Profession de foi 2009 DP
Section syndicale TUS SAS Sophia. Syndicat de la métallurgie 06 CFDT. Elections professionnelles du 24 Novembre 2009 : Délégués du Personnel.
plaquette Profession de foi V2
JE VOTE TU VOTES
PROFESSION DE FOI 2017 invictus
14 nov. 2017 Les élections professionnelles prévues du 6 au 12 décembre 2017 pour ... le 2ème tour vont vous permettre d'élire vos délégués du personnel.
profession de foi 2_15 04.indd
Elections professionnelles. 2016. Chers Collègues Représentatives du Personnel de Pôle emploi : les Délégués du Personnel et les membres.
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES - 11 et 18 juin 2017
18 juin 2017 être établie sur papier libre ou sur le modèle fourni dans le mémento ... La propagande électorale (professions de foi et bulletins de vote).
Élections CE-DP 2017 #Orange SA - CECI NEST PAS UNE
CECI N'EST PAS UNE PROFESSION DE FOI. C'EST UN PROJET FIDÈLE À VOS VALEURS. Élections CE-DP 2017 #Orange SA … DES ACTIVITÉS SOCIALES & CULTURELLES (ASC).
LES DELAIS DE CONSERVATION
Conserver les instructions circulaires tant qu'une même élection n'a pas eu lieu (ex : les Profession de foi (un exemplaire de chaque).
La règlementation de la publicité extérieure
préenseigne et le modèle d'autorisation préalable public également appelée contrat d'occupation du domaine public (pratiqué ... les lettres DP.
Profession de foi CGT
unique Comité d'entreprise et délégués du personnel. Pour cette nouvelle élection
Le guide du Maire
8 mai 2020 élections municipales ou européennes majeur et jouir de ses ... lien avec l'exercice de leur mandat
Comment faire une bonne profession de foi pour les élections
Comment faire une bonne profession de foi pour les élections ? La profession de foi est un document officiel et écrit dans lequel le candidat à une élection (délégué de classe Conseil d’administration CVC ) présente son programme ses convictions et ses projets
Comment Rédiger Une Profession de Foi Du CSE Pour l'élection Professionnelle ?
La profession de foi est souvent négligée lors des élections professionnelles dans les plus petites entreprises (entre 11 et 50 salariés) concernées, par manque de temps, de candidats ou d'intérêt pour le sujet. Pourtant, c'est un élément important des élections qui encourage les salariés à y prendre une part plus importante et qui leur permet auss...
Les différents Objectifs de La Profession de Foi Du CSE
Le premier objectif de la profession de foi est de montrer aux salariés que les candidats à l’élection du CSE sont disponibles pour eux, en tant que médiateurs entre eux et l’employeur. Ensuite, la profession de foi doit être rédigée de manière formelle. Elle doit rappeler le rôle et les missions du CSE, comment les projets et convictions des candi...
Où trouver les professions de foi des candidats à l'élection présidentielle ?
Les professions de foi des candidats sont disponibles sur internet à quelques jours du premier tour l'élection présidentielle. La distribution par La Poste a déjà débuté. Les professions de foi des candidats à l'élection présidentielle, élément indispensable de la campagne, arrivent au fur et à mesure dans les boîtes aux lettres des Français.
Est-ce que la profession de foi est obligatoire pour les candidats à l'élection du CSE ?
Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, la profession de foi est un document important pour les candidats à l'élection du CSE. Elle peut contribuer à faire gagner cette élection. Les candidats, qu'ils soient sur une liste présentée par une organisation syndicale (au 1er tour) ou libre (au 2d tour) ne doivent donc pas la négliger.
Qu'est-ce que la profession de foi?
La profession de foi Sur papier libre, c’est la trace écrite de vos motivations pour être candidat. Le document sur lequel vont se fonder les électeurs pour savoir si vous êtes ou non le membre qui leur convient. En bref, cela sert à se présenter et à faire la promotion de vos idées.
Comment rédiger une profession de foi ?
Vous rédigez votre profession de foi en accord avec les responsables du syndicat que vous prévoyez de représenter. Vous ferez parvenir le document à tous les salariés de l'entreprise. Il est essentiel que votre profession de foi contienne les indications suivantes : la liste des candidats présentés par le syndicat et de leurs suppléants.
LES DELAIS DE CONSERVATION
Journaux officiels
Peuvent être éliminé, consultable sur internet Recueils des actes administratifs de la préfectureEliminer
Lois et décrets
les éliminer immédiatement.Circulaires
Ou en fonction de sa validité ou de son importanceArrêtés préfectoraux ponctuels
Eliminer quand ils ne sont plus en vigueur.
