[PDF] Comment ont évolué les expositions des salariés du secteur privé

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direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques septembre 2019

N° 041

analyses Comment ont évolué les expositions des salariés du secteur privé aux risques professionnels sur les vingt dernières années ?

Premiers résultats de l"enquête Sumer 2017

Dans le secteur privé, la plupart des expositions des salariés aux contraintes physiques ont baissé entre

1994 et 2017, à l'exception du bruit. L'exposition à au moins un produit chimique concerne un tiers des

salariés en 2017, un niveau légèrement inférieur à celui de 1994. L'exposition à au moins un produit can

cérogène concerne encore 10 % des salariés, soit 1,8 million de personnes. Sur les vingt dernières années, le signalement des expositions à des agents biologiques a augmenté Ces expositions aux risques physiques, chimiques et biologiques s'ins crivent dans un contexte organisa

tionnel toujours très contraint. L'intensité du travail a augmenté depuis 20 ans, même si elle

s'est stabilisée

entre 2010 et 2017. Bien que les marges de manoeuvre favorisant l'autonomie au travail soient en recul,

les salariés se plaignent moins souvent en 2017 qu'en 2003 de manq uer de moyens pour faire correctement leur travail. Après un pic en 2010, le signalement de comportements h ostiles revient en 2017 au niveau de 2003, tandis que la tension au travail se stabilise à un niveau é levé et que les écarts entre salariés se creusent concernant le manque de reconnaissance au travail. Afin de lutter contre l'ensemble de ces expositions, près d'un salarié sur deux est couvert par des pratiques formalisées de prévention des risques professionnels. En 2016 et 2017, l'enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer) a été réalisée par 1

200 médecins du travail (encadré 1)

auprès de 26 500 salariés du secteur privé et des trois ver- sants de la fonction publique (hospitalière, territoriale et de l'État), représentant près de 25 millions de salarié s. Ce dispositif repose sur l'expertise de médecins du travail volontaires. Ceux-ci remplissent, avec le salarié, pendant l'examen médical, un questionnaire sur les expositions professionnelles. Le médecin reprend les dires du salarié concernant les contraintes organisationnelles et relation nelles. Ils s'appuient par ailleurs sur leurs propres connais sances du poste de travail pour les expositions aux risques physiques, chimiques et biologiques. L'enquête dispose également d'un auto-questionnaire que le salarié rem plit seul et qui porte sur le vécu de sa situation de travail (encadré 2). Cette publication présente les premiers résultats de l'en quête Sumer 2017 et retrace les évolutions des expositions des salariés aux risques professionnels sur les vingt der-

nières années. Quelles sont les évolutions des expositions aux contraintes physiques, aux agents chimiques et bio-

logiques ces dernières années ? Est-ce que les contraintes organisationnelles continuent de s'intensifier ? Quelle perception les salariés ont-ils de leur travail en 2017 par rapport aux années précédentes ? Comment ont évolué les pratiques formalisées de prévention ? Afin d'appréhender l'évolution des expositions aux risques professionnels sur les deux dernières décennies, cette publication porte sur le champ des salariés couverts par l'ensemble des éditions de l'enquête Sumer (1994,

2003, 2010, 2017), soit ceux du secteur privé (y compris de

la mutualité sociale agricole) en France métropolitaine (18,5 millions de salariés) (1) . Sur ce champ, la structure professionnelle des salariés s'est beaucoup modifiée entre

1994 et 2017 (focus) : hausse de la part des cadres et pro

fessions intellectuelles supérieures, tertiarisation, etc. (1) La plupart des indicateurs utilisés sont présents dans l' enquête depuis 1994 ; certains indicateurs ne débutent qu'en 2003, car ils sont calculés à partir d'un auto-question- naire introduit dans l'enquête cette année-là. analyses septembre 2019 N° 0412

Manutention manuelle de charges*****

20 heures ou plus par semaine

1994

............................................................ 3,7 8,1 10,4 6,4 0,6 2,7 0,5 8,3 11,0 16,4 7,0

2003*

.......................................................... 9,5 8,6 13,5 5,4 0,3 2,2 0,6 8,9 12,0 18,3 6,9

2010*

.......................................................... 4,8 7,9 11,6 5,4 0,4 1,7 0,5 8,7 11,3 15,8 6,4

2017*

.......................................................... 6,0 4,8 10,0 4,1 0,3 1,3 0,8 5,1 9,4 13,1 4,7

