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La séparation des pouvoirs (dissert.)

Sommaire

iDébut iII - L'applicaition de la théorie de séparaition des pouvoirs Elaborée par Montesquieu,la théorie de la séparaition des pouvoirs est perçue comme un moyen d'assurer un régime de libertés (I). Mais, sa mise en applicaition praitique au soritir de la Révoluition va s'avérer chaoitique. C'est pour cela que les consitituants de 1958 en reitiendront une applicaition souple (II). I. La théorie de la séparaition des pouvoirs : une idée claire mal comprise A. La théorie de Montesquieu : "un moyen d'assurer un régime de libertés

1° La préservaition de la liberté/ éviter le despoitisme

C'est le " moyen d'assurer un régime de libertés, en empêchant la concentraition de la puissance poliitique en une seule autorité »

2° Spécialité et indépendance : les maîtres mots de la théorie

Chaque organe ou autorité devra exercer une seule foncition mais enitièrement et sans se méler des autres foncitions. Chaque pouvoir est invesiti d'un pouvoir propre. Aifin de préserver cettte spécialité, il faut en outre qu'il soit indépendant des autres pouvoirs. Les membres de chaque organe ne peuvent être nommés et révoqués , ni révoqués par un autre organe.

B. Un idéal relaitivisé par Montesquieu

1°Absence d'équilibre égalitaire entre les pouvoirs :

Montesquieu n'a pas une concepition radicale de la séparaition des pouvoirs, il cherche à laisser les diffférents pouvoirs autonomes les uns des autres. Cettte séparaition n'est pas conçue comme synonyme d'égalité entre eux. Pour Montesquieu, le législaitif élu directement par le peuple doit être supérieur. C'est en ce sens qu'il faut comprendre la leçon que reitient Montané de la Roque selon laquelle " la séparaition des pouvoirs n'a jamais donné un équilibre égalitaire des pouvoirs ».

2° Le refus de l'isolement des pouvoirs : seulement un gouvernement

modéré Si les pouvoirs étaient strictement séparés cela abouitirait à une paralysie de l'Etat. ainsi, selon Montesquieu chaque pouvoir seul n'est rien, il ne peut agir sans le concours des autres. Les pouvoir doivent forcément collaborer. Dans la praitique les pouvoirs doivent agir avec l'assenitiment des autres, car au ifinal les atttribuitions sont incomplètes. En efffet, le législaitif ne peut faire appliquer la loi, ce qui incombe au pouvoir exécuitif. Les pouvoirs ainsi de part la nature des choses seraient donc contraints " à agir de concert ». Montesquieu recherche seulement à metttre en place un gouvernement modéré dans lequel " il faut combiner les puissances, les régler, les tempérer, les faire agir, donner pour ainsi dire un lest à l'une pour la metttre en état de résister à l'autre ». Ainsi, aucun des pouvoirs ne pourra plus devenir tyrannique car il se heurterait à un des autres pouvoirs (" pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposiition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »). Malheureusement, la praitique ne donnera pas raison à Montesquieu et d'ailleurs, Montané de la Roque en prend bonne note en soulignant que la séparaition des pouvoirs " n'a été qu'une organisaition du conlflit entre les pouvoirs exécuitif et législaitif ». en efffet, la praitique a grandement contribué à dénaturé la théorie de Montesquieu et à en faire ifinalement une " fausse idée claire ». II. La théorie de la séparaition des pouvoirs : une " fausse idée claire » de par son applicaition

A. Une praitique chaoitique

1° Une applicaition française diiÌifiÌicile

L'interprétaition révoluitionnaire se traduit par une simple séparaition des foncitions et la dominaition du pouvoir législaitif Pour les révoluitionnaires, seul compte et peut prévaloir le pouvoir législaitif car il émane de la volonté générale, donc du peuple. Ce seul pouvoir est iniitial, les autres autorités en sont dérivées et aussi subordonnées. (" d'où l'exécuitif réduit au rang d'exécutant subordonné »). En outre, la séparaition va être uitilisée comme " une arme dirigée contre le pouvoir monarchique dont toute la puissance a été absorbée par le parlement » (régime de confusion des pouvoirs)

