[PDF] LUTTER CONTRE LE DISCOURS DE HAINE DANS LES MÉDIAS

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GUIDE PRATIQUE

LUTTER CONTRE LE DISCOURS DE HAINE DANS LES MÉDIAS AUDIOVISUELS Normes, jurisprudence, bonnes pratiques et études de cas Produit par la Direction “Affaires politiques et gouvernance démocratique"

Directeur :

Georges NAKSEU-NGUEFANG

Directeur adjoint :

Dominique DELPUECH

Spécialiste de programme :

Bertrand LEVANT

Avec une mention particulière à

Jean-François FURNÉMONT

, consultant, qui a mis sa précieuse expertise

au service de l'Organisation internationale de la Francophonie a?n d'assurer la production de ce guide.

Avec l'appui de la Direction de la communication et du partenariat

Chargée des publications :

Marie

BELLANDO MITJANS

Conception graphique et réalisation :

Marion CAUDRON

Révision :

Vérifaute

Avec l'aide précieuse du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM)

Avec le concours de :

La Haute autorité de la communication audiovisuelle de Côte d'I voire. Le soutien de la HACA au projet a été assuré par

Masseneba DIABATE

, conseillère technique, sous l'autorité de

Ibrahim SY SAVANE

, président.

La Haute autorité de la communication audiovisuelle du Maroc. La contribution de la HACA - et en particulier

la section 5.2 - a été assurée par

Abdeljalil ELHAMMOUMI

, directeur général adjoint, sous l'autorité de

Faouzi SKALI

, membre du conseil. La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle d e Tunisie. La contribution de la HAICA - et en particulier la section 5.1 - a été assurée par

Samira HAMMAMI

, responsable de l'unité de monitoring, sous l'autorité de

Nouri LAJMI

, président.

Lutter contre le discours

de haine dans les médias audiovisuels

GUIDE PRATIQUE

5Avant-propos ........................................................................

Préface

Présentation du projet-pilote

................15

DÉFINITIONS

Nations Unies

Conseil de l'Europe

...............................20 Autres définitions et éléments contextuels

CADRE JURIDIQUE ET NORMATIF

......25

Au niveau international

..........................25 6

Au niveau des États membres du REFRAM

CADRE JURISPRUDENTIEL

.................53

Au niveau international

..........................53

Au niveau des États membres du REFRAM

GUIDE DE BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROMOTION

D'UNE CULTURE DE LA TOLÉRANCE

.69

Pouvoirs publics

....................................70

Régulateurs

Médias

Autres acteurs

7Écoles de journalisme ........................................................................

......................89

Partis politiques

...............................90

Plateformes internet

.........................92

Associations professionnelles ou de la société civile.................................................94

Introduction

.....................................97

Méthodologie

..................................99

Choix de la période d'analyse

Variables d'analyse

...........100

Supports analysés

...........100

Résultats en télévision

...................101

Types de programmes

.....101

Typologie du discours

......104

Cibles du discours

...........105

Type d'auteurs et de cibles.......................................................................106

Contexte, intention et probabilité de passage à l'acte ...............................109

Attitude du journaliste animateur

Résultats en radio

..........................114

Types de programmes

.....114

Auteurs du discours

.........115

Cibles du discours

...........116

Types d'auteurs et de cibles

Attitude du journaliste animateur

Types d'auteurs et de programmes

Injure et type de programme

Auteur et probabilité de passage à l'acte

Classi cation des discours de haine par ordre de gravité (TV et radio) ....................124 Focus sur la discrimination racialefi: monitoring du discours raciste ........................126

Méthodologie d'analyse

...126

Supports analysés

...........126

Résultats globaux

............127

Conclusions

...................................131 8

Expérience de la HACA marocaine

....132

BIBLIOGRAPHIE

..................................147

Nations Unies

Conseil de l'Europe

.............................148

Union européenne

...............................150

9Déclarations communes (DC) ........................................................................

