[PDF] Intégration et Souveraineté étatique approche comparative entre l

View - Download Intégration et Souveraineté étatique approche comparative entre l

Previous PDF

Next PDF

1

THESE PRESENTEE POUR OBTENIR LE GRADE DE

DOCTEUR DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX

ECOLE DOCTORALE DE DROIT - (E.D. N°41)

SPECIALITE DROIT PUBLIC

Par Abraham Hervé DIOMPY

LE PARADOXE DE L'INTERNATIONALISATION DU

DROIT CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE.

REFLEXIONS SUR LES INTERACTIONS NORMATIVES,

INSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES DANS L'ESPACE

CEDEAO

Sous la direction de Messieurs les Professeurs :

Alioune Badara FALL, agrégé de droit public à l'Université de Bordeaux M. Ismaila Madior FALL, agrégé de droit public à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Soutenue le 19 janvier 2017

Membres du jury :

M. André CABANIS,

Professeur agrégé de droit public à l'Université de Toulouse 1 Capitole

M. Alioune Badara FALL,

Professeur agrégé de droit public à l'Université de Bordeaux, Directeur de la recherche

M. Jean-Claude GAUTRON,

Professeur émérite, agrégé de droit public à l'Université de Bordeaux, Président du Jury

M. Dodzi Komla KOKOROKO,

Professeur agrégé de droit public et Président de l'Université de Lomé, Rapporteur

M. Alain ONDOUA,

Professeur agrégé de droit public à l'Université de Poitiers, Rapporteur Le paradoxe de l'internationalisation du droit constitutionnel en Afrique. Réflexions sur les interactions normatives, institutionnelles et politiques dans l'espace CEDEAO. Résumé : Difficile de nier qu'il arrive quelque chose au droit constitutionnel sous l'effet conjugué de l'internationalisation du droit et de la construction communautaire. En effet, le droit constitutionnel s'internationalise, se régionalise dans un mouvement

exponentiel. L'Afrique en général et l'espace CEDEAO en particulier n'échappent guère à

cette dynamique globale du constitutionnalisme moderne. Aussi, a-t-on constaté que l'internationalisation du droit constitutionnel sur le continent africain qui prend la forme d'un

processus d'impact, d'influence ou parfois de contraintes induit à la fois à une reconfiguration

horizontale des pouvoirs constitutionnels et une redistribution verticale du pouvoir au sein de l'Etat. En revanche, au niveau supranational, ce processus dynamique et intense qui marque une ouverture des systèmes de droit et favorise la communicabilité entre ordres juridiques se traduit par un phénomène d'intégration, d'harmonisation progressive des systèmes

constitutionnels étatiques autour de standards démocratiques consacrés par le Protocole de la

CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001. La dialectique est, au final, paradoxale en ce que l'internationalisation du droit constitutionnel en Afrique et plus

