[PDF] Le permis d urbanisme en Wallonie

Quelle dispense de permis d’urbanisme en Région wallonne ?

Par ailleurs, un certain nombre de travaux ne fait pas l’objet d’une dispense de permis d’urbanisme en région wallonne mais est soumis à permis dispensés de l’avis d’une instance comme le fonctionnaire délégué ou de la commune, ou ne requiert pas le suivi par un architecte.

Qu'est-ce que le permis d'urbanisme en Wallonie ?

En Wallonie, un permis d'urbanisme est requis pour des projets tels que la construction ou l'extension de bâtiments, la modification de la topographie, la démolition d'une structure, l'installation de publicité ou de panneaux. La commune est responsable de délivrer ce permis, qui vérifie le respect des lois et des règlements en vigueur.

Quels outils pour la délivrance des permis d’urbanisme en Wallonie ?

Pour ce faire le CoDT a doté la Wallonie et les communes d’un ensemble d’outils (plan de secteur, schémas, guides d’urbanisme) qui encadrent la délivrance des permis d’urbanisme et visent à assurer un développement durable et attractif du territoire.

Comment obtenir un permis d’urbanisme en Belgique ?

Pour obtenir un permis d’urbanisme en Belgique, il faut se référer à la réglementation de chaque région. Il vous faut donc d’abord définir si les travaux nécessitent de passer par un architecte ou s'il y a une dispense de permis d’urbanisme en région wallonne sur les modifications envisagées.

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LE PERMIS DURBANISME EN WALLONIE

LE PERMIS D'URBANISME EN WALLONIE. 2. VOUS CONSTATEZ EN WALLONIE : • un abattage d'arbres ;. • des travaux de terrassement en cours ;. • un avis de permis 



Complétude des dossiers de demande de permis durbanisme

1 juil. 2019 d'urbanisme ou consentir des dérogations ou des écarts prévus au présent ... des schémas permis d'urbanisation et guides



Votre permis durbanisme pas à pas

Depuis le 1er juin 2017 le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur en Wallonie. Il remplace intégralement le Code wallon de 



Annexe 11 - Demande de permis durbanisation ou de modification

Joindre en annexe le formulaire dûment complété et accompagné des documents requis



Prescriptions urbanistiques pour le placement de capteurs solaires

23 juil. 2010 3 conditions un permis d'urbanisme est nécessaire mais ... La Région wallonne est couverte par 23 plans de sec-.



Présentation PowerPoint

La demande de permis d'urbanisme est introduite en utilisant le formulaire repris en annexe 4 qui en fixe le contenu pour les projets.



Les 10 mesures phares du CoDT

Parce que l'Aménagement et d'Urbanisme est une matière dense nous avons édité cette bro- par le Gouvernement wallon afin de permettre aux Wallons et.



Dans quel cas faut-il un permis unique ?

? D'autre part le Code Wallon de l'Aménagement du. Territoire



Petits travaux & permis durbanisme

1 jui. 2017 d'aménagement du territoire et d'urbanisme est en vigueur en. Wallonie : le Code de Développement Territorial ou « CoDT ».



Formulaire didactique

d'implantation commercial et permis d'environnement ou permis d'urbanisme et permis d' le Géoportail de la Wallonie : https://geoportail.wallonie.be.

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