CHAMBRE DE COMMERCE ET DINDUSTRIE DE ROUEN
l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce). AMBULANT : Copie de facture EDF LOYER
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DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. 98-59: Le dernier alinéa de l'article 27 du décret du Demande d'avis du greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN.
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Demande d'avis du greffe du Tribunal de Commerce de Rouen. Les sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée - SELARL - d'avocats sont réglementées
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9 avr. 2021 Changement de gérant. - Modification corrélative des statuts. - Pouvoirs en vue des formalités. GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ROUEN.
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22 déc. 2016 TRIBUNAL. COMMERCE. RCS : ROUEN. Code greffe: 7608. Actes des sociétés ordonnances rendues en matière de société
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6 mai 2016 Modification sera faite au greffe du tribunal de commerce de Bernay. Pour avis. La Gérance. Avocat. 11
Guide des recherches sur lhistoire des familles
conservés au greffe du tribunal de grande instance sauf dans les l'Agriculture
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28 avr. 2022 Siège social : 11 Place Alfred de Musset 76000 ROUEN. 898 765 664 RCS ROUEN ... GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE -ROUEN.
ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES
17 févr. 2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN. Ventes et cessions. 331 458 216 RCS Rouen. DELTAA- DEVELOPPEMENT ET ELABORATION DES TECHNIQUES ...
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6 juil. 2021 Code greffe : 7608. Documents comptables. REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. Le greffier du tribunal de commerce de ROUEN atteste ...
Greffe Du Tribunal de Commerce : à Quoi Ça Sert ?
En France, il existe 134 greffes de tribunaux de commerce (et 232 greffiers) répartis sur le territoire pour gérer les succursales établies aux alentours. Chaque entreprise est reliée à un greffe de tribunal de commerce. Le greffe d'un tribunal de commerce est une organe annexe, une sorte de secrétariat, chargée d'assister un tribunal de commerce d...
Comment Contacter Le Greffe TC de Rouen ?
Les horaires du greffe du tribunal de commerce de Rouen
Quels sont Les Tarifs Du Greffe de Rouen ?
Il existe une grille tarifaire unique pour tous les tribunaux de Commerce . Cette dernière est mise à jour chaque année. Voici celle du TC de Lyon, qui s'applique aussi pour le greffe de Rouen. Voici les démarches administratives les plus courantes que vous pouvez réaliser auprès du greffe : Chefs d'entreprise, vous trouverez l'intégralité des form...
Comment S’Immatriculer Au RCS Du TC de Rouen ?
Après avoir choisi son statut juridique, rédigé ses statuts, déposé son capital social, le créateur doit déposer sa demande d'immatriculation au greffe du TC de Rouen. La demande d'immatriculation peut-être faite via le site Infogreffe en remplissant le formulaire dédié puis en payant en ligne. Il est aussi possible d'adresser son dossier par courr...
Comment Obtenir Son Extrait KBIS avec Le Greffe Du TC de Rouen ?
Si votre société est immatriculée à Rouen, voici comment récupérer votre Kbis et le coût pour chacune de ces démarches. Vous pouvez aussi obtenir un extrait de Kbis de moins de 3 mois en ligne gratuitement en vous connectant sur le site officiel et sécuriséMonIdenum. Pour téléchargez un KBIS numérique, consultez notre guide.
Comment Déposer Ses Comptes annuels Au Greffe de Rouen ?
Le service infogreffe permet de déposer ses comptes annuels 100% en ligne en étant guidé à chaque étape jusqu'au paiement. Le dépôt des comptes annuels se fait une fois par an et permet d'indiquer la solvabilité de l'entreprise à court, moyen et long terme. Les chefs d'entreprises sont tenus de déposer leurs comptes sociaux dans un délai de 7 mois ...
Comment S’Inscrire Au Registre Des Bénéficiaires effectifs ?
Le service infogreffe permet d'enregistrer les bénéficiaires d'une entreprise au Registre des Bénéficiaires Effectifs, directement en ligne en étant guidé à chaque étape jusqu'au paiement. Depuis 2016, les Sociétés Commerciales et Civiles enregistrées au RCS sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifsdans un registre du même nom en indiqu...
Comment Radier Son D’Entreprise Du RCS à Rouen ?