particulièrement dans l'espace CEDEAO se révèle être l'expression d'un phénomène

perturbateur des ordres juridiques constitutionnels étatiques et communautaire mais aussi et en même temps un instrument de convergence matérielle (droits fondamentaux) et structurelle (régime politique démocratique) de ces dits ordres au travers de standards constitutifs du patrimoine constitutionnel commun. Mots clés : Droit constitutionnel - Droit communautaire - Internationalisation - Constitutionnalisme - communicabilité des ordres juridiques - standards démocratiques - régionalisation du droit constitutionnel - CEDEAO - patrimoine constitutionnel commun. The paradox of the internationalization of constitutional law in Africa. Reflections on normative, instituional and political interactions in the ECOWAS area Abstract : It is difficult to deny that something has happened to constitutional law under the combined effect of the internationalization of law and the construction of the community. Indeed, constitutional law is internationalized, regionalized in an exponential movement. Africa in general and the ECOWAS area in particular do not escape the global dynamics of modern constitutionalism. Thus, it has been observed that the internationalization of constitutional law on the African continent, which takes the form of a process of impact, influence or sometimes constraints, leads both to a horizontal reconfiguration of constitutional and a vertical redistribution of power within the state. On the other hand, at the supranational level, this dynamic and intense process, which marks an opening up of legal systems and promotes communication between legal orders, is reflected in a phenomenon of integration and progressive harmonization of the state's constitutional systems around democratic standards The ECOWAS Protocol on Democracy and Good Governance of 2001. The dialectic is, in the end, paradoxical in that the internationalization of constitutional law in Africa and more particularly in the ECOWAS area proves to be a phenomenon Disrupting the constitutional legal systems of the state and the community, and at the same time an instrument of material (fundamental) and structural (democratic political rule, rule of law) convergence of these orders through standards which constitute the common constitutional heritage. Keywords : Constitutional law - Community law - Internationalization - Constitutionalism - Communicability of legal orders - Democratic standards - Regionalization of constitutional law - ECOWAS - Common constitutional heritage. 3 " L'Université de Bordeaux n'entend ni approuver ni désapprouver les opinions particuliéres du candidat ». 4 A

Régina et Nelson

5

REMERCIEMENTS

6 Il est souvent dit que la thèse est une échappée solitaire. Cependant, il ne fait aucun doute que ce travail n'aurait pu aboutir sans l'aide et le soutien bienveillants d'un certain nombre de personnes. Tout d'abord, je dois beaucoup au professeur Alioune Badara Fall, directeur de cette recherche attentif et bienveillant qui a bien voulu m'accueillir au sein du CERDRADI et dont les remarques, conseils et encouragements ont permis l'élaboration et l'aboutissement de ce travcail. Ma gratitude et ma considération s'adressent ensuite au professeur Ismaila Madior Fall, codirecteur de cette recherche, qui malgré la distance et un agenda de travail bien chargé, a suivi avec minutie la progression de cette thése. Je tiens également à remercier les membres du jury pour avoir accepté de siéger dans ce jury et surtout aux deux rapporteurs les professeurs Dodzi Komla Kokoroko et Alain Ondoua qui ont consenti à juger ce travail. A toute l'équipe du GRECCAP-CERDRADI, à ses secrétaires et à ses membres plus particulièrement au Dr Seynabou Samb qui m'a fait l'amitié de lire, de discuter, de corriger, donc d'enrichir cette thèse. A ceux, enfin, dans l'Université dont l'amical soutien a accompagné l'élaboration de ce travail. La place de ceux qui, en dehors de l'Université, m'ont aidé, accompagné et soutenu est au-delà de ces lignes. 7

SOMMAIRE

8

SOMMAIRE ............................................................................................................... 7!

LISTE DES ABREVIATIONS ..................................................................................... 11!

INTRODUCTION ...................................................................................................... 17!

PARTIE I. LES TERMES DU PARADOXE : L'INTERNATIONALISATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL, UN PHENOMENE PERTURBATEUR DES ORDRES

JURIDIQUES ...................................................................................................... 71!

TITRE I. UNE DYNAMIQUE INSTITUTIONNELLE CONSOLIDANT

SENSIBLEMENT LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE :

L'INTERNATIONALISATION DES STRUCTURES, DES FORMES ET DES PROCEDURES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ................................................. 77! Chapitre I. LE CHOIX DE LA SUPRANATIONALITE COMME MODE DE GOUVERNANCE ................................................................................ 81! Chapitre II. LA TIMIDE EVOLUTION DU CADRE NORMATIF DE LA

COMMUNAUTE ...................................................................................... 143!

TITRE II. UN PROCESSUS JURIDICO-POLITIQUE LIMITANT

RELATIVEMENT LA SOUVERAINETE DE L'ETAT :

L'INTERNATIONALISATION DES STRUCTURES, DES FORMES ET DES PROCEDURES AU NIVEAU DE L'ETAT ........................................................... 197! Chapitre I. UNE RECONFIGURATION HORIZONTALE DES POUVOIRS CONSTITUTIONNELS ETATIQUES ............................ 205! Chapitre II. UNE REORGANISATION VERTICALE DU POUVOIR

DANS L'ETAT ......................................................................................... 330!

