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Apr 3 2012 Principe 3 : Cadre de gestion intégrée des risques . ... Principe 20 : Liens entre infrastructures de marchés financiers .
PARTIE OFFICIELLE
- DECRETS ET ARRETES -A - TEXTE DE PORTEE GENERALE
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET
DE LA DECENTRALISATION
11 juil. Arrêté n° 8240 portant rectificatif de l'arrêté
n° 7436/MID-CAB fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote relatifs aux élections législatives du 15 juillet 2012............ 591B- TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION
- Nomination.................................................... 594MINISTERE DE L'INTERIEUR ET
DE LA DECENTRALISATION
- Nomination.................................................... 595MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Nomination................................................... 595MINISTERE DU COMMERCE ET
DES APPROVISIONNEMENTS
- Dispense de l'obligation d'apport................... 595MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA POPULATION
- Autorisation.................................................. 595MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- Agrément...................................................... 596PARTIE NON OFFICIELLE
- ANNONCE - - Associations................................................. 600REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................24.000 12.000 6.000500 F CFA
ETRANGER ................................................................................... 38.40019.200 9.600800 F CFA
DESTINATIONSABONNEMENTS
1 AN6 MOIS 3 MOISNUMERO
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du "JO".DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l'ordre duJournal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.SOMMAIRE
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine à BrazzavilleVoie aérienne exclusivement
54e ANNEE - N°29RÉPUBLIQUE DU CONGOUnité * Travail * Progrès
Jeudi 19 juillet 2012
PARTIE OFFICIELLE
- DECRETS ET ARRETES -A - TEXTE DE PORTEE GENERALE
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET
DE LA DECENTRALISATION
Arrêté n° 8240 du 11 juillet 2012portant
rectificatif de l'arrêté n° 7436 du 28 juin 2012 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote relatifs aux élections législatives du 15 juillet 2012.Le ministre de l'intérieur
et de la décentralisation,Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 09-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale, telle que modifiée et complétée par la loi n° 5-2007 du 25 mai 2007 et la loi n° 9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines disposi- tions des lois n°s09-2001 du 10 décembre 2001 por- tant loi électorale et 5-2007 du 25 mai 2007 modi- fiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale ;
