ccm-info-avant mariagenouvelleversion
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX. Demande de certificat de capacité à mariage. Nom : (majuscules)
ccm-info-avant mariage (2)
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX. Demande de certificat de capacité à mariage. Nom : (majuscules)
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN TUNISIE. ***** la demande de transcription la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré avant le mariage par le.
CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE NB : Des pièces
Le mariage sera célébré par les autorités locales compétentes après la délivrance du certificat de capacité à mariage. DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE.
consulat general de france a tunis - note dinformation sur le
1 oct. 2009 Pour la partie française avant mariage
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN TUNISIE. *****. Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM)
AMBASSADE DITALIE A TUNIS Chancellerie Consulaire
mariage auprès des communes tunisiennes (CERTIFICAT DE CAPACITE MATRIMONIALE) les futurs conjoints doivent fournir ce qui suit : Pour le citoyen italien ...
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À CHACUN DES FUTURS CONJOINTS. À REMPLIR EN FRANÇAIS PAR CHACUN DES FUTURS CONJOINTS. 1
Mariage mixte conclu à létranger : conditions de la délivrance dun
9 août 2016 ... marier en Tunisie avec B. citoyen tunisien né en 1986. L'ambassade ... certificat de capacité matrimoniale en vue du mariage à l'étranger.
BTATlisteMARIAGE 2016 (2)
D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN TUNISIE. *****. La copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré antérieurement au mariage par le consulat général
ccm-info-avant mariagenouvelleversion
Pour la partie française avant mariage
ccm-info-avant mariage (2)
DE FRANCE A TUNIS POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE capacité à mariage qui sera remis à la Municipalité ou aux notaires le ...
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré avant le mariage par le la photocopie du passeport ou de la carte nationale tunisienne du ...
CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE NB : Des pièces
des documents cités ci-dessous au moins quatre mois avant la date du mariage civil. Le mariage sera célébré par les autorités locales compétentes après la
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
Qu'est-ce que le « certificat de capacité à mariage » (CCAM)? transcription de l'acte de mariage comorien sur les registres consulaires français qui ...
Après un mariage célébré en Tunisie/Libye: inscription dans le
Ce mémento ne concerne que les couples qui n'ont pas besoin d'un certificat de capacité matrimoniale (doubles nationaux) – Voir informations.
Mariage mixte conclu à létranger : conditions de la délivrance dun
9 août 2016 certificat de capacité matrimoniale ; analyse ... ressortissante suisse née en 1959 souhaite se marier en Tunisie avec B. citoyen tunisien.
NOTE DINFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES
certificat de capacité à mariage que vous remettrez aux autorités tunisiennes en photocopie de toutes les pages tamponnées du passeport tunisien ou.
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX DEMANDE
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. DATE PREVUE DE CELEBRATION DU MARIAGE Un contrat de mariage est-il prévu ?
DECLARATION SUR LHONNEUR TENANT LIEU DE CERTIFICAT
1 août 2021 Certificat de Célibat - Certificat de Capacité Matrimonial / Certificate ... Je n'ai jamais contracté de mariage / I have never been married.
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE - Diplomatie
2 Pour le conjoint français produire une copie de l’acte de mariage avec la mention de divorce ou un livret de famille français portant la mention de divorce si celle-ci ne figure pas sur son acte de naissance Pour le conjoint étranger produire une copie du livret de divorce ou du jugement de divorce dûment traduite et légalisée
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE LISTE DES
DE FRANCE EN CHINE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR 1 Formulaires à présenter dûment remplis et signés : 1 1 Formulaire « renseignements communs aux futurs conjoints » 1 2 2 formulaires « renseignement relatifs à chacun des futurs conjoints » 2
Comment obtenir un certificat de capacité à mariage?
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Le mariage sera célébré par les autorités locales compétentes après la délivrance du certificat de capacité à mariage. Le dossier doit être transmis uniquement par courrier à l’adresse suivante :
Combien de temps dure la procédure de demande de certificat de capacité à mariage au Maroc ?
Actuellement, en novembre 2018, tous les consulat de France au Maroc demande un rendez vous pour déposer un dossier de demande de certificat de capacité à mariage (ccm). 2/ Combien de temps dure la procédure du CCM ? Entre le dépôt du dossier au consulat de France et l’obtention du CCM il faut compter 2 mois environ. 3/ C’est quoi le CCM ?
