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Profession de foi 2009 DP

Section syndicale TUS SAS Sophia. Syndicat de la métallurgie 06 CFDT. Elections professionnelles du 24 Novembre 2009 : Délégués du Personnel.





PROFESSION DE FOI 2017 invictus

14 nov. 2017 Les élections professionnelles prévues du 6 au 12 décembre 2017 pour ... le 2ème tour vont vous permettre d'élire vos délégués du personnel.



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Elections professionnelles. 2016. Chers Collègues Représentatives du Personnel de Pôle emploi : les Délégués du Personnel et les membres.



ÉLECTIONS LÉGISLATIVES - 11 et 18 juin 2017

18 juin 2017 être établie sur papier libre ou sur le modèle fourni dans le mémento ... La propagande électorale (professions de foi et bulletins de vote).



Élections CE-DP 2017 #Orange SA - CECI NEST PAS UNE

CECI N'EST PAS UNE PROFESSION DE FOI. C'EST UN PROJET FIDÈLE À VOS VALEURS. Élections CE-DP 2017 #Orange SA … DES ACTIVITÉS SOCIALES & CULTURELLES (ASC).



LES DELAIS DE CONSERVATION

Conserver les instructions circulaires tant qu'une même élection n'a pas eu lieu (ex : les Profession de foi (un exemplaire de chaque).



La règlementation de la publicité extérieure

préenseigne et le modèle d'autorisation préalable public également appelée contrat d'occupation du domaine public (pratiqué ... les lettres DP.



Profession de foi CGT

unique Comité d'entreprise et délégués du personnel. Pour cette nouvelle élection



Le guide du Maire

8 mai 2020 élections municipales ou européennes majeur et jouir de ses ... lien avec l'exercice de leur mandat



Comment faire une bonne profession de foi pour les élections

Comment faire une bonne profession de foi pour les élections ? La profession de foi est un document officiel et écrit dans lequel le candidat à une élection (délégué de classe Conseil d’administration CVC ) présente son programme ses convictions et ses projets

  • Comment Rédiger Une Profession de Foi Du CSE Pour l'élection Professionnelle ?

    La profession de foi est souvent négligée lors des élections professionnelles dans les plus petites entreprises (entre 11 et 50 salariés) concernées, par manque de temps, de candidats ou d'intérêt pour le sujet. Pourtant, c'est un élément important des élections qui encourage les salariés à y prendre une part plus importante et qui leur permet auss...

  • Les différents Objectifs de La Profession de Foi Du CSE

    Le premier objectif de la profession de foi est de montrer aux salariés que les candidats à l’élection du CSE sont disponibles pour eux, en tant que médiateurs entre eux et l’employeur. Ensuite, la profession de foi doit être rédigée de manière formelle. Elle doit rappeler le rôle et les missions du CSE, comment les projets et convictions des candi...

Où trouver les professions de foi des candidats à l'élection présidentielle ?

Les professions de foi des candidats sont disponibles sur internet à quelques jours du premier tour l'élection présidentielle. La distribution par La Poste a déjà débuté. Les professions de foi des candidats à l'élection présidentielle, élément indispensable de la campagne, arrivent au fur et à mesure dans les boîtes aux lettres des Français.

Est-ce que la profession de foi est obligatoire pour les candidats à l'élection du CSE ?

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, la profession de foi est un document important pour les candidats à l'élection du CSE. Elle peut contribuer à faire gagner cette élection. Les candidats, qu'ils soient sur une liste présentée par une organisation syndicale (au 1er tour) ou libre (au 2d tour) ne doivent donc pas la négliger.

Qu'est-ce que la profession de foi?

La profession de foi Sur papier libre, c’est la trace écrite de vos motivations pour être candidat. Le document sur lequel vont se fonder les électeurs pour savoir si vous êtes ou non le membre qui leur convient. En bref, cela sert à se présenter et à faire la promotion de vos idées.

Comment rédiger une profession de foi ?

Vous rédigez votre profession de foi en accord avec les responsables du syndicat que vous prévoyez de représenter. Vous ferez parvenir le document à tous les salariés de l'entreprise. Il est essentiel que votre profession de foi contienne les indications suivantes : la liste des candidats présentés par le syndicat et de leurs suppléants.

LES DELAIS DE CONSERVATION

Journaux officiels

Peuvent être éliminé, consultable sur internet Recueils des actes administratifs de la préfecture

Eliminer

Lois et décrets

les éliminer immédiatement.