Position debout ou piétinement 20 heures

ou plus par semaine 1994

............................................................ 24,0 33,9 35,0 25,4 6,5 19,1 2,3 46,9 40,6 44,8 28,4

2003*

.......................................................... 29,5 33,2 39,0 22,8 3,5 16,3 2,5 45,1 43,1 46,8 26,8

2010*

.......................................................... 20,0 29,4 37,6 20,8 2,6 12,9 2,6 39,4 38,3 43,3 24,0

2017*

.......................................................... 37,0 21,9 30,2 19,9 1,9 10,5 3,1 36,2 34,2 39,6 21,2

Conduite professionnelle

sur la voie publique 1994

............................................................ 27,8 14,4 37,9 24,2 38,4 33,8 7,2 9,6 32,7 10,2 22,9

2003*

.......................................................... 35,9 14,7 53,3 27,4 37,2 32,9 9,8 12,5 36,5 16,2 26,5

2010*

.......................................................... 33,3 17,0 54,1 25,5 32,5 30,8 11,9 14,2 40,8 18,2 26,4

2017*

.......................................................... 33,1 15,8 53,8 25,7 27,4 30,5 14,4 19,0 42,0 16,6 26,2

Exposition à des nuisances sonores

1994 ............................................................ 46,9 42,9 46,3 16,5 10,5 22,0 13,1 12,5 48,4 44,2 27,4

2003*

.......................................................... 50,1 51,9 65,3 19,9 12,2 25,0 12,3 16,1 60,2 54,2 31,8

2010*

.......................................................... 38,7 54,4 64,9 23,4 13,7 24,8 13,1 21,6 63,6 56,0 33,4

2017*

.......................................................... 36,7 50,8 64,8 24,2 13,1 25,6 12,4 20,8 67,5 52,2 31,6

Travail exigeant une position forcée

d'une ou plusieurs articulations **** 2010*

.......................................................... 22,3 19,0 38,7 15,3 5,0 8,6 6,2 22,2 31,2 34,1 18,2

2017*

.......................................................... 37,9 18,8 39,1 16,5 3,8 9,7 6,9 20,6 36,0 38,8 18,8

Outils transmettant des vibrations

aux membres supérieurs 1994

............................................................ 25,4 9,0 34,9 3,6 0,7 3,5 0,1 1,3 22,9 15,9 8,7

2003*

.......................................................... 30,6 12,4 50,2 5,6 0,7 5,5 0,4 2,3 29,1 23,1 11,2

2010*

.......................................................... 27,9 16,3 55,9 6,2 0,9 4,8 0,4 2,2 35,4 29,3 12,8

2017*

.......................................................... 26,9 14,6 54,4 5,9 1,0 6,4 0,1 2,4 34,4 23,8 11,1

Répetition d'un même geste ou d'une série de geste à cadence élévée 1994

............................................................ 41,5 24,1 28,9 15,7 2,4 6,8 10,3 23,8 27,4 46,7 20,3

2003*

.......................................................... 31,4 22,5 29,6 12,3 2,6 6,3 6,3 22,3 25,0 40,7 16,5

2010*

.......................................................... 36,9 28,7 34,6 25,4 8,4 13,0 16,8 40,0 33,4 53,6 27,0

2017*

.......................................................... 35,5 17,3 16,7 15,3 1,8 6,2 9,5 22,3 23,9 37,6 16,1Catégories socioprofessionnellesSecteur d'activité**

Ensemble

des salariésOuvriers non qualifiés ***Ouvriers qualifiésEmployés de commerce et de servicesEmployés adminis tratifsProfes- sions intermé diairesCadres et pro fessions intellect. sup.Tertiaire

Construc

tionIndustrieAgricul- ture * Il s'agit des résultats des enquêtes Sumer 2003, 2010 et 2017 portant sur le même champ que l'enquête Sumer 1994. ** À partir des données de Sumer 2010, c'est la nomenclature d' activité française révisée (NAF rév.2) qui est utilisée (encadré 1). *** Par convention, les ouvriers agricoles sont classés dans cette ca tégorie. **** Questions posées dans l'enquête seulement à partir des

éditions mentionnées.

***** Définition européenne se référant à la directive

60/269/CEE du 29 mai 1990, section 1, article 2.

Champ : ensemble des salariés du secteur privé et de la mutualité sociale agricole ; France métropolitaine. Source : DGT-Dares, enquêtes Sumer 1994, 2003, 2010 et 2017.