Comment vérifier que le mariage est conforme au droit français?
L’audition. Vous pourrez éventuellement être convoqué au service de l’état civil du Consulat général ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français.
Est-ce que le mariage est valable en France ?
2. Il convient de rappeler que tout mariage sans comparution personnelle oupolygamique, qui pourrait être admis par les autorités locales, ne sera pas considéré comme valable en France. En conséquence, un ressortissant français doit être présent lors de la célébration de son mariage.
1, rue Gouta Sebti - 23000 Annaba - Algérie
Tél : +(213)-38.40.90.90 - Fax : +(213)-38.40.90.17Site internet : annaba.ambafrance-dz.org
Consulat Général de France à Annaba
CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE
Les futurs conjoints devront se présenter de préférence ensemble au Consulat général de France à Annaba, munis
des documents cités ci-dessous, au moins quatre mois avant la date du mariage civil.Le mariage sera célébré par les autorités locales compétentes après la délivrance du certificat de capacité à mariage.
DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE
LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE
PAR CHACUN DES FUTURS CONJOINTS Fournir les documents cochés ci-dessous FUTUR EPOUXFUTURE
EPOUSE
1. Renseignements relatifs à chacun des futurs époux dûment complétés et signés
par chacun des intéressés (documents ci-joints)2. Renseignements communs aux futurs époux dûment complétés et signés par
chacun des intéressés (document ci-joint)3. Pour le futur conjoint algérien : copie intégrale en original de l"acte de naissance
en arabe délivré par l"A.P.C (formulaire EC7) datant de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier, accompagné de sa traduction faite par un traducteur assermenté auprès d"un tribunal4. Pour le conjoint de nationalité française : copie intégrale de l"acte de naissance
(moins de 3 mois) délivré par la mairie en France ou par le Service Central del"État Civil du Ministère des affaires étrangères à Nantes pour les personnes nées à
l"étranger.5. Preuve de la nationalité française du ou des futurs époux français (original et
photocopie de la carte nationale d"identité française et/ou du certificat de nationalité française ou de tout document justifiant de l"acquisition de la nationalité française)6. Justificatif RÉCENT du domicile ou de la résidence :
· Pour les personnes domiciliées en France : original et photocopie d"une quittance de loyer ou facture d"électricité récente · Pour les personnes domiciliées en France et hébergées par une tierce personne : une attestation ou certificat d"hébergement en original accompagné d"un justificatif de domicile de l"hébergeant et une photocopie de son document d"identité afin de permettre l"identification de sa signature · Pour les personnes domiciliées en Algérie : un certificat de résidence en français délivré par la mairie (ou s"il est rédigé en arabe, l"accompagner de sa traduction)7-1.Pour le futur conjoint français :
· Original et photocopie de son passeport français, s"il en possède un · Original et photocopie de son passeport étranger, s"il en possède un7-2.Pour le futur conjoint étranger :
· Original et photocopie de sa carte d"identité, s"il en possède une · Original et photocopie de son passeport, s"il en possède un8. Consentement du curateur uniquement pour les majeurs sous curatelle et
consentement des parents ou du conseil de famille pour les majeurs sous tutelle.9. Photocopie du jugement de mise sous tutelle ou curatelle
NB : Des pièces complémentaires peuvent être demandées au moment du dépôt du dossier.
1, rue Gouta Sebti - 23000 Annaba - Algérie
Tél : +(213)-38.40.90.90 - Fax : +(213)-38.40.90.17Site internet : annaba.ambafrance-dz.org
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
NOM : (majuscules) .................................................................................................................................................
Prénoms : (dans l"ordre de l"état civil) ......................................................................................................................
Date et lieu de naissance : .........................................................................................................................................
Département de naissance : .......................................................................................................................................
Pays de naissance : ...................................................................................................................................................
Nationalité(s) : ..........................................................................................................................................................
Profession : ................................................................................................................................................................
DOMICILE OU RÉSIDENCE :
N° et rue : .................................................................................................................................................................
Commune : ................................................................................................................................................................
Code postal : ..............................................................................................................................................................
Pays : ........................................................................................................................................................................
Adresse électronique : ...............................................................................................................................................
Numéro de téléphone : ..............................................................................................................................................
