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CAMEROUN Loi no 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au

19 déc. 2000 “œuvre anonyme” celle qui ne porte pas le nom de son auteur; ... g) les œuvres d'architecture

Quels sont les premiers aspects modernes d’une œuvre ?

L’auteur multiplie les retours en arrière ou les anticipations et même des sauts de plusieurs années. C’est un des premiers aspects moderne de cette œuvre. Cette construction n’est pas aléatoire, elle est justifiée. Il a une stratégie d’écriture « il pousse plusieurs pions, offensives à la fois ».

Comment définir l’adresse d’un ouvrage ?

L’adresse comprend le nom et l’adresse de l’éditeur, tout au moins la ville, et on comprend aussi dans l’adresse la date de publication au sens étendu du mot. 113 b) Les ouvrages portent d’ordinaire le nom de l’éditeur. Ils portent quelquefois celui de l’imprimeur. Le premier est porté sur la page titre, le second est souvent indiqué in fine.

Quels sont les différents types de division matérielle d’une œuvre ?

5d) La division matérielle de l’œuvre se fait en volumes, livraisons ou fascicules, feuilles et pages. 6 On peut convenir d’une terminologie d’après le nombre de pages : plaquette (jusqu’à 50 pages) ; brochure (de 50 à 100 pages) ; volume (au delà de 100 pages).

Est-ce que le droit de l’auteur est limité à la propriété littéraire de son œuvre ?

80 » Attendu que le droit de l’auteur n’est pas limité à la propriété littéraire de son œuvre, puisque ce titre l’individualise et permet de la distinguer des œuvres similaires. » (Tribunal de commerce de la Seine.

  • Past day

-19.5-

VERSUNEDEFINITIONSTANDARD

DEL'EMPLOIDANSLESECTEURNONSTRUCWRE

foUk kkic

FarhadMEHRAN

Bureaude

BureauInternationalduTravail

GENEVE.

1 -Versdesnormesinternationales

1.Bienqu'ilsoitreconnuque

lesecteururbainnonstructuré unerésolutionde d'yétablir desnormesinternationales.

BIT,1983-3).

-196- coles".

II-Etudesstatistigues

régulierdespaysendéveloppement. -197- a -Enquêtesponctuelles teurstructuré. (Rwanda)(2). missions. ILO- -198- vernement"(1). secteurstructuré. (1)Idemp.20. (2)Idemp.21.

BIT,juillet-aoGt1976).

-199- b -Estimationsglobales activeurbainedansletableaul,ci-dessous.

BIT,1984;documentpolycopié).

-200- urbainedanslesecteurnon

17paysd'Amériquelatine,

1950, 1960,1970et1980

(enpourcentage)

Pays1950196019701980

Argentine13.211.311.614.3

Bolivie43.642.441.444.0

Brésil17.622.817.317.2

Colombie21.623.020.J

25.1

CostaRica15.014.412.810.8

Chili21.918.916.418.7

Equateur23.137.333.432.0

ElSalvador23.220.421.922.7

Guatemala35.035.632.430.7

Honduras23.823.527.532.7

Mexique28.121.827.829.7

Nicaragua21.4 24.426.530.4

Panama13.413.617.418.2

Pérou27.230.733.634.6

Républiquedominicaine17.330.425.220.8

Uruguay11.512.613.715.7

Venezuela22.322.322.415.4

OIT,1982).

de -201- compteséparément.

15.Lescinqcritèresretenussont

(a)pourlessalariés

1 •Salaireactuelmensuelinférieurà110pourcentdusa

laireminimumrégional;

2 •

pasdedroitauxservicesmédicaux;

3 •

4 •contratdetravailouoccasionnel;

5 •

d'uneorganisationsyndicale).

1 •Gainnetparsemaine(multipliépar4.3)inférieurà110

2 •

pasdesécuritésociale;

3 •

tenced'uneorganisationsyndicale);

4 •

vité;

5 •

decrédit. (Mexique,december1979). -202- que lesecteurnonstructuréetdans lasituationdanslaprofession.

Mexique1976

mi.lliers)

Populationactiveoccupée

Situation

danslaSecteur (2)/(1) professionTotalnon structuré (1)(2)%

Salariés6.3082.00031.7

Travailleursà

leurproprecompte1.30380962.1

Travailleursfamiliaux

nonrémunérés316316100.0

Employeurs(1)(259)--

Total(2)7.9273.12539.4

banas1976(Mexique,december1979). ounonstructuré. (2)Letotalexclutlesemployeurs. -203- nesoitpasclasséedanscesecteur(1). c.Enquêtesméthodologiques chÔmage agricoledanslesecteurnonstructuré.

