[PDF] Santé et bien-être au travail

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Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord www.cdg59.fr Guide

Santé et bien-être au travail

Guide Santé et bien-être au travail

www.cdg59.fr 2

Sommaire

Avant-propos

3

Première partie : 4

5

Deuxième partie : 6

Les éléments constitutifs

de la souffrance au travail 6 7 8 9

Troisième partie : 10

Les solutions internes à la collectivité

10 11 13

Avant-propos

Guide Santé et bien-être au travail

Avant-Propos

3

Avant-propos

Bien-être au travail

ployeurs :

Avant-propos

Guide Santé et bien-être au travail

Santé au travail :

Guide Santé et bien-être au travail

Santé et bien-être au travail

5

Que dit la loi ?

Que dit le code du travail ?

Article L4121-1

Article L4121-2

Guide Santé et bien-être au travail

Les

éléments constitutifs

de la souffrance au travail

Guide Santé et bien-être au travail

Les éléments constitutifs de la souffrance au travail 7

Les manifestations de la souffrance

au travail

À noter :

Guide Santé et bien-être au travail

8

Repérer les facteurs de risques

et les facteurs de protections

Exemples

de facteurs de risque

Exemples

de facteurs de protection et conditions de travail

Relation

et reconnais- sance profession- nelle

Autonomie

et valorisa- tion des compétences de travail

émotionnelle

Les éléments constitutifs

de la souffrance au travail

Guide Santé et bien-être au travail

Les éléments constitutifs de la souffrance au travail 9

À noter :

(cf. article L4/2/02 du Code du

Travail).

Même un acte individuel

souffrance au travail.

Guide Santé et bien-être au travail

Les solutions internes Les solutions internes Les

à la collectivité

Guide Santé et bien-être au travail

11

Les solutions internes à la collectivité

Quels sont les outils ?

L"organisation de la collectivité

La mise en œuvre d"une politique de prévention

Extraits du code du travail

Article R.4121-1

L"employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l"évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l"article L.4121.3 Cette évaluation comporte un inventaire des risques identiés d ans chaque unité de travail de l"entreprise ou de l"établissemen t.

Article R.4121- 2

La mise à jour du document unique d"évaluation des risques est r

éalisée :

1 au moins chaque année,

2 lors de toute décision d"aménagement important modiant les

condi- tions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l"article L4612.8.

3 lorsqu"une information supplémentaire intéressant l"évalu

ation d"un risque dans une unité de travail est recueillie au 22 octobre 2013.

Guide Santé et bien-être au travail

Les solutions internes à la collectivité

12 Veiller au respect de la réglementation applicable en matière de santé et de sécurité au travail

La mise en œuvre de dispositifs

d"accompagnement social de l"emploi. de l"emploi.

Guide Santé et bien-être au travail

Les solutions internes à la collectivité

13

L"accompagnement du Cdg59

La santé au travail

Les médecins de prévention assurent une double mission :

La sécurité au travail

Guide Santé et bien-être au travail

Les solutions internes à la collectivité

14

Axe élémentaireQuestion

Les six dimensions de RPS au travail (source : DARES, décembre 2010) : Le tableau suivant reprend à titre indicatif des questions ou des sit uations susceptibles d"illustrer les six facteurs RPS.

Guide Santé et bien-être au travail

Les six dimensions de RPS au travail (source : DARES, décembre 2010) :

14 rue Jeanne Maillotte -CS71222 - 59013 Lille Cedex - Tél. : 03 59 56 88 00 - www.cdg59.fr

Lille - 03 28 82 22 22

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