Tableau 1

Risques physiques (au cours de la dernière semaine travaillée) En % Contraintes physiques : des évolutions contrastées En 2017, 35 % des salariés sont exposés à la manu tention manuelle de charge, et 5 % le sont pen- dant 20 heures ou plus par semaine (tableau 1).

L'exposition diminue continuellement pour toutes

les catégories socioprofessionnelles et dans la majorité des secteurs depuis 1994, sauf dans l'agri culture. Les évolutions techniques, avec des aides mécanisées de plus en plus adaptées aux tâches à réaliser, contribuent largement à cette diminution qui s'observe également pour les durées d'exposi tion de 2 heures ou plus. La station debout ou le piétinement prolongé,

20 heures ou plus par semaine, suit la même évo

lution, avec une baisse continue de 7 points en moyenne entre 1994 et 2017. Cependant, sur la même période, cette contrainte physique aug mente de 14 points pour des durées courtes de

2 à 10 heures par semaine. Les expositions longues

ont donc reculé au profit de durées plus courtes, conséquence probable d'une pratique plus fré quente de l'alternance des postes. Les expositions aux vibrations des membres supé rieurs (liées à l'utilisation de certains outils comme les tronçonneuses, marteaux-piqueurs, clés à choc...) sont en faible hausse sur la période, de 9 % en 1994 à 11 % en 2017, avec toutefois un léger repli entre 2010 et 2017. Cette exposition se retrouve surtout dans la construction (55 %). Une nouvelle question a été intégrée en 2010 sur les postures forcées d'une ou plusieurs articula tions. Cette contrainte posturale concerne 19 des salariés en 2017, avec une augmentation im portante depuis 2010 pour les ouvriers (+5 points), plus marquée notamment dans le secteur de l'agri culture (+16 points). analyses septembre 2019 N° 0413

Les expositions à des nuisances sonores, ponc

tuelles ou régulières, concernent plus d'un tiers des salariés (32 %) en 2017. La part des salariés concer- nés est en hausse dans tous les secteurs entre 1994 et 2017, notamment dans la construction (+19 points), sauf dans l'agriculture qui connaît une baisse de 10 points sur la période. Les ouvriers qua lifiés sont les plus exposés en 2017 (68 % contre

48 % en 1994). On observe toutefois une légère

amélioration entre 2010 et 2017. Un quart des salariés doivent dans leur travail conduire sur la voie publique, un pourcentage qui reste assez stable depuis la hausse intervenue entre 1994 et 2003 (+4 points). Cependant, cette part diminue chez les cadres (-11 points depuis

1994), probablement en lien avec un remplace

ment partiel de la mobilité physique par une utili sation accrue des technologies de l'information et de la communication [1]. Le travail répétitif en net recul entre 2010 et 2017 En 2017, 16 % des salariés sont exposés à la répé tition d'un même geste ou d'une série de gestes à cadence élevée. Après avoir baissé entre 1994 et

2003, cette part a fortement augmenté en 2010 ;

elle baisse à nouveau pour revenir en 2017 à son niveau de 2003. La baisse entre 2010 et 2017 est plus marquée dans la construction, ainsi que pour les ouvriers non qualifiés et les employés de com merce et de services, qui étaient particulièrement exposés en 2010. Après une période d'augmentation des cadences imposées, la récente diminution du travail répé titif peut être rattachée aux évolutions technolo giques, dont l'automatisation. Elle s'explique aussi par des évolutions organisationnelles, dont la ro tation des salariés sur différents postes, ainsi que par un contexte réglementaire prenant en compte ce facteur de risque professionnel (article L4161-1 du Code du travail). Le nombre de salariés effectuant un travail répé titif d'une durée longue (10 heures ou plus par semaine) diminue également ; 7 % des salariés exposés en 2017 contre 13 % en 1994 (graphique

1). La part de salariés exposés moins de 10 heures

est stable entre 1994 et 2017 (7 %). Pour ces sala- riés, la rotation régulière des postes est en aug mentation entre 2003 et 2017 (tableau 2), avec un pic en 2010. Ces évolutions pourraient traduire un recours accru à la polyvalence pour les salariés exposés à certains critères de pénibilité et aux mo difications de process avec l'automatisation.

Une exposition aux agents chimiques en baisse

dans l"agriculture et l"industrie, en hausse dans les services En 2017, un tiers des salariés du secteur privé est exposé à au moins un produit chimique lors de la dernière semaine travaillée précédant l'enquête (tableau 3).