2° Des conlflits inévitables

S'afffrontent deux légiitimités : l'une est populaire, l'autre est transcendantale. Les possibilités de conlflits sont nombreuses : régime parlementaire, séparaition souple donc contact fréquent et nécessaire entre les pouvoirs et risque de conlflits. Les soluitions aux conlflits sont elles aussi une épreuve de force qui peut se traduire par l'engagement de la responsabilité poliitique du Gouvernement ou la dissoluition de l'Assemblée naitionale. Les conséquences du mulitiparitisme et la désuétude du droit de dissoluition entainent une absence de coaliition suiÌifiÌisamment forte et la dérive vers le régime d'assemblée B. La consécraition d'une séparaition efffecitive mais souple des pouvoirs : la consitituition de la Vème République

1° Spécialité et indépendance à la française

Si, au terme des ariticles 34/37 de la Consitituition, la foncition de produire des normes apparitient au législaitif et à l'exécuitif, chaque pouvoir ayant un domaine de compétence bien délmité, il est mis ifin, par l'ariticle 38, à la séparaition absolue des pouvoirs qui imposait une séparaition rigoureuse des foncitions en permetttant au Gouvernement d'intervenir par ordonnance dans le domaine du législaitif.. Consitituitionnalisaition de la praitique des délégaitions législaitives

2° "Le pouvoir arrête le pouvoir » : les règles françaises

Des contrepoids à chque pouvoir sont mis en place. Contrepoids du parlement : la moition de censure (ariticle 49.2 et 3). Contrepoids de l'exécuitif : quesition de conifiances et droit de dissoluition (ariticl. 12)/ Contrepoids du juridicitionnel du Conseil consitituitionnel (contrôle des lois). Le juge administraitif annule et réforme les décisions prises par les autorités qui exerce le pouvoir exécuitif. Le juge judiciaire interdit toute détenitions arbitraire, contrecarre l'exécuitif.

La souveraineté populaire (dissert.)

Sommaire

iDébut iII - Les conséquences poliitiques de la souveraineté démocraitique Quels sont les éléments de la souveraineté démocraitique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en déifiniitive une vision qui concilie les diffférents éléments contenus dans la souveraineté démocraitique ? I. Eléments de déifiniition de la souveraineté démocraitique La souveraineté démocraitique a vu pendant longtemps s'opposer deux types de souveraineté, l'une populaire, l'autre naitionale (A). Chacune d'elles à des implicaitions diffférentes dans la praitique (B).

A. Concurrence entre souverainetés

Avant que n'éclate la Révoluition française, le courant de la philosophie des Lumières avait tenté d'imaginer une dissociaition entre la personne royale et l'Etat. De cela résulteront deux concepts : la souveraineté populaire (1°) et la souveraineté naitionale (2°).

1° La souveraineté populaire

Elle trouve son origine chez Jean-Jacques Rousseau qui écrivit en 1762 Du contrat social. La souveraineté apparitient au peuple, aux citoyens. Elle est donc partageable entre tous les individus. Ainsi, " le souverain n'est formé que des pariticuliers qui le composent [...] » , c'est la " totalité concrète des individus ». La souveraineté est atomisée entre tous les citoyens, ils sont chacun détenteur d'une parcelle de la souveraineté. C'est " une noition individualiste et atomisitique qui est proposée ».

Exemple d'applicaition : consitituition de 1793 .

2° La souveraineté naitionale

Il s'agit d'une concepition plus ancienne qui vient des monarchomaques de la Renaissance. Elle sera reprise au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs dont E. Sieyès (Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? 1787-1788). Ici, la souveraineté apparitient à la naition personniifiée par l'Etat. l'Etat est la naition juridiquement organisé. La naition est un être collecitif et indivisible (une " collecitivité abstraite, personne morale transcendante ». Elle est disitincte des individus qui la composent. La naition n'a en outre qu'une seule volonté puisqu'il y a unité de la naition. La souveraineté n'apparitient pas pour paritie à chaque citoyen, elle n'est pas atomisée. Comme il s'agit d'une enitité abstraite, d'une ificition juridique, elle est obligée aifin d'exercer sa souveraineté de passer par l'intermédiaire de représentants. Elle va donc déléguer sa souveraineté (" la naition [...] ne peut les exercer que par délégaition »,. Ainsi, " nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ».