PARTIE II. LES ATTENUATIONS DU PARADOXE :

L'INTERNATIONALISATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL, UN INSTRUMENT DE CONVERGENCE DES ORDRES JURIDIQUES ................................................ 446! TITRE I. L'ADHESION DES ORDRES JURIDIQUES AUX STANDARDS CONSTITUTIONNELS UNIVERSELS : L'INTERNATIONALISATION DE REGLES MATERIELLES ET SUBSTANTIELLES ............................................... 452! Chapitre I. LES CONVERGENCES CONSTITUTIONNELLES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX : Le standard des droits

de l'homme ................................................................................................ 459!

Chapitre II. LES CONVERGENCES CONSTITUTIONNELLES EN MATIERE DE LEGITIMITE DEMOCRATIQUE : Le standard

électoral ..................................................................................................... 609!

TITRE II. L'EMERGENCE D'UN CONSTITUTIONNALISME

REGIONAL. CONTRIBUTION A LA THEORIE JURIDIQUE DE LA

CEDEAO ..................................................................................................... 703!

9 Chapitre I. LES SIGNES PERCEPTIBLES D'UNE COMMUNAUTE

POLITIQUE ............................................................................................. 709!

Chapitre II. LES SIGNES PERSISTANTS D'UNE COMMUNAUTE DE

DROIT ....................................................................................................... 792!

CONCLUSION GENERALE ..................................................................................... 913!

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................... 922!

INDEX ................................................................................................................... 999!

TABLE DES MATIERES ........................................................................................ 1005!

10 11

LISTE DES ABREVIATIONS

12

1. Publications officielles

A.I.D.C: Annuaire International de Justice Constitutionnelle A.F.D.I.: Annuaire francais de droit international A.J.D.A.: Actualité Juridique, Droit Administratif

Cah. Dr. Eur. : Cahiers de droit européen

E.D.J.A: Editions de droit et de jurisprudence africaine G.A.J.A : Grands Arrêts de la jurisprudence Administrative G.D.C.C.: Grandes Décisions du Conseil Constitutionnel J.E.D.I: Journal européen de droit international J.O.C.E.: Journal Officiel des Communautés Européennes J.O.: Journal Officiel de la République Française J.O.R.S.: Journal Officiel de la République Sénégalaise

Jus Politicum: Revue de droit politique

L.G.D.J.: Librairie générale de droit et de jurisprudence

N.A.A.: Nouvelles Annales Africaines

N.C.C.C.: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

N.E.A.: Nouvelles Editions Africaines

P.A.: Petites Affiches

Penant/R.D.P. A: Revue des droits des pays d'Afrique Politeia: Les Cahiers de l'Association Francaise des Auditeurs de l'AIDC

P.U.A.M.: Presses Universitaires d'Aix-Marseille

P.U.F.: Presses Universitaires de France

R.B.D.: Revue burkinabé de droit

R.B.D.I.: Revue belge de droit international

R.B.S.J.A.: Revue béninoise des sciences juridiques et administratives R.C.A.D.I.: Recueil des cours de l'Académie de droit international R.C.A.I.D.C.: Recueil des cours de l'Académie international de droit constitutionnel R.D.C.A: Revue de droit constitutionnel appliqué (Constitutions)

R.D.H.: Revue des droits de l'homme

R.D.P.: Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger R.F.D.A.: Revue Française de droit administratif 13 R.F.D.C.: Revue Française de droit constitutionnel

