[PDF] 1 3 JUIL 2018 31 juil. 2018 principale au





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Mme Annie FUSALBA directrice du greffe du tribunal de grande instance de Rouen ;. Monsieur David AUBER



TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN Pôle social

21 mai 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN. Pôle social ... à disposition au greffe du Tribunal le jugêment dont la teneur suit : ...



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Monsieur David AUBER adjoint au directeur de greffe du tribunal de grande instance de Rouen;. Mme Catherine LACHEVRE



Recueil spécial n° 34 - Juillet 2009 du 15 juillet 2009

Mme Sylvie HOULE directrice du greffe de la Cour d'Appel de ROUEN ; Mme Annick LEBIHAN



1 3 JUIL 2018

31 juil. 2018 principale au tribunal de grande instance de Rouen ... Mme COSTE Martine Marie



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le procureur de la République du tribunal de grande instance de Rouen a formé un recours contre cette décision. Le dossier a été transmis au greffe de la 



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21 mai 2015 Stéphanie PICART directrice du greffe du tribunal d'instance de Dieppe; ... greffes du ressort de la Cour d'Appel de ROUEN



TEXTE INTÉGRAL

25 mai 2022 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 03 Juillet 2019 ... 25 Mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour



TABLE DE CORRESPONDANCE ANCIENNES JURIDICTIONS

4 juin 2020 Tribunal grande instance Bourg-en-Bresse ... Tribunal de grande instance de Montluçon ... Tribunal d'instance de Rouen.



Cour dappel de Rouen Chambre spéciale des mineurs 20 juin 2017

20 juin 2017 ordonnance du 20 décembre 2016 du juge des enfants du tribunal de grande instance de ROUEN qui a

  • Vue d’ensemble

    Comment obtenir la copie d'un jugement ?

Comment contacter la greffe du tribunal de commerce de Rouen?

49 rue Duguay Trouin 76000 Rouen HORAIRES D'OUVERTURE 9h à 12h et 14h à 17 du Lundi au Vendredi HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE 9h30 à 12h et 14h à 16h30 du Lundi au Vendredi TELEPHONE Standard: 02.35.70.08.60 Fax: 02.35.07.85.35 Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen- 49 rue Duguay Trouin 76000 Rouen

Comment contacter le tribunal de grande instance de Rouen?

Adresse : Palais de Justice Square Carnot76204 Horaires : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et du Lundi au Vendredi de 13h30 à 16h30 Téléphone : 02 35 82 75 55 Fax : 02 35 84 42 35 Tribunal de grande instance de Rouen Adresse : Palais de Justice76037 Horaires : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et du Lundi au Vendredi de 13h30 à 17h30

Comment contacter le greffe du tribunal ?

Pour joindre ces spécialistes ou tout autre service de cet établissement par téléphone, vous devez appeler le Greffe du tribunal au numéro standard suivant : 02 51 17 95 00. Si vous avez des documents importants à joindre en urgence, vous pouvez les envoyer par fax en composant le 02 51 17 98 31.

Comment contacter le tribunal de commerce de Rouen?

9h30 à 12h et 14h à 16h30 du Lundi au Vendredi TELEPHONE Standard: 02.35.70.08.60 Fax: 02.35.07.85.35 Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen- 49 rue Duguay Trouin 76000 Rouen

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du 1 3 JUIL 2018

portant attribution de la médaille d'honneur des services judiciaires

NOR: JUSB1819781A

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires ; Sur la proposition du directeur des services judiciaires,

Arrête:

A1·ticle 1 cr

À l'échelon or:

Mme ARTHUR-MONVILLE née ARTI-nJR Véronique, Chantal, Isabelle, adjointe administrative principale à la Cour de cassation Mme BAUBET née BOUDRA Yasmina, agent contractuel à la chambre d'appel de