B. Des implicaitions praitiques diffférentes

1° Implicaitions praitiques de la SP

La SP induit la théorie de l'électorat-droit, c'est-à-dire que chaque citoyen lorsqu'il vote exerce un droit qui lui apparitient en propre. Ce droit est reconnu à tous les citoyens et cela suppose donc l'exercice du sufffrage universel. + noition de mandat impéraitif et révocaition des élus.

2° Implicaitions praitiques de la SN

En maitière de SN, les représentants sont désignés par la voie de l'élecition. Il est quesition d'électorat-foncition car ce n'est pas la manifestaition de la souveraineté individuelle des citoyens mais ceux-ci exercent une foncition, ils agissent au nom de la naition. Le sufffrage universel n'est plus obligatoire, il peut être restreint, le vote peut être déclaré obligatoire. Absence de mandat impéraitif. L'élu représente la naition dans sa totalité. Ainsi, d'un point de vue théorique et praitique ces deux types de souveraineté ont des diffférences qui sont loin d'être négligeables. Elles le sont d'autant plus quant aux conséquences poliitiques qu'elles induisent. II. Les conséquences poliitiques de la souveraineté démocraitique : à la recherche d'une "mieux-démocraitie" La SP et la SN induisent chacune une forme de démocraitie mais toutes deux sont à leur manière extrême (A). Aussi, les consitituitions démocraitiques contemporaines ont-elles cherché à parvenir à une meilleure démocraitie qui reprendrait les éléments posiitifs de chacune et qui serai un juste milieu entre ces extrêmes (B) A. Démocraitie directe et démocraitie représentaitive : deux extrêmes " Si les citoyens dictaient leur volonté, ce ne serait plus un état représentaitif, ce serait un état démocraitique ». A chacune des souveraineté correspond une démocraitie, l'une est directe, exercé par le demos (1°), l'autre est représentaitive (2°).

1° La démocraitie directe (gouvernement direct)

Le peuple exerce directement le pouvoir. Cependant ceci n'est possible que pour de peitites unités eu égard au fait qu'il faille en permanence être en contact avec la totalité des citoyens pour prendre des décisions (ex : Athènes ; Suisse, trois cantons Glaris, Unterwald, Appenzell). Ce système hautement démocraitique est irréalisable en praitique. Par ailleurs, pour faire foncitionner l'Etat dans cettte démocraitie, l'existence de délégués est nécessaire. Il y a aussi un risque d'écrasement de la minorité par la majorité (dictature de la majorité).

2° La démocraitie représentaitive (gouvernement représentaitif)

L'exercice du pouvoir est conifié à des représentants élus et qui sont chargés de décider au nom de la naition. Le sufffrage peut être direct (élecition des députés, élecition du PDR depuis 1962), ou indirect (élecition des sénateurs). + Le risque est un transfert de la souveraineté de la naition aux parlementaires qui instaureraient une souveraineté parlementaire. + Le régime représentaitif permetttrait la conifiscaition du pouvoir par une minorité et serait donc en contradicition avec l'idéal démocraitique. B. La recherche d'un juste milieu, soluition pour une démocraitie viable La démocraitie directe et la démocraitie représentaitive, bien que majoritaire, impose la recherche d'un juste milieu car l'une et l'autre ne sont pas exemptes de contestaitions. A ce propos, la voie de la démocraitie semi-directe est intéressante (1°), mais également le choix du compromis dit démo-libéral qui a été fait dans la plupart des consitituitions démocraitiques modernes et notamment celle de la France (2°).