........150

Conseil européen (CE)

...................150

Commission européenne (COM)

....150

Belgique

Bénin

Cameroun

.....................................156

Congo-Brazzaville

..........................156

Côte d'Ivoire

..................................157

France

Luxembourg

..................................158 Maroc

Moldavie

Niger

Roumanie

Suisse

Tunisie

11

Avant-propos

Les discours de haine n'ont qu'un butfi: nier l'existence morale de l'Autre en portant atteinte à sa dignité humaine. En ce sens, les discours de haine sont une volont

é manifeste de récuser

la richesse de la diversité culturelle, l'aspiration à vivre ensemble et de nier également les va

leurs de la démocratie, y compris de la liberté d'expression dans le respect de la pluralité des

opinions et des appartenances que les instruments internationaux promeuvent et défendent. Force est de constater que c'est en usurpant la liberté d'expression que les tenants des dis cours de haine tentent de légitimer leurs propos et cherchent à les imposer. Alors que nous voyons ressurgir dans le monde le repli sur soi, y compris dans l'espace fran cophone, et la dangereuse instrumentalisation de l'Autre prendre de l'ampleur, la lutte contre les discours de haine dans les médias constitue donc un impératif démocratique nécessaire à la sauvegarde de la démocratie elle-même. Elle apparaît comme une limite raisonnable

de la liberté d'expression justi ée par la défense de la liberté d'expression elle-même. Cette

préoccupation s'est imposée comme une priorité pour l'Organ isation internationale de la Francophonie conformément à la Déclaration des Chefs d'Ét ats et de gouvernements du

Sommet d'Antananarivo en 2016.

Admettre que des limites à la liberté d'expression sont justi ables, dans l'esprit même du respect des valeurs universelles et pour la paix sociale, par conséquent que des exceptions lui sont applicables, nécessite néanmoins des modalités claires de mise en oeuvre qui ne

heurtent pas les principes de l'État de droit. C'est donc à la recherche de ces modalités que

répond ce guide qui rassemble les contributions nationales et internationales les plus perti nentes relatives à la lutte contre les discours de haine dans les médias. Ce guide explore ainsi successivement l'enjeu de dé nir ce qu'est la promotion de la haine de l'autre, l'approche normative qu'on peut lui opposer et en n les interprétations pratiques qu'il est possible de donner à ces normes.

Compte tenu de leur rôle et de leur responsabilité, ce guide s'adresse sans doute tout particuliè-

rement aux autorités de régulation des médias et notamment celles du Réseau francophone des

régulateurs des médias (REFRAM). En lien avec l'OIF, ces autorités sont d'ailleurs à l'initiative du

projet-pilote ayant conduit à l'élaboration de ce guide. Qu'el les soient ici saluées pour leurs contri butions majeures à la recherche de réponses concrètes à ces dé?s.

Ce guide s'adresse également à tous les acteurs soucieux du renforcement de l'État de droit, de la

démocratie, des droits et des libertés : les acteurs juridiques et judiciaires, les parlements, les gou

vernements, mais aussi les médias et les journalistes eux-mêmes, les organisations de la société

civile ainsi que les organisations internationales œuvrant notamment dans l'espace francophone et par-delà. En effet, ce guide ne se limite pas à l'énumération des moyens co ercitifs et de prévention que les

États et gouvernements peuvent envisager et mettre en place. Il apporte également des éléments

essentiels pour la promotion d'une culture de dialogue inter culturel et inter religieux, de l'altérité, de

la cohésion sociale et de la responsabilité citoyenne en faveur des droits civiques, dans les médias

en mettant en avant quelques bonnes pratiques en la matière. Lutter contre une pathologie ne suf?t

pas si des moyens préventifs et curatifs ne sont pas également envisagés.

Lutter contre les discours de haine qui sont antinomiques du dialogue, c'est protéger un idéal com

mun, un bien précieux et l'intérêt général, soit cette forte volonté de vivre libres ensemble que, des

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