[PDF] Obligation de traçabilité en médecine du travail et indépendance professionnelle : Un devoir ancien, une responsabilité réglementaire nouvelle

Quelle est l’indépendance des médecins du travail ?

Comme pour l’ensemble des médecins, l’indépendance des méde- cins du travail est limitée par les décisions de l’ARS, ou par celles des médecins conseils. La réforme de la médecine du travail met en avant la responsabilité du directeur du service interentreprises pour la mise en place des activités du service.

Qu'est-ce que la traçabilité en santé et sécurité au travail ?

Traçabilité en santé et sécurité au travail. Traçabilité en santé et sécurité au travail - Démarches de prévention - INRS Différents documents sont prévus par la réglementation pour assurer la traçabilité de certaines informations en matière de prévention des risques professionnels.

Qui peut refuser l’accès au médecin du travail ?

Depuis le 31 mars 2022, le médecin du travail chargé du suivi individuel de l’état de santé d’une personne peut accéder à son DMP et l’alimenter, sous réserve de son consentement et de son information préalable quant aux possibilités de restreindre l’accès au contenu de son dossier. Le travailleur peut donc refuser cet accès au médecin du travail.

Comment intégrer le dossier médical en santé au travail ?

Les sénateurs sont revenus sur le principe que l’intégralité du dossier médical en santé au travail (DMST) soit intégrée au DMP. À la place, un volet relatif à la santé au travail complétera le DMP. Il sera accessible aux médecins et professionnels de santé du patient.