[PDF] Financement du logement social HLM

Quels sont les moyens de financement du logement social en France ?

Dans les années 1990, des aides fiscales sont créées afin d’inciter les investisseurs privés à construire des logements locatifs. L’État mobilise des moyens importants pour le financement du logement social en France. Les aides de l’État aux producteurs comprennent des subventions budgétaires, des aides fiscales et des aides de circuit.

Quels sont les avantages des opérations de logement social ?

Les opérations de logement social reçoivent également des subventions de la part des collectivités territoriales, contraintes via l'article 55 de la loi SRU à une part de 20 à 25% de logements sociaux. En outre, le parc locatif social bénéficie pour son développement et son amélioration d’autres sources de financement comme le " 1% logement ".

Quels sont les différents types de logements sociaux ?

Il existe plusieurs catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes, lors de la construction de l’immeuble. En fonction de la nature du prêt, le plafond de revenus pris en compte pour avoir droit au logement social est différent.

Quels sont les avantages fiscaux des logements sociaux ?

Il comporte une phase locative et une phase d’accession à la propriété et permet de bénéficier d’avantages fiscaux et d’une sécurisation (garanties de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie). Ils sont comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi SRU (quota de logements sociaux par commune).