1° La démocraitie semi-directe

Il y a coexistence d'organes représentaitifs et de procédures de démocraitie directe en sachant que ces dernières sont prédominantes. Une telle démocraitie met l'accent sur le veto populaire, la révocaition populaire, l'iniitiaitive populaire et enifin le référendum.

2° La démocraitie contemporaine française : un subitil dosage

De nos jours le débat sur la SP et la SN n'est plus que formel et la disitincition devenue presque inuitile. En efffet, les textes consitituitionnels français sont parvenus à un compromis entre ces deux concepitions. Ainsi la consitituition du 4 octobre 1958 reconnaît que " la souveraineté apparitient au pauple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il est précisé que le principe de la République française est " un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Finalement, comme l'explique Jean Gicquel et Hugues Portelli, " il faut bien reconnaître que le régime dans lequel nous vivons n'est plus celui du XVIIIème siècle, mais le fruit d'un compromis historique : compromis entre insitituitions représentaitives et théorie démocraitique. En déifiniitive, le système représentaitif n'a pu se perpétuer qu'en se démocraitisant [...] », c'est-à-dire en ajoutant de la SP.

Le régime parlementaire (dissert.)

" régime de séparaition des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement » (Marie-Anne COHENDET, Droit consitituitionnel, coll. " Focus droit », Montchresitien, 2ème édiition, 2002, p. 306).Le régime parlementaire apparaît pour la première fois en Suède (XVIIIème siècle) mais ce sera l'Angleterre (véritablement régime parlementaire à paritir de 1882) qui deviendra le modèle du régime parlementaire. La France praitique un régime parlementaire depuis la IIIème République, hormis la parenthèse du régime de Vichy. I. Existence d'un régime parlementaire : les cerititudes de la théorie consitituitionnelle A. L'existence de la responsabilité poliitique du gouvernement : un critère nécessaire et suiÌifiÌisant

1° Le principe de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement

noition de contreseing quesition de conifiance et moition de censure

2° La contreparitie, la possible dissoluition de l'Assemblée naitionale :

La collaboraition qui caractérise les pouvoirs dans le régime parlementaire se retrouve également dans la mise en oeuvre de la responsabilité poliitique. ainsi, tout comme le gouvernement peut voir sa responsabilité engagée, la parlement (plus exactement l'assemblée naitionale) peut voir aussi sa responsabilité poliitique engagée. Equilibre classique des pouvoirs mais qui sous la Vème république est quelque peu altérée. En efffet, il serait logique que la responsabilité parlementaires soit déclenchée à l'iniitiaitive du gouvernement et du Premier ministre, or la consitituition de

1958 reconnaît ce droit au président de la république alors que celui-ci est

irresponsable poliitiquement. B. Un régime parlementaire d'un type pariticulier : un régime parlementaire raitionalisé

1° La volonté du consitituant de 1958 : la crainte d'un retour du régime

d'assemblée rappel historique

2° La réponse consitituitionnelle

le gouvernement ifixe l'ordre du jour des assemblées (art. 48C°) engagement de la responsabilité strictement encadrée existence du vote bloqué (art. 44 al. 3C°) et du " super vote bloqué » (art.

49 al. 3C°)

II. Altéraition du régime parlementaire de la Vème République: les incidences de la praitique

A. Vers la primauté présidenitielle

1° L'élecition du président de la République au sufffrage universel direct et

scruitin majoritaire à deux tours

2° Appariition du fait majoritaire

B. La dérive de la Vème république : la présidenitialisaition du régime

1° L'omnipotence présidenitielle (l'absorpition des pouvoirs)

2° Les amélioraitions possibles à la dérive de la Vème République

Choisir un régime primo-ministériel, redonner toute sa plénitude à la foncition de Premier ministre. Alignement sur les autres démocraities européennes (Allemagne, Italie...)

Les régimes politiques (synth.)