Filiation Père Mère
NOMPRENOMS
SITUATION FAMILIALE :
CELIBATAIRE VEUF (VE) : DIVORCE (E) :Si veuf (ve) ou divorcé (e) :
Nom et prénom du (ou des) précédent(s) conjoint(s) : .............................................................................................
Date et lieu du précédent mariage : ..........................................................................................................................
Date du veuvage
(1) ou de la décision de divorce(2) : ..................................................................................................
J"ATTESTE SUR L"HONNEUR L"EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNÉS.A , le SIGNATURE
(1) Produire une copie de l"acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français.
(2) Produire une copie de l"acte de naissance avec les mentions marginales de mariage et de divorce.TRES IMPORTANT
En application de l"article 161 du code pénal, sera puni d"un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d"une amende de 400 à 4 000 francs (60
à 600 euros) ou de l"une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d"une attestation ou d"un certificat
faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou un certificat originairement sincère.
Futur époux
1, rue Gouta Sebti - 23000 Annaba - Algérie
Tél : +(213)-38.40.90.90 - Fax : +(213)-38.40.90.17Site internet : annaba.ambafrance-dz.org
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
NOM : (majuscules) .................................................................................................................................................
Prénoms : (dans l"ordre de l"état civil) ......................................................................................................................
Date et lieu de naissance : .........................................................................................................................................
Département de naissance : .......................................................................................................................................
Pays de naissance : ...................................................................................................................................................
Nationalité(s) : ..........................................................................................................................................................
Profession : ................................................................................................................................................................
DOMICILE OU RÉSIDENCE :
N° et rue : .................................................................................................................................................................
Commune : ................................................................................................................................................................
Code postal : ..............................................................................................................................................................
Pays : ........................................................................................................................................................................
Adresse électronique : ...............................................................................................................................................
Numéro de téléphone : ..............................................................................................................................................
Filiation Père Mère
NOMPRENOMS
SITUATION FAMILIALE :
CELIBATAIRE VEUF (VE) : DIVORCE (E) :Si veuf (ve) ou divorcé (e) :
Nom et prénom du (ou des) précédent(s) conjoint(s) : .............................................................................................
Date et lieu du précédent mariage : ..........................................................................................................................
Date du veuvage
(1) ou de la décision de divorce(2) : ..................................................................................................
J"ATTESTE SUR L"HONNEUR L"EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES.A , le SIGNATURE
(1) Produire une copie de l"acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français.
(2) Produire une copie de l"acte de naissance avec les mentions marginales de mariage et de divorce.TRES IMPORTANT
En application de l"article 161 du code pénal, sera puni d"un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d"une amende de 400 à 4 000 francs (60
à 600 euros) ou de l"une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d"une attestation ou d"un certificat
faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou un certificat originairement sincère.
Future épouse
1, rue Gouta Sebti - 23000 Annaba - Algérie
Tél : +(213)-38.40.90.90 - Fax : +(213)-38.40.90.17Site internet : annaba.ambafrance-dz.org
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
DATE ET LIEU PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE CIVIL (A.P.C. = mairie algérienne)1. LIEN DE PARENTÉ ou PAR ALLIANCE
Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d"alliance entre eux ? OUI NON si OUI, lequel ?2. REGIME MATRIMONIAL :
Un contrat de mariage est-il prévu ? OUI NONUn écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu ? OUI NON
3. ENFANTS NÉS DES FUTURS EPOUX:
Prénom(s) NOM
Premier enfant .............................................. ..............................................
Deuxième enfant .............................................. ..............................................
Troisième enfant .............................................. ..............................................
Quatrième enfant .............................................. ..............................................
A ........................... , le ............................ A ........................... , le .........................
Signature du futur époux Signature de la future épousequotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] transcription mariage marocain sans ccm
[PDF] transcription mariage franco marocain 2016
[PDF] transcription acte de mariage francais au consulat du maroc
[PDF] demande de transcription d'acte de mariage célébré au maroc
[PDF] ccp chimie 2 pc 2014 corrigé
[PDF] ccp tsi 2013 physique corrigé
[PDF] ccp chimie 1 pc 2013 corrigé
[PDF] ccp anglais rapport
[PDF] oral langue ccp
[PDF] colle anglais prépa méthode
[PDF] corrigé ccp 2014 physique 2
[PDF] sujet concours pc thermodynamique
[PDF] thermodynamique dans un réacteur ? eau pressurisée corrigé
[PDF] centrale pc 2008 physique 2 corrigé
