ENTENTE INTERVENUE ENTRE DUNE PART LE COMITÉ
20 jui. 2016 ENTENTE INTERVENUE. ENTRE. D'UNE PART. LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION. POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES. (CPNCF). ET. D'AUTRE ...
CONVENTION COLLECTIVE 2010-2015 INTERVENUE ENTRE D
La commission scolaire à qui s'applique la convention collective. Le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF).
ENTENTE INTERVENUE ENTRE DUNE PART LE COMITÉ
ENTENTE INTERVENUE. ENTRE. D'UNE PART. LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION. POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES. (CPNCF). ET. D'AUTRE PART
POLITIQUE SUR LUTILISATION
- Entente E1 2010-2015 : entente intervenue entre le comité patronal de négociation pour les Commissions scolaires francophones (CPNCF) et la. Centrale des
ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE
pour les commissions scolaires francophones (CPNCF). Juin 2016 conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ chapitre R-8.2).
ENTENTE INTERVENUE ENTRE DUNE PART LE COMITÉ
pour les commissions scolaires francophones régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et ... francophones (CPNCF).
CONVENTION COLLECTIVE 2010-2015 2015-2020 INTERVENUE
CONVENTION COLLECTIVE 2010-2015 2015-2020. INTERVENUE ENTRE. D'UNE PART. LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION. POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES.
CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 ENTRE DUNE PART LE
CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020. ENTRE. D'UNE PART. LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION. POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF). ET. D'AUTRE
ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones d'entrée en vigueur de la convention collective des matières de négociation ...
CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 INTERVENUE ENTRE D
CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020. INTERVENUE ENTRE. D'UNE PART. LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION. POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES. (CPNCF).
ENTENTE INTERVENUE ENTRE D'UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE
entente intervenue entre d'une part le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part la centrale des syndicats du quÉbec (csq) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle reprÉsente dans le cadre de la loi sur le rÉgime de nÉgociation des conventions collectives
CONVENTION COLLECTIVE 2010-2015 INTERVENUE ENTRE D'UNE PART
intervenue entre d'une part le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part la fÉdÉration indÉpendante des syndicats autonomes (fisa) pour le compte des syndicats reprÉsentant les employÉs de soutien des commissions scolaires francophones du quÉbec qu’elle reprÉsente
ENTENTE INTERVENUE ENTRE D’UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE
entente intervenue entre d’une part le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d’autre part le syndicat des employÉes et employÉs professionnels-les et de bureau - quÉbec (sepb - quÉbec) affiliÉ À la fÉdÉration des travailleurs et travailleuses du quÉbec (ftq)
ENTENTE INTERVENUE ENTRE D'UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE
entente intervenue entre d'une part le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part la fÉdÉration autonome de l’enseignement (fae) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle reprÉsente dans le cadre de la loi sur le rÉgime de nÉgociation
ENTENTE INTERVENUE ENTRE D'UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE
entente intervenue entre d'une part le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part la centrale des syndicats du quÉbec (csq) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle reprÉsente dans le cadre de la loi sur le rÉgime de nÉgociation des
CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE D'UNE PART LE COMITÉ
convention collective intervenue entre d'une part le comitÉ patronal de nÉgociation pour les centres de services scolaires francophones (cpncf) et d'autre part la centrale des syndicats du quÉbec (csq) reprÉsentÉe par son agente nÉgociatrice la fÉdÉration du personnel de soutien scolaire (fpss)
ENTENTE INTERVENUE ENTRE D'UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE
entente intervenue entre d'une part le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part la fÉdÉration autonome de l’enseignement (fae) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle reprÉsente dans le cadre de la loi sur le rÉgime de nÉgociation
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