[PDF] GUIDE PRATIQUE DE L URBANISME

Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme ?

La notice générale explique la démarche à suivre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle est complétée par une série de guides pratiques relatifs à chaque type d’autorisation, qui décrivent précisément les pièces à fournir (en téléchargement ci-dessous).

Comment obtenir une autorisation d'urbanisme ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Qu'est-ce que le guide pratique de l'urbanisme ?

Qui sommes-nous ? 02/02/2021 - Ce Guide pratique de l’urbanisme est une brochure indicative qui a pour but de diffuser une information de base sur la matière de l’urbanisme. Découvrez le guide pratique du permis d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale ! N’hésitez pas à le parcourir et le découvrir.

Qu'est-ce que le règlement d'urbanisme ?

Règlement d’urbanisme applicable à la zone du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Plan d’Occupation des Sols (POS) dans laquelle se situe votre projet Servitudes d’Utilité Publique (annexées au PLU ou POS) qui grèvent votre parcelle (canalisation de gaz, zone de bruit, canaux d’irrigation, ligne Haute Tension….)