Vu le décret n° 2003-326 du 19 décembre 2003 relatif à l'exercice du pouvoir réglementaire ; Vu le décret n° 2009-394 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et de la décentralisation ; Vu le décret n° 2012-678 du 25 mai 2012 portant convocation du corps électoral, pour les élections législatives de 2012 ; Vu le décret n° 2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de nouveaux ministres et fixant la com- position du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011-737 du 12 décembre 2011 mo- difiant la composition du Gouvernement ;Arrête :
Article premier : l'arrêté n° 7436 du 28 juin 2012 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote relatifs aux élections législatives du juillet 2012 est rectifié comme suit :DEPARTEMENT DU NIARI
Au lieu de :
DISTRICT DE LOUVAKOULire :
DISTRICT DE LOUVAKOU
Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 19 juillet 2012 591QUARTIERS /
VILLAGES
CENTRE DE VOTE
NOMBRE DE
BUREAUX DE
VOTELES BANDASLES BANDAS2
LOUVAKOU
CENTRE
LOUVAKOU CENTRE3
MALOLO IMALOLO I2
MBOUKOULOUMBOUKOULOU3
MILA-MILAMILA-MILA2
MOUKOUASSIMOUKOUASSI1
MOULENDEC.I.3
MOUSSEMIMOUSSEMI2
NGOYO MAT-
SENDENGOYO MATSENDE2
PASSI-PASSIPASSI-PASSI3
SOSSISOSSI2
TOTAL1125
QUARTIERS /
VILLAGES
CENTRE DE VOTE
NOMBRE
DEBUREAUX
DE VOTE
2e PONT ET MBEMBO
MBOTESIEGE DU COMITÉ
DE VILLAGE
MBEMBO MBOTE
1BAMANGA-NIENZE,
ESSAILLANCE MOUTI-
KABOUA 1 ET 2 KÉCOLE PRIMAIREDE BAMANGA-NIENZE
1BOLO ET NGOUNGUI-
ZOLA PANGUI SIEGE DU COMITÉDE VILLAGE SOLO
1BOUALA MBANTOU
SIEGE DU COMITÉ
DE VILLE
C.I MOULENDE
CENTRE DES
MARAICHES
1CARLOS ET KITOUADI
SIEGE DU COMITÉ
DE VILLAGE
CARLOS
1DIAMBOU-FOUANA ET
KIPELEÉCOLE PRIMAIREDIAMBOU-FOUANA
1DIBENI ET MOUTIMA
TITSISIEGE DU COMITÉ
DE VILLAGE
DIBENI
1DIBINDOU ET TSAN-
GOUBOUALAÉCOLE PRIMAIREDIBINDOU
1DITADI, MOUKANDA,
NGO ET MAMBIDIÉCOLE PRIMAIREDITADI
1KIKANOUÉCOLE PRIMAIRE1
KOTOKIPESSI 1 ET 2
SIEGE DU COMITÉ
DE VILLAGE
1KOUKEBESSENEECOLE PRIMAIRE1
KOUNDA, MAMBEMBE
ET KAMBALA
SIEGE DU COMITE
DE VILLAGE KOUN-
DA 1KOUNGOUECOLE PRIMAIRE1
Au lieu de :
DISTRICT DE KIMONGO
Lire :
DISTRICT DE KIMONGO
592 Journal officiel de la République du Congo N° 29-2012
LES BANDASECOLE PRIMAIRE1
LOUVAKOU CENTRE,
MBOUMA, BOUNGOU
ET NIANGA
ÉCOLE PRIMAIRE LOUVAKOU
CENTRE
1LOUVAKOU, MOUNION-
ZI ET BITOUSSIECOLE PRIMAIRE DE MOUNIONZI
1LOUVAKOU PAYSANAT
SIEGE DU COMITÉ DE VILLA-
GE 1MABOKO 50, MABOKO
3 BIS ET MABOKO-
NGUENGUI
SIEGE DU COMITÉ DE VILLA-
GE MABOKO CENTRE
1MABOMBO ET PLM
SIEGE DU COMITE DE VILLA-
GE MABOMBO
1MALOLO 1ECOLE PRIMAIRE1
MALOLO 2ECOLE PRIMAIRE1
MBOUKOULOU, KIN-
GOUMBA, TATY,
ECOLE PRIMAIRE DE
MBOUKOULOU
1NDOUKOU, MAFOUANA1
MIKIZOU, DIATAKOLO
ET BUMIKOSIEGE DU COMITE DE VILLA-GE MIKIZOU
1MIKOUMBI ET KIABA
SIEGE DU COMITE DE VILLA-
GE MIKOUMBI
1MILA-MILA
ECOLE PRIMAIRE DE
MOUNIONZI
1MILONDOECOLE PRIMAIRE1
MOUBANDI
SIEGE DU COMITE DE VILLA-
GE 1MOUBEYI, GABRIELLE
MABOKO RETRAITESIEGE DU COMITE DE VILLA-GE MOUBEYI 1MOUKONDO VILLAGE,
MOUKONDO LEPROSE-
RIEECOLE PRIMAIRE DE
MOUKONDO
1MOUKONZI 1 ET 2ECOLE PRIMAIRE1
MOUKOUASSI
SIEGE DU COMITE DE
VILLAGE
1MOUNDOUNDOU-
MBAYA ET KEKELEECOLE PRIMAIRE DE MOUN-DOUNDOU--MBAYA 1MOUSSEMI ET KIYALA
SIEGE DU COMITE DE VILLA-
GE MOUSSEMI
1NDEMBO, KIWOYO ET
MOUNIENGUEECOLE PRIMAIRE DE NDEM-BO
1NGOYO, NGANDA-TSIM-
BA ET KAYES
ECOLE PRIMAIRE DE NGOYO1
NZOUNGOU-KIMBAN-
GOU ET MABIDIECOLE PRIMAIRE NZOUN-GOU-KIMBANGOU
1PASSI-PASSI, MBIMI 2
ET 3 MANGUIERS,
NZAOU VILLAGE