Circulaires

Ou en fonction de sa validité ou de son importance

Arrêtés préfectoraux ponctuels

Eliminer quand ils ne sont plus en vigueur.

Extraits des registres des délibérations

Eliminer après 10 ans.

Comptes rendus des communautés de communes

Eliminer après 1 an.

Offres non retenues

Eliminer après 5 ans.

Documents du CDG (garder les comptes rendus CAP-CTP)

Eliminer après 1 an.

Série D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE

Sinistres et contentieux réglés

Ne conserver que les gros sinistres, éliminer les petits réglés après 5 ans. Conserver les sinistres ayant entrainer des dommages corporels

Série E : ETAT CIVIL

Eliminer après 1 an, pas conservé en Mairie.

Registres

Tables annuelles décennales

Conserver.

Déclarations, constatations de naissance

Déclarations de décès

Eliminer après 5 ans.

Avis de mentions et de mise à jour (registre, récépissé, pièces justificatives) (éliminer après 10

ans)

Publications de mariage

Eliminer après 1 an.

Série F : POPULATION

Recensement de la population :

Tableaux récapitulatifs

Résultats INSEE

Conserver.

Bulletins individuels

Feuilles de ménages

Bordereaux de maison

Eliminer après 5 ans.

Série H : RECENSEMENT MILITAIRE

Recensement militaire :

Listes

Conserver

Inscriptions

Feuilles individuelles

Demandes de renseignements

Instructions

Eliminer après 5 ans.

Série J : POLICE, JUSTICE, HYGIENE

Chasse :

Registre des visas de permis de chasser

Conserver

Eliminer après 5 ans

Débits de boissons :

Conserver

Eliminer après 5 ans

Arrêté préfectoral de fermeture

Eliminer

Vaccination :

Sanitaire :

Eliminer après 10 ans, conserver celles qui sont non conforme.

Police :

Eliminer après 5 ans.

Autorisations de transports de corps

Eliminer après 10 ans

Conserver

Justice :

Eliminer après 1 an

Série K : ELECTIONS, PERSONNEL MUNICIPAL

ELECTIONS :

Elections politiques :

Listes électorales générales

Conserver les procès-verbaux

dernières municipales, présidentielle")

Avant 1969 Conserver

Après 1969 Eliminer après 5 ans sauf celles des élections présidentielles et les référendums

Profession de foi (un exemplaire de chaque)

Déclaration des candidats (un exemplaire de chaque)

Affiche politique (un exemplaire)

Liste des présidents, assesseurs et secrétaires

Conserver

Vote par procuration

Eliminer après 5 ans

Bulletins de vote non utilisés

Eliminer immédiatement

Feuilles de dépouillement

Eliminer

Eliminer après 5 ans

Elections professionnelles :

Conserver les procès-verbaux pour toutes

PERSONNEL :

Eliminer après 2 ans

Demandes de congés, congés exceptionnel, ARTT

Eliminer après 2 ans

Série L : BUDGET, COMPTABLILITE

Eliminer après 5 ans

Bordereaux de mandats, de titres et factures

Eliminer après 10 ans

Série M : BATIMENTS

Bâtiments communaux :

Eliminer dès péremption ou après 10 ans si faible volume

Série Q : AIDES, SECOURS

Aide sociale :

Conserver 10 ans puis tri

Série R : ENSEIGNEMENT, CULTUREL, TOURISME , LOISIRS

Cantine scolaire :

Inscription des élèves pris en charge

Eliminer après 10 ans

Avis à payer par les parents

Participation des familles

Eliminer après 10 ans

Etats des repas adultes et enfants

Factures

Eliminer après 10 ans

Ramassage scolaire :

Liste des élèves

Inscription des élèves

Eliminer après 5 ans

Contrat avec une société privée

Conserver

Série T : URBANISME

Permis de construire

A conserver, possibilité de détruire les dossiers en doubles retournés par la DDE

Détruire après 3 ans

Déclaration de travaux/préalable

Détruire après 5 ans

Les éliminations doivent être notifiées, obligatoirement, sur un visa de destruction avec leurs intitulés, leurs dates extrêmes et si possible les mètres linéaire. Retourner ce visa au CDG afin de le faire valider par les archives départementales, vous apportant ainsi une preuve Par la suite ils peuvent être détruit soit en étant brulés (dans une chaufferie par exemple) soit dans une déchetterie pour administratives

Pour toutes questions concernant un sujet ne

contacter le service archives du CDGquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44
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