Mamoudzou

Mme GUILLERAULT Véronique, Camille, Gabrielle, greffière principale à la cour d'appel de Bourges Mme LERA Y née HOUDEBlNE Brigitte, Danièle, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Cahors, à la retraite M. ROZLAN Jean, Marie, Sadi (dit Jean-Marie), adjoint technique principal à la Cour de cassation, à la retraite

Article 2

À l'échelon argent :

Mme DEL DO Anna, Gloria, greffière principale au tribunal de grande instance de Mulhouse Mme FAURE née SOULARD Catherine, Michèle, greffière à l'Ecole nationale des greffes Mme MALIN née BECT Chantal, Françoise, secrétaire administrative à la cour d'appel de Lyon Mme MOLKA née MAJEWSKI Nathalie, Lucienne, Catherine, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Meaux Mme PROUT née CROCHEMORE Pascaline, Reine, Josiane, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Rouen Mme RENAUD née PROT Marie-José, Françoise, greffière à la cour d'appel de Douai Mme VALENTIN Clarisse, Odile, responsable adjointe chargée de la gestion des ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges

Article 3

À l'échelon bronze :

Mme ALCAIX née YON Andrée, Henriette, greffière principale à la cour d'appel de

Montpellier

Mme ALDON Vanessa, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance d'Aurillac Mme AMRI née GHASSOUTI Naïma, chef d'équipe et contremaître de l'équipe de nettoyage du palais de justice de Grenoble, à la retraite M. ASSAILLY Bertrand, Philippe, Laurent, greffier à la cour d'appel de Chambéry Mme AUDIBERT née GERBOTTO Monique, secrétaire administrative au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Mme A VISSE Catherine, Nicole, Annick, responsable adjointe chargée de la gestion des ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen Mme BARTHALAY Marie-Ange, Annie, Christiane, greffière principale à la cour d'appel de

Grenoble

Mme BAT ARSON Christelle, Bernadette, directrice principale des se1v1ces de greffe au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France M. BEAUNE Bernard, Jean, Maurice, conseiller prud'hommes au conseil de prud'hommes de

Bourges

Mme BEDEL Marie-Catherine, Claire, greffière principale au tribunal de grande instance de

Toulouse

Mme BELINGUIER née PUJOL Josiane, Raymonde, adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Toulouse Mme BERVET née PIERRE Anne-Marie, Françoise, Jeannine, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Mme BESNARD Denise, Marie, Jacqueline, greffière au tribunal d'instance de Colombes Mme BISIOU née DARTOIS Alice, adjointe administrative principale à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Mme BOUILLON née MAZET Isabelle, Marie-Frédérique, greffière au tribunal de grande instance de Bordeaux Mme BOURGUEIL née BRICAUD Natacha, Clémence, Marie, greffière à la cour d'appel de

Versailles

Mme CAPELLE née DOLLET Karine, Hélène, Gilbert e, greffière au tribunal de grande instance d'Arras Mme CHAPOTAT née DUBOURG Béatrice, Agnès, Jeanine, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Paris Mme CHAUVIÈRE née TROUY AT Monique, adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Nantes Mme CHINARDET née LAVAUD Valérie, Raymonde, Antoinette, greffière au conseil de prud'hommes de Melun Mme COLIN née PIRAT Jacqueline, greffière principale au tribunal de grande instance de

Bourg-en-Bresse, à

la retraite

Mme COSNARD

Magalie, Jacqueline, Marie, greffière à la cour d'appel de Grenoble Mme COSTE Martine, Marie, directrice principale des services de greffe au tribunal de grande instance de Paris Mme COTTO née HERVÉ Martine, Jeanne, adjointe administrative principale à la cour d'appel de Renne s, à la retraite M. CWIEK David, Daniel, Pierre, adjoint technique principal au tribunal de grande instance de Saint-Etienne M. DE BASTOS-PORTINHA Antonio, Alexandre, agent contractuel à la Cour de cassation M. DECOUTEIX Christian, Daniel, conseiller prud'hommes au conseil de prud'hommes de Lyon Mme DEGENET AIS née DUBOIS Jocelyne, Marguerite, adjointe administrative principale au tribunal d'instance du Havre Mme DEGLIESPOTI née POTTIER Annick, Chantal, Arlette, cheffe de greffe du conseil de prud'hommes de Fréjus Mme DERBAL Malika, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de