ECOLE PRIMAIRE DE PASSI-
PASSI 1SIX MANGUIERS ET
MOYEN DE VIVRESIEGE DU COMITE DE VILLA-GE SIX MANGUIER 1SOSSI 1 ET 2, KONDAECOLE PRIAMIRE DE SOSSI1
TAO-TAOECOLE PRIMAIRE1
TSIBITITIECOLE PRIMAIRE1
YANGA ET MATIELIKA
SIEGE DU COMITE DE VILLA-
GE YANGA
1TOTAL4444
QUARTIERS /
VILLAGES
CENTRE DE VOTE
NOMBRE DE
BUREAUX DE
VOTEBOUKOU-MOU-
KONGOBOUKOU-MOUKONGO2
ILOU-PANGAILOU-PANGA3
KIMONGO-POSTEKIMONGO-POSTE4
KITSINDIKITSINDI2
KITSOUMBOUKITSOUMBOU1
KOUMINAKOUMINA2
LOUILA 1LOUILA 11
MATEMBO 1MATEMBO 12
MOUKONDZIMOUKONDZI2
NGAN DA-M BI N
DANGANDA-MBINDA1
PANGUIPANGUI2
TSOUNDI
KITSESSI
TSOUNDI KITSESSI2
YANDZAYANDZA1
TOTAL1325
QUARTIERS /
VILLAGES
CENTRE DE VOTE
NOMBRE
DEBUREAUX
DE VOTE
BOUKOU-MOUKONGOECOLE PRIMAIRE1
BOUKOU-PAKAECOLE PRIMAIRE1
IDINGUI MALEMBEANNEXE EEC1
FOUMVOU
SIEGE DU COMITE
DU VILLAGE
1HOUDINECOLE PRIMAIRE1
ILOU-PANGAECOLE PRIMAIRE2
INDIGENEANNEXE EEC1
KIFOUMA EGLISE CATHOLIQUE1
KIKASSAECOLE PRIMAIRE1
KIKONGOECOLE PRIMAIRE1
KIMBENZAANNEXE EEC1
KIMBOUANDI
ANNEXE EGLISE
CATOLIQUE
1KIMONGO POSTEECOLE PRIMAIRE2
KIMOUELEPAROISSE EEC1
KIMPANDZOU 1 ET 2ANNEXE EEC1
KINZIETE
ANNEXE EGLISE
CATOLIQUE
2KISSISSIANNEXE EEC1
KITAMBA 2ANNEXE EEC1
KITSINDIECOLE PRIMAIRE1
KITSOUMBOUECOLE PRIMAIRE1
KOUMINAECOLE PRIMAIRE1
Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 19 juillet 2012 593DEPARTEMENT DE POINTE NOIRE
Au lieu de :
ARRONDISSEMENT N° 1 LUMUMBA
KOUNGOUPAROISSE DMK1
LOUILAECOLE PRIMAIRE1
MANGAKALA
(MOUSSINGA)ANNEXE EGLISE CATHOLIQUE1
MANGOLAANNEXE EGLISE CATHOLIQUE1
MATEMBO 1ECOLE PRIMAIRE1
MATEMBO 2ANNEXE EEC1
MAYANGUIECOLE PRIMAIRE1
MBEKISIEGE DU COMITE DU
VILLAGE
1MBONDIKAECOLE PRIMAIRE1
MOUBANGOUECOLE PRIMAIRE1
MOUKEKEECOLE PRIMAIRE1
MOUKOMO-KADIECOLE PRIMAIRE1
MOUKOUNDZIECOLE PRIMAIRE2
NGANGA MBINDAECOLE PRIMAIRE1
NKOULA-MOUINIANNEXE EGLISE CATHOLIQUE1
PAKAECOLE PRIMAIRE 4
PANGUIECOLE PRIMAIRE 2
TSATOU MBENGOANNEXE EGLISE CATOLIQUE 1
TSATOU-KIMONGOPAROISSE DMNA 1
TSOUNDI-
KITSESSI
ECOLE PRIMAIRE 1
YANDZAECOLE PRIMAIRE 1
YENGUI
SIEGE DU COMITE DU VILLA-
GE 1TOTAL4348
ECOLE MATERNELLE ATC /
CFCO 3CQ 104 C.E.G. 5
FEVRIER 1979
ECOLE 5 FEVRIER 19793
C.E.G. 5 FEVRIER 19794
CQ 105 SAINT
PIERREINTITUT TECHNIQUE THOMASSANKARA
4CETM 12 AOUT 19652
ECOLE CATHOLIQUE SAINT
PIERRE
2CQ 106 BASE
AERIENNEINSTITUT TECHNIQUE THOMASSANKARA
1ECOLE TROIS MARTYRS6
ECOLE PRIVEE ILAMA1
FOYER TROIS MARTYRS1
CQ 107 SIC
TCHITCHEL
CERCLE AFRICAIN1
DIRECTION AGRO-PASTORALE2
QUARTIERS /
VILLAGES
CENTRE DE VOTE
NOMBRE DE
BUREAUX DE
VOTECQ101 GARE
CENTRALEECOJEAN FELIX TCHI-CAYA
1BOURSE DE TRAVAIL1
CHAMBRE DE COM-
MERCE 1C.E.G JEAN FELIX
TCHICAYA
1ECOLE DOM ELDER
CAMARA
1CQ 102 STADE
FRANCO ANSELMIC.E.G. LES TROIS GLO-RIEUSES
1LYCEE TECHNIQUE
POATY BERNARD
1LYCEE POINTE - NOIRE
2 1CQ 103 KM4
ATELIERS CFCO
ATC / CFCO 25
CQ 108 MARCHE
CENTRAL
SCI JANE VIALLE2
ECOLE PRIVEE LA NOUVELLE
PEPINIERE
SAINT CHARLES LWANGA1
CQ 109 GRANDE
MOSQUEE
ECOLE DE LA REVOLUTION3
CQ 110 AUBERGE
DE LA JEUNESSE
ECOLE LIEN DAMBOU 15
CQ 111 JOIE DU
CONGOECOLE LIEN DAMBOU 24
CQ 112 KWAME
NKRUMAH(OCH)
C.E.G. KWAME NKRUMAH 12
LYCEE TECHNIQUE COMMER-
CIAL OCH
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