électorale et 5-2007 du 25 mai 2007 modi- fiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-

2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale ;

Vu le décret n° 2003-326 du 19 décembre 2003 relatif à l'exercice du pouvoir réglementaire ; Vu le décret n° 2009-394 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et de la décentralisation ; Vu le décret n° 2012-678 du 25 mai 2012 portant convocation du corps électoral, pour les élections législatives de 2012 ; Vu le décret n° 2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de nouveaux ministres et fixant la com- position du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011-737 du 12 décembre 2011 mo- difiant la composition du Gouvernement ;

Arrête :

Article premier : l'arrêté n° 7436 du 28 juin 2012 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote relatifs aux élections législatives du juillet 2012 est rectifié comme suit :

DEPARTEMENT DU NIARI

Au lieu de :

DISTRICT DE LOUVAKOULire :

DISTRICT DE LOUVAKOU

Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 19 juillet 2012 591

QUARTIERS /

VILLAGES

CENTRE DE VOTE

NOMBRE DE

BUREAUX DE

VOTE

LES BANDASLES BANDAS2

LOUVAKOU

CENTRE

LOUVAKOU CENTRE3

MALOLO IMALOLO I2

MBOUKOULOUMBOUKOULOU3

MILA-MILAMILA-MILA2

MOUKOUASSIMOUKOUASSI1

MOULENDEC.I.3

MOUSSEMIMOUSSEMI2

NGOYO MAT-

SENDE

NGOYO MATSENDE2

PASSI-PASSIPASSI-PASSI3

SOSSISOSSI2

TOTAL1125

QUARTIERS /

VILLAGES

CENTRE DE VOTE

NOMBRE

DE

BUREAUX

DE VOTE

2e PONT ET MBEMBO

MBOTE

SIEGE DU COMITÉ

DE VILLAGE

MBEMBO MBOTE

1

BAMANGA-NIENZE,

ESSAILLANCE MOUTI-

KABOUA 1 ET 2 KÉCOLE PRIMAIREDE BAMANGA-NIENZE

1

BOLO ET NGOUNGUI-

ZOLA PANGUI SIEGE DU COMITÉDE VILLAGE SOLO

1

BOUALA MBANTOU

SIEGE DU COMITÉ

DE VILLE

C.I MOULENDE

CENTRE DES

MARAICHES

1

CARLOS ET KITOUADI

SIEGE DU COMITÉ

DE VILLAGE

CARLOS

1

DIAMBOU-FOUANA ET

KIPELEÉCOLE PRIMAIREDIAMBOU-FOUANA

1

DIBENI ET MOUTIMA

TITSI

SIEGE DU COMITÉ

DE VILLAGE

DIBENI

1

DIBINDOU ET TSAN-

GOUBOUALAÉCOLE PRIMAIREDIBINDOU

1

DITADI, MOUKANDA,

NGO ET MAMBIDIÉCOLE PRIMAIREDITADI

1

KIKANOUÉCOLE PRIMAIRE1

KOTOKIPESSI 1 ET 2

SIEGE DU COMITÉ

DE VILLAGE

1

KOUKEBESSENEECOLE PRIMAIRE1

KOUNDA, MAMBEMBE

ET KAMBALA

SIEGE DU COMITE

DE VILLAGE KOUN-

DA 1

KOUNGOUECOLE PRIMAIRE1

Au lieu de :

DISTRICT DE KIMONGO

Lire :