Le service infogreffe 100% en ligne permet également de déclarer une radiation du RCS en étant guidé tout au long du processus jusqu'au paiement en ligne. Avant d'envisager la dissolution de leur entreprise et la radiation au RCS, les chefs d'entreprise auront tout d'abord la possibilité de mettre en sommeil leur société tout en maintenant leur ins...
Comment Réaliser Ses Démarches auprès Du Greffe ?
Comment s’inscrire au greffe du tribunal de commerce de Rouen ?
Qu'est-ce que le greffe du tribunal de commerce de Rouen ?
Le greffe du tribunal de Rouen se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Rouen pour les entreprises situées dans sa zone géographique. Le greffe de Rouen a des fonctions très proches du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Qu'est-ce que le tribunal de commerce de Rouen ?
des entreprises par rapport au droit communautaire, au droit boursier et financier ; partenaires de la même société. Le tribunal de commerce de Rouen est également compétent pour émettre un jugement lorsqu'une entreprise commerciale se trouve en difficulté.
Qu'est-ce que le greffe du tribunal de commerce ?
Le greffe est organe du tribunal de commerce qui est en charge de l’administration et de la gestion des formalités attachées au bon fonctionnement de la juridiction. Lire la suite ... A quoi sert le greffe du tribunal de commerce ?
Quel est le rôle du greffe de Rouen ?
Le greffe de Rouen a des fonctions très proches du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce dernier agit comme un guichet qui aura charge de communiquer les informations aux institutions concernées (URSAAF, INSEE, greffe etc.).
BODACC " A »
Annonce n° 1212
76 - SEINE-MARITIME
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Ventes et cessions331 458 216 RCS Rouen.
DELTAA- DEVELOPPEMENT ET ELABORATION DES TECHNIQUES AGRO-ALIMENTAIRES. Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique.Capital : 45000 EUR.
Adresse : rue de Grande Epiné - C.C. de Gros, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce.
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d"absorption de WEBERT ET RICOEUR,
SOCAVIA BASSE NORMANDIE, DELTAA, SNAVN et SOCAVIA par FINELTAA : La société FINANCIERED"ELABORATION ET TECHNIQUES AGRO-ALIMENTAIRE (FINELTAA), société par actions simplifiée au capital
de 654.381 euros, ayant son siège social avenue Maximiliansau à Cany-Barville (76450), immatriculée au registre
du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 332 025 121, société absorbante, et la Société
WEBERT ET RICOEUR, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 307.800 euros, ayant son
siège social avenue Maximiliansau à Cany-Barville (76450), immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Rouen sous le numéro 640 500 914, la société SOCAVIA BASSE NORMANDIE, société par actions simplifiée,
au capital de 45 000 euros, ayant son siège social 14100 Beuvilliers, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Lisieux sous le numéro 509 596 623, la Société DELTAA (DEVELOPPEMENT ET ELABORATION
DES TECHNIQUES AGRO-ALIMENTAIRES), société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 45
000 euros, ayant son siège social rue de Grande Epine - C. C de Gros à Saint Etienne du Rouvray (76800),
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 331 458 216, la Société SNAVN
(SOCIETE NOUVELLE AUX VIANDES NORMANDES), société à responsabilité limitée à associé unique, au
capital de 100 000 euros, ayant son siège social 14100 Beuvilliers, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Lisieux sous le numéro 493 652 259, la Société SOCAVIA (SOCIETE CANINAISE DES VIANDES),
société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 248.148 euros, ayant son siège social Abattoirs
Municipaux à Cany Barville (76450), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le
numéro 605 470 186, sociétés absorbées, ont aux termes d"un acte sous seing privé du 05 novembre 2018 établi
un projet de fusion absorption dans les termes qui suivent : 1. la fusion-absorption de WEBERT ET RICOEUR par
FINELTAA : Evaluation de l"actif et du passif des sociétés absorbées dont la transmission à la société absorbante
est prévue : - Montant de l"actif : 3 594 167.60 - Montant du passif : 2 432 645.52 Absence d"augmentation de Le Directeur de l"information légale et administrative : Bertrand MUNCHBODACCDIRECTION DE L"INFORMATIONLÉGALE ET ADMINISTRATIVE26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.fr
