[PDF] `` Faut-il en finir avec le dommage moral des personnes morales?

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Par Christophe Broche

du tendnotamment à dommage Certains aspects du droit font songer à la célèbre phrase de Giraudoux, omparées initialement morale peut souffrir des mêmes atteintes que la personne physique. Or, si on peut aisément invoquer

ème

A.J. 2220,

mortelle renvoi pretium

Comment une personne

entité juridiq une personne morale ne peut en

ème

ème

également

incendie volontaire victime société mère peut moral attendu qu'il découlait nécessairement des actes déloyaux constatés par la cour d'appel adde, Cass. com., 25 avr. 2001, n° 98 autonomie du dommage in, " q dice moral de son existence la in, "Les limites de la réparation du préjudice fournies par les une un fait illicite.pas acte de

économique,

ne peuvent prétendre à u en reprochantauxavoir arence en dehors de tout cadre légal selon ne représente pas une pression suffisante pour prévenir les victime, au nom du principe de réparation intégrale, ne saurait obtenir plus que la a subie. Or, celle juridique visant à infliger des peines privées nombre de droits de la personnalité rait

être

l déresponsabiliser et de justifi il .exi reconnaîtreautonomi

égale à une identité de

précisément emploipo autant de considérer catégorie des atteinte particulière I otée pour atteinte à pement moral

Quelques auteurs

tel dommage rait le dommage moral se constate HVW- est, de son " trouvent . Toute personnes physiques qualifiée de morale tent à

B. La nécessité de

Analy . tte " même in, "ème le droit à la voix, hab aisée, prérogativesà laire du la préjudice» l op. cit., p. 144) contre des vocationessentielle portée ne des singularités de la personne hum

éprouver des sentiments,

Or, c vivant. de plonge ses racines

En ce sens,

ème, n° 269

assimilation de au au-- moral - en réalité de celui de leurs membres, une telle affirmation

être adapté à de telles atteintes

infondée, mais également déloyale. clause de non société II de mettre en évidence une perte La difficulté à se situer sur le processus dommageable. Les positions adoptées au regard du concurrence déloyale ou so einte inévitablement. causée par des pratiques illicites puisse visions le dommage autre, consistant à identifier présente, est pas nécessaire à intes physiques aux biens ou aux de se préserver efforts , lpeut artificielune perte

à partir

disposition législative ou réglementaire ou de la commission de faits e conséquences B. pposition à la conception classique du ssurer mprise du droit, en particulier certains inconvénients de nécessairement par caractériser un dommage in Le concept a été importé du droit allemand où il a été conçu afin but des normes de responsabilité atteintes subies par les personnes morales. "dans son atteinte à sa mission ne infraction ayant eu pour effet de porter atteinte à la qui un facteur société immobilière qui, trouvée à nouveau dans des difficultés des acquéreurs ont pu

ème

nuisances telle infraction "ét

ème

le fait d'être ctes déloyaux ou de parasitisme inconvénients que peuvent engendr déloyale "ayant entraîné une particulières démontrer

On peut citer,

le seul rapprochement des recettes des deux entreprises n'établit ni u auts magistrats ayant considéré il s'inférait nécessairement de la participation de la société plus facilement présumer une activités illicites op. cit., i moduler le montant des dommages et intérêts iscuter institution

évidence une atteinte

incidemment, de n brouille les frontières et tend à con nne, c'estquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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