Colmar

Mme DESCOMBE Cathia, greffière au tribunal de grande instance de Périgueux Mme DESPREZ née DOLLE Brigitte, Christiane, greffière au tribunal de grande instance de

Soissons

Mme DOURNAUX Lucie, Omer, adjointe administrative principale à la cour d'appel de

Basse-Terre

Mme DUTHOIT née VERBEKE Marie, Carine, cheffe de greffe du conseil de pmd'hommes d'Hazebrouck Mme ELMIRA née AGOT Josiane, Noëlise, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Cayenne Mme EVRARD Murielle, Béatrice, greffière principale au tribunal de grande instance de

Versailles

Mme F ANTINO née BONIF A Y Christine, Raymonde, Marie, adjointe administrative principale au conseil de pmd'hommes de Toulon Mme FAURE Martine, Marie, adjointe administrative principale

à la direction des services

judiciaires Mme FETTERER née DOMÉNICHINI Fabienne, Marie, Camille, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Paris Mme FISTEBERG née NICOLAS Sabine, Françoise, Danielle, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Nice M. FRANÇOIS Joseph, adjoint technique principal au tribunal de grande instance de Paris Mme FRAYSSE Cécile, Marie-Bernadette, greffière principale au tribunal de grande instance de Rodez Mme GALERNE née ANNONIER Roseline, Jacqueline, Odile, adjointe administrative principale au casier judiciaire national de

Nantes

Mme GARCIA Thérèse, responsable chargée de la gestion budgétaire au service administratif

régional de la cour d'appel d'Orléans M. GARNIER Daniel, André, directeur de greffe du conseil de prud'hommes de Laon

M. GAVACHE Alexandre, greffier

à la cour d'appel de Versailles

M. GÉRARD Georges, Patrick, concierge

au tribunal de grande instance d'Orléans M. GERARD Gérard, délégué du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille Mme GILBERT née CROELS Véronique, Jeanne, Christiane, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Metz Mme GOUJON Maryse, greffière principale au tribunal de grande instance de Briey Mme GRAPINET Muriel, Corinne, Véronique, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Grasse Mme GRIFFIT née LACROIX Sonia, Gérard, adjointe administrative principale à la cour d'appel de Paris Mme HAMARD Marie-Line, Suzanne, Colette, greffière principale au tribunal de grande instance de Rouen Mme HOORNAERT Colette, Marie, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance d'Amiens

M. HOUEL Patrice, Lucien,

juge contrôleur des expertises au tribunal de commerce d'Evry Mme JACQUEMIN née SOSNOWSKI Danièle, Odette, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Briey

M. JENO Gogny, assesseur coutumier

à la cour d'appel de Nouméa et à la section détachée de

We-Lifou

Mme KRASNOPOLSKY Laura, Eugenia, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Paris M. LAURENCEAU Pascal, Frédéric, Thierry, conducteur automobile

à la cour d'appel

d'An gers Mme LA VER Y née AUGE Danièle, Emma, Suzanne, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Montpellier Mme LE DEAUT née FOUQUE Christine, Denise, Gabrielle, greffière au tribunal de grande instance de Melun Mme LE NOËN née KERN Martine, Eliane, Charlotte, secrétaire administrative au casier judiciaire national de Nantes Mme LEBRETON née KERGOAT Françoise, Marie, Yvonne, greffière au tribunal de grande instance de Quimper Mme LECLERC née SAADA Nicole, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Saintes Mme LETERRIER Corinne, Eliane, Michèle, agent d'accueil à la maison de justice et du droit de Sedan Mme LOUIZE née HENNI Fatima, adjointe administrative principale à la Cour de cassation Mme MARCHON née LION Sylvie, Liliane, Olga, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Chartres M. MASSCHELIER Cédric, Jean-Marcel, Fabien, secrétaire administratif au tribunal de grande instance de Valenciennes Mme MEGRET née PLANIDIS Georgette, Germaine, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Marseille, à la retraite Mme MTNATCHY Catherine, Daisy, adjointe administrative principale à la cour d'appel de