DISTRICT DE KIMONGO

592 Journal officiel de la République du Congo N° 29-2012

LES BANDASECOLE PRIMAIRE1

LOUVAKOU CENTRE,

MBOUMA, BOUNGOU

ET NIANGA

ÉCOLE PRIMAIRE LOUVAKOU

CENTRE

1

LOUVAKOU, MOUNION-

ZI ET BITOUSSIECOLE PRIMAIRE DE MOUNIONZI

1

LOUVAKOU PAYSANAT

SIEGE DU COMITÉ DE VILLA-

GE 1

MABOKO 50, MABOKO

3 BIS ET MABOKO-

NGUENGUI

SIEGE DU COMITÉ DE VILLA-

GE MABOKO CENTRE

1

MABOMBO ET PLM

SIEGE DU COMITE DE VILLA-

GE MABOMBO

1

MALOLO 1ECOLE PRIMAIRE1

MALOLO 2ECOLE PRIMAIRE1

MBOUKOULOU, KIN-

GOUMBA, TATY,

ECOLE PRIMAIRE DE

MBOUKOULOU

1

NDOUKOU, MAFOUANA1

MIKIZOU, DIATAKOLO

ET BUMIKOSIEGE DU COMITE DE VILLA-GE MIKIZOU

1

MIKOUMBI ET KIABA

SIEGE DU COMITE DE VILLA-

GE MIKOUMBI

1

MILA-MILA

ECOLE PRIMAIRE DE

MOUNIONZI

1

MILONDOECOLE PRIMAIRE1

MOUBANDI

SIEGE DU COMITE DE VILLA-

GE 1

MOUBEYI, GABRIELLE

MABOKO RETRAITESIEGE DU COMITE DE VILLA-GE MOUBEYI 1

MOUKONDO VILLAGE,

MOUKONDO LEPROSE-

RIE

ECOLE PRIMAIRE DE

MOUKONDO

1

MOUKONZI 1 ET 2ECOLE PRIMAIRE1

MOUKOUASSI

SIEGE DU COMITE DE

VILLAGE

1

MOUNDOUNDOU-

MBAYA ET KEKELEECOLE PRIMAIRE DE MOUN-DOUNDOU--MBAYA 1

MOUSSEMI ET KIYALA

SIEGE DU COMITE DE VILLA-

GE MOUSSEMI

1

NDEMBO, KIWOYO ET

MOUNIENGUEECOLE PRIMAIRE DE NDEM-BO

1

NGOYO, NGANDA-TSIM-

BA ET KAYES

ECOLE PRIMAIRE DE NGOYO1

NZOUNGOU-KIMBAN-

GOU ET MABIDIECOLE PRIMAIRE NZOUN-GOU-KIMBANGOU

1

PASSI-PASSI, MBIMI 2

ET 3 MANGUIERS,

NZAOU VILLAGE

ECOLE PRIMAIRE DE PASSI-

PASSI 1

SIX MANGUIERS ET

MOYEN DE VIVRESIEGE DU COMITE DE VILLA-GE SIX MANGUIER 1

SOSSI 1 ET 2, KONDAECOLE PRIAMIRE DE SOSSI1

TAO-TAOECOLE PRIMAIRE1

TSIBITITIECOLE PRIMAIRE1

YANGA ET MATIELIKA

SIEGE DU COMITE DE VILLA-

GE YANGA

1

TOTAL4444

QUARTIERS /

VILLAGES

CENTRE DE VOTE

NOMBRE DE

BUREAUX DE

VOTE

BOUKOU-MOU-

KONGO

BOUKOU-MOUKONGO2

ILOU-PANGAILOU-PANGA3

KIMONGO-POSTEKIMONGO-POSTE4

KITSINDIKITSINDI2

KITSOUMBOUKITSOUMBOU1

KOUMINAKOUMINA2

LOUILA 1LOUILA 11

MATEMBO 1MATEMBO 12

MOUKONDZIMOUKONDZI2

NGAN DA-M BI N

DA

NGANDA-MBINDA1

PANGUIPANGUI2

TSOUNDI

KITSESSI

TSOUNDI KITSESSI2

YANDZAYANDZA1

TOTAL1325

QUARTIERS /

VILLAGES

CENTRE DE VOTE

NOMBRE

DE

BUREAUX

DE VOTE

BOUKOU-MOUKONGOECOLE PRIMAIRE1

BOUKOU-PAKAECOLE PRIMAIRE1

IDINGUI MALEMBEANNEXE EEC1

FOUMVOU

SIEGE DU COMITE

DU VILLAGE

1

HOUDINECOLE PRIMAIRE1

ILOU-PANGAECOLE PRIMAIRE2

INDIGENEANNEXE EEC1

KIFOUMA EGLISE CATHOLIQUE1

KIKASSAECOLE PRIMAIRE1

KIKONGOECOLE PRIMAIRE1

KIMBENZAANNEXE EEC1

KIMBOUANDI

ANNEXE EGLISE

CATOLIQUE

1

KIMONGO POSTEECOLE PRIMAIRE2

KIMOUELEPAROISSE EEC1

KIMPANDZOU 1 ET 2ANNEXE EEC1

KINZIETE

ANNEXE EGLISE

CATOLIQUE

2

KISSISSIANNEXE EEC1

KITAMBA 2ANNEXE EEC1

KITSINDIECOLE PRIMAIRE1

KITSOUMBOUECOLE PRIMAIRE1

KOUMINAECOLE PRIMAIRE1

Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 19 juillet 2012 593

DEPARTEMENT DE POINTE NOIRE

Au lieu de :

