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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN Pôle social
21 mai 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN. Pôle social ... à disposition au greffe du Tribunal le jugêment dont la teneur suit : ...
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Monsieur David AUBER adjoint au directeur de greffe du tribunal de grande instance de Rouen;. Mme Catherine LACHEVRE
Recueil spécial n° 34 - Juillet 2009 du 15 juillet 2009
Mme Sylvie HOULE directrice du greffe de la Cour d'Appel de ROUEN ; Mme Annick LEBIHAN
1 3 JUIL 2018
31 juil. 2018 principale au tribunal de grande instance de Rouen ... Mme COSTE Martine Marie
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le procureur de la République du tribunal de grande instance de Rouen a formé un recours contre cette décision. Le dossier a été transmis au greffe de la
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21 mai 2015 Stéphanie PICART directrice du greffe du tribunal d'instance de Dieppe; ... greffes du ressort de la Cour d'Appel de ROUEN
TEXTE INTÉGRAL
25 mai 2022 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 03 Juillet 2019 ... 25 Mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
TABLE DE CORRESPONDANCE ANCIENNES JURIDICTIONS
4 juin 2020 Tribunal grande instance Bourg-en-Bresse ... Tribunal de grande instance de Montluçon ... Tribunal d'instance de Rouen.
Cour dappel de Rouen Chambre spéciale des mineurs 20 juin 2017
20 juin 2017 ordonnance du 20 décembre 2016 du juge des enfants du tribunal de grande instance de ROUEN qui a
Vue d’ensemble
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49 rue Duguay Trouin 76000 Rouen HORAIRES D'OUVERTURE 9h à 12h et 14h à 17 du Lundi au Vendredi HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE 9h30 à 12h et 14h à 16h30 du Lundi au Vendredi TELEPHONE Standard: 02.35.70.08.60 Fax: 02.35.07.85.35 Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen- 49 rue Duguay Trouin 76000 Rouen
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Adresse : Palais de Justice Square Carnot76204 Horaires : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et du Lundi au Vendredi de 13h30 à 16h30 Téléphone : 02 35 82 75 55 Fax : 02 35 84 42 35 Tribunal de grande instance de Rouen Adresse : Palais de Justice76037 Horaires : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et du Lundi au Vendredi de 13h30 à 17h30
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TABLE DE CORRESPONDANCE
ANCIENNES JURIDICTIONS / NOUVELLES JURIDICTIONSAnciennes juridictionsNouvelles juridictions
N°Nom(jusqu'au 31/12/2019)(à compter du 01/01/2020)01Tribunal grande instance Bourg-en-Bresse
01Tribunal d'instance de Trévoux
01Tribunal d'instance de Nantua
01Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
01Tribunal d'instance de Belley
01Conseil Prud'hommes Bourg-en-Bresse
01Conseil de Prud'hommes de Belley
0101Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
01Conseil de Prud'hommes d'Oyonnax Conseil de Prud'hommes d'Oyonnax
02Tribunal d'instance de Soissons
02Tribunal de grande instance de Soissons
02Conseil de Prud'hommes de Soissons
0202Tribunal grande instance Saint-Quentin
02Tribunal d'instance de Saint-Quentin
02Conseil de Prud'hommes de Saint-Quentin
0202Tribunal d'instance de Laon
02Tribunal de grande instance de Laon
02Conseil de Prud'hommes de Laon
0202Tribunal de commerce de Soissons Tribunal de commerce de Soissons
02Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin
03Tribunal d'instance de Moulins
03Tribunal de grande instance de Moulins
03Conseil de Prud'hommes de Moulins
0303Tribunal d'instance de Montluçon
03Tribunal de grande instance de Montluçon
03Conseil de Prud'hommes de Montluçon
0303Tribunal d'instance de Vichy
03Tribunal de grande instance de Cusset
03Conseil de Prud'hommes de Vichy
0303Tribunal de commerce de Montluçon Tribunal de commerce de Montluçon
03Tribunal de commerce de Cusset Tribunal de commerce de Cusset
04Tribunal d'instance de Manosque
04Tribunal d'instance de Digne
04Tribunal de grande instance de Digne
04Conseil de Prud'hommes de Digne
0404Tribunal de commerce de Manosque Tribunal de commerce de Manosque
05Tribunal d'instance de Gap
05Tribunal de grande instance de Gap
05Conseil de Prud'hommes de Gap
0505Tribunal de commerce de Gap Tribunal de commerce de Gap
Alpes-de-Hte-
Provence
Hautes-Alpes
Tribunal Judiciaire de Cusset
Tribunal Judiciaire de Digne
Tribunal Judiciaire de Gap
Département
Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal Judiciaire de Soissons
Tribunal Judiciaire de Saint-Quentin
Tribunal Judiciaire de Laon
Tribunal Judiciaire de Moulins
Ain AisneAllier
Tribunal Judiciaire de Montluçon
Page 1 de 18Version au 04/06/2020
TABLE DE CORRESPONDANCE
ANCIENNES JURIDICTIONS / NOUVELLES JURIDICTIONSAnciennes juridictionsNouvelles juridictions
N°Nom(jusqu'au 31/12/2019)(à compter du 01/01/2020)Département
Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Ain06Tribunal d'instance de Nice
06Tribunal d'instance de Menton
06Tribunal de grande instance de Nice
06Conseil de Prud'hommes de Nice
0606Tribunal d'instance de Grasse
06Tribunal d'instance de Cannes
06Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
06Tribunal d'instance d'Antibes
06Tribunal de grande instance de Grasse
06Conseil de Prud'hommes de Grasse
06Conseil de Prud'hommes de Cannes
0606Tribunal de commerce de Nice Tribunal de commerce de Nice
06Tribunal de commerce de Grasse Tribunal de commerce de Grasse
06Tribunal de commerce de Cannes Tribunal de commerce de Cannes
06Tribunal de commerce d'Antibes Tribunal de commerce d'Antibes
07Tribunal d'instance de Privas
07Tribunal d'instance d'Aubenas
07Tribunal d'instance d'Annonay
07Tribunal de grande instance de Privas
07Conseil de Prud'hommes d'Aubenas
07Conseil de Prud'hommes d'Annonay
0707Tribunal de commerce d'Aubenas Tribunal de commerce d'Aubenas
08Tribunal d'instance de Sedan
08Tribunal d'instance Charleville-Mézières
08Trib.grande instance Charlevil-Mézières
08Conseil Prud'hommes Charleville-Mézières
0808Tribunal de commerce de Sedan Tribunal de commerce de Sedan
09Tribunal d'instance de Saint-Girons
09Tribunal d'instance de Foix
09Tribunal de grande instance de Foix
09Conseil de Prud'hommes de Foix
0909Tribunal de commerce de Foix Tribunal de commerce de Foix
10Tribunal d'instance de Troyes
10Tribunal de grande instance de Troyes
10Conseil de Prud'hommes de Troyes
1010Tribunal de commerce de Troyes Tribunal de commerce de Troyes
11Tribunal d'instance de Narbonne
11Tribunal de grande instance de Narbonne
11Conseil de Prud'hommes de Narbonne
1111Tribunal grande instance Carcassonne
11Tribunal d'instance de Carcassonne
11Conseil de Prud'hommes de Carcassonne
1111Tribunal de commerce de Narbonne Tribunal de commerce de Narbonne
11Tribunal de commerce de Carcassonne Tribunal de commerce de Carcassonne
12Tribunal d'instance de Rodez
12Tribunal d'instance de Millau
12Tribunal de grande instance de Rodez
12Conseil de Prud'hommes de Rodez
12Conseil de Prud'hommes de Millau
12Chambre détachée de Millau
1212Tribunal de commerce de Rodez Tribunal de commerce de Rodez
Ariège
Aube AudeAveyron
Alpes-Maritimes
Ardèche
ArdennesTribunal Judiciaire de Charleville-MézièresTribunal Judiciaire de Foix
Tribunal Judiciaire de Troyes
Tribunal Judiciaire de Narbonne
Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Tribunal Judiciaire de Rodez
Tribunal Judiciaire de Nice
Tribunal Judiciaire de Grasse
Tribunal Judiciaire de Privas
Page 2 de 18Version au 04/06/2020
TABLE DE CORRESPONDANCE
ANCIENNES JURIDICTIONS / NOUVELLES JURIDICTIONSAnciennes juridictionsNouvelles juridictions
N°Nom(jusqu'au 31/12/2019)(à compter du 01/01/2020)Département
Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Ain13Tribunal d'instance de Tarascon
13Tribunal de grande instrance de Tarascon
1313Tribunal d'instance de Marseille
13Tribunal d'instance d'Aubagne
13Tribunal de Police de Marseille
13Tribunal de grande instance de Marseille
13Conseil de Prud'hommes de Marseille
1313Tribunal grande instance Aix-en-Provence
13Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
13Tribunal d'instance de Martigues
13Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
13Conseil de Prud'hommes de Martigues
13Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence
1313Tribunal de commerce de Tarascon Tribunal de commerce de Tarascon
13Tribunal de commerce de Marseille Tribunal de commerce de Marseille
13Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
13Tribunal commerce Salon-de-Provence Tribunal commerce Salon-de-Provence
13Cour d'appel d'Aix en Provence Cour d'appel d'Aix en Provence
13Conseil de Prud'hommes d'Arles Conseil de Prud'hommes d'Arles
14Tribunal d'instance de Lisieux
14Tribunal de grande instance de Lisieux
14Conseil de Prud'hommes de Lisieux
1414Tribunal d'instance de Vire
14Tribunal d'instance de Caen
14Tribunal de grande instance de Caen
14Conseil de Prud'hommes de Caen
1414Tribunal de commerce de Lisieux Tribunal de commerce de Lisieux
14Tribunal de commerce de Caen Tribunal de commerce de Caen
14Cour d'appel de Caen Cour d'appel de Caen
15Tribunal d'instance de Saint-Flour
15Tribunal d'instance d'Aurillac
15Tribunal de grande instance d'Aurillac
15Conseil de Prud'hommes d'Aurillac
1515Tribunal de commerce d'Aurillac Tribunal de commerce d'Aurillac
16Tribunal d'instance de Cognac
16Tribunal d'instance d'Angoulême
16Tribunal de grande instance d'Angoulême
16Conseil de Prud'hommes d'Angoulême
1616Tribunal de commerce d'Angoulême Tribunal de commerce d'Angoulême
17Tribunal d'instance de Saintes
17Tribunal d'instance de Jonzac
17Tribunal de grande instance de Saintes
17Conseil de Prud'hommes de Saintes
1717Tribunal grande instance la Rochelle
17Tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer
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