Saint-Denis de la Réunion

Mme MONT ANÉ née DONATE Delphine, Bernadette, greffière principale à la cour d'appel de Bordeaux Mme MONTANER née PAULHAN Myriam, Elisabeth, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance d'Alès Mme MORETTI Félicia, adjointe administrative principale à la cour d'appel de Bastia Mme NEYRET Nicole, Anne, Géralde, greffière principale au conseil de prud'hommes de Lyon Mme NICEY Christine, greffière principale à l'Ecole nationale des greffes de Dijon M. OLIVIER Yannick, Claude, Marie, adjoint technique principal au service administratif régional de la cour d'appel de Paris Mme P ARPÊTRE Nathalie, greffière principale au service administratif régional de la cour d'appel de Dijon Mme PESCAYRE née ROUSSELOT-PATLLEY Anne-Marie, Philomène, Alphonsine, conciliateur de justice au tribunal d'instance de Dijon Mme PETERSEN Sylvie, Catherine, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Strasbourg M. PIECHOWIAK Gérard, conseiller prud'hommes au conseil de prud'hommes de Lens Mme PINAY Ghislaine, Marcelle, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Roanne M. POTELLE Hervé, Francis, adjoint administratif au service administratif régional de la cour d'appel de Douai Mme POULAIN Lydie, Claude, adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Caen Mme QUESNEL née PION Sylvie, Denise, Germaine, adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Sannois

M. RICHE Daniel, Jean, Claude, délégué du procureur de la République près le tribunal de

grande instance de Mulhouse M. RICO Bertrand, Paul, Joseph, greffier principal au tribunal de grande instance de Lorient Mme RIMONTEIL Sophie, Stéphanie, adjointe administrative principale à l'Ecole nationale de la magistrature Mme ROCHE née NAN AIX Nathalie, Marie-Louise, greffière principale à la cour d'appel de

Limoges

M. ROSA Fabien, Pascal, secrétaire administratif à la cour d'appel de Pau Mme SALEN née MELLION Stéphanie, Michèle, Monique, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

à la direction des services judiciaires

Mme SANTINHO née MARKOVIC Sonja, greffière au tribunal de grande instance de Meaux M. SAUDER Fernand, Louis, Pierre, greffier au tribunal d'instance de Saint-Avold Mme SOLARI épouse AOUIZERATE Marie-José, Angèle, responsable chargée de la gestion budgétaire au service administratifrégional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Mme THIDIÉ née BRU Régine, Marie, Chantal, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Montauban Mme TISSERAND née BLONDEAU Marie-Pierre, Renée, Corinne, adjointe administrative principale au conseil de prud'hommes de Montbéliard Mme VAIL née STACHINO Martine, Jeannine, greffière principale au tribunal de grande instance de Paris Mme VERGINE née GUILLORET Véronique, Marie-Christine, greffière principale à la cour d'appel de Nîmes Mme VETZEL née DE SEVRA Y Brigitte, Paulette, Jeanne, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Paris Mme YBLED née GRÉE Geneviève, Marie-Jeanne, Marcelle, secrétaire administrative au tribunal de grande instance de Pontoise Mme ZAMBONI née SARRAU Martine, greffière au tribunal de grande instance d'Agen

Article 4

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses, et par voie d'affichage dans les juridictions.

Fait le

1 3 Jll'ILL l:C18

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Par délégation,

Le directeur des services judiciaires

P. GHALEH-MARZBAN

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