ARRONDISSEMENT N° 1 LUMUMBA

KOUNGOUPAROISSE DMK1

LOUILAECOLE PRIMAIRE1

MANGAKALA

(MOUSSINGA)

ANNEXE EGLISE CATHOLIQUE1

MANGOLAANNEXE EGLISE CATHOLIQUE1

MATEMBO 1ECOLE PRIMAIRE1

MATEMBO 2ANNEXE EEC1

MAYANGUIECOLE PRIMAIRE1

MBEKI

SIEGE DU COMITE DU

VILLAGE

1

MBONDIKAECOLE PRIMAIRE1

MOUBANGOUECOLE PRIMAIRE1

MOUKEKEECOLE PRIMAIRE1

MOUKOMO-KADIECOLE PRIMAIRE1

MOUKOUNDZIECOLE PRIMAIRE2

NGANGA MBINDAECOLE PRIMAIRE1

NKOULA-MOUINIANNEXE EGLISE CATHOLIQUE1

PAKAECOLE PRIMAIRE 4

PANGUIECOLE PRIMAIRE 2

TSATOU MBENGOANNEXE EGLISE CATOLIQUE 1

TSATOU-KIMONGOPAROISSE DMNA 1

TSOUNDI-

KITSESSI

ECOLE PRIMAIRE 1

YANDZAECOLE PRIMAIRE 1

YENGUI

SIEGE DU COMITE DU VILLA-

GE 1

TOTAL4348

ECOLE MATERNELLE ATC /

CFCO 3

CQ 104 C.E.G. 5

FEVRIER 1979

ECOLE 5 FEVRIER 19793

C.E.G. 5 FEVRIER 19794

CQ 105 SAINT

PIERREINTITUT TECHNIQUE THOMASSANKARA

4

CETM 12 AOUT 19652

ECOLE CATHOLIQUE SAINT

PIERRE

2

CQ 106 BASE

AERIENNEINSTITUT TECHNIQUE THOMASSANKARA

1

ECOLE TROIS MARTYRS6

ECOLE PRIVEE ILAMA1

FOYER TROIS MARTYRS1

CQ 107 SIC

TCHITCHEL

CERCLE AFRICAIN1

DIRECTION AGRO-PASTORALE2

QUARTIERS /

VILLAGES

CENTRE DE VOTE

NOMBRE DE

BUREAUX DE

VOTE

CQ101 GARE

CENTRALEECOJEAN FELIX TCHI-CAYA

1

BOURSE DE TRAVAIL1

CHAMBRE DE COM-

MERCE 1

C.E.G JEAN FELIX

TCHICAYA

1

ECOLE DOM ELDER

CAMARA

1

CQ 102 STADE

FRANCO ANSELMIC.E.G. LES TROIS GLO-RIEUSES

1

LYCEE TECHNIQUE

POATY BERNARD

1

LYCEE POINTE - NOIRE

2 1

CQ 103 KM4

ATELIERS CFCO

ATC / CFCO 25

CQ 108 MARCHE

CENTRAL

SCI JANE VIALLE2

ECOLE PRIVEE LA NOUVELLE

PEPINIERE

SAINT CHARLES LWANGA1

CQ 109 GRANDE

MOSQUEE

ECOLE DE LA REVOLUTION3

CQ 110 AUBERGE

DE LA JEUNESSE

ECOLE LIEN DAMBOU 15

CQ 111 JOIE DU

CONGO

ECOLE LIEN DAMBOU 24

CQ 112 KWAME

NKRUMAH(OCH)

C.E.G. KWAME NKRUMAH 12

LYCEE TECHNIQUE COMMER-

CIAL OCH

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