économique.

suivante: 1 -lanotion"secteurnonstructuré"estunecaractéristique

2 -uneunitééconomiquedusecteurnonstructuréestcaractériséepar

(page82). -204- tionnéesantérieurement(1). diverstypesdequestions.(LequestionnaireD aétéexclusivement nonstructuré). desdonnées.

ILO,1981)Chapitre2.

-20'-

III-Versunedéfinitionstandard

lesecteurnonstructurésont: 1 -lebesoind'unpointderepèrepour a -

Projetdedéfinition

Ceprojetdedéfinitionestlesuivant

goriessuivantes:

économiquenonenregistrée;

b -Emploinonagricole -206- structuréounonstructuré. c -Unitééconomique d -Enregistrement e -Mesuredestroiscaractéristiquesdebase -207-

Diagramme1

Projet

dedéfinitiondel'emploi danslesecteurnonstructuré

Pourvud'unemploi

agricolenonagricole dansuneunité

économiquenon

enregistrée dansuneunité

économiqueenregistrée

ayant descaractéristiques similaires auxunités

économiquesnonenregistrées

delamêmebranche(1)

EMPLOIDANSLESECTEUR

1------'

NONSTRUCTURE

autres (1) -208- f -Algorithmespourétablirlasimilitudeentreunitéséco nomiques. d'organisation", 1"'échelled'opération"etle"niveaudetechnologie" ingénieurs,etc.)(1); gie. _.209-

DiagraDlJle2

Application

Populationactive

occupéenonagricole

Autretype

d'institution

Nonenregistrêe\

Gouvernement.Banque,

Assurance,Profession

libérale (mêdecin,1------, ingénieur,ete.) enregistrêll

Enregistrêe

NIVEAUD'ORGANISATION

nisêcuritêsociale nifacturation 1

NIVEAUD'ORGANISATION

sécuritésociale oufacturation

NIVEAUD'ORGANISATION

sêcuritêsociale etfactUl"l1tion 1 /\7

ECHELLE

D'OPERATION

1 personne

ECHaLE

D'OPERATION

2a6 personnes

ECHaLE:

D'OPERATION

Plusde6

personnes

ECHELLE

D'OPERATION

1 personne

EèHELlE

D'OPERATION

Plusde1

personne

ECHELLEECHELLE

D'OPERATIOND'OPERATION

1ou2Plusde2

personnespersonnes /16 1

NIVEAUDE

TECHNOLOGIE

l'lanuelou

Elect.

NIVEAUDE

TECHNOLOGIE

Fuel

NIVEAUDE

TECHNOLOG1E

l'lanuel

NIVEAUDE

TECHNOLOGIE

Elect.ou

Fuel

NIVEAUDE

TECHNOLOGIE

l'lanuel

NIVEAUDE

TECHNOLOGIE

Elect.ou

Fuel 23"'"
454
"IQ

1-Secteurinformel1-"=------....

Q (522)6 Mixte (140) 519
,--3_7_1--iSecteurFormel\---- (880) -210- dansletableau1.

IV-Justificationduprojetdedéfinition

desstatistiquesdutravailduBIT. -211-

ANNEXE

dérivésdeplusieursponctuelles.

1 -Industriesdetransformation.

lentàmi-tempsouoccasionnellement)i nistrativesi decaractèreambulanti ciellesi finali sixans.

2 -Construction.

ci-dessus

électrique;

3 -Transport.

vantes: prementdit)i MAROC

MINISTEREDUPLAN

DIRECTIONDE

LASTATiSTIQUE

FRANCE

iNSEE

ORSTOM

ASSOCiA

nONiNTERNAnONALE

DESSTATISTiCiENSD'ENQUETES

SEMINAIRE

SURLESSTATISTIQUES

DE

ETDUSECfEURNONSTRUCTURE

Rabat,10-17Octobre1984

rapportdessessionsetcommunications tome1 MAROC

MINISTÈREDUPLAN

DIRECTIONDELASTATISTIQUE

FRANCE

INSEE

ORSTOM

ASSOCIATIONINTERNATIONALEDES

STATISTICIENSD'ENQUÊTES

SEMINAIRE

SURLESSTATISTIQUES

DEL'EMPLOI

ETDUSECTEURNONSTRUCTURE

RABAT J

10-17OCTOBRE1984

RAPPORTDESSESSIONSETCOMMUNICATIONS

TOME1

PARIS-JUILLET1985

MAROC

MINISTÈREDUPLAN

DIRECTIONDELASTATISTIQUE

FRANCE

INSEE

ORSTOM

ASSOCIATIONINTERNATIONALEDES

STATISTICIENSD'ENQUÊTES

SEMINAIRE

SURLESSTATISTIQUES

DEL'EMPLOI

ETDUSECTEURNONSTRUCTURE

RABAT J

10-17OCTOBRE1984

RAPPORTDESSESSIONSETCOMMUNICATIONS

TOME1

PARIS-JUILLET1985

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