[PDF] Boers - Unité de contrôle des transports de personnes





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N° 1002 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

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REVUE DE PRESSE Vendredi 19 août 2016

19 août 2016 L'exercice illégal de la fonction de taxi dans le viseur de la police ... Des opérations qui visent également à lutter contre l'immigration.



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Foire aux questions sur la réglementation applicable aux taxis et

1 févr. 2018 Par contre si le conducteur de taxi était pris en train d'exploiter simultanément avec les deux véhicules



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tirent des revenus de leur activité illégale LOI ELAN - Lutte contre les marchands de sommeil : les mesures ... justice du 8 février 2018 visant :.

Boers - Unité de contrôle des transports de personnes Boers

Unité de contrôle

des transports de personnesCONNAÎTRE

LA PRÉFECTURE DE POLICE

Une unité chargée d'histoire

Au sein de la direction de l'ordre public et de la circula- tion de la préfecture de Police (DOPC), l"unité de contrôle des transports de personnes (UCTP), plus communément appelée les Boers, est chargée de contrôler les taxis et les autres véhicules relevant des réglementations du transport de personnes. La répression du racolage, des taxis clandestins et du travail illégal fait aussi partie de ses missions. L"origine du mot Boers remonte à l'année 1917, lorsque les premiers russes blancs, chassés de Russie par la révolution, émigrent en France pour y exer- cer la profession de cocher. Ces chauffeurs de taxi avant l"heure déformèrent le terme argotique de bourres désignant à cette époque les policiers, en

Boers.

Cette appelation est toujours utilisée dans le milieu du taxi. En 1938, la préfecture de Police crée une brigade spé- cialisée dans le contrôle des taxis qui est l"ancêtre de l"actuelle Unité de Contrôle des Transports de Personnes.

Les missions

Les Boers, qui opèrent en civil, sont chargés de la sur- veillance, du contrôle et de la répression des infractions relatives aux différentes réglementations du transport payant de personnes, très spécifiques selon les catégories de véhicules :

LUTTER CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL,

UNE PRIORITÉ

Cette brigade participe activement à la lutte contre le travail illégal par le biais, notamment, de la répression des taxis clandestins : particuliers racolant les clients à bord de leur véhicule personnel, chauffeurs travaillant à l"insu de leur employeur. Les modalités de la lutte contre le travail illégal La lutte contre le travail illégal se fait sur la base des dispo- sitions suivantes :

CODE DES TRANSPORTS

• Exercice illégal de l'activité de conducteur de taxi Les peines encourues sont de 15 000 euros d'amende et 1 an de prison (peines complémentaires : immobilisation voire confis- cation du véhicule et suspension du permis de conduire).

CODE PÉNAL

• Travail dissimulé Les peines encourues sont de 45 000 euros d'amende et de 3 ans d"emprisonnement (peine complémentaire : confiscation du véhicule). du transport

à titre onéreux

de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR)du taxi parisien

19 124 autorisations

de stationnement du taxi communal taxis de banlieue et de province du transport public routier de personnes navettes affrétées par des sociétés, cars de tourisme, etc. des véhicules de transport avec chauffeur (VTC)

RÉGLEMENTATIONS

Les moyens

86

FONCTIONNAIRES

DE POLICE EN CIVIL

DONT POLI CE 20 7j 724h
24

OPÉRATIONNELS

CRÉATION D"UNE BRIGADE DE NUIT

2010

IMPLANTATION D"UNE ANTENNE À L"AÉROPORT

ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE (26 EFFECTIFS)

2018

IMPLANTATION D"UNE ANTENNE À L"AÉROPORT

D"ORLY (15 EFFECTIFS)

2009

OFFICIERS

DE POLICE

JUDICIAIRE

Le bureau technique des taxis

Une unité spécifique des Boers, le bureau technique des taxis, représente la préfecture de Police à l"occasion de diverses réunions : commission de discipline des conducteurs de taxis par- siens, VTC et VMDTR • réunions sur site concernant la création, la suppression ou le déplacement des stations de taxis dans la capitale. Ce bureau s"occupe de la formation interne des fonc- tionnaires de police affectés aux Boers (3 semaines de formation). Les agents de cette cellule, maîtrisant parfaitement la réglementation en vigueur, interviennent auprès des centres de formation des directions de la préfecture de Police ainsi que dans toutes les écoles de police en France. Cette formation est indispensable pour les effectifs sus- ceptibles de se trouver en présence d"un taxi, notam- ment dans le cadre d"un accident de la circulation, ces connaissances de base étant nécessaires pour effectuer les contrôles. Ils interviennent aussi dans les différentes écoles de taxis parisiens et VTC agréées de la préfecture de Police.

Service de la communication du cabinet du préfet de Police • Impression?: Dilt • Édition juin 2022

3430
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