www.bodacc.frStandard. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01-40-58-75-00Annonces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01-40-58-77-56Accueil commercial. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01-40-15-70-10Télécopie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01-40-58-79-14Cinquante deuxième année. - N° 217 AMercredi 14 novembre 2018
capital : la société absorbante détenant de la totalité du capital de la société absorbée WEBERT ET RICOEUR, il
ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. De même, les apports effectués par la
société WEBERT ET RICOEUR n"étant pas rémunérés par l"attribution d"actions émises par la société absorbante,
il n"a pas été établi de rapport d"échange. Le montant prévu du boni de fusion : 289 572. 2. La fusion-absorption
de SOCAVIA BASSE NORMANDIE par FINELTAA Evaluation de l"actif et du passif des sociétés absorbées dont la
transmission à la société absorbante est prévue : - Montant de l"actif : 3 173 305.66. - Montant du passif : 3 084
844,07 Absence d"augmentation de capital : la société absorbante détenant de la totalité du capital de la société
absorbée SOCAVIA BASSE NORMANDIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société
absorbante. De même, les apports effectués par la société SOCAVIA BASSE NORMANDIE n"étant pas rémunérés
par l"attribution d"actions émises par la société absorbante, il n"a pas été établi de rapport d"échange. Le montant
prévu du boni de fusion : 43 462. 3. La fusion-absorption de DELTAA par FINELTAA Evaluation de l"actif et du
passif des sociétés absorbées dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Montant de l"actif : 1 208
861.65. - Montant du passif : 840 979.33. Absence d"augmentation de capital : la société absorbante détenant de
la totalité du capital de la société absorbée DELTAA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la
société absorbante. De même, les apports effectués par la société DELTAA n"étant pas rémunérés par l"attribution
d"actions émises par la société absorbante, il n"a pas été établi de rapport d"échange. Le montant prévu du boni de
fusion 164 094. 4. La fusion-absorption de SOCIETE NOUVELLE AUX VIANDES NORMANDES par FINELTAAEvaluation de l"actif et du passif des sociétés absorbées dont la transmission à la société absorbante est prévue : -
Montant de l"actif : 8 973.11. - Montant du passif : 823 207.16. Absence d"augmentation de capital : la société
absorbante détenant de la totalité du capital de la société absorbée SOCIETE NOUVELLE AUX VIANDES
NORMANDES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. De même, les
apports effectués par la société SOCIETE NOUVELLE AUX VIANDES NORMANDES n"étant pas rémunérés par
l"attribution d"actions émises par la société absorbante, il n"a pas été établi de rapport d"échange. Le montant prévu
du mali de fusion de -815 234. 5. La fusion-absorption de SOCAVIA par FINELTAA Evaluation de l"actif et du
passif des sociétés absorbées dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Montant de l"actif : 5 583
509.42 . - Montant du passif : 3 433 623.02 . Absence d"augmentation de capital : la société absorbante détenant
de la totalité du capital de la société absorbée SOCAVIA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de
la société absorbante. De même, les apports effectués par la société SOCAVIA n"étant pas rémunérés par
l"attribution d"actions émises par la société absorbante, il n"a pas été établi de rapport d"échange. Le montant prévu
du boni de fusion : 496 586. Le projet de fusion établi le 05 novembre a été déposé : au greffe du tribunal de
commerce de Rouen, le 07 novembre 2018 au nom de la société absorbante FINELTAA et des sociétés absorbées
SOCAVIA, DELTAA, et WEBERT ET RICOEUR et au greffe du tribunal de commerce de Lisieux, le 06 novembre
2018 au nom des sociétés absorbées SOCAVIA BASSE NORMANDIE et SOCIETE NOUVELLE AUX VIANDES
NORMANDES. La Société FINANCIERE D"ELABORATION ET TECHNIQUES AGRO-ALIMENTAIRE(FINELTAA), Représentée par Monsieur Thierry RICOEUR La Société WEBERT ET RICOEUR, Représentée par
Monsieur Olivier RICOEUR, La Société SOCAVIA BASSE NORMANDIE, Représentée par Monsieur Olivier
RICOEUR, La Société DELTAA, Représentée par Monsieur Olivier RICOEUR, La Société SOCIETE NOUVELLE
AUX VIANDES NORMANDES, Représentée par Monsieur Thierry RICOEUR, La Société SOCAVIA, Représentée
par Monsieur Olivier RICOEUR,.Le Directeur de l"information légale et administrative : Bertrand MUNCHBODACC 217 AMercredi 14 novembre 2018
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