R.F.S.P.: Revue française de science politique

R.G.D.I.P: Revue générale de droit international public

R.I.D.: Revue ivoirienne de droit

R.I.D.C.: Revue internationale de droit comparé R.J.C.: Recueil de jurisprudence constitutionnelle R.J.P.A.F.: Revue juridique et politique d'Afrique francophone R.J.P.I.C.: Revue juridique et politique indépendance et coopération R.R.J.D.P.: Revue de la recherche juridique droit prospectif

R.S.D.: Revue sénégalaise de droit

R.T.D.E.: Revue trimestrielle de droit européen R.T.D.H.: Revue trimestrielle des droits de l'homme

R.U.D.H.: Revue universelle des droits de l'homme

S.F.D.I.: Société française pour le droit international

2. Organisations internationales

BCEAO: Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BID: Banque interaméricaine de Développement

CAN: Communauté Andine

CARICOM: Communauté Caraïbe

CE: Communauté Européenne

CEA: Communauté Economique Africaine

CEDEAO: Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CEE: Communauté Economique Européenne

CEEAC : Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale CEMAC: Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEPAL: Communauté Economique pour l'Amérique Latine

COBAC : Commission Bancaire d'Afrique Centrale

COMESA: Marché Commun d'Afrique Orientale et du Sud

EEE : Espace Economique Européen

EAC: Communauté d'Afrique de l'Est

14

GRAN: Groupe Andin

MERCOSUR: Marché Commun du Cône Sud

ODECA: Organisation des Etats d'Amérique Centrale

OEA: Organisation des Etats américains

OIT: Organisation International du Travail

OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

OMC: Organisation Mondiale du Commerce

ONU: Organisation des Nations Unies

OSCE: Organisation de la sécurité et de la coopération en Europe

OUA: Organisation de l'Unité Africaine

PESC: Politique étrangère et de sécurité commune SADC: Communauté pour le Développement de l'Afrique Orientale

SAI: Système Andin d'Intégration

SICA: Système d'Intégration Centraméricain

UA: Union Africaine

UE: Union Européenne

UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest-Africain

UMA: Union du Maghreb Arabe

3. Juridictions internationales

CADH : Cour africaine des droits de l'homme et des peuples CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (Abidjan) CEDH: Cour Européenne des droits de l'homme (Strasbourg) CIDH : Cour interaméricaine des droits de l'homme (San José)

CIJ: Cour Internationale de Justice (La Haye)

CJCE: Cour de justice des Communautés européennes (Luxembourg)

CJ de la CEDEAO : Cour de justice de la CEDEAO

CJ de l'UEMOA : Cour de justice de l'UEMOA

CPI: Cour Pénale Internationale (La Haye)

ORD: Organe de Règlement des différends

TIDM: Tribunal international du droit de la mer

15 TPI: Tribunal de première instance (Luxembourg) TPIR: Tribunal pénal international pour le Rwanda (Arusha) TPIY: Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (La Haye) 16 17

INTRODUCTION

18 " Si chercher le paradoxe est d'un sophisme, le fuir quand il est imposé par les faits est d'un esprit sans courage ou sans foi dans la science » E. DURKHEIM, Les règles de la méthode sociologique, Paris, 1973, p. 1. " Le paradoxe de l'internationalisation du droit constitutionnel en Afrique.

Réflexions sur les interactions normatives, institutionnelles et politiques dans l'espace

CEDEAO ». Voilà, en vérité un objet d'étude complexe qui peut laisser songeur et

interrogateur tant les termes qui le composent paraissent à la fois contradictoires, flous et complexes et que leur agencement peut paraitre à certains comme un attelage improbable 1. D'où d'ailleurs le paradoxe auquel il renvoie intrinsèquement. Commençons, tout d'abord, par définir les termes du sujet...