I - Les régimes libéraux

Ces régimes, qui se rencontrent la plupart du temps dans les pays ayant adopté un système capitaliste, sont fondés sur la puralité des opinions, des courants et des paritis. Concrètement, ils reposent sur la reconnaissance des libertés publiques et respectent les droits de l'opposiition. Sur le plan insitituitionnel, ils metttent en place un système d'équilibre des pouvoirs.

A - Les régimes parlementaires

Ce type de régime est apparue au XVIII° siècle en Grande-Bretagne et au XIX° siècle en France. Les condiitions de son appariition sont presque toujours marquées par le déclin du pouvoir royal qui doit, alors, composer avec des organes représentaitifs. Si, dès le départ, ce régime est libéral, il est aussi, à l'origine, un régime de notable marqué par le sufffrage censitaire. Ces régimes sont marqués par un équilibre entre les pouvoirs exécuitifs et législaitifs, ce qui signiifie qu'ils doivent collaborer et qu'ils disposent de moyens de pression l'un sur l'autre. Plusieurs variantes de ces régimes peuvent aussi etre relevées.

1 - Les principes

D'abord, est opérée un dissociaition au sein de l'exécuitif entre le chef de l'Etat et le chef du Gouvernement. Le premier n'a pas d'autorité réelle, ce qui implique qu'il n'est pas responsable devant les assemblées; son role principal est d'assurer la conitinuité de l'Etat. A l'inverse, le chef du Gouvernement est l'autorité qui détermine la poliitique de la naition, ce qui induit sa responsabilité devant les assemblées. L'autre conséquence est que les actes du chef de l'Etat doivent etre contresignés par le chef du

Gouvernement.

Les rapports entre le Gouvernement et les assemblées sont marquées par une étroite dépendance. Concrètement, la majorité parlementaire peut metttre ifin aux foncitions du Gouvernement qui peut survenir de deux manières. D'abord, la responsabilité poliitique du Gouvernement peut etre engagée par le Gouvernement lui-meme pour obliger la majorité à prendre posiition sur la poliitique choisie par l'exécuitif; en général, la menace d'une crise gouvernementale suiÌifiÌit à imposer à la majorité de soutenir le Gouvernement. La seconde hypothèse est celle ou l'assemblée décide de voter une moition de censure pour manifester son désaccord vis-à-vis de la poliitique suivie par le Gouvernement. De plus, l'assemblée peut etre dissoute, ce qui nécessite alors de faire appel aux électeurs pour trancher le diffférend. Ces deux procédés permetttent de trancher les désaccords qui pourraient survenir entre le Gouvernement et les assemblées. Par ailleurs, la nature du régime parlementaire implique l'étroite collaboraition entre Gouvernement et assemblée. C'est, ainsi, que le premier pariticipe acitivement au travail légisalitif par le dépot de projets de lois ou le droit pour les membres du Gouvernement d'assister aux réunions des assemblées. Quant au second, il controle le pouvoir exécuitif par le biais notamment de commissions.

