TRAITÉ DE LISBONNE
TRAITÉ DE LISBONNE modifiant le traité sur l'Union européenne le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
C 83 Journal officiel
30 mars 2010 Déclarations annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne .
Déclarations annexées à lacte final de la Conférence
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3 déc. 2007 Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la. Communauté européenne ...
Déclaration-52-du-Traité-de-Lisbonne.pdf
9 mai 2018 Annexée à l'acte final de la conférence intergouvernementale qui a adopté le Traité de. Lisbonne le 13 décembre 2007. La Belgique la Bulgarie
TRAITÉ DE LISBONNE - Assemblée nationale
TRAITÉ DE LISBONNE modifiant le traité sur l’Union européenne le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 PRÉAMBULE SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK
The Treaty of Lisbon - Consilium
Le traité de Lisbonne Pascal Gilliaux Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques CRISP 2007 Available at Council Library Main Collection (086297) "Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l‘Europe signé à Rome le 29 octobre 2004
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la plus importante du Traité de Lisbonne Ce traité n’a pas d’ex-istence propre il modifie le Traité sur l’Union européenne1 et le Traité instituant la Communauté européenne2 qui a été rebaptisé « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » 3 Le Traité de Lisbonne modifie également le Traité établissant la
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE
(VERSION CONSOLIDÉE) FR26.10.2012 Journal officiel de l'Union européenne C 326/13
PRÉAMBULE
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA
MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND DUC DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LEPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE
ET D'IRLANDE DU NORD, (
1RÉSOLUS à franchir une nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne engagé par la
création des Communautés européennes,S'INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont
développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la
personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit;RAPPELANT l'importance historique de la fin de la division du continent européen et la nécessité
d'établir des bases solides pour l'architecture de l'Europe future,CONFIRMANT leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de
l'homme et des libertés fondamentales et de l'État de droit,CONFIRMANT leur attachement aux droits sociaux fondamentaux tels qu'ils sont définis dans la charte
sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961, et dans la charte communautaire des droits
sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989,DÉSIREUX d'approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture
et de leurs traditions,DÉSIREUX de renforcer le caractère démocratique et l'efficacité du fonctionnement des institutions, afin
de leur permettre de mieux remplir, dans un cadre institutionnel unique, les missions qui leur sont confiées,RÉSOLUS quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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