Paradoxe

2 - terme d'origine grec " paradoce » ou " paradoxos » juxtapose deux

éléments sémantiques que sont : le " para » préfixe signifiant être à coté de, au-delà de, en

face de, à part et la " doxa », qui signifie opinion, une manière de penser, de juger, une

attitude de l'esprit qui tient pour vraie une assertion - signifie " être contraire à l'opinion

commune, contraire à l'attente, étrange et extraordinaire

3». Ici, l'opinion commune, voire

1 " La constitution n'est-elle pas, de toutes les normes en vigueur dans un ordre juridique, la plus

imperméable à des influences extérieures ? Sa nature, qui exprime les choix politiques d'un peuple et

répond à la tradition politique d'une nation, comme son rang (il s'agit de la norme supreme de l'Etat)

ne font-ils pas de la constitution la norme dont le caractére est national par essence » soulignent

CONSTANTINESCO V. et PIERRE-CAPS S., Droit constitutionnel, 4eme édition, Paris, PUF, 2009.

2 Nicholas Falletta définit le paradoxe comme " la vérité qui se tient sur la tête pour attirer l'attention », puis

de manière plus élaborée comme " 1. Un énoncé qui semble contradictoire mais qui, en fait, est vrai. 2.

Un énoncé qui semble vrai mais qui, en fait, contient une contradiction. 3. Une argumentation valide

qui conduit à des conclusions contradictoires ». Sur la notion de paradoxe en général voir entre autres

FALLETTA N., Le livre des paradoxes, Diderot éditeur, France, 1998, pp. 109 et s. Voir aussi

ABITEBOUL Olivier, Le paradoxe apprivoisé, Flammarion, Paris, 1998 ; BAYARD P., Le paradoxe

du menteur, Ed. de Minuit, Paris, 1993 ; BREL Y., Le paradoxe et le système, P.U. de Grenoble, 1979 ;

VAN De KERCHOVE M. et OST F., " Le droit ou les paradoxes du jeu », PUF, Paris, 1992 ; SUBER Peter, The Paradox of Self-amendement - A Study of Logic, Law, Omnipotence and Change, P. Lang

Editions, New York, 1990.

3 ANDRE Jean Arnaud, Dictionnaire Encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, LGDJ, Paris,

1993, p. 442. Les paradoxes sont souvent envisagés comme produits d'un monde logique, ou les

catégorisations sont déjà chargées par un ordre conceptuel abstrait et formel. Ainsi, dans ce

dictionnaire, il est précisé que les paradoxes des règles juridiques " peuvent se référer au raisonnement

juridique (syntaxe), à l'interprétation (sémantique) ou à la procédure et à l'ordre (pragmatique ». Voir

19 dominante soutient que le droit international/communautaire et le droit constitutionnel sont distincts par leur nature, leur contenu, leur champ d'application, leurs acteurs. L'un s'appliquant sur la scène internationale tandis que l'autre ne connait que la sphère interne. Dit autrement, le droit international/communautaire n'a pas à connaitre du droit interne etquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

[PDF] Quelle est la différence entre activité physique et sport - Insulib

[PDF] Chapitr10 Eléments de base d 'une organisation Structure informelle

[PDF] 1 Les différents courants de pensée de la théorie - Boutique AFNOR

[PDF] Annexe 80 : Définition des concepts de TIC, Média, Média de masse

[PDF] naIssance eT défInITIon de la TraducTologIe

[PDF] Le triangle didactique

[PDF] Chapitre 3: Récepteurs et générateurs

[PDF] Passer d 'ISO 9001:2008 ? ISO 9001:2015

[PDF] Des jeux collectifs aux sports collectifs avec ballon au cycle 3

[PDF] CORRECTION DU SUJET D 'HISTOIRE QUESTIONS (8 - Lyon

[PDF] SAISIE DES NOTES DE BAS DE PAGE et BIBLIOGRAPHIE MEMO

[PDF] Qu 'est-ce qu 'une onde sinusoïdale ?

[PDF] les éCarts de salaire Hommes-Femmes éditioN 2015 - FO-Cadres

[PDF] La distinction entre le sanitaire et le médico-social a-t-elle - Fehap

[PDF] BAC S profil sciences de l 'ingénieur et BAC STI2D - ENT Auvergne