Extraits des registres des délibérations
Eliminer après 10 ans.
Comptes rendus des communautés de communes
Eliminer après 1 an.
Offres non retenues
Eliminer après 5 ans.
Documents du CDG (garder les comptes rendus CAP-CTP)Eliminer après 1 an.
Série D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNESinistres et contentieux réglés
Ne conserver que les gros sinistres, éliminer les petits réglés après 5 ans. Conserver les sinistres ayant entrainer des dommages corporelsSérie E : ETAT CIVIL
Eliminer après 1 an, pas conservé en Mairie.Registres
Tables annuelles décennales
Conserver.
Déclarations, constatations de naissance
Déclarations de décès
Eliminer après 5 ans.
Avis de mentions et de mise à jour (registre, récépissé, pièces justificatives) (éliminer après 10
ans)Publications de mariage
Eliminer après 1 an.
Série F : POPULATION
Recensement de la population :
Tableaux récapitulatifs
Résultats INSEE
Conserver.
Bulletins individuels
Feuilles de ménages
Bordereaux de maison
Eliminer après 5 ans.
Série H : RECENSEMENT MILITAIRE
Recensement militaire :
Listes
Conserver
Inscriptions
Feuilles individuelles
Demandes de renseignements
Instructions
Eliminer après 5 ans.
Série J : POLICE, JUSTICE, HYGIENE
Chasse :
Registre des visas de permis de chasser
Conserver
Eliminer après 5 ans
Débits de boissons :
Conserver
Eliminer après 5 ans
Arrêté préfectoral de fermeture
Eliminer
Vaccination :
Sanitaire :
Eliminer après 10 ans, conserver celles qui sont non conforme.Police :
Eliminer après 5 ans.
Autorisations de transports de corps
Eliminer après 10 ans
Conserver
Justice :
Eliminer après 1 an
Série K : ELECTIONS, PERSONNEL MUNICIPAL
ELECTIONS :
Elections politiques :
Listes électorales générales
Conserver les procès-verbaux
dernières municipales, présidentielle")Avant 1969 Conserver
Après 1969 Eliminer après 5 ans sauf celles des élections présidentielles et les référendumsProfession de foi (un exemplaire de chaque)
Déclaration des candidats (un exemplaire de chaque)Affiche politique (un exemplaire)
Liste des présidents, assesseurs et secrétairesConserver
Vote par procuration
Eliminer après 5 ans
Bulletins de vote non utilisés
Eliminer immédiatement
Feuilles de dépouillement
Eliminer
Eliminer après 5 ans
Elections professionnelles :
Conserver les procès-verbaux pour toutes
PERSONNEL :
Eliminer après 2 ans
Demandes de congés, congés exceptionnel, ARTTEliminer après 2 ans
Série L : BUDGET, COMPTABLILITE
Eliminer après 5 ans
Bordereaux de mandats, de titres et factures
Eliminer après 10 ans
Série M : BATIMENTS
Bâtiments communaux :
Eliminer dès péremption ou après 10 ans si faible volumeSérie Q : AIDES, SECOURS
Aide sociale :
Conserver 10 ans puis tri
Série R : ENSEIGNEMENT, CULTUREL, TOURISME , LOISIRSCantine scolaire :
Inscription des élèves pris en charge
Eliminer après 10 ans
Avis à payer par les parents
Participation des familles
Eliminer après 10 ans
Etats des repas adultes et enfants
Factures
Eliminer après 10 ans
Ramassage scolaire :
Liste des élèves
Inscription des élèves
Eliminer après 5 ans
Contrat avec une société privée
Conserver
Série T : URBANISME
Permis de construire
A conserver, possibilité de détruire les dossiers en doubles retournés par la DDEDétruire après 3 ans
Déclaration de travaux/préalable
Détruire après 5 ans
Les éliminations doivent être notifiées, obligatoirement, sur un visa de destruction avec leurs intitulés, leurs dates extrêmes et si possible les mètres linéaire. Retourner ce visa au CDG afin de le faire valider par les archives départementales, vous apportant ainsi une preuve Par la suite ils peuvent être détruit soit en étant brulés (dans une chaufferie par exemple) soit dans une déchetterie pour administrativesPour toutes questions concernant un sujet ne
contacter le service archives du CDGquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44[PDF] grille compétences technologie collège cycle 4
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