[PDF] greffe tribunal d'instance de rouen

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Mme Annie FUSALBA directrice du greffe du tribunal de grande instance de Rouen ;. Monsieur David AUBER

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN Pôle social

21 mai 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN. Pôle social ... à disposition au greffe du Tribunal le jugêment dont la teneur suit : ...

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Monsieur David AUBER adjoint au directeur de greffe du tribunal de grande instance de Rouen;. Mme Catherine LACHEVRE

Recueil spécial n° 34 - Juillet 2009 du 15 juillet 2009

Mme Sylvie HOULE directrice du greffe de la Cour d'Appel de ROUEN ; Mme Annick LEBIHAN

1 3 JUIL 2018

31 juil. 2018 principale au tribunal de grande instance de Rouen ... Mme COSTE Martine Marie

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le procureur de la République du tribunal de grande instance de Rouen a formé un recours contre cette décision. Le dossier a été transmis au greffe de la 

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21 mai 2015 Stéphanie PICART directrice du greffe du tribunal d'instance de Dieppe; ... greffes du ressort de la Cour d'Appel de ROUEN

TEXTE INTÉGRAL

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TABLE DE CORRESPONDANCE ANCIENNES JURIDICTIONS

4 juin 2020 Tribunal grande instance Bourg-en-Bresse ... Tribunal de grande instance de Montluçon ... Tribunal d'instance de Rouen.

Cour dappel de Rouen Chambre spéciale des mineurs 20 juin 2017

20 juin 2017 ordonnance du 20 décembre 2016 du juge des enfants du tribunal de grande instance de ROUEN qui a

Comment contacter la greffe du tribunal de commerce de Rouen?

49 rue Duguay Trouin 76000 Rouen HORAIRES D'OUVERTURE 9h à 12h et 14h à 17 du Lundi au Vendredi HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE 9h30 à 12h et 14h à 16h30 du Lundi au Vendredi TELEPHONE Standard: 02.35.70.08.60 Fax: 02.35.07.85.35 Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen- 49 rue Duguay Trouin 76000 Rouen

Comment contacter le tribunal de grande instance de Rouen?

Adresse : Palais de Justice Square Carnot76204 Horaires : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et du Lundi au Vendredi de 13h30 à 16h30 Téléphone : 02 35 82 75 55 Fax : 02 35 84 42 35 Tribunal de grande instance de Rouen Adresse : Palais de Justice76037 Horaires : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et du Lundi au Vendredi de 13h30 à 17h30

Comment contacter le greffe du tribunal ?

Pour joindre ces spécialistes ou tout autre service de cet établissement par téléphone, vous devez appeler le Greffe du tribunal au numéro standard suivant : 02 51 17 95 00. Si vous avez des documents importants à joindre en urgence, vous pouvez les envoyer par fax en composant le 02 51 17 98 31.

Comment contacter le tribunal de commerce de Rouen?

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