[PDF] l amortissement par composants - Focus IFRS

Inconvénients

Ce résumé d'IAS 38 "Immobilisations incorporelles" naborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre létablissement ou la validation détats financiers.

Évolution

La dernière version révisée d'IAS 38 a été publiée par lIASB le 31 mars 2004. Cependant, cette norme a fait l'objet d'amendements, dont certains ont été adoptés au sein de l'Union européenne. Ils sont présentés succinctement ci-après à la rubrique "au niveau de l'Union européenne". La durée d'amortissement et le mode d'amortissement d'une immobil...

Effets

Les amendements suivants publiés ultérieurement par l'IASB ont été adoptés au niveau européen : Par ailleurs, postérieurement à la publication de ce règlement européen, des amendement subséquents ont été introduits pour IAS 38 dans les règlements communautaires portant sur les normes suivantes :

Définition

Un marché actif est un marché pour lequel sont réunies toutes les conditions suivantes : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. La valeur résiduelle d'une immobilisation incorporelle est le montant estimé qu'une entité obtiendrait à ce jour de la sortie de l'actif, après déduction des coûts ...

Financement

Aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche (ou de la phase de recherche d'un projet interne) ne doit être comptabilisée. Les dépenses pour la recherche (ou pour la phase de recherche d'un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues. Les dépenses relatives à un élément incorporel qui ont été i...

Principe

Une entité peut choisir comme sa méthode comptable, soit le modèle du coût, soit le modèle de la réévaluation. Si une immobilisation incorporelle est comptabilisée en utilisant le modèle de réévaluation, tous les autres actifs de sa catégorie doivent également être comptabilisés en utilisant le même modèle, à moins qu'il n'existe aucun marché actif...

Généralités

Le montant amortissable d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie doit être réparti systématiquement sur sa durée d'utilité. L'amortissement commence dès que l'actif est prêt à être mis en service, c'est-à-dire dès qu'il se trouve à l'endroit et dans l'état nécessaires pour pouvoir l'exploiter de la manière prévue par la direction. ...

Propriétés

La valeur résiduelle d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie doit être réputée nulle, sauf :

Classification

Les profits ou les pertes en résultant doivent être comptabilisés en résultat. Les profits ne doivent pas être classés en produits des activités ordinaires. Pour chaque catégorie d'immobilisations incorporelles, une entité doit notamment fournir les informations suivantes en distinguant les immobilisations incorporelles générées en interne des autr...

Fonctionnement

Si, selon le paragraphe 85 d'IFRS 3, une entité choisit d'appliquer IFRS 3 à partir d'une date quelconque avant les dates d'entrée en vigueur présentées aux paragraphes 78 à 84 d'IFRS 3, elle doit aussi appliquer la présente norme, de manière prospective, à partir de cette même date. Ainsi, l'entité ne doit pas ajuster la valeur comptable d'immobil...

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Comment calculer le cumul des amortissements ?

le cumul des amortissements est déduit de la valeur comptable brute de l’actif. Le montant de l’ajustement du cumul des amortissements fait partie de l’accroissement ou de la diminution de la valeur comptable qui est traité selon les paragraphes 39 et 40.

Quels sont les modes d’amortissement ?

Ces modes incluent le mode linéaire, le mode dégressif et le mode des unités d’œuvre. L’amortissement linéaire conduit à une charge constante sur la durée d’utilité de l’actif si la valeur résiduelle de l’actif ne change pas. Le mode dégressif conduit à une charge décroissante sur la durée d’utilité de l’actif.

Comment appliquer les améliorations annuelles des IFRS ?

80A La publication des Améliorations annuelles des IFRS — Cycle 2010-2012 a donné lieu à la modification du paragraphe 35. L’entité doit appliquer cette modification à toutes les réévaluations comptabilisées dans les exercices ouverts à compter de la date de première application de la modification et dans l’exercice qui précède immédiatement.

Qu'est-ce que le montant amortissable ?

Le montant amortissable est le coût d’un actif, ou tout autre montant substitué au coût, diminué de sa valeur résiduelle. L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité.

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LAMORTISSEMENT PAR COMPOSANTS

Elles s'appliquent aux comptes individuels de l'ensemble des entreprises alors que l'Union européenne n'impose le référentiel IAS/IFRS que pour les comptes 



amortissement par composants et évaluation des actifs : nouvelles

La recherche d'une convergence avec les normes internationales. IFRS a amené les instances de normalisation françaises à modifier les règles d'amortissement 



Reflex E.Tort 24-28

calcul fiscal distinct de l'amortissement résultant des nouvelles règles comptes consolidés en IFRS la métho- ... d'amortir fiscalement le composant.



norme ifrs-1: un exemple pratique - deuxième partie

Report à nouveau “IAS”. - 3. Amortissements par composants. - 110. Intérêts minoritaires. 132. Marques commerciales. 256. Impôts différés passifs.



Reflex R.Obert 29-33

relatif à l'amortissement et à férent et la norme IAS 40 “Immeubles de placement”. Pour IAS 16 (§ 15)



Avis n°2005-D du 1er juin 2005 du Comité durgence afférent aux

1.1 - Durée et mode d'amortissement. Après avoir confirmé que " l'administration fiscale se conformerait à la définition comptable des composants (1ère 



Mise en page 1

composant. En outre selon ce règlement



norme ifrs-1: un exemple pratique - première partie

Jan 1 2004 référentiel IAS-IFRS (par exemple : le 1er janvier 2005) ; ... On pose que le suivi de l'amortissement par composants n'est pas opéré.



Reflex E.Tort 38-42

composants sur la base de pratiques sec- foncier et à l'amortissement de la struc- ... définition d'IAS 40 « un immeuble de.



IAS/Fiscalité Rapport détape présenté à lassemblée plénière du 24

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L’ AMORTISSEMENT PAR COMPOSANTS On assiste à une adaptation des réglementations nationales dans un but de compatibilité et de convergence avec les normes internationales Celles-ci accordent une primauté au bilan qui se traduit notamment par un affinement des définitions en matière de passifs(1) et d’actifs(2) Dans cette optique



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