[PDF] ACTE DENGAGEMENT (A.E.) MARCHE 2019-2021. MARCHE DE

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VILLE DE STENAY

Place de la République 55700 STENAY

MARCHE 2019-2021

MARCHE DE FOURNITURE ENERGIE

ELECTRICITE

$F7( G·(1*$*(0(17 (A.E.) Date limite de remise des offres : Lundi 24 Décembre 2018

à 12 H 00

Page 2

Objet

La présente mise en concurUHQŃH ŃRQŃHUQH OM IRXUQLPXUH G·pOHŃPULŃLPp SRXU OHV NkPLPHQPV

et équipements intercommunaux avec une puissance supérieure à 36 Kva.

Mode de passation

Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics

Identifiants

Ordonnateur

M. Le Maire de la Ville de STENAY

Place de la République

55700 STENAY

03 29 80 30 31

Comptable assignataire des paiements Monsieur le Trésorier Principal de STENAY

Rue Laënnec

55700 STENAY

Personne habilitée à donner les Monsieur Le Maire de STENAY du code des marchés publics Place de la République

55700 STENAY

Page 3

OBJET DU MARCHE

IH PMUŃOp M SRXU RNÓHP OM IRXUQLPXUH G·pOHŃPULŃLPp SRXU OHV NkPLPHQPV HP pTXLSHPHQPV

intercommunaux avec une puissance supérieure à 36 Kva.

ENGAGEMENTS DU CANDIDAT

1) CONTRACTANT:

Je soussigné, (Nom et prénom du signataire)

Représentant 1RP HP MGUHVVH GH O·HQPUHSULVH

ś Agissant pour mon propre compte

ś Agissant pour le compte de la société : - 1RP GH O·HQPUHSUise : - Forme et capital social : - Siège social : - Immatriculée INSEE n° - SIRET n° - Code APE n° - R.C. n° ś $JLVVMQP HQ PMQP TXH PMQGMPMLUH SRXU O·HQVHPNOH GHV HQPUHSUHQHXUV (transmettre sur une feuille libre les coordonnées des membres du groupement)

ś Du groupement solidaire

Page 4

ś Du groupement conjoint

ś Du mandataire solidaire

ś Du mandataire non solidaire

- Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés,

- et après avoir établi les déclarations prévues à l'article 44 du Code des Marchés Publics,

M'engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-

dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies, l'offre ainsi

présentée ne me liant toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 7 jours à compter de la date limite de remise des offres.

2) PRIX

2.1 Engagements

Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, IH ŃMQGLGMP V·HQJMJH VXU OM NMVH GH VRQ RIIUH pPMNOLH GMQV OH NRUGHUHMX GHV SUL[ ÓRLQP

DXSUpVHQWDFWHGquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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