2 - Les variantes

Des nos jours, le régime parlementaire est la plupart du moniste, ce qui signiifie que le Gouvernement n'est responsable que devant l'assemblée élue au sufffrage universel direct. Mais, par le passé, existaient des régimes dualistes ou le Gouvernement était aussi responsable devant le chef de l'Etat, qui pouvait, alors, le révoquer. Mais, un tel système ne foncitionne que si le chef de l'Etat et la majorité parlementaire apparitiennent au meme courant; dans le cas contraire, il y a un risque de blocage des insitituitions. Les régimes parlementaires peuvent etre aussi bipariti ou mulitiparitis. Dans le premier cas, l'un des deux paritis obitient la plupart du temps la majorité absolue à l'assemblée, ce qui rend le vote d'une moition de censure improbable. Par ailleurs, les alternances sont facilitées et régulières. C'est le système appliqué en Grande-Bretagne. Dans le cadre d'un système mulitiparitis, le foncitionnement est moins simple. Certains régimes, comme l'Allemagne, assurent une stabilité gouvernementale équivalente à celle existant dans un système bipariti, alors que d'autres connaissent des déviances. Ainsi, en cas d'existence d'un grand pariti d'opposiition, les autres paritis vont etre incités à former un coaliition pour l'empecher d'accéder au pouvoir. Cettte dernière assurera le pouvoir pendant longtemps sans possibilité d'alternance, mais avec le risque d'une insatbilité gouvernementale. Ce fut le cas de l'Italie jusqu'en 1994. Ces raisons expliquent que les Etats connaissant le mulitiparitimse ont essayé de metttre en place des procédures pour garanitir la stabilité gouvernementale, on parle, alors, de régime parlementaire raitionnalisé. Ainsi, l'engagement de la responsabilité du Gouvernement peut etre précédée par des formalités incitant les parlementaires à bien rélfléchir avant de voter (par exemple, un délai de rélflexion, un vote à la majorité qualiifiée). Par ailleurs, il peut etre instauré un vote d'invesititure du Gouvernement aifin que dès le départ celui-ci ait la majorité la plus large possible. Pour conclure, il faut noter que ces régimes ont connu, ces dernières années, du fait de l'inlfluence grandissante des paritis poliitiques des changements importants. Ainsi, les paritis poliitiques ont pris un tel poids que désormais l'équilibre entre l'exécuitif et le législaitif tend à s'efffacer derrière une concentraition des pouvoirs au proifit du pariti de la majorité.

B - Le régime présidenitiel

Dans ce type de régime, l'équilibre des pouvoirs est assuré en cantonnant chacun d'entre eux dans l'exécuition de ses taches spéciifiques. Par ailleurs, chacun de ces pouvoirs est assuré de rester en foncition pendant toute la durée de son mandat, et il ne dispose pas de moyens de pressions signiificaitifs sur les autres. Ce type de régime est apparu à la ifin du XVIII° siècle avec la Consitituition de 1787 des Etats-Unis. Ces régimes sont caractérisés par un monocéphalisme exécuitif, ce qui signiifie que le Président est le ititulaire exclusif du pouvoir exécuitif. Il n'y a pas de Premier ministre, et les ministres, qui ne forment pas un Gouvernement, peuvent etre révoqués par le Président. Par ailleurs, dans la mesure ou les pouvoirs du Président sont considérables, il faut un système élecitif qui lui garanitisse une certaine légiitimité. C'est pourquoi, la plupart du temps, son élecition se fait au sufffrage universel direct ou quasi- direct, en tout cas bien au-delà du cercle restreint des assemblées parlementaires. Les rapports entre Président et assemblée sont marqués par une indépendance réciproque. Ainsi, Président et assemblée doivent rester cantonné à l'exerice de leur foncition spéciifique, ce qui signifie qu'il ne peut y avoir d'interférences d'un oragne dans la foncition de l'autre. Par ailleurs, aucun organe ne peut metttre ifin aux foncitions d'un autre organe, ce qui interdit la dissoluition de l'assemblée et l'engagement de la responsbailité du Président devant l'assemblée. Pour terminer, il faut noter que ces systèmes connaissent des diiÌifiÌicultés d'applicaition. Ainsi, la mise en oeuvre du programme du Président peut nécessiter l'uitilisaition de la voie législaitive. Or, ce dernier ne peut déposer de projets de lois. Surtout, dans le cas ou Président et majorité parlementaire n'apparitiennent pas au meme courant, il n'existe pas de procédés permetttant de trancher les diffférents qui pourraient survenir.

C - Les régimes mixtes

Certains régimes empruntent au régime parlementaire l'insitituition d'un Gouvernement responsable devant l'assemblée élue au sufffrage universel direct, et au régime présidenitiel l'insitituition d'un Président élu lui-aussi au sufffrage universel direct et disposant d'un légiitimité et de pouvoirs considérables. Ces régimes sont apparus récemment; on peut citer l'exemple de la France sous la V° République, ou encore de l'Autriche et de la Finlande. Ces régimes sont tous dotés d'un consitituition écrite, mais la praitique des pouvoirs rend la réalité souvent fort éloignée du texte consitituitionnel. Par ailleurs, les soluitions aux conlflits propres au régime parlementaire et au régime présidenitiel, du fait de la combinaison de ces deux régimes, ne s'appliquent pas dans le cadre d'un régime mixte. Ainsi, l'histoire consitituitionnelle française récente a été marquée par plusieurs hypothèses de cohabitaition.