Tableau 2

Les évolutions de la part des salariés exposés aux rotations régulières entre les postes

parmi les salariés exposés au travail répétitif En %

MOINS DE 10 HEURES

de répétition d'un même geste ou d'une série de geste à cadence élevéeTOUTES DURÉES de répétition d'un même geste ou d'une série de geste à cadence élevée10 HEURES ET PLUS de répétition d'un même geste ou d'une série de geste à cadence élevée 2003*

22,7 8,1 13,0

2010* 35,7 16,0 17,6

2017* 24,9 14,8 10,1

* Il s'agit des résultats des enquêtes Sumer 2003, 2010 et 2017 portant sur le même champ que l'en quête Sumer 1994. Lecture : parmi les salariés exposés à la répétition d' un même geste ou d'une série de geste à cadence élévée (quelle que soit la durée), 24,9 % déclarent une rotation régulière entre les postes en 2017.

Champ : ensemble des salariés du secteur privé et de la mutualité sociale agricole qui ont déclaré une

rotation régulière entre les postes ; France métropolitaine. Source : DGT-Dares, enquêtes Sumer 2003, 2010 et 2017.

051015202530

Répétition d'un même geste

ou série de geste à cadence élevéeRépétition d'un même geste ou série de geste

à cadence élevée

moins de 10 heuresRépétition d'un même geste ou série de geste

à cadence élevée

10 heures ou plusEn %

1994
2003*
2010*
2017*

Graphique 1

Répétition d"un même geste ou série de gestes à cadenc e élevée selon la durée * Il s'agit des résultats des enquêtes Sumer 2003, 2010 et 2017 portant sur le même champ que l'en quête Sumer 1994. Champ : ensemble des salariés du secteur privé et de la mutualité sociale agricole qui ont déclaré être exposés à la répétition d'un même geste ou d'une sé rie de gestes à cadence élevée ; France métropo litaine. Source : DGT-Dares, enquêtes SUMER 1994, 2003, 2010 et 2017. Après une hausse entre 1994 et 2003 (+3 points), le pourcentage de salariés exposés a diminué entre

2003 et 2010 (-4 points), et se stabilise en 2017

(-1 point par rapport à 2010), revenant légèrement au-dessous du niveau de 1994. Cette évolution se retrouve quels que soient les secteurs d'activité, les catégories socioprofessionnelles, les distinctions de durées (10 heures ou plus) et les familles de produits (solvants, cancérogènes). En 2017, 34 % des salariés de l'agriculture sont exposés à au moins un produit chimique, en baisse particulièrement forte dans ce secteur depuis 1994 (-15 points). Cette diminution peut s'expliquer par la prise de conscience des conséquences de l'utili sation des pesticides pour la santé des agriculteurs, pour l'environnement et pour les consommateurs avec la mise en oeuvre du plan Ecophyto (2).

Dans l'industrie, 38

% des salariés sont exposés aux produits chimiques en 2017. Une baisse de

6 points est constatée depuis 1994, dans une pé

riode marquée par un recul des industries tradi (2) Initiés en 2008 dans le cadre du Grenelle de l'environnement , les plans Écophyto visent à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires (communément appelés pesticides) en France, tout en maintenant une agriculture é conomiquement performante. Salariés exposés aux rotations régulières entre les postes parmi les salariés exposés au travail répétitif analyses septembre 2019 N° 0414

Tableau 3

Risques chimiques (au cours de la dernière semaine travaillée) En % Catégories socioprofessionnellesSecteur d'activité**

Ensemble

des salariésOuvriers non qualifiés ***Ouvriers qualifiésEmployés de commerce et de servicesEmployés adminis tratifsProfes- sions intermé diairesCadres et pro fessions intellect. sup.Tertiaire

Construc

tionIndustrieAgricul- ture Être exposé à au moins un produit chimique 1994

............................................................ 48,9 43,6 55,8 25,4 8,9 27,6 3,0 38,7 56,1 51,8 33,8

2003*

.......................................................... 55,9 50,7 66,5 27,9 8,4 27,6 3,6 43,1 65,5 62,8 37,0

2010*

.......................................................... 39,9 46,5 60,6 26,3 6,0 20,9 3,7 41,6 60,7 59,3 33,5

2017*

.......................................................... 33,7 37,6 57,5 28,6 4,9 18,1 3,5 45,5 61,0 56,4 32,2

Être exposé à au moins un produit

chimique 10 heures ou plus par semainequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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