CDG31
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CDG60
paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale : articles 23 à 23. Un agent public
La discipline dans la fonction publique de lEtat
Influences du jugement pénal sur la procédure disciplinaire Des dispositions analogues existent dans les fonctions publiques territoriale et.
LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DES AGENTS CONTRACTUELS
conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale. SOMMAIRE : I. Quand sanctionner un agent ? P. 3.
Fiche pratique n°4 - La procédure disciplinaire sans
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les sanctions du premier groupe sont
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LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE POUR LES SANCTIONS sans
stagiaires de la fonction publique territoriale. Les sanctions ne nécessitant pas de saisine du conseil de discipline sont variables en fonction du statut
La Procédure Disciplinaire dans la fonction publique territoriale
1er GROUPE (pas de saisine du Conseil de discipline) AVERTISSEMENT BLAME EXCLUSION TEMPORAIRE DE FONCTIONS de 1 à 3 jours Pour les fonctionnaires titulaires Les sanctions sont au nombre de 10 réparties en 4 groupes : 2ème GROUPE RADIATION DU TABLEAU D’AVANCEMENT ABAISSEMENT D’ECHELON
Procédure disciplinaire contre un agent public - CDG 60
Fiche pratique Pôle juridique et carrières : Procédure disciplinaire – Mars 2021 collectivités territoriales involontairement privés de leur emploi à la suite d'une révocation pour motifs disciplinaires (CE du 9 octobre 1992 n° 96359 CAA Nancy du 3 février 2005 n° 02NC00323)
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