II- Les régimes socialistes

Ces régimes sont marqués par un pariti unique, le Pariti communiste, qui exerce l'essenitiel des pouvoirs. Ainsi, il existe à chaque échelon du pouvoir un organe spéciifique du Pariti communiste. Par ailleurs, ils foncitionnent selon le système du centralisme démocraitique qui implique que tous les organismes dirigeants soient élus, que la minorité doit se soumetttre à la majorité et surtout que les décisions des organes supérieurs s'imposent aux organes inférieurs. Ces régimes sont marqués par leur totalitarisme. Ainsi, l'existence d'un pariti unique et d'un dogme intangible enferme la vie poliitique du pays dans un cadre clos, transformant toute opinion divergente en tentaitive de dissidence. Ces régimes ont joué un role considérable après la Seconde Guerre mondiale. Mais, ils ont, aujord'hui, praitiquement disparu. Les rares régimes qui subsistent ont adapté leur praitique. Ainsi, au plan économique, la pauvreté a obligé la Chine à faire évoluer son système vers "le socialisme de marché" aifin d'aièitièirer les invesitissements étrangers et de tenir compte de la dominaition du modèle capitaliste. Ces régimes se rapprochent alors de ceux de nombreux pays en voie de développement, à savoir des régimes autoritaires et intervenitionnistes.

La révision de la Constitution (dissert.)

Sommaire

iDébut iII - L'ariticle 89, voie consitituitionnelle pour réviser la Consitituition Il convient de remarquer la place importante qui est faite au référendum dans les ariticles 11 et 89 de la Consitituition du 4 octobre 1958. De ce fait, est-ce que le référendum doit être considéré comme la voie souveraine pour réviser la Consitituition ? Est-ce que tous les référendums sont une révision de la Consitituition, n'y a-t-il pas une voie consacrée pour efffectuer la révision ? L'idée du référendum pourrait être la voie souveraine pour réviser la consitituition (I), mais le texte consitituitionnel consacre une procédure spéciifique de révision (II). I. L'idée du référendum : une voie souveraine pour réviser la consitituition Le référendum semble bien être la voie souveraine pour réviser la consitituition car il repose sur une double légiitimité (A). Toutefois, le recours au référendum est souvent ignoré mais aussi uitilisé de façon abusive (B) A. Le référendum : une voie légiitime de révision Le recours au référendum repose sur une double légiitimaition : celle de ceux qui ont l'iniitiaitive du référendum (1°) et celle de ceux qui se prononceront par un vote à l'issu du référendum, le peuple (2°).

1° Légiitimité quant à l'iniitiaitive de recourir au référendum

Selon l'ariticle 11C° , seul le Président de la République est habilité à soumetttre un texte à l'approbaition du peuple. Son iniitiaitive est soumise à l'existence d'une proposiition du gouvernement ou des deux assemblées. Au terme de l'ariticle 89 C° , dans l'hypothèse d'une proposiition de révision de la Consitituition, le recours au référendum est obligatoire. Dans les deux cas, le Président de la République et les parlementaires sont les représentants du peuple, ils bénéificient d'une légiitimité directe et leur choix de recourir au référendum repose sur une assise incontestable : le peuple.

2° Légiitimité quant au vote lors de la consultaition référendaire

Selon l'ariticle 11C°, il apparitient au peuple de voter. Ainsi comme l'ariticle

11 n'admet la soumission au référendum que des projets de loi (origine

qouvernementale), son uitilisaition à des ifins de révision légiitime le recours au référendum de l'exécuitif. Selon l'ariticle 89C° , le référendum est la procédure normale qui ifinalise le recours à l'ariticle 89. Cependant, il apparitient au